Consultation publique et appel de propositions : 17e Conférence des Parties
Ce message vous donnera de l'information concernant le processus de consultation canadien pour la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
La CITES est un accord international pour assurer que le commerce des spécimens d'espèces sauvages ne menace pas leur survie. La CITES utilise un système des permis pour contrôler le commerce international.
Les pays membres se rencontrent tous les trois ans pour prendre des décisions sur les changements à apporter à la liste des espèces inscrites à la CITES ainsi que sur les changements administratifs.
Les espèces CITES sont inscrites à l'une des trois Annexes et celles-ci sont disponibles à Les Annexes I, II et III de la CITES.
Les décisions sont prises en votant sur les propositions d'amendements des Annexes qui sont soumises par les pays membres.
La prochaine réunion de la Conférence des Parties sera du 24 septembre au 4 octobre 2016 en Afrique du Sud. Veuillez visiter le site CITES pour plus d'information.
La date limite pour soumettre des propositions à la Conférence des Parties par les pays membres est le 27 avril 2016.
Les consultations publiques en préparation à la Conférence des Parties ont débuté et un résumé du processus de consultation mis en place au Canada est disponible à la page suivante: Processus canadien de consultation.
Il y a deux étapes clés. La première est une invitation au public canadien leur permettant de soumettre des propositions que le Canada considérera à soumettre à la CdP.
La deuxième étape est une réunion publique pour que le Canada puisse recevoir les commentaires du public sur les propositions soumises par d'autres pays. Cette réunion aura lieu au printemps 2016. Nous posterons un autre avis sur ce site internet d'Environnement Canada.
À ce stade, nous vous invitons à soumettre vos propositions que le Canada considérera à soumettre lors de la 17ième Conférence des Parties à ec.scientificauthority.ec@canada.ca. La date limite pour soumettre des propositions que le Canada considérera est le 16 décembre, 2015.
Pour les propositions de changements dans la liste des espèces inscrites à la CITES, il y a un document de référence comprenant les critères d'inscription des espèces à la CITES à la page suivante Critères d'amendement des Annexes I et II. Utilisez s'il vous plaît le format standard des propositions qui est à l'Annexe 6 du document.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Évaluation des espèces (CITES)Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Téléphone : 819-938-3951
Télécopieur : 819-994-3984
Courriel : ec.scientificauthority.ec@canada.ca
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