Sommaire des décisions sur les documents de travail : 16e Conférence des Parties
16.1 - Élection du président et du vice-président de la session et des présidents des Comités I et II et du Comité de vérification des pouvoirs
Le président de la réunion et le président suppléant de la réunion (venant tous deux de Thaïlande), ainsi que deux vice-présidents, sont élus. La Conférence des Parties élit Mme Carolina Caceres (Canada) pour présider le Comité I et M. Roddy Gabel (États-Unis) pour présider le Comité II.
16.2 - Adoption de l'ordre du jour
16.3 - Adoption du programme de travail
16.4 - Règlement intérieur
Après de longues discussions, la Conférence des Parties décide par vote qu'un vote majoritaire de deux tiers devra être obtenu pour modifier les règles de procédure. Le Canada avait voté pour une exigence de majorité simple afin de modifier les règlement intérieur. Cette décision était nécessaire car les propositions 4.2 et 4.3 exigeaient des modifications des règlement intérieur et la proportion de votes requis pour un tel changement n'était pas claire.
16.4.1 - Règlement intérieur: Rapport du Secrétariat
Les règlements intérieurs de la Conférence des Parties établissent les règles de conduite de la réunion. Ces règlements sont modifiées de temps en temps pour gérer les enjeux précis qui doivent être éclaircis ou pour les mettre à jour afin de mieux tenir compte de la politique ou des procédures actuelles convenues par la Conférence des Parties. La Conférence des Parties décide d'accepter la proposition de modifications mineures pour les règlements 20 et 21. Ils acceptent la proposition de modification pour le règlement 25 (avec une modification mineure), afin de permettre aux parties de vérifier que leurs votes ont été enregistrés par un système de vote électronique. Le Secrétariat retire ses propositions de modifications pour le règlement 23 afin de favoriser une discussion approfondie au cours d'un plus petit forum. La proposition de modification du règlement 20 sur des délais de présentation des documents est également retirée, car il est évident que les parties n'appuient pas une telle proposition.
16.4.2 - Proposition pour améliorer la transparence des votes lors des sessions de la Conférence des Parties (Danemark)
La Conférence des Parties vote sur trois propositions visant à modifier les règlements intérieurs en ce qui a trait au seuil de soutien requis par la Conférence des Parties pour que le vote ait lieu par scrutin à bulletins secrets. Tous ces votes se déroulent par scrutin à bulletins secrets. Le Canada vote pour accepter chacun des seuils plus élevés, au cours d'une série de trois votes. La Conférence des Parties n'accepte aucune des trois propositions et, par conséquent, le statu quo est maintenu. Le statu quo exige le soutien de dix parties pour qu'un vote ait lieu par scrutin à bulletins secrets.
16.4.3 - Proposition d'amendement de l'article 25 du règlement intérieur sur les Modes de scrutin - Recours aux bulletins secrets (Mexique)
Se reporter au point 16.4.2 pour obtenir des renseignements.
16.5 - Comité de vérification des pouvoirs
16.5.1 - Constitution du Comité de vérification des pouvoirs
16.5.2 - Rapport du Comité de vérification des pouvoirs
Le président du Comité de vérification des pouvoirs signale aux parties lors de la séance plénière que les accréditations des 149 parties ont été approuvées par le Comité. La Conférence des Parties adopte également une décision qui permettra de développer des lignes directrices pour informer les parties de la façon la plus appropriée de présenter des accréditations.
16.6 - Admission des observateurs
16.7 - Rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
16.8 - Financement et budget du Secrétariat et des sessions de la Conférence des Parties
16.8.1 - Réalisation du programme de travail chiffré de 2010 - 2011
16.8.2 - Réalisation du programme de travail chiffré de 2012
16.8.3 - Propositions budgétaires pour 2014 - 2016
Les parties sont invitées à réfléchir au budget pour la période de 2014 à 2016. La Conférence des Parties adopte des recommandations sur le budget pour la période de 2014 à 2016, y compris une hausse budgétaire de 4,15 %; les décisions liées à l'administration du Fonds de fiducie de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES); le financement et le programme de travail chiffré pour le Secrétariat du triennat 2014-2016; l'accès au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et l'accès aux autres sources de financement.
16.8.4 - Accès aux financements accordés par le Fonds pour l'environnement mondial
La Conférence des Parties reporte la discussion concernant un mécanisme financier pour la CITES au processus décisionnel de la 17e réunion, qui pourrait inclure le FEM. En attendant, elle adopte une décision visant à étudier les possibilités qui se présentent.
16.8.5 - Accès à d'autres sources de financement
La Conférence des Parties adopte une série de décisions qui invitera les parties à fournir une aide technique ou financière pour mettre en œuvre les résolutions et décisions de la CITES, et une aide en matière de ressources humaines pour le Secrétariat CITES. Le Secrétariat doit également organiser une réunion pour discuter des renseignements sur les programmes de financement pour les espèces sauvages, et pour discuter de la répartition des ressources dans les pays en développement afin de mettre en œuvre de la CITES.
16.9 - Dispositions pour les réunions (République centrafricaine et Rwanda)
La proposition concernant une nouvelle résolution qui fournirait une orientation en matière d'organisation de réunions spéciales à été retirée. Le Secrétariat préparera plutôt un document fournissant quelques suggestions d'organisation des réunions qui puissent être utilisées par tout le monde.
