Positions de négociation provisoire du Canada : 17e Conférence des Parties

Date Postée : 2016-09-21

17.01 - Proposition visant à retrancher le bison des bois à l’annexe II

Auteur(s): Canada
Position: Appui

L’examen des données biologiques disponibles par rapport aux critères d’inscription et aux mesures de précaution de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) indique que cette sous-espèce ne répond pas aux critères de maintien de son inscription à l’annexe II de la CITES. Des mesures de réglementation sont en place dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ainsi que des lois provinciales et territoriales sur la faune et l’agriculture qui garantissent que cette espèce ne sera pas menacée par la récolte et le commerce. La majeure partie de l’aire de répartition du bison des bois se trouve au Canada. Si la proposition canadienne devait être adoptée, le commerce du bison des bois ne serait plus assujetti aux contrôles de la CITES.

17.02 -Proposition visant à ajouter le bouquetin du Caucase à l’annexe II

Auteur(s): Union européenne et Géorgie
Position: Absence de décision

Le Canada n’appuie pas la proposition visant à inscrire le bouquetin du Caucase, qui est une chèvre sauvage, à l’annexe II selon son libellé. L’espèce paraît plus touchée par le commerce intérieur que par le commerce international et, par conséquent, les États de l’aire de répartition devraient envisager d’autres moyens de surveillance du commerce. De plus, la proposition avance des conditions particulières pour le commerce d’une sous-espèce du bouquetin du Caucase qui créeraient un précédent et seraient difficiles à faire respecter. La position définitive du Canada sera éclairée par des apports de renseignements de tous les États de l’aire de répartition et dépendra de la modification des conditions applicables au commerce d’une sous-espèce.

17.03 - Proposition visant à modifier l’annotation de la CITES relative à la vigogne à l’annexe II

Auteur(s): Pérou
Position: Appui conditionnel

C’est là une proposition technique visant à harmoniser les conditions du commerce comme elles sont décrites dans une annotation à l’inscription actuelle à l’annexe II pour toutes les populations de vigognes. Le Canada appuie conditionnellement la modification proposée en attendant de pouvoir examiner le libellé exact de cette annotation à modifier.

17.04 - Proposition visant à transférer toutes les populations africaines de lions à l’annexe I

Auteur(s): Tchad, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria et Togo
Position: Absence de décision

Le Canada n’appuie pas cette proposition visant à faire passer le lion d’Afrique, Panthera leo, à l’annexe I, puisque l’espèce ne répond pas dans l’ensemble aux critères d’inscription à cette annexe et que le commerce international ne présente pas une menace importante. Les grandes menaces qui pèsent sur les lions sont notamment le conflit avec les humains (et le bétail), les pertes d’habitat et la diminution des proies. La quête de trophées de chasse, qui n’est pas bien gérée dans une partie de l’aire de répartition du lion, ne constitue pas une menace de première importance pour l’espèce. L’UICN considère que celle-ci est vulnérable en s’appuyant sur des données solides (2015). Le Canada envisagerait une proposition modifiée visant à inscrire les populations décroissantes à l’annexe I (populations de l’ouest, du centre et de l’est de l’Afrique), tout en voulant garder à l’annexe II les populations du sud du continent africain.

17.05 - Proposition visant à transférer le couguar de l’est et le puma de Floride à l’annexe II

Auteur(s): Canada
Position: Appui

Le Canada a présenté cette proposition élaborée de concert avec les États-Unis en vue du transfert de deux sous-espèces de couguars ou pumas à l’annexe II. Il n’y a pas de commerce international de ces sous-espèces et le couguar de l’est est considéré comme en extinction. Avec ce transfert, tout commerce international du puma de Floride (sous forme d’échange de spécimens scientifiques, par exemple) serait contrôlé dans le cadre de l’inscription à l’annexe II de la CITES de la famille des félins, les félidés. Ce transfert a été soumis à un examen critique du Comité pour les animaux de la CITES, lequel convenait qu’un transfert à l’annexe II s’imposait.

17.06 - Proposition visant à transférer le zèbre de montagne du Cap à l’annexe II

Auteur(s): Afrique du Sud
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition de transfert du zèbre de montagne du Cap à l’annexe II. Cette espèce ne répond plus aux critères biologiques applicables à l’annexe I et n’est pas touchée non plus par le commerce international. Des mesures de gestion sont en place qui garantissent que tout commerce sera durable avec une inscription à l’annexe II.

17.07 - Proposition visant à modifier l’annotation de la CITES relative au rhinocéros blanc à l’annexe II

Auteur(s): Swaziland
Position: Absence de décision

Le Canada n’appuie pas cette proposition d’allégement des restrictions commerciales à l’égard du rhinocéros blanc du Sud au Swaziland qui est inscrit à l’annexe II. Il est clair que des avantages économiques et spécifiques découleraient de cette proposition pour le Swaziland. Ajoutons que ce rhinocéros répond aux critères biologiques d’une inscription à l’annexe I et qu’il y aurait un risque de taille pour les autres populations de rhinocéros si la proposition était adoptée. Il reste que le Canada appuierait un consensus des États de l’aire de répartition de cette espèce si un tel consensus était possible.

