Grizzli : avis de commerce non préjudiciable

Publié 2012-07-05 - Révisé 2014-02-17

Objet : Avis de commerce non préjudiciable de l'Ursus arctos horriblis (ours grizzli) pour le Canada

Résumé de l'avis

L'exportation de l'ours grizzli obtenu légalement est considérée comme non préjudiciable.

• L'ours grizzli est prélevé comme gibier en vertu d'un permis ou d'une licence autorisant la chasse. L'ours grizzli fait l'objet de prises dans toute son aire de répartition au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, et dans certaines parties de son aire de répartition en Colombie-Britannique. Les prises ne sont pas autorisées en Alberta. Au Canada, la superficie de son aire de répartition s'est considérablement rétrécie au cours de la période historique, mais plus récemment, elle s'est stabilisée et est évaluée à 2 980 000 km².
• L'ours grizzli a le statut d'espèce sensible selon le rapport de la situation générale des espèces sauvages de 2010 dans toutes les compétences canadiennes, sauf en Alberta où il est considéré comme pouvant être en péril et en Saskatchewan et au Manitoba où il a été classifié disparue de la région. Selon la mise à jour du rapport du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), il y a deux unités désignables pour l'ours grizzli: la Population de l'Ouest (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) qui est considérée comme étant préoccupante et la Population de l'Ungava (nord du Québec et du Labrador) qui est considérée comme étant disparue. La Population de l'Ouest est présumée stable dans l'ensemble. La perte et la dégradation de l'habitat, ainsi que les conflits entre ours et humains représentent des menaces pour les ours grizzlis au Canada.
• Comme tous les vertébrés du Canada, l'ours grizzli est protégé par diverses lois provinciales et territoriales sur les espèces sauvages. Des règlements précis, adoptés en vertu de ces lois, permettent certaines utilisations des espèces sauvages du Canada sous réserve de l'obtention de licences ou de permis. En général, la prise, la possession, le commerce, la vente, la perturbation ou la destruction des espèces sauvages sont interdits sans ces permis ou ces licences. La réglementation permet également, si nécessaire, l'élimination d'ours grizzli en raison de conflits entre les ours et les humains.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la gestion des espèces sauvages terrestres. Au Canada, les prises d'ours grizzli sont réglementées par certains programmes concernant le gibier. Les décisions en matière de gestion se fondent sur des processus de planification, des politiques, des lois, des tendances relatives à l'utilisation historique et récente, des données scientifiques et des connaissances traditionnelles autochtones. Afin d'assurer une gestion durable de l'ours grizzli, les prises d'ours grizzli sont gérées par l'intermédiaire d'un cadre de gestion adaptative et elles sont ajustées selon la saison, l'unité de gestion géographique et la limite des prises.

Information à l'appui

Caractéristiques biologiques

L'ours grizzli est une espèce à croissance lente ayant une longue durée de vie et un faible taux de reproduction, en particulier dans le nord du Canada. On estime que les ours grizzlis vivent de 20 à 30 ans dans la nature. Le succès de reproduction et la survie au cours de l'hiver dépendent de la disponibilité de la nourriture. Les femelles atteignent la maturité sexuelle à six ans en moyenne, avec des variations importantes au sein de l'aire de répartition. Les femelles produisent une portée tous les trois à quatre ans et la taille moyenne de la portée est de un à trois oursons.

Au Canada, les ours grizzlis se retirent dans leur tanière en hiver, pendant une durée maximale de sept mois, lorsque l'approvisionnement en nourriture n'est pas facilement disponible; ils entrent dans un état d'hibernation métabolique au cours duquel ils se nourrissent principalement des réserves de graisse accumulée. L'accouplement a lieu au printemps, peu de temps après que les femelles sortent de l'hibernation. On observe chez les femelles un processus nommé implantation retardée. Cette stratégie de reproduction repose sur le fait que les œufs se transforment en petits embryons qui demeurent dormants dans l'utérus. Si l'ourse obtient assez de nourriture pour atteindre un poids automnal minimal, l'implantation de l'embryon dans l'utérus aura lieu et la femelle mettra bas en janvier ou en février de l'année suivante. Après la mise-bas et pendant le reste de l'hiver, la mère nourrit les oursons avec le lait produit à partir des réserves de graisse tout en continuant d'hiberner et en permettant aux très petits oursons de maximiser la période pendant laquelle ils peuvent engraisser.