16.10 - Rapports et recommandations des Comités
16.10.1 - Comité permanent
16.10.1.1 - CP: Rapport du président
16.10.1.2 - CP: Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants
Les membres du Comité permanent sont élus par région. Les parties confirment les nouveaux représentants conformément à ce qui a été proposé. La région nord-américaine (RNA) sera représentée au Comité permanent par les États-Unis, le Mexique ayant le titre de représentant suppléant.
16.10.2 - Comité pour les animaux
16.10.2.1 - CA: Rapport du président
16.10.2.2 - CA: Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants
Les membres du Comité pour les animaux sont des personnes élues individuellement pour représenter une région. Les parties confirment les nouveaux représentants conformément à ce qui a été proposé. Mme Carolina Caceres (Canada) reste la représentante régionale de l'Amérique du Nord. Mme Rosemarie Gnam (États-Unis) reste la suppléante.
16.10.3 - Comité pour les plantes
16.10.3.1 - CP: Rapport de la présidente
16.10.3.2 - CP: Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants
Les membres du Comité pour les plantes sont des personnes élues individuellement pour représenter une région. Les parties confirment les nouveaux représentants conformément à ce qui a été proposé. M. Hesiquio Benitez Días (Mexique) demeure le représentant régional de l'Amérique du Nord, et Mme Adrianne Sinclair (Canada) demeure la suppléante.
16.11 - Conflits d'intérêts potentiels au sein du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes (Danemark)
La Conférence des Parties accepte les modifications à la résolution 11.1, afin de fournir une orientation sur les conflits d'intérêts pour le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, et s'est également entendue sur les décisions visant à ce que le Comité permanent peaufine les directives, comme il convient, et fournisse lors de la 17e Conférence des Parties un mécanisme permettant de régler les conflits d'intérêts.
16.12 - Vision de la stratégie CITES
La Conférence des Parties adopte une mise à jour de la vision stratégique de la CITES pour qu'elle reflète et complémente les décisions récentes dans d'autres conventions biologiques internationales, y compris la contribution aux objectifs d'Aichi en matière de biodiversité de la Convention sur la diversité biologique, dans la mesure où ils se rapportent à la CITES.
16.13 - Coopération avec des organisations et des accords multilatéraux sur l'environnement
À la suite de la discussion sur les points 13 et 14 de l'ordre du jour, la Conférence des Parties adopte des décisions visant à examiner la coopération existante, la collaboration et la synergie entre la CITES et les autres conventions axées sur la biodiversité, dans le but de présenter les conclusions et les recommandations à la 17e Conférence des Parties.
16.14 - Projet de résolution et de décision sur la coopération de la CITES avec d'autres conventions relatives à la biodiversité (Suisse)
Voir le résumé présenté au point 13.
16.15 - Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages
La Conférence des Parties souligne le rapport qui doit servir de point de départ pour que les gouvernements nationaux, les acteurs internationaux, les praticiens et les universitaires comprennent mieux la complexité des problèmes de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et qui doit servir de cadre de travail grâce auquel les stratégies de prévention de la criminalité liée aux espèces sauvages peuvent être élaborées.
16.16 - Résolution sur la Coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes de la CBD (décision 15.19)
La Conférence des Parties adopte une résolution sur la coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) de la Convention sur la diversité biologique. Cette résolution favorise l'échange d'information et la collaboration entre la SMCP de la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), et demande une représentation du Comité pour les plantes aux réunions sur la SMCP.
16.17 - Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
La Conférence des Parties adopte une série de décisions pour orienter l'interaction de la CITES avec l'IPBES au cours des trois prochaines années.
16.18 - Coopération entre les Parties et promotion des mesures multilatérales
La Conférence des Parties prolonge les décisions existantes qui demandent à un consultant de réviser la mise en œuvre des résolutions et des décisions de la CITES, ainsi que la portée des mesures multilatérales qui permettraient de réduire la nécessité d'avoir recours à des mesures nationales plus strictes et des réserves. Un nouvel ajout aux décisions donne un aperçu du cadre de référence détaillé pour la consultation, qui comprend l'analyse des mesures de mise œuvre des parties qui sont plus strictes que celles requises dans le cadre de la Convention.
16.19 - La CITES et les moyens d'existence
La Conférence des Parties adopte une nouvelle résolution qui fournit des principes pour évaluer les répercussions des décisions d'inscription d'espèces aux annexes de la CITES sur les moyens d'existence des collectivités rurales. La Conférence des Parties adopte également une série de décisions pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution et pour examiner l'ébauche de la trousse d'outils et des lignes directrices concernant l'évaluation des répercussions sur les moyens d'existence, élaboré par le Comité permanent.
16.20 - Examen des politiques en matière de commerce d'espèces sauvages
La Conférence des Parties adopte une série de décisions pour que les parties effectuent des examens sur une base volontaire de leur politique sur le commerce des espèces sauvages et pour qu'elles fournissent au Secrétariat les renseignements détaillés pertinents de leurs examens et des leçons tirées, afin que ces derniers puissent être partagés avec d'autres parties.
16.21 - Renforcement des capacités
Le renforcement des capacités pour l'émission d'avis de commerce non préjudiciable, pour les activités d'application de la loi et pour la conformité sont les activités de base hautement prioritaire pour la CITES. La Conférence des Parties adopte des décisions visant à entreprendre une révision des directives existantes liées au renforcement des capacités, afin de voir si elles peuvent être simplifiées et regroupées.
16.22 - Proposition concernant l'initiation d'un processus d'évaluation des nécessités pour renforcer la mise en application de la CITES dans les pays en voie de développement (Ghana, Sénégal et Sierra Leone)
La Conférence des Parties adopte une série de décisions pour recueillir et mettre régulièrement à jour des renseignements sur les besoins technologiques, logistiques et en matière d'équipement de toutes les parties afin de renforcer la mise en œuvre de la CITES.