17.08 - Proposition visant à transférer une espèce de pangolins d’Asie (Manis crassicaudata) à l’annexe I de la CITES

Auteur(s): Bangladesh
Position: Appui

Le Canada appuie ces deux propositions identiques (propositions 8 et 9) qui visent au transfert d’une espèce de pangolins d’Asie (Manus crassicaudata) de l’annexe II à l’annexe I, puisque cette espèce répond aux critères de décroissance applicables aux inscriptions à l’annexe I et qu’elle est menacée d’extinction à cause de la demande commerciale internationale (le plus souvent clandestine). La plupart des États de l’aire de répartition appuient l’ensemble des propositions relatives au pangolin (propositions 8 à 12) sauf la Chine, pays de destination pour les saisies. L’inscription de toutes les espèces de pangolins serait avantageuse à des fins de conformité, puisque le débouché premier est celui des écailles utilisées en médecine traditionnelle qui sont souvent poudrées et donc difficiles à différencier sur le plan des espèces.

17.09 - Proposition visant à transférer une espèce de pangolins d’Asie (Manis crassicaudata) à l’annexe I de la CITES

Auteur(s): Inde, Sri Lanka et États-Unis d’Amérique
Position: Appui

Le Canada appuie ces deux propositions identiques (propositions 8 et 9) qui visent au transfert d’une espèce de pangolins d’Asie (Manus crassicaudata) de l’annexe II à l’annexe I, puisque cette espèce répond aux critères de décroissance applicables aux inscriptions à l’annexe I et qu’elle est menacée d’extinction à cause de la demande commerciale internationale (le plus souvent clandestine). La plupart des États de l’aire de répartition appuient l’ensemble des propositions relatives au pangolin (propositions 8 à 12) sauf la Chine, pays de destination pour les saisies. L’inscription de toutes les espèces de pangolins serait avantageuse à des fins de conformité, puisque le débouché premier est celui des écailles utilisées en médecine traditionnelle qui sont souvent poudrées et donc difficiles à différencier sur le plan des espèces.

17.10 - Proposition visant à transférer une espèce de pangolins d’Asie (Manis culionensis) à l’annexe I de la CITES

Auteur(s): Philippines et États-Unis d’Amérique
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition visant à transférer une espèce de pangolins d’Asie (Manis culionensis) de l’annexe II à l’annexe I, cette espèce répondant aux critères de décroissance applicables aux inscriptions à l’annexe I et étant menacée d’extinction en raison de la demande commerciale internationale.

17.11 - Proposition visant à transférer deux espèces de pangolins d’Asie (Manis javanica et M. pentadactyla) à l’annexe I de la CITES

Auteur(s): États-Unis d’Amérique et Viêtnam
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition visant à transférer ces espèces de pangolins d’Asie de l’annexe II à l’annexe I, puisqu’elles répondent aux critères de décroissance applicables aux inscriptions à l’annexe I et qu’elles sont menacées d’extinction en raison de la demande commerciale internationale.

17.12 - Proposition visant à transférer quatre espèces de pangolins d’Afrique à l’annexe I

Auteur(s): Angola, Botswana, Tchad, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Kenya, Liberia, Nigeria, Sénégal, Afrique du Sud, Togo et États-Unis d’Amérique
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition visant à transférer quatre espèces de pangolins d’Afrique de l’annexe II à l’annexe I. Les espèces en question sont menacées d’extinction à cause d’une forte demande commerciale internationale (le plus souvent clandestine). La plupart des États de l’aire de répartition appuient la proposition en question en sachant que les populations visées ne peuvent répondre à la demande dans le commerce de ces espèces. Un contingent nul pour les spécimens sauvages d’intérêt commercial qui a été établi en l’an 2000 pour les pangolins d’Asie a fait reporter la demande commerciale sur ces espèces africaines. Celles-ci peuvent ne pas répondre aux critères biologiques applicables aux inscriptions à l’annexe I, mais leur faible productivité, leur incapacité de se reproduire en captivité et la forte menace du commerce font voir qu’une inscription à l’annexe I s’impose.

17.13 - Proposition visant à transférer le macaque de Gibraltar à l’annexe I

Auteur(s): Union européenne et Maroc
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition visant à transférer le macaque de Gibraltar de l’annexe II à l’annexe I, car cette espèce répond aux critères biologiques applicables à l’annexe I et est menacée d’extinction à cause de la demande commerciale internationale. Précisons que, grâce à des mesures législatives nationales du Maroc, une inscription à l’annexe I favoriserait la conformité et la conservation de l’espèce en permettant des sanctions bien supérieures aux sanctions liées à une inscription à l’annexe II.

17.14 - Proposition visant à retrancher l’annotation de la CITES relative aux éléphants d’Afrique à l’annexe II pour la Namibie

Auteur(s): Namibie
Position: Absence de décision

Cette proposition vise à retrancher les restrictions commerciales que décrit une annotation à l’inscription à l’annexe II des éléphants de Namibie. Il est clair que la Namibie a pu assurer une conservation suffisante de ses éléphants et une croissance importante de cette population. Le Canada appuierait un consensus des États de l’aire de répartition des éléphants d’Afrique en ce qui concerne cette proposition. Il adoptera une position définitive une fois qu’il saura si les États de l’aire de répartition peuvent en venir à un consensus.