Au Canada, les ours grizzlis ont un très grand domaine vital, avec une moyenne de 1 800 km² pour les mâles et de 700 km² pour les femelles. Toutefois, la taille du domaine vital varie grandement et il existe un lien négatif entre la taille et la qualité générale de l'habitat. Les ours grizzlis occupent divers types d'habitat, ils sont des généralistes. On les retrouve aussi bien au niveau de la mer que dans des environnements alpins à haute altitude. Pour le l'ours grizzli, un habitat de qualité doit disposer d'une quantité de nourriture suffisante, proposer des tanières adéquates et avoir une exposition minimum aux perturbations humaines.

Les ours grizzlis sont omnivores et ont besoin de sources alimentaires variées pour répondre à leurs besoins nutritionnels. Leurs associations à un habitat dépend largement de la saison et reflète habituellement le développement des plantes locales (baies) et la migration des espèces (saumon, caribou). Dans certaines régions, ils constituent des prédateurs efficaces du cerf, du wapiti, de l'orignal, du bison et du caribou.

L'activité humaine a des répercussions sur l'habitat de l'ours grizzli, car elle entraîne un isolement géographique des populations. Une augmentation de la présence humaine amène une augmentation des possibilités alimentaires pour les ours grizzlis, ce qui accroît les chances de conflits entre les humains et les ours. Les ours grizzlis préfèrent se tenir à l'écart de l'activité humaine, mais ils peuvent se montrer relativement tolérants.

Situation

L'ours grizzli est inscrit à l'Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et a été reconnu à l'occasion de la quatrième Conférence des Parties de la CITES en 1983 comme une espèce semblable (parties et produits dérivés d'apparence semblables à ceux d'autres espèces). Les populations du Bhoutan, de Chine, du Mexique et de Mongolie sont répertoriées à l'Annexe I de la CITES et leur commerce est donc interdit.

Le rapport Espèces sauvages 2010 sur la situation générale des espèces au Canada classe le l'ours grizzli comme une espèce sensible au Canada, de même que dans toutes les compétences de l'aire de répartition, sauf en Alberta, où le l'ours grizzli est considéré comme possiblement en péril et en Saskatchewan et au Manitoba où il est classifié disparue de la région. Ces classements n'ont pas changés depuis la première évaluation de la situation générale en 2000 et la deuxième en 2005.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué en 2012 deux unités désignables de l'ours grizzli. La population de l'Ouest (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) a été évaluée comme étant préoccupante et la Population de l'Ungava (nord du Québec et du Labrador) a été évaluée comme étant disparue.

La superficie de l'aire de répartition s'est considérablement rétrécie en Amérique du Nord et au Canada au cours de la période historique, mais l'aire de répartition de l'espèce est restée assez stable au moins depuis 1990. L'ours grizzli occupe actuellement au Canada une superficie d'environ 2 980 000 km²;, répartie entre les provinces et territoires suivants: Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba. Au Canada, l'ours grizzli est une espèce répandue qui occupe des zones contiguës, sauf dans le sud de la Colombie-Britannique, où la distribution de l'espèce est restreinte et fragmentée.

La population canadienne de l'ours grizzli est estimée à 26 000 individus et elle est probablement stable dans toutes les compétences de l'aire de répartition. La population en âge de se reproduire est d'environ 11 500 ours. La Colombie-Britannique abrite environ 58% de la population canadienne d'ours grizzlis. La densité de l'espèce dans l'habitat où se trouve l'ours grizzli varie de façon importante, allant de 3,5 à 75 ours grizzlis par 1 000 km². Des estimés de population ont régulièrement eu lieu depuis 1990 et ces estimés ont été enregistrés. Les techniques principales sont les suivantes: capture-marquage-réobservation avec ou sans radiotélémétrie, marquage-recapture avec pièges photographiques, empreinte génétique des poils, rapports sur les connaissances traditionnelles autochtones, et déclarations concernant les prises et les retours de fourrures.

Les menaces principales pour l'ours grizzli sont la perte et la dégradation de son habitat. Les conflits entre les humains et les ours constituent également une menace pour l'ours grizzli au Canada. On s'attend à ce que les changements climatiques aient des répercussions sur l'habitat et la disponibilité de la nourriture de l'ours grizzli, mais le degré des répercussions et leurs causes principales devraient varier sur l'ensemble de l'aire de répartition de l'espèce au Canada. Une expansion de l'aire de répartition vers le Nord est envisageable.