16.23 - Programme de renforcement des capacités en vue de l'établissement et de l'application de quotas d'exportation nationaux volontaires scientifiquement fondés pour des espèces inscrites à l'Annexe II - Rapport du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes
Dans le passé, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes informent le Secrétariat de leurs activités de renforcement des capacités. À la 16e Conférence des Parties, il a été convenu que le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes conserveraient ce titre consultatif par l'entremise d'une révision de la résolution qui oriente la mise en place des comités (résolution 11.1).
16.24 - Journée mondiale de la vie sauvage (Thaïlande)
La Conférence des Parties accepte une résolution déclarant le 3 mars « Journée mondiale de la vie sauvage » en commémoration à l'adoption de la CITES (qui a eu lieu le 3 mars 1973) et invite l'Assemblée générale des Nations Unies à envisager de déclarer le 3 mars comme la Journée mondiale de la vie sauvage.
16.25 - Examen des résolutions
La Conférence des Parties accepte les révisions de certaines résolutions dans le cadre de leur examen continu. La plupart sont des modifications rédactionnelles mineures ou des changements qui n'auront pas d'incidence sur la mise en œuvre au Canada. Il faut porter une attention particulière aux révisions de la résolution 9.5 pour clarifier et mettre à jour les lignes directrices à l'intention des parties qui font du commerce avec les parties non -membre de la CITES; les révisions de la résolution 9.6 qui excluent des dispositions de la Convention l'urine, les matières fécales et l'ambre gris naturellement excrété par la baleine; et les modifications à la résolution 12.3 afin de fournir une orientation sur la façon de décrire un produit sur un permis de la CITES lorsque le produit contient plus d'une espèce. La définition proposée de « état du lieu de résidence habituel » est retirée.
16.26 - Projet de révision de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP15) sur le Commerce de spécimens d'éléphants
La Conférence des Parties adopte des modifications pour mettre à jour la résolution 10.10. Cette résolution traite des dispositions sur le commerce de spécimens d'éléphant. Étant donné que cette résolution est une compilation de plusieurs anciennes résolutions, certaines datent de quelques décennies, il est donc nécessaire de mettre à jour la résolution, d'améliorer la clarté et d'éliminer les chevauchements tout en intégrant les détails relatifs au plan d'action pour les éléphants d'Afrique.
16.27 - Changement climatique
La Conférence des Parties souligne le rapport du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, qui a conclu que les dispositions actuelles de la Convention et des résolutions sont assez élaborées et souples pour prendre en compte les répercussions des changements climatiques dans le processus décisionnel fondé sur la science.
16.28 - Lois nationales d'application de la Convention
La Conférence des Parties adopte des décisions visant à permettre une évaluation du progrès des parties dans l'adoption de lois nationales adéquates pour la mise en œuvre de la Convention afin de recommander la suspension du commerce, au besoin, à la 66e réunion du Comité permanent en 2015.
16.29 - Lutte contre la fraude
La Conférence des Parties prend note du rapport du Secrétariat sur les activités d'application de la loi , et d'autres activités d'application de la loi internationales, nationales et régionales d'intérêt pour la CITES. La Conférence des Parties adopte des modifications à la résolution 11.3 sur les questions d'application de la loi afin de les mettre à jour et de les harmoniser avec d'autres résolutions, et elle adopte des décisions, dont une exige l'élaboration d'un processus visant à évaluer la mise en œuvre et la mise en application de la Convention en ce qui concerne le commerce des espèces inscrites à l'annexe I.
16.30 - Rapports nationaux
La Conférence des Parties adopte les révisions proposées pour les deux formats de production de rapports (annuel et bisannuel), à l'exception de la date limite proposée pour les rapports annuels. La date limite reste le 31 octobre.
16.31 - Utilisation des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II ou à l'Annexe III commercialisés illégalement et confisqués (Indonésie)
Plutôt que d'accepter la proposition originale, la Conférence des Parties adopte une décision exigeant un examen de plusieurs résolutions qui contiennent des dispositions relatives à l'élimination de spécimens confisqués pour voir si l'une ou l'autre des dispositions pourrait être regroupée ou simplifiée.
16.32 - Introduction en provenance de la mer
La Conférence des Parties vote d'adopter les modifications aux deux résolutions et d'adopter un ensemble de projets de décisions connexes pour assurer une cohérence dans la façon dont les dispositions de la Convention sont appliquées aux espèces marines exploitées commercialement et pêchées dans un milieu marin qui n'est pas sous la compétence d'aucun État (en haute mer). Le Canada appuie l'adoption des résolutions et des décisions.
16.33 - Avis de commerce non préjudiciable
La Conférence des Parties adopte une nouvelle résolution visant à offrir une orientation non normative pour décider si le commerce est non préjudiciable à la survie d'une espèce. Il s'agit d'une fonction centrale de la Convention et cette résolution est la première orientation approuvée par la Conférence des Parties qui existe à cet égard. Le Canada a contribué de manière significative à ce travail.
16.34 - Délivrance informatisée des permis
La Conférence des Parties accepte de prolonger le mandat du groupe de travail du Comité permanent sur les technologies de l'information et les systèmes électroniques qui fournira aux parties un soutien continu pour développer des systèmes informatisés de délivrance des permis.