17.15 - Proposition visant à retrancher l’annotation de la CITES relative aux éléphants d’Afrique à l’annexe II pour la Namibie et le Zimbabwe

Auteur(s): Zimbabwe
Position: Absence de décision

Cette proposition vise à retrancher les restrictions commerciales que décrit une annotation à l’inscription à l’annexe II des éléphants de Zimbabwe. Il n’est pas clair que la Zimbabwe a pu assurer une conservation suffisante de ses éléphants et une croissance importante de cette population. On ne sait au juste s’il a pu assurer une conservation suffisante ou s’il est ou sera en mesure de protéger ces éléphants contre le braconnage. On ignore tout autant s’il y aurait un blanchiment appréciable et incontrôlable de l’argent tiré de l’ivoire par le Zimbabwe (ou une flambée du commerce clandestin dans les autres États de l’aire de répartition sous une apparence de commerce légitime), si bien que la modification proposée nuirait aux éléphants d’Afrique dans l’ensemble ou dans d’autres États de l’aire de répartition. Le Canada appuierait un consensus des États de l’aire de répartition des éléphants d’Afrique en ce qui concerne cette proposition. Il adoptera une position définitive une fois qu’il saura si les États de l’aire de répartition peuvent en venir à un consensus.

17.16 - Proposition visant à inclure toutes les populations d’éléphants d’Afrique à l’annexe I

Auteur(s): Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Tchad, Éthiopie, Kenya, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sri Lanka et Ouganda
Position: Absence de décision

Cette proposition vise à transférer à l’annexe I quatre populations d’éléphants d’Afrique actuellement inscrites à l’annexe II (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe) comme mesure de protection de l’ensemble des populations d’éléphants africains. Les quatre pays ayant des populations à l’annexe II ne sont pas les auteurs de cette proposition et il est improbable qu’ils l’appuient. Faute de consensus parmi les États de l’aire de répartition, nous constatons aussi que les éléphants ne répondent pas aux critères biologiques d’inscription (ensemble des populations ou quatre populations visées) à l’annexe I et, par conséquent, le Canada n’appuierait pas le transfert des populations en question à l’annexe I.

17.17 - Proposition visant à transférer le faucon pèlerin à l’annexe II

Auteur(s): Canada
Position: Appui

Le Canada a présenté cette proposition visant à alléger les restrictions commerciales frappant le faucon pèlerin par un transfert de l’annexe I à l’annexe II de la CITES. Les données biologiques actuelles semblent indiquer que la population de faucons pèlerins est stable ou en croissance dans le monde et que, à l’heure actuelle, les contrôles législatifs institués par les pays s’occupant de commerce de cette espèce suffisent à garantir une protection internationale constante de cette espèce. Il est clair que cette dernière ne répond pas aux critères scientifiques d’un maintien de l’inscription à l’annexe I de la CITES.

17.18 - Proposition visant à transférer le méliphage casqué à l’annexe II

Auteur(s): Australie
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition qui découle d’une évaluation du Comité pour les animaux de la CITES. La sous-espèce en question se trouve en danger critique d’extinction à cause de pertes d’habitat au XX^e siècle, mais elle n’a jamais été à risque par le commerce international et ne répond donc pas aux critères d’inclusion à l’annexe I.

17.19 - Proposition visant à transférer le perroquet jaco d’Afrique à l’annexe I

Auteur(s): Angola, Tchad, Union européenne, Gabon, Guinée, Nigeria, Sénégal, Togo et États-Unis d’Amérique
Position: Absence de décision

Le Canada note que le perroquet jaco d’Afrique ne répond pas aux critères de décroissance de l’annexe I, bien qu’on ait relevé des indices de décroissance suffisante dans plusieurs des États de l’aire de répartition pour l’une des deux sous-espèces de ces perroquets gris d’Afrique. À l’heure actuelle, le commerce des spécimens sauvages de cette espèce est très faible, et rien ne dit qu’une inscription à l’annexe I apporterait un nouvel avantage en matière de conservation. Le Canada attend les vues des États de l’aire de répartition sur les conséquences en conservation pour pouvoir adopter une position définitive.

17.20 - Proposition visant à transférer la ninoxe boubouk de l’île Norfolk à l’annexe II

Auteur(s): Australie
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition qui découle d’une évaluation du Comité pour les animaux de la CITES. Cette espèce hybride est bien protégée et gérée à des fins de rétablissement. Elle répond toujours aux critères biologiques applicables aux inscriptions à l’annexe I, mais elle ne fait pas l’objet d’un commerce, et il n’y a donc pas d’avantage à attendre en conservation d’un maintien de l’inscription à l’annexe I.

17.21 - Proposition visant à transférer le crocodile américain à l’annexe II

Auteur(s): Colombie
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition visant à transférer la population de crocodiles américains de la baie Cispata en Colombie à l’annexe II en assortissant ce transfert des dispositions strictes de la CITES en matière de capture de spécimens sauvages compte tenu des conditions générales de grave déperdition de cette espèce dans les autres régions de la Colombie. L’acceptation de la proposition permettrait une utilisation durable propre à maintenir les moyens de subsistance de la population locale, mais aussi favorable au rétablissement de l’espèce.

17.22 - Proposition visant à modifier l’annotation de la CITES relative au crocodile de Morelet à l’annexe II

Auteur(s): Mexique
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition visant à abolir les restrictions commerciales actuelles frappant les spécimens sauvages de la population mexicaine de crocodiles de Morelet. Les protocoles de gestion et de protection sont en place pour garantir la bonne application de la Convention.