Il convient de noter que la sous-espèce présente au Canada est l'Ursus arctos horribilis, qu'on trouve également aux États-Unis. Certaines populations des États-Unis sont contiguës à l'aire de répartition de l'ours grizzli canadien. Afin d'assurer le rétablissement des unités de population transfrontalières menacées, le comité interagences de l'ours grizzli (Interagency Grizzly Bear Committee), a été créé en 1983 et facilite la coordination et la coopération internationales entre le Canada et les États-Unis.

Gestion des prises

La confiance mise dans le système canadien de gestion des prises est élevée. La gestion canadienne des prises d'ours grizzlis vise à assurer la viabilité des populations à long terme, avec une augmentation des efforts axés sur l'atténuation des conflits entre les ours et les humains ainsi que la protection des humains.

Les prises d'ours grizzlis sont gérées par l'intermédiaire d'un cadre de gestion adaptative. La chasse de l'ours grizzli est fortement réglementée par la législation fédérale, provinciale et territoriale. Toutes les compétences de l'aire de répartition au Canada gèrent l'ours grizzli comme un gibier dans le cadre de leurs lois sur les espèces sauvages. Les programmes de gestion de l'ours grizzli des compétences sont examinés annuellement et ajustés au besoin. Afin d'assurer des prises durables, la chasse est interdite dans certaines zones géographiques de gestion. Des licences de chasse de l'ours grizzli sont distribuées dans quatre provinces et territoires de l'aire de répartition (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Colombie-Britannique). La chasse est interdite en Alberta par la Wildlife Act de cette province, qui considère qu'il s'agit d'une espèce menacée. Grâce aux droits ancestraux ou issus de traités en vertu de la constitution canadienne, les peuples autochtones peuvent prélever des espèces sauvages pour leurs utilisations traditionnelles et dans le cas-ci, la prise d'ours grizzli est généralement faible.

Plus précisément, des politiques et des procédures sont en place dans toutes les compétences de l'aire de répartition afin d'aborder les problématiques liées au contrôle des animaux. La plupart des compétences ont établis des programmes de sensibilisation aux ours dans le but de sensibiliser le public aux procédures qui permettent d'éviter le contact avec les ours afin d'assurer la sécurité du public tout en minimisant le besoin d'utiliser des méthodes de contrôle létal pour les ours.

Réglementation de la prise

Dans les zones où la chasse est autorisée, elle est réglementée en fonction de la saison, de la zone de gestion, de la méthode de chasse, des exigences de délivrance des permis et des quotas de chasse. Seuls les ours adultes solitaires peuvent être chassés; la chasse aux oursons ou aux adultes qui les accompagnent est interdite.

Dans toutes les compétences, les femelles et les oursons sont protégés, et il est obligatoire de soumettre un rapport de chasse et des échantillons biologiques. Au Canada, le commerce des parties de l'ours grizzli, y compris des vésicules biliaires et des pattes, est interdit. Certaines exceptions s'appliquent aux groupes autochtones pour une utilisation personnelle ou cérémoniale. Un permis provincial ou territorial est nécessaire pour posséder, vendre et exporter légalement un ours grizzli ou des parties de l'ours grizzli, y compris pour les ours qui ont été tués par accident ou pour défendre des vies et des biens.

Les chasseurs non résidents (c.-à-d. les résidents à l'étranger et les résidents canadiens issus d'une autre province ou d'un autre territoire) peuvent uniquement chasser s'ils sont accompagnés d'un guide ou d'un pourvoyeur. Les guides, les pourvoyeurs, les marchands de fourrures, les taxidermistes, les fabricants et les détaillants sont contrôlés en vertu des différentes lois provinciales et territoriales sur les espèces sauvages Ils doivent tous obtenir des permis pour travailler, ils doivent se soumettre aux procédures de production de rapports et aux inspections, afin d'assurer que les méthodes de contrôle mises en place soient efficaces et ainsi empêcher les ours obtenus illégalement d'entrer dans le commerce, Les compétences et les communautés autochtones locales collaboreront lorsqu'il y aura une préoccupation quant à la conservation de l'espèce et veilleront à ce que les outils de gestion de prises appropriés soient utilisés.