16.35 - Amélioration de l'efficacité de la coopération internationale dans la vérification des permis et des certificats (Chine)
La Conférence des Parties adopte les révisions de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP15) pour favoriser l'amélioration de l'efficacité des recommandations de la CITES aux fins de vérification de l'authenticité des permis et des certificats de la CITES, y compris la détermination des délais d'intervention pour les pays exportateurs lorsqu'ils gèrent des demandes de permis des pays importateurs.
16.36 - Mécanisme de prise de décisions pour un processus de commerce de l'ivoire
La Conférence des Parties adopte une décision visant à établir un mécanisme de prise de décisions concernant les ventes liées au commerce de l'ivoire qui sera présenté à la 17e Conférence des Parties. Ce mécanisme de prise de décisions vise à clarifier la base sur laquelle la Conférence des Parties prendrait une décision quant à savoir s'il faut autoriser le commerce international de l'ivoire. Il est aussi conçu pour décrire en détail les critères, l'organisation et la gestion d'un tel commerce dans l'avenir.
16.37 - Proposition d'amendement de la décision 14.77 sur un Mécanisme de prise de décisions pour un futur commerce de l'ivoire d'éléphant (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Kenya, Libéria, Nigeria, République centrafricaine et Togo)
Voir 16.36.
16.38 - Codes de but sur les permis et certificats CITES
La Conférence des Parties rejette les recommandations du Comité permanent demandant à réviser certains codes de but, à fournir des définitions des codes de but et à préciser l'utilisation des codes de but par les pays importateurs et exportateurs, décidant plutôt que de plus amples discussions sont nécessaires. Le travail sera poursuivi par le Comité permanent et les résultats seront présentés à la 17e Conférence des Parties.
16.39 - Transport des spécimens vivants
La Conférence des Parties adopte les mises à jour du guide de la CITES pour le transport des spécimens vivants existant, qui encourage l'utilisation de la réglementation de l'Association du transport aérien international (IATA). La Conférence des Parties adopte également un document complémentaire pour détailler les lignes directrices de la CITES concernant le transport non aérien des animaux et des plantes sauvages vivants.
16.40 - Passage transfrontalier d'instruments de musique (États-Unis d'Amérique)
La Conférence des Parties adopte une nouvelle résolution et les modifications à la résolution 12.3 (permis et certificats) afin de faciliter le mouvement des instruments de musique fabriqués à partir des espèces inscrites à la CITES.
16.41 - Utilisation des numéros de séries taxonomiques
La Conférence des Parties adopte des décisions indiquant aux parties de déclarer volontairement au Secrétariat l'utilité des numéros de série taxonomiques et des marques de données similaires dans leurs systèmes de données nationales sur les espèces sauvages. Cette information sera présentée à la 17e Conférence des Parties avec toutes les recommandations du Comité permanent. Les décisions sont le résultat d'un processus mis en place par le Canada à la 15e Conférence des Parties et le Canada a appuyé les décisions.
16.42 - Inspection physique des chargements de bois
La Conférence des Parties adopte des décisions afin d'obtenir de l'information auprès des parties sur les outils et procédures d'identification et de quantification des espèces d'arbres de la CITES, ainsi que sur l'inspection physique des chargements. Il fût aussi décidé que ces renseignements seront mis à la disposition des parties par l'intermédiaire du site Web de la CITES et des activités de renforcement liées au commerce du bois.
16.43 - Nomenclature normalisée
16.43.1 - Rapport du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes
Les parties acceptent la version révisée officielle de la liste de nomenclature standard de la CITES pour les espèces, ce qui représente une démarche prudente pour l'adoption des modifications de la dénomination des espèces, y compris les noms pour les espèces de reptiles et d'amphibiens, les espèces de requins, et autres espèces de poissons. La Conférence des Parties accepte également de prolonger une décision demandant au Comité pour les animaux de déterminer les références taxonomiques de corail propices à l'utilisation par la CITES. La Conférence des Parties accepte les conclusions du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes stipulant qu'il n'y avait pas d'espèces inscrites dans les annexes pour lesquelles l'inscription pouvait être simplifiée par l'énumération des taxons à un échelon taxonomique supérieur (Par exemple (p. ex.) niveau du genre ou supérieur), sans altérer pour autant l'étendue de la liste.
16.43.2 - Nomenclature normalisée d'espèces d'Hippocampus (Suisse)
La Conférence des Parties accepte de maintenir la référence de nomenclature normalisée actuelle pour les espèces Hippocampus (hippocampes) et d'ajouter cinq nouvelles espèces à cette liste.
16.44 - Manuel d'identification
16.44.1 - Manuel d'identification: Rapport du Secrétariat
La Conférence des Parties adopte les révisions de la résolution Conf. 11.19, sur le manuel d'identification, pour modifier les exigences en matière de production de rapports du Secrétariat de chaque réunion du Comité pour les animaux, du Comité pour les plantes et du Comité permanent « dans la mesure appropriée ».
16.44.2 - Manuel d'identification: Rapport du Comité pour les plantes
La Conférence des Parties accepte de former un groupe de travail intersession du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes afin d'évaluer la disponibilité et l'accessibilité actuelles des documents d'identification et d'orientation et pour faire rapport des progrès à la 17e Conférence des Parties.
16.45 - Vente en ligne de spécimens d'espèces CITES
On sait que le commerce en ligne de spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES est en pleine croissance et peut être une voie de passage pour le commerce illégal. Le commerce en ligne d'espèces dans le cadre de la Convention est appelé « vente en ligne ». La Conférence des Parties convient que les parties doivent continuer de soumettre des renseignements au Secrétariat sur la vente en ligne et que le Comité permanent devrait assurer la liaison avec l'Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l'inclusion des espèces inscrites à la CITES dans leurs descriptions harmonisées des codes des douanes.