17.23 - Proposition visant à modifier l’annotation de la CITES relative au crocodile du Nil à l’annexe II

Auteur(s): Madagascar
Position: Absence de décision

La proposition ne livre pas une information suffisante pour qu’on puisse évaluer le bien-fondé de la proposition de contrôles commerciaux à exercer sur cette espèce. On ne sait au juste si les restrictions commerciales proposées relèveraient de la compétence de la CITES. Le Canada recherchera auprès du Groupe des spécialistes des crocodiles de l’UICN et des autres États de l’aire de répartition un complément d’information à l’appui de cette proposition. Il donnerait son appui s’il recevait des renseignements démontrant clairement que la population de crocodiles du Nil à Madagascar ne répond plus aux critères biologiques applicables aux inscriptions à l’annexe I.

17.24 - Proposition visant à transférer le crocodile marin ou crocodile d’estuaire (Crocodylus porosus) à l’annexe II

Auteur(s): Malaisie
Position: Appui

Le Canada peut appuyer cette proposition visant à transférer la population de crocodiles marins de Malaisie à l’annexe II. Cette population ne répond pas aux critères biologiques d’inscription à l’annexe I et des mesures de précaution sont en place pour garantir qu’une inscription à l’annexe II favoriserait la mise en œuvre et le respect des restrictions applicables.

17.25 - Proposition visant à ajouter cinq espèces de lézards-alligators à l’annexe I et cinq autres à l’annexe II

Auteur(s): Guatemala
Position: Appui conditionnel

Cette proposition présentée par le Guatemala et appuyée par le Honduras vise à l’inscription de dix espèces d’abronies du Guatemala, du Salvador et du Honduras. Il s’agit d’inscrire cinq espèces endémiques guatémaltèques à l’annexe I et les cinq autres espèces à l’annexe II. Nous pouvons appuyer la proposition d’inscription en fonction partiellement de l’évaluation des critères biologiques et, comme les données sont minces, des recommandations des États de l’aire de répartition en ce qui concerne les avantages en conservation. Une autre recommandation est d’annoter les inscriptions de manière à interdire le commerce de spécimens en captivité de l’extérieur des pays d’origine des espèces, ce que le Canada ne peut appuyer parce que l’annotation ne relève pas de la compétence de la CITES. À noter que la proposition 26 recommande l’inclusion de toutes les espèces à l’annexe II.

17.26 - Proposition visant à ajouter les 29 espèces de lézards-alligators à l’annexe II

Auteur(s): Union européenne et Mexique
Position: Appui

Cette proposition présentée par le Mexique et appuyée par le Honduras et le Salvador vise à l’inscription des 29 espèces d’abronies à l’annexe II de la CITES. Nous pouvons appuyer cette proposition selon son libellé, mais nous appuierions aussi une proposition modifiée visant à l’inscription de cinq des espèces en question à l’annexe I selon la proposition 25. Toutes les espèces d’abronies devraient être inscrites à l’annexe I ou II de la CITES à cause de leur situation biologique et des menaces commerciales réelles ou éventuelles qui pèsent sur leur survie.

17.27 - Propositions visant à ajouter 21 espèces de caméléons pygmées à l’annexe II

Auteur(s): République centrafricaine, Tchad, Gabon, Kenya, Nigeria et États-Unis d’Amérique
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition visant à ajouter 21 espèces de caméléons pygmées à l’annexe II, car ces espèces sont en décroissance et menacées d’extinction par le commerce et la limitation de leur aire de répartition. La demande commerciale a aussi pris pour cible ces espèces d’Afrique pour le commerce des animaux de compagnie.

17.28 - Propositions visant à ajouter 21 espèces de caméléons pygmées à l’annexe II

Auteur(s): Kenya
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition visant à ajouter 21 espèces de caméléons pygmées à l’annexe II, car ces espèces sont en décroissance et menacées d’extinction par le commerce et la limitation de leur aire de répartition. La demande commerciale a aussi pris pour cible ces espèces d’Afrique pour le commerce des animaux de compagnie.

17.29 - Proposition visant à ajouter le Cnemaspis psychedelica à l’annexe I

Auteur(s): Union européenne et Viêtnam
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition d’inscription du Cnemaspis psychedelica à l’annexe I. Nous disposons de très peu de données sur le commerce de cette espèce, mais la demande commerciale semble présenter une menace de première importance. L’espèce répond aux critères d’inscription de l’annexe I de la CITES à cause de son aire de répartition peu étendue et de sa très faible population. On relève de plus en plus d’indices de braconnage et de commerce international clandestin d’animaux de compagnie dans son cas. Tout projet de collection commerciale nuirait à l’espèce en raison de la faiblesse de sa population (environ 500 individus).

17.30 - Proposition visant à ajouter le gecko nain de William à l’annexe I

Auteur(s): Union européenne et République-Unie de Tanzanie
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition d’inscription du gecko nain de William à l’annexe I de la CITES, parce que cette espèce est à risque par le commerce et qu’elle est jugée en danger critique d’extinction par l’UICN. Elle fait l’objet d’un commerce clandestin massif et est exportée de Tanzanie vers les États-Unis et l’Union européenne. Les contrôles à l’importation liés à une inscription à l’annexe I et la cessation du commerce de cette espèce favoriseraient sa survie.