Au Canada, le commerce de l'ours grizzli a principalement lieu sous la forme de trophées de chasse (peaux, tapis, animaux empaillés). La compétence concernée doit émettre un permis pour exporter légalement des ours grizzlis au Canada ou à l'international, et un permis d'exportation de la CITES est nécessaire pour les exportations internationales. Au Canada, les produits non alimentaires obtenus suite à la chasse de subsistance (surtout des peaux) sont également contrôlés par l'entremise de ce système, mais ce type de commerce représente qu'une petite proportion du commerce de l'ours grizzli.

La prise illégale et le commerce illégal ne sont pas perçus comme un problème important pour la conservation de l'espèce dans les compétences de l'aire de répartition. Les preuves indiquent que la prise illégale de l'ours grizzli, lorsqu'elle se produit, est surtout associé à des enjeux de contrôle des animaux, pas au commerce des ours.

Dans l'ensemble, la confiance mise dans la gestion canadienne des prises de l'ours grizzli est élevée, car ces systèmes de gestion adaptative permettent un contrôle rigoureux des prises et s'adaptent à l'évolution de la situation, dans le but d'assurer un taux de prises durable tout en maintenant la biodiversité.

Tendances concernant les prises

Environ 1.9% de la population des ours grizzlis au Canada est tuée par les humains chaque année, ce qui représente environ 500 ours. La mortalité totale moyenne est restée stable pendant les années 1990 et 2000 et elle est considérée comme étant durable. La mortalité des ours grizzlis due à l'homme comprend la chasse sportive avec licence, la chasse de subsistance par les Autochtones, le contrôle des animaux, les morts accidentelles et la chasse illégale.

Suivi des prises

Les compétences mettent en œuvre des méthodes de suivi obligatoire, notamment les inspections, la production de rapports, la soumission des échantillons biologiques et de la preuve du sexe afin de rassembler des données démographiques sur les ours prélevés. Les pourvoyeurs sont contrôlés grâce à la délivrance de licences annuelles, et la production de rapports est une condition pour le renouvellement des licences.

Dans chaque compétence, des licences et des permis sont délivrés afin de contrôler les prises, les mouvements et le commerce des ours grizzlis et ces éléments peuvent être utilisés comme des méthodes de suivi. Un permis d'exportation de la CITES est également obligatoire pour l'exportation internationale.

Mesures incitatives et avantages des prises

Au Canada, la gestion efficace des espèces constitue un objectif des gouvernements et des chasseurs. Une chasse durable dépend de la stabilité des populations sauvages ce qui favorise l'intendance à la fois de l'ours grizzli et de ses habitats. Les activités des chasseurs, des pourvoyeurs et des trappeurs appuient les économies rurales et contribuent à la gestion de la densité et de la distribution des ours grizzlis, atténuant ainsi les conflits entre les ours et les humains. Les mesures incitatives du commerce sont également importantes pour susciter l'engagement des collectivités locales envers les pratiques de prises durables.

Protection contre les prises

Le cadre de gestion adaptative pour les programmes de gestion des prises des espèces sauvages au Canada est très efficace pour empêcher les prises excessives d'espèces sauvages, car il permet si nécessaire, l'exécution de mesures restrictives. En général, l'espèce peut être chassée dans la majeure partie de l'aire de répartition qu'elle occupe, mais les compétences ont la possibilité de mettre fin aux saisons de prises dans la quasi-totalité de cette aire de répartition afin de respecter leurs objectifs de conservation de l'espèce. Selon la compétence et les objectifs de gestion, les zones où il n'y a pas de prises varient de 0 à 100%. En plus de la protection contre les prises établies par les pratiques de gestion, environ 7,1% de l'aire de répartition actuellement occupée par l'ours grizzli au Canada est protégée contre toute activité humaine par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Plusieurs gouvernements autochtones établissent aussi des zones de conservation afin de protéger les ours grizzlis. Toutefois, plutôt que de simplement mettre l'accent sur la protection des ours contre les prises dans des zones spécifiques, le Canada met en œuvre des stratégies de gestion globale qui prennent en compte la totalité de l'aire de répartition de l'ours grizzli, les éléments essentiels de l'habitat saisonnier et les liens entre les habitats.

^* Rapport du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) 2012

Information supplémentaire sur l'ours grizzli au Canada

Registre public des espèces en péril

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

Situation générale des espèces au Canada