16.46 - Objets personnels ou à usage domestique
La Conférence des Parties accepte des révisions à la résolution 13.7 sur le commerce des objets personnels ou à usage domestique, notamment l'accord selon lequel les cornes de rhinocéros et l'ivoire d'éléphant contenus dans les trophées de chasse ne devraient pas être exemptés en vertu de l'exemption des objets personnels ou à usage domestique. Elle convient également d'accepter une nouvelle annexe à la résolution sur les lignes directrices concernant l'interprétation des objets personnels ou à usage domestique, qui a été rédigée par le Canada par un groupe de travail intersession du Comité permanent. Ces lignes directrices permettront aux parties d'interpréter et de mettre en œuvre uniformément l'exemption concernant les objets personnels ou à usage domestique.
16.47 - Proposition de révision de la résolution Conf. 13.7 (Rev. CoP14) sur le Contrôle du commerce des spécimens constituant des objets personnels ou à usage domestique (Indonésie et Koweït)
Afin de concilier la nouvelle annotation avec l'inscription des espèces Aquilaria et Gyriniops (voir le résumé de la proposition d'espèces 16.70), le Koweït propose des révisions à apporter à l'exemption des objets personnels ou à usage domestique concernant les produits du bois d'agar, comme suit : spécimens de bois d'agar - jusqu'à 1 kg de copeaux de bois, 24 millilitres (ml) d'huile et deux ensembles de perles (ou chapelet, ou 2 colliers ou bracelets) par personne. L'exemption modifiée concernant les objets personnels ou à usage domestique pour le bois d'agar a été acceptée par consensus.
16.48 - Application de la Convention aux spécimens élevés en captivité et en ranch
En réponse aux préoccupations grandissantes au sujet de l'origine des nombreux spécimens commercialisés qui sont apparemment élevés en captivité ou élevés en ranch, la Conférence des Parties adopte des décisions visant à cerner les problèmes et à formuler des recommandations concernant le commerce de tels spécimens, ce qui pourrait inclure des recommandations pour l'inspection des installations d'élevage en captivité ou en ranch ou des directives sur l'examen des demandes de permis pour les spécimens élevés en captivité ou élevés en ranch. La Conférence des Parties accepte également de prolonger les décisions concernant l'élaboration et l'examen d'un guide sur l'utilisation des codes sources.
16.49 - Les grands singes
La Conférence des Parties adopte des mises à jour de la résolution 13.4 sur les grands singes, et adopte une décision indiquant au Comité permanent d'examiner la résolution 13.4 en vue de mettre en place un mécanisme de production de rapports sur le commerce illégal des grands singes.
16.50 - Grands félins d'Asie
La Conférence des Parties adopte une série de décisions pour le Secrétariat, ce qui comprend un examen de la résolution 12.5 (conservation et commerce des tigres et autres espèces de grands félins d'Asie inscrites à l'annexe I) en consultation avec les États de l'aire de répartition et les États consommateurs, et une décision pour que le Comité permanent examine la conservation et le commerce des espèces de grands félins d'Asie inscrites à l'annexe I et détermine les mesures jugées nécessaires pour lutter contre le commerce illégal des espèces de grands félins d'Asie.
16.51 - Commerce illégal des guépards (Ethiopie, Kenya et Ouganda)
La Conférence des Parties adopte des décisions pour que le Secrétariat demande à un consultant indépendant de réaliser une étude afin d'évaluer les niveaux de commerce légal et illégal des guépards et les répercussions de ce commerce sur l'espèce à l'état sauvage. Le Comité pour les animaux et le Comité permanent examineront ces renseignements et formuleront des recommandations à la 17e réunion de la Conférence des Parties.
16.52 - Quotas pour les léopards (Afrique du Sud, Botswana et États-Unis d'Amérique)
La Conférence des Parties adopte des modifications à la résolution 10.14 sur les quotas pour des trophées de chasse et peaux de léopards à des fins personnelles, afin de clarifier les exigences en matière d'étiquette pour les peaux ainsi que leur documentation sur les permis de la CITES. La Conférence des Parties adopte des décisions indiquant aux parties de déclarer au Comité permanent la mise en œuvre de ce système tout en indiquant au Secrétariat de formuler des recommandations au Comité permanent, ce qui pourrait inclure le fait d'étendre l'utilisation du système à d'autres espèces inscrites aux annexes de la CITES.
16.53 - Eléphants
16.53.1 - Suivi de l'abattage illégal d'éléphants
Le rapport du système de suivi du braconnage des éléphants fournit une analyse des tendances des niveaux d'abattage illégal des éléphants. Ce rapport, semblable aux rapports antérieurs, met en évidence les rôles de la pauvreté, la mauvaise application de la loi, la faible gouvernance et la demande en ivoire est positivement reliée aux niveaux élevés d'abattage illégal des éléphants, et indique une tendance à la hausse de l'abattage illégal, l'année 2011 étant la plus élevée jamais enregistrée. La Conférence des Parties mentionne le rapport. Voir les autres points à l'ordre du jour sur les éléphants pour obtenir les décisions axées sur les mesures qui tiennent compte des renseignements du rapport du système de suivi du braconnage des éléphants.
