Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Territoire du Yukon, août 2024 à juillet 2025
Avis
Le virus de l’influenza aviaire (VIA) cause une infection contagieuse qui peut toucher les oiseaux domestiques et sauvages dans le monde entier. Des conseils généraux ont été élaborés afin de prévenir ou d’atténuer la propagation du virus, ainsi que des mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du gibier sauvage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages et la page La faune sauvage et la grippe aviaire - Conseils généraux sur la manipulation pour protéger votre santé du gouvernement du Canada.
Format substitut
Abrégé
Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :
- d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis
Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.
Le permis fédéral de 2024 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2025 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross.
Zones de chasse
Description longue
Nord du territoire du Yukon désigne toute la partie du Yukon située au nord du 66e parallèle de latitude nord.
Centre du territoire du Yukon désigne toute la partie du Yukon située entre les 62e et 66e parallèles de latitude nord.
Sud du territoire du Yukon désigne toute la partie du Yukon située au sud du 62e parallèle de latitude nord.
Consultez le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour les restrictions et les exigences relatives aux appâts, aux méthodes de chasse et à l’équipement.
La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire et de la municipalité où vous chasserez. Les restrictions supplémentaires comme la distance minimale requise par rapport aux résidents et aux entreprises peuvent s’appliquer.
Acheter un permis en ligne
Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Les chasseurs peuvent transporter leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) sous forme physique (papier) ou électronique (par exemple sur un appareil électronique mobile). Le permis de chasse aux OMCG électronique doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d’écran de votre permis n’est pas valide). Il vous incombe d’être en mesure de montrer tous les permis requis immédiatement lorsque demandés par un garde-chasse.
Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Un processus de consultation nationale a été élaboré. Il comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un document de consultation qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernent du Canada.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes
Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) ont le choix de chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont gratuits, et ne peuvent être obtenus que par le biais de notre système de permis en ligne. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes n’est pas disponible pour achat auprès de vendeurs indépendants ou de Postes Canada.
Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d’exercer leurs compétences sous la supervision d’un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour les jeunes d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.
Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada.
Application de la loi
Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements dans l’ensemble du Canada. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des espèces sauvages. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites pour faire respecter les dispositions de la LCOM et de ses règlements. Les amendes et les sanctions qui peuvent être imposées reflètent la gravité de l’infraction ou des infractions. Les personnes peuvent être passibles d’une peine pour une première infraction associée aux sections du ROM, 2022 désignée aux fins du paragraphe 13(1)(c) de la LCOM, 1994 sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’au moins 5 000 $ et d’au plus 300 000 $, ou un emprisonnement d’au plus six mois, ou les deux.
Grenailles
- La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
- Au Yukon, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- Dans les réserves nationales de faune (RNF) où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier. Veuillez consulter le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pour savoir quelles RNF autorisent la chasse et pour connaître les restrictions ou exigences lors de la conduite de cette activité
Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :
- enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons
Échec au crime
Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime» au 1-800-222-TIPS (8477). Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.
Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Yukon
Région |
Espèces |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|---|
| Nord du Yukon |
Tous les canards, combinés |
Du 15 au 31 août, pour les résidents du Yukon seulement |
25 |
Aucun maximum |
Du 1er septembre au 31 octobre |
||||
| Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 15 au 31 août, pour les résidents du Yukon seulement |
15 |
Aucun maximum |
|
Du 1er septembre au 31 octobre |
||||
Grues du Canada |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
|
| Râles et foulques, combinés |
Du 15 au 31 août, pour les résidents du Yukon seulement |
25 |
Aucun maximum |
|
Du 1er septembre au 31 octobre |
||||
| Bécassines |
Du 15 au 31 août, pour les résidents du Yukon seulement |
10 |
Aucun maximum |
|
Du 1er septembre au 31 octobre |
||||
| Centre du Yukon |
Tous les canards, combinés |
Du 15 au 31 août, pour les résidents du Yukon seulement |
8 |
24 |
Du 1er septembre au 31 octobre |
||||
| Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 15 au 31 août, pour les résidents du Yukon seulement |
5 |
15 |
|
Du 1er septembre au 31 octobre |
||||
| Grues du Canada |
Du 15 au 31 août pour les résidents du Yukon seulement |
2 |
4 |
|
Du 1er septembre au 31 octobre |
||||
| Râles et foulques, combinés |
Du 15 au 31 août, pour les résidents du