17.31 - Proposition visant à ajouter le Paroedura masobe à l’annexe II

Auteur(s): Union européenne et Madagascar
Position: Appui

Le Canada peut appuyer cette proposition d’inscription du Paroedura masobe à l’annexe II, cette espèce étant considérée comme en danger par l’UICN et faisant l’objet d’une demande commerciale. Le gros de son commerce paraît clandestin et Madagascar indique qu’une inscription à l’annexe II et l’adoption de nouvelles mesures législatives nationales amélioreraient les mesures de surveillance et de contrôle.

17.32 - Proposition visant à ajouter les Lanthanotidae à l’annexe I

Auteur(s): Malaisie
Position: Appui

Le Canada appuie cette proposition visant à ajouter les Lanthanotidae à l’annexe I. Cette espèce répond aux critères biologiques applicables aux inscriptions à l’annexe I. Elle est nettement une espèce des plus rares. On sait qu’elle fait l’objet d’un commerce facilité par les réseaux en ligne, et il est évident que tout commerce nuirait à sa survie à l’état sauvage.

17.33 - Transfert du shinisaure crocodilure à l’annexe I

Auteur de la proposition: Chine, Union européenne et Vietnam
Position: Soutien

Le Canada appuie la proposition de transférer le shinisaure crocodilure de l’annexe II à l’annexe I. L’espèce est clairement en déclin en raison de la surexploitation pour le commerce international et elle satisfait aux critères de l’annexe I de la CITES. La population actuelle de cette espèce est fortement inférieure à sa population historique, alors que le commerce illégal non déclaré est le principal type de commerce. Une inscription à l’annexe I peut contribuer à accroître la déclaration et la surveillance du commerce.

17.34 - Ajout de l’espèce Atheris desaixi à l’annexe II

Auteur de la proposition: Kenya - Aucune n’est disponible.
Position: Soutien

Le Canada appuie la proposition visant à ajouter l’Atheris desaixi à l’annexe II. L’espèce se retrouve sur les marchés internationaux d’animaux de compagnie, mais il n’y a aucune information sur les volumes. Cependant, étant donné que le serpent a presque certainement une très petite population et une distribution restreinte, même de faibles volumes de commerce pourraient être néfastes.

17.35 - Ajout de l’espèce Bitis worthingtoni à l’annexe II

Auteur de la proposition: Kenya
Position: Soutien

Le Canada appuie la proposition visant à ajouter l’espèce Bitis worthingtoni à l’annexe II. L’espèce se retrouve sur les marchés internationaux d’animaux de compagnie, mais il n’y a aucune information sur les volumes. L’espèce a une petite zone d’occurrence, est rare et subit une destruction continue de son habitat. Par conséquent, on pourrait considérer que cette espèce satisfait aux critères biologiques de l’annexe I ou s’en approche.

17.36 - Ajout de 6 tortues à carapace molle à l’annexe II

Auteur de la proposition: Burkina Faso, Tchad, Gabon, Guinée, Libéria, Mauritanie, Nigeria, Togo et États-Unis
Position: Soutien

Le Canada soutient la proposition visant à ajouter six espèces de tortues à carapace molle à l’annexe II. Le marché principal est la consommation en Asie. À la suite de l’ajout de ces espèces, l’ensemble des tortues à carapace molle du « monde ancien » seront ajoutées à la liste de la CITES, ce qui est important, car la demande commerciale évolue d’une espèce à l’autre en fonction de la disponibilité et des restrictions commerciales. Les volumes d’échanges, ainsi que l’information sur la population, sont en grande partie inconnus, cependant, la demande augmente nettement et il existe des preuves de commerce illégal.

17.37 - Transfert de la grenouille tomate à l’annexe II

Auteur de la proposition: Madagascar
Position: Soutien conditionnel

Le Canada offre un soutien conditionnel à la proposition de transférer la grenouille tomate de l’annexe I à l’annexe II, en attendant d’obtenir de l’information supplémentaire de Madagascar concernant le traitement des mesures de précaution, comme un quota d’exportation. L’UICN a classé l’espèce comme quasi menacée, ce qui ne correspond pas à un ajout à l’annexe I. Il existe actuellement trois espèces de ce genre. On propose d’ajouter les deux autres à la liste de l’annexe II (proposition 38) à la 17^e session de la Conférence des parties.

17.38 - Ajout de la grenouille tomate à l’annexe II

Auteur de la proposition: Madagascar
Position: Soutien

Le Canada soutient l’ajout de ces deux fausses espèces de grenouille tomate à l’annexe II. Les deux espèces se retrouvent sur les marchés internationaux d’animaux de compagnie et le commerce semble s’intensifier. On ne sait pas si le niveau actuel des échanges commerciaux est durable à long terme. Même si les deux espèces sont abondantes et largement répandues, aucune des deux ne semble tolérer la dégradation de l’habitat, ce qui constitue la principale menace pour les deux espèces.

17.39 - Inscrire trois espèces de rainette fouisseuse à l’annexe II

Auteur de la proposition: Madagascar
Position: Soutien

Le Canada soutient la proposition d’ajouter à l’annexe II trois espèces de rainettes fouisseuses qui sont endémiques à Madagascar. Deux des espèces sont menacées par le commerce et la troisième espèce a une apparence similaire et une distribution qui chevauche celles des deux autres. On connaît l’existence d’un commerce d’espèces de rainette fouisseuse et on exige des permis pour la récolte et l’exportation de l’espèce. Cependant, l’information sur les importations laisse entendre que les dossiers de Madagascar sous-estiment le niveau d’exportation.