16.53.2 - Suivi du commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants
16.53.2.1 - Suivi du commerce illégal: Rapport du Secrétariat
En réponse aux documents 53.2.1 et 53.2.2 fournissant des renseignements sur le commerce illégal de l'ivoire et sur la chasse d'éléphants, la Conférence des Parties détermine des mesures visant les pays sources, de destination ou de transit pour le commerce illégal de l'ivoire. Des rapports sur les actions devraient être produits lors des 65e et 66e réunions du Comité permanent. D'après les rapports, le Comité permanent décidera alors de prendre d'autres mesures, qui pourraient inclure des sanctions commerciales.
16.53.2.2 - Suivi du commerce illégal: Rapport de TRAFFIC sur ETIS
Voir le résumé du point 16.53.2.1.
16.53.3 - Projet de nouvelle résolution sur le Plan d'action pour l'éléphant d'Afrique et le Fonds pour l'éléphant d'Afrique (Nigéria et Rwanda)
Le plan d'action pour l'éléphant d'Afrique aborde la conservation et la gestion des éléphants, 3 des 79 éléments du plan d'action sont liés directement à la CITES. La Conférence des Parties adopte une nouvelle résolution afin de reconnaître l'importance du plan d'action pour l'éléphant d'Afrique. Cette nouvelle résolution exhorte les donateurs à contribuer au Fonds pour l'éléphant d'Afrique, demande au Secrétariat CITES et au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) de promouvoir la collecte de fonds, et exhorte le PNUE à offrir un soutien au secrétariat et à la collecte de fonds.
16.54 - Rhinocéros
16.54.1 - Rhinocéros: Rapport du groupe de travail
Des décisions sont prises en fonction des discussions conjointes sur les documents 54.1 et 54.2. Voir le point 54.2 pour obtenir des détails sur les décisions prises.
16.54.2 - Rhinocéros: Rapport du Secrétariat
Bien que certains progrès soient constatés au niveau de la conservation des rhinocéros et que certaines populations de cette espèce aient commencé à se rétablir dans les années 1990, une augmentation récente du commerce illégal et du braconnage menace ces efforts. En réponse aux rapports du Secrétariat de la CITES et du groupe de travail sur les rhinocéros, la Conférence des Parties adopte huit décisions complètes, y compris une orientation pour toutes les parties de la CITES et plus précisément les parties de la CITES concernées par le commerce illégal de la corne de rhinocéros. En outre, le Vietnam, le Mozambique et l'Afrique du Sud reçoivent comme consigne de renforcer les mesures visant à lutter contre les pratiques de commerce illégal. Le Secrétariat de la CITES est chargé d'organiser un groupe de travail de la CITES sur l'application de la loi concernant les rhinocéros et de continuer à examiner et à produire des rapports sur les progrès réalisés en matière de lutte contre l'abattage illicite des rhinocéros. Au cours de ses deux prochaines réunions, le Comité permanent examinera les résultats de ces mesures et le rapport du groupe de travail de la CITES sur les rhinocéros et définira les mesures supplémentaires nécessaires, y compris les mesures de conformité nécessaires en vertu de la résolution 14.3 sur les procédures de conformité de la CITES.
16.55 - Antilope du Tibet
Le Secrétariat fait un compte rendu des mesures d'application de la loi prises par les parties pour éliminer le commerce illégal des produits de l'antilope du Tibet comme le stipule la résolution 11.8 (Rev. CoP13) sur le commerce et la conservation de l'antilope du Tibet. Comme le commerce illégal de cette espèce semble ne plus être un problème, le Secrétariat recommande de supprimer l'exigence de déclaration obligatoire dans la résolution. Toutefois, les parties signalent de récentes saisies importantes et la recommandation est rejetée. La Conférence des Parties adopte plusieurs nouvelles décisions pour faire face à ces nouvelles questions d'application de la loi.
16.56 - Antilope saïga
Le Secrétariat fait un compte rendu sur la mise en œuvre des décisions de la 14e Conférence des Parties puis prolongées par la 15e Conférence des Parties. La Conférence des Parties adopte les nouvelles décisions pour continuer à traiter cette question de conservation.
16.57 - Gestion du commerce et de la conservation des serpents
Selon les directives de la 15e Conférence des Parties, le Secrétariat fait un compte rendu sur les activités liées au travail de conservation et de gestion des serpents. La Conférence des Parties adopte une série de décisions indiquant au Comité pour les animaux et au Comité permanent de guider la mise en œuvre de la CITES pour les espèces de serpents.
16.58 - Tortues terrestres et tortues d'eau douce
16.58.1 - Tortues terrestres et tortues d'eau douce : Report of the working group of the Standing Committee
Voir 16.58.2.
16.58.2 - Tortues terrestres et tortues d'eau douce : Rapport du Comité pour les animaux
Le Comité pour les animaux et le Comité permanent formulent leurs recommandations découlant du rapport d'un atelier de spécialistes (Étude des progrès de la conservation et du commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce d'Asie inscrites aux annexes CITES). Les recommandations de ces deux rapports sont combinées et adoptées comme une série de décisions qui guidera les travaux supplémentaires sur la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce dans le cadre de la CITES.
16.59 - Tortue imbriquée
Selon les directives de la Conférence des Parties, le Secrétariat fait un compte rendu de sa collaboration avec la Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues de mer (IAC), et la Conférence des Parties adopte une nouvelle décision pour effectuer ce travail.
16.60 - Esturgeons et polyodons
16.60.1 - Esturgeons et polyodons: Rapport du Comité pour les Animaux
Les documents 60.1 et 60.2 sont abordés ensemble et les résultats sont résumés au point 60.2.
16.60.2 - Esturgeons et polyodons: Rapport du Secrétariat
La Conférence des Parties prend en compte les mises à jour de la résolution 12.7 sur les esturgeons et polyodons pour exprimer les pratiques actuelles, réduire le fardeau en matière de déclaration administrative et refléter les réalités actuelles liées à la pêche et au commerce. La Conférence des Parties vote sur l'acceptation des deux révisions proposées et, en fin de compte, vote pour accepter une résolution révisée qui exige, entre autres, la collaboration des États de l'aire de répartition pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies, notamment des plans d'action, pour la conservation et la gestion des stocks d'Acipenseriformes et pour garantir la pêche durable. Le Canada appuie la résolution révisée telle qu'elle a été modifiée.
16.61 - Requins et raies
Le Comité pour les animaux fait un compte rendu sur les travaux récents réalisés sur les requins et les raies selon les directives de la 15e Conférence des Parties. La Conférence des Parties adopte des modifications à la résolution 12.6 (Rev. CoP15), afin de fournir des précisions et encourage les États de l'aire de répartition des raies à améliorer leurs efforts visant à recueillir des renseignements sur la portée et l'impact des menaces pesant sur les populations nationales de raies et invite les parties à considérer l'inscription des population nationales à l'annexe III de la CITES. La Conférence des Parties adopte également les décisions visant à ce que les Parties soumettent des renseignements sur les lois et règlements nationaux concernant les requins; et aux fins de collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, élaborent et mettent à jour régulièrement l'information sommaire sur les mesures actuelles de l'organisation régionale de gestion des pêches pour les requins.
16.62 - Napoléon
Le groupe de travail du Comité permanent sur le napoléon fait un compte rendu sur les récentes activités selon les directives de la 15e Conférence des Parties. La Conférence des Parties accepte de réviser et de prolonger la validité d'une décision existante concernant la mise en œuvre de la liste des espèces inscrites à l'annexe II.
16.63 - Légines: rapport de la Commission de la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCALMR)
La Conférence des Parties souligne le rapport du secrétariat de la CCALMR sur les récentes activités en vertu de la résolution Conf. 12.4 de la CITES sur la coopération entre la CITES et la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique concernant le commerce de la légine.
16.64 - Concombres de mer
La Conférence des Parties souligne le rapport du Comité pour les animaux sur le travail lié à la gestion et à la conservation des concombres de mer. Le Comité pour les animaux recommande que les pays de son aire de répartition fassent la promotion de la conservation et la gestion des concombres de mer qui se trouvent au sein de leur propre juridiction, en tirant parti des renseignements se trouvant dans diverses publications spécifiques.
16.65 - Coopération régionale sur la gestion et le commerce du lambi (Strombus gigas) (Colombie)
La Conférence des Parties adopte des décisions visant à améliorer la gestion et la conservation des strombes géants.
16.66 - Madagascar
Le Comité pour les plantes a présenté un aperçu de ses activités avec le Madagascar, qui consistait à appuyer la préparation et la présentation à la 16e Conférence des Parties de sept propositions d'inscription pour des espèces de plantes grasses endémiques au Madagascar et deux propositions d'inscription pour les populations d'espèces du Madagascar de genres de bois d'œuvre de valeur élevée (bois ébène et bois de rose). Comme l'exige la décision 15.97, le Madagascar a présenté les propositions d'espèces à la 16e Conférence des Parties, le Comité pour les plantes considère donc que les tâches qu'on lui avait adressées sont maintenant accomplies. La Conférence des Parties a noté le rapport.
16.67 - Taxons produisant du bois d'agar
16.67.1 - Taxons produisant du bois d'agar: Rapport du Comité pour les plantes
La Conférence des Parties adopte des décisions visant à examiner l'applicabilité des définitions actuelles de la propagation artificielle, et à organiser un atelier sur la gestion du bois d'agar sauvage et issu de plantations.
16.67.2 - Projet de résolution sur l'Application de la Convention aux taxons produisant du bois d'agar (Chine, Indonésie, Koweït et Thaïlande)
Une nouvelle résolution visant à guider la mise en œuvre de la CITES pour les taxons produisant du bois d'agar est acceptée. Étant donné que cette résolution définit le terme « reproduit artificiellement » différemment de la définition convenue pour les plantes reproduites artificiellement, certaines parties ont exprimé avoir des préoccupations concernant les répercussions que pourraient avoir cette nouvelle définition sur la conservation à long terme. Afin d'apaiser ces préoccupations, une décision est aussi adoptée pour surveiller la mise en œuvre de cette nouvelle résolution et évaluer les répercussions potentielles sur la conservation.
16.68 - Acajou à grandes feuilles
Le groupe de travail du Comité pour les plantes sur l'acajou à grandes feuilles et les autres espèces de bois néotropicaux est actif depuis 2002 et traite des questions de mise en œuvre de la CITES applicables aux espèces d'arbre. Ce groupe de travail a signalé que le travail actuel est terminé et des décisions ont été adoptées pour diriger leur travail jusqu'à la 17e Conférence des Parties.
16.69 - Cedrela odorata, Dalbergia retusa, Dalbergia granadillo et Dalbergia stevensonii
La Conférence des Parties a souligné le rapport du Comité pour les plantes au sujet de la révision de Cedrela odorata, Dalbergia retusa, Dalbergia granadillo et Dalbergia stevensonii visant à évaluer si ces espèces répondent aux critères d'inscription à l'Annexe II. Le Comité pour les plantes a conclu que ces espèces répondaient aux critères de l'Annexe II. Il est à noter que plusieurs des propositions d'inscription de populations nationales de Dalbergia ont été présentées à la 16e Conférence des Parties et ont été acceptées.