17.40 - Ajout de l’espèce Telmatobius culeus à l’annexe I

Auteur de la proposition: Bolivie et Pérou
Position: Soutien conditionnel

Nous pouvons offrir un soutien conditionnel à la proposition d’ajouter l’espèce Telmatobius culeus à l’annexe I de la CITES. Selon la proposition et son statut dans la Liste rouge de l’UICN, l’espèce a subi des baisses marquées et est gravement menacée d’extinction, mais cette information est obsolète et il pourrait y avoir des renseignements plus récents indiquant que la situation est moins grave pour l’espèce. Le volume du marché international est inconnu, mais il est évident qu’il existe. La proposition est promulguée par les deux États où s’étend l’aire de répartition.

17.41 - Ajout de l’espèce Paramesotriton hongkongensis à l’annexe II

Auteur de la proposition: Chine
Position: Soutien

Le Canada soutient cette proposition visant à ajouter une espèce de triton à l’annexe II. L’espèce est en demande sur le marché des animaux de compagnie et subit des effets néfastes découlant des niveaux élevés de récolte (illégale). Elle satisfait entièrement ou en grande partie aux critères biologiques d’ajout à l’annexe I et répond donc aux critères d’ajout à l’annexe II. La réglementation du commerce international aurait un effet bénéfique pour cette espèce.

17.42 - Ajout du requin soyeux à l’annexe II

Auteur de la proposition: Bahamas, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Comores, République dominicaine, Égypte, Union européenne, Fidji, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Maldives, Mauritanie, Palaos, Panama, Samoa, Sénégal, Sri Lanka et Ukraine
Position: Soutien

Le Canada soutient la proposition visant à ajouter le requin soyeux à l’annexe II. Le requin soyeux satisfait aux critères de l’annexe II, car il nécessite une réglementation du commerce afin de voir à ce que la récolte de spécimens sauvages ne réduise pas la population sauvage à des niveaux non durables. La rétention dans la pêche directe et des captures accessoires à des fins de commerce international a été définie comme la menace principale pour cette espèce, tandis que le commerce est largement non réglementé en raison de l’absence de codes douaniers propres aux espèces. L’inscription à la liste de la CITES pourrait être complémentaire aux efforts actuellement en cours dans les organisations régionales de gestion des pêches et fournir un mécanisme pour le suivi des produits dans le commerce.

17.43 - Ajout de trois espèces de requin-renard à l’annexe II

Auteur de la proposition: Bahamas, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Comores, République dominicaine, Égypte, Union européenne, Fidji, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Maldives, Mauritanie, Palaos, Panama, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka et Ukraine
Position: Opposition

Le Canada s’oppose à la proposition d’ajouter le requin-renard à gros yeux, l’Alopias vulpinus et le requin-renard pélagique à l’annexe II. Les Alopias vulpinus sont rarement aperçus dans la pêche pélagique à la palangre dans les eaux canadiennes et sont rarement ramenés (~ 3 requins par an dans l’océan Atlantique). L’Alopias vulpinus et le requin-renard pélagique ne satisfont pas aux critères d’ajout à l’annexe II et l’information disponible est insuffisante pour déterminer si le requin-renard à gros yeux satisfait aux critères d’ajout à l’annexe II. D’après certaines indications, la pêche dans certaines régions pourrait être non durable, tandis que les populations peuvent être relativement stables dans d’autres régions. Le requin-renard pélagique fait l’objet d’une pêche directe et de captures accessoires dans diverses pêches commerciales à l’échelle de sa zone de répartition et les nageoires de requins renards sont très prisées sur les marchés. Il existe des mesures globales de gestion des requins à l’échelle nationale et par l’intermédiaire des organisations de gestion des pêches régionales, mais la gestion propre aux espèces est rare.

17.44 - Ajout de trois espèces de raies de la famille Mobula à l’annexe II

Auteur de la proposition: Bahamas, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Comores, Costa Rica, Équateur, Égypte, Union européenne, Fidji, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Maldives, Mauritanie, Palaos, Panama, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka et États-Unis
Position: Soutien

Le Canada soutient l’ajout de l’ensemble des neuf espèces de raies Mobula à l’annexe II. En se fondant sur l’information disponible, il n’y a pas assez de renseignements pour déterminer si deux des espèces satisfont aux critères biologiques. Cependant, en raison de la demande de produits sur les marchés et de l’absence de gestion nationale et internationale, il existe un avantage à les ajouter à la liste. En outre, les produits échangés (plaques branchiales séchées) de toutes les espèces Mobula ne peuvent pas être distingués. Les plaques branchiales de Mobula sont très prisées sur les marchés et le commerce international semble stimuler la récolte. Même si certains États de la zone de répartition ont mis en œuvre des mesures de gestion nationales, comme l’interdiction ou la définition de zones fermées, il manque généralement de mesures de gestion spécifiques pour assurer des récoltes durables.

17.45 - Ajout de l’espèce Potamotrygon motoro à l’annexe II

Auteur de la proposition: Bolivie
Position: Opposition

Le Canada s’oppose à l’ajout de l’espèce Potamotrygon motoro à l’annexe II. Selon l’information disponible, cette espèce ne satisfait pas aux critères biologiques d’inscription. L’espèce est largement répandue dans certains des principaux bassins fluviaux d’Amérique du Sud et il n’y a pas de baisses documentées à sa population. L’espèce est prisée sur les marchés internationaux et il semble que l’exportation représente l’un des facteurs stimulant la récolte. Cependant, il est impossible de déterminer l’incidence de la récolte pour le commerce international sur ces espèces.

17.46 - Ajout de l’apogon de Kaudern à l’annexe II

Auteur de la proposition: Union européenne
Position: Appui conditionnel

Le Canada appuie conditionnellement la proposition d’ajouter l’apogon de Kaudern à l’annexe I, indiquant qu’elle n’a pas l’appui de l’Indonésie, le seul État de l’aire de répartition de l’espèce. L’apogon de Kaudern satisfait aux critères biologiques d’inscription à l’annexe II. L’espèce est disparue dans cinq sites, et sa population a décliné de 90 % dans sept sites. Son aire de répartition est petite (23 km2) et très fragmentée. L’espèce fait l’objet de très peu de surveillance, et les mesures de gestion actuelles sont inefficaces. Le Canada aimerait connaître l’avis de l’Indonésie et mieux comprendre les mesures de gestion que l’Indonésie compte mettre en place pour protéger cette espèce.

17.47 - Ajout du poisson-ange de Clarion à l’annexe II

Auteur de la proposition: Mexique
Position: Opposition

Le Canada s’oppose à l’ajout du poisson-ange de Clarion à l’annexe II. L’espèce ne satisfait pas aux critères biologiques d’inscription, et il ne semble pas qu’elle satisfera aux critères prochainement étant donné que la majorité de la population est protégée dans l’archipel de Revillagigedo et que la capture de l’espèce est réglementée au Mexique. On a déjà mis en place des mesures de gestion afin de protéger l’espèce, et la capture à des fins commerciales ne semble pas entraîner des déclins de la population. L’avantage que procurera l’inscription à l’annexe II aux mesures actuelles de conservation demeure incertain.

17.48 - Ajout des nautiles à l’annexe II

Auteur de la proposition: Fidji, Inde, Palaos, États-Unis
Position: Appui

Le Canada appuie l’ajout de la famille des nautiles à l’annexe II. Les nautiles satisfont aux critères biologiques d’inscription. On a observé des déclins de la population de 70 à 90 % dans sept ensembles de données sur huit où il y a - ou il y avait - des activités de pêche. On croit qu’une espèce est disparue à un site. Ces espèces sont susceptibles de subir des déclins de population en raison de la demande de produits sur le marché, la pression actuelle de la pêche, la vulnérabilité intrinsèque des nautiles et le manque de gestion à l’échelle nationale et internationale.

17.49 - Ajout des escargots terrestres de Cuba à l’annexe I

Auteur de la proposition: Cuba
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition d’inscrire les six espèces d’escargots terrestres de Cuba à l’annexe I. Les six espèces sont endémiques à Cuba, et les tendances de la population sont à la baisse, allant de modérée (25 %) à élevée (réduction de 98 % de la répartition). La demande commerciale (principalement de coquilles par les touristes) semble fluctuer en fonction des espèces. Le commerce international porte surtout sur les spécimens sauvages que l’on tue nouvellement pour leurs coquilles au lieu de récupérer celles provenant d’anciennes collections. Bien que ces espèces soient protégées à Cuba depuis 2012 et que les exportations soient bannies depuis 1943, elles sont toujours menacées d’extinction en raison du commerce international.

17.50 - Ajout des nolines arquées à l’annexe II

Auteur de la proposition: Mexique
Position: Appui

Le Canada peut appuyer la proposition d’inscrire 11 espèces de noline arquée à l’annexe II. Le Mexique, le seul État de l’aire de répartition de l’espèce, déclare des niveaux insoutenables d’activités illégales de récolte et d’exportation de graines et de plants entiers. L’espèce est très prisée par les collectionneurs, et les spécimens sont vendus à des prix très élevés. L’inscription de dix autres espèces étroitement apparentées préviendra les problèmes d’application liés à l’identification des espèces par les autorités douanières.

17.51 - Retrait du Tillandsia mauryana de l’annexe II

Auteur de la proposition: Mexique
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition de retirer le Tillandsia mauryana (une plante) des annexes de la CITES, indiquant qu’elle découle d’une évaluation effectuée par le Comité pour les plantes de la CITES. L’espèce ne semble pas faire l’objet d’activités commerciales, spécialement les spécimens sauvages. On n’a enregistré aucune exportation commerciale du Mexique, qui constitue le seul État de l’aire de répartition.

17.52 - Transfert des espèces de Sclerocactus à l’annexe I

Auteur de la proposition: États-Unis
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition de transférer de trois espèces de Sclerocactus à l’annexe I de la CITES, qui découle d’une évaluation effectuée par le Comité pour les plantes de la CITES. Il serait préférable de retirer les conditions commerciales actuelles qui excluent les graines étant donné que les activités commerciales touchent principalement les graines. Toutefois, on a convenu qu’il n’était pas possible de modifier l’exemption pour qu’elle inclue les graines pour le moment.

17.53 - Modification de la note de la CITES relativement au bois de rose du Siam à l’annexe II

Auteur de la proposition: Thaïlande
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition de modifier les conditions commerciales actuelles relativement au bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis). La modification demandée par la Thaïlande, qui constitue le principal État de l’aire de répartition, vise à aborder le commerce légal des parties et produits dérivés qui ne sont pas réglementés en vertu la note actuelle.

17.54 - Ajout de 13 espèces d’arbres de haute futaie de palissandre à l’annexe II

Auteur de la proposition: Mexique
Position: Appui

La proposition du Mexique vise à inscrire à l’annexe II 13 espèces d’arbres du genre Dalbergia (palissandre) qui ne sont pas protégées ou réglementées par la CITES. La proposition est présentée en réaction à la demande mondiale actuelle sans précédent de palissandre qui, selon les renseignements reçus, engendre une exploitation illégale généralisée et un commerce non durable.

17.55 - Ajout de toutes les espèces de palissandre du genre Dalbergia à l’annexe II de la CITES

Auteur de la proposition: Argentine, Brésil, Guatemala, Kenya
Position: Appui

Semblable mais complémentaire à la proposition du Mexique (proposition 54), cette proposition vise à inscrire à l’annexe II toutes les espèces du genre Dalbergia (palissandre) qui ne sont pas encore réglementées par la CITES. Le Canada appuie la proposition, indiquant que l’application en œuvre des contrôles de la CITES relatifs aux espèces de palissandre actuellement inscrites est entravée par les difficultés d’identification des espèces individuelles de Dalbergia. De plus, les espèces de palissandre sont actuellement au cœur d’échanges commerciaux de produits forestiers et d’activités illégales de récolte forestière qui ne sont pas contrôlés ni réglementés à l’échelle mondiale. L’inscription de ces espèces au niveau du genre permettrait de remédier à ces difficultés.

17.56 - Ajout de trois espèces d’arbres de haute futaie africains à l’annexe II

Auteur de la proposition: Union européenne, Gabon
Position: Appui conditionnel

La proposition vise à inscrire trois espèces d’arbres de bois d’œuvre, Guibourtia tessmannii, Guibourtia demeusei et Guibourtia demeusei , à l’annexe II de la CITES. À l’heure actuelle, on assiste à une augmentation exponentielle des niveaux de récolte de ces espèces, qui ont été exploitées au cours de la période historique, en raison de la demande croissance de tout bois d’œuvre ressemblant aux espèces utilisées traditionnellement par le marché asiatique des meubles en bois de hongmu. Le Canada indique qu’on ignore la position des autres États de l’aire de répartition. Le Canada appuie conditionnellement la proposition, sous réserve de commentaires et de renseignements provenant d’autres États de l’aire de répartition que le Gabon quant aux avantages en matière de conservation de cette proposition.

17.57 - Ajout du santal rouge d’Afrique à l’annexe II

Auteur de la proposition: Bénin, Burkina Faso, Tchad, Côte d’Ivoire, Union européenne, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Nigéria, Sénégal, Togo
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition d’inscrire le santal rouge d’Afrique (Pterocarpus erinaceus) à l’annexe II de la CITES. La proposition porte sur la mesure dans laquelle la demande croissante de bois précieux et tropicaux (exportés en grande partie en Chine) exerce des pressions de récolte insoutenables sur les nouvelles espèces de bois d’œuvre et les régions. Le Canada souligne que la proposition présente une preuve exhaustive de l’augmentation exponentielle et insoutenable des volumes de récolte ainsi que de l’illégalité généralisée liée au commerce international de l’espèce.

17.58 - Ajout du baobab à l’annexe II

Auteur de la proposition: Madagascar
Position: Appui conditionnel

Le Canada appuie conditionnellement la proposition, sous réserve de renseignements ou de preuves présentés par le Madagascar qui indiquent que le commerce international affecte la pérennité de l’espèce (plutôt que la pression nationale et la perte d’habitat).

17.59 - Ajout du sapin d’Algérie à l’annexe I

Auteur de la proposition: Algérie
Position: Opposition

Le Canada n’appuie pas la proposition d’inscrire le sapin d’Algérie à l’annexe I de la CITES. Bien que l’aire de répartition de l’espèce soit réduite et la population semble en baisse, la proposition ne fournit aucune donnée qui établit un lien entre la condition de l’espèce et le commerce international.

17.60 - Modification de la note de la CITES relativement au bois d’agar à l’annexe II

Auteur de la proposition: États-Unis
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition de définir clairement les produits commerciaux de bois d’agar (copeaux) en vue de faciliter l’application de la CITES par les agents douaniers et d’exécution de la loi.

17.61 - Ajout du Siphonochilus aethiopicus à l’annexe II

Auteur de la proposition: Afrique du Sud
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition d’inclure le Siphonochilus aethiopicus l’annexe II. Les populations sauvages en Afrique du Sub ont été touchées en raison de la demande commerciale à des fins médicinales traditionnelles. L’annexe II est essentielle pour éviter que les activités commerciales menacent la survie de l’espèce à l’état sauvage, particulièrement alors que le marché se tourne vers d’autres pays pour répondre à la demande de spécimens de cette espèce.

17.62 - Modification de la note de la CITES relativement au Bulnesia sarmientoi à l’annexe II

Auteur de la proposition: États-Unis
Position: Appui

Le Canada appuie la proposition de définir clairement les produits de Bulnesia sarmientoi qui sont réglementés en vertu de la CITES. Les modifications permettront de renforcer l’application de la CITES et de faciliter l’interprétation des notes de la CITES par les agents frontaliers et douaniers.