16.70 - Rapport du groupe de travail d'Afrique centrale sur la viande de brousse
De la viande de brousse est de la viande consommée par les collectivités locales aux fins de subsistance. Pour certaines régions du monde, surtout en Afrique, la consommation des espèces menacées est une préoccupation majeure. Les décisions qui supportent le groupe de travail sur la viande de brousse de la CITES à assurer la liaison avec la Convention sur la diversité biologique et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture sont retenues et une décision d'examiner et de mettre à jour la résolution sur la viande de brousse est adoptée.
16.71 - Critères d'inscription des espèces aux Annexes I et II
La Conférence des Parties prend en compte le rapport du Comité pour les animaux sur les résultats des discussions afin de résoudre une différence dans l'interprétation des critères d'inscription concernant les espèces aquatiques exploitées commercialement pour lesquelles l'inscription à l'annexe II est proposée. Le Comité pour les animaux a conclu qu'il était impossible de parvenir à un consensus sur la manière d'appliquer les critères d'inscription aux annexes de la CITES dans de tels cas. Il a recommandé que les parties expliquent la façon dont elles appliquent le critère B de l'annexe 2A au moment de préparer des propositions de modification des annexes. La Conférence des Parties mentionne le rapport.
16.72 - Critères pour les populations élevées en ranch
L'élevage en ranch dans le cadre de la CITES est un processus qui consiste à prendre les œufs, d'espèces qui auraient une faible probabilité de survie à l'état sauvage, et les élever en captivité pour en faire le commerce. Il a été démontré que les activités d'élevage en ranch dans le cadre de la CITES peuvent être bénéfiques à la conservation des espèces. En 1981, la Conférence des Parties a mis en place un processus qui a permis à la Conférence des Parties de transférer des populations nationales à l'annexe II dans le but de permettre le commerce de spécimens élevés en ranch, même si les populations sauvages de l'espèce satisfaisaient encore aux critères biologiques de l'annexe I. En 1994, de nouveaux critères d'inscription ont été adoptés pour toutes les espèces, lesquels interdisaient par inadvertance le transfert d'espèces à l'annexe II aux fins d'élevage en ranch lorsque la population respectait encore les critères biologiques de l'annexe I (Résolution Conf.9.24). Cette formulation a été corrigée au cours de la 16e Conférence des Parties.
16.73 - Proposition de révision de la résolution Conf. 10.9 sur l'Examen des propositions de transfert de populations de l'éléphant d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II (Côte d'Ivoire, Libéria et Sierra Leone)
La Conférence des Parties à rejeté les propositions de modification à la résolution qui définit le processus de considération des propositions visant à transférer l'éléphant d'Afrique de l'annexe I à l'annexe II. Plutôt, la Conférence des Parties demande au Comité permanent d'établir un groupe de travail pour examiner la résolution, en consultation avec tous les États africains de l'aire de répartition, et présenter les résultats à la 17e Conférence des Parties.
16.74 - Examen périodique des annexes
16.74.1 - Révision de la résolution Conf. 14.8 sur l'Examen périodique des annexes
L'examen périodique des annexes est la procédure suivit par le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes afin d'assurer que les espèces continuent d'être inscrites aux annexes avec le niveau de protection approprié. Lorsque l'examen détermine qu'une espèce est inscrite à tort, une proposition est soumise à la prochaine Conférence des Parties pour ajuster la modification. À la 16e Conférence des Parties, 22 propositions ont été recommandées à la suite de l'examen périodique. La résolution traitant de l'examen périodique est modifiée afin de mieux définir le contexte de l'examen et de clarifier les procédures.
16.74.2 - Examen des annexes: Felidae
En 2004, la famille des félidés (chat) a été sélectionnée pour faire partie de l'examen périodique des annexes de la CITES, processus qui permet d'évaluer si les espèces sont correctement placées dans les annexes. Le processus de révision des félidés est maintenant considéré comme terminé pour toutes les espèces de félidés inscrites dans les annexes, sauf pour Panthera leo (lion), Puma concolor couguar (couguar de l'est) et P. concolor coryi (panthère de Floride). La décision concernant l'examen des félidés fût révisée afin de permettre de poursuivre le travail jusqu'à la fin de la 17e Conférence des Parties.
16.75 - Élaboration et application des annotations
Bon nombre d'espèces inscrites aux annexes de la CITES sont annotées pour préciser les produits qui sont soumis aux contrôles de la CITES. L'interprétation de ces annotations est souvent problématique. Pour faciliter l'interprétation et la mise en œuvre des annotations existantes, la Conférence des Parties a adopté des définitions pour la poudre, les copeaux de bois, les produits finis et les extraits. La Conférence des Parties a aussi créé un groupe de travail se rapportant au Comité permanent qui a pour mandat de fonctionner comme un groupe consultatif continu dans le cadre de l'élaboration d'annotations, et d'explorer les procédures appropriées et raisonnables pour rédiger les annotations des plantes.
16.76 - Annotations - Rapport du Comité pour les plantes
La Conférence des Parties a discuté simultanément des documents 75 et 76. Voir le point 75 pour obtenir un résumé des résultats.
16.77 - Propositions d'amendements à l'Annexe I et à l'Annexe II
La Conférence des Parties a adopté des décisions afin de réviser la résolution 9.24 sur les critères de modification des annexes I et II qui s'appliquent aux espèces qui sont inscrites aux annexes, mais qui sont connues pour être disparues ou possiblement disparues.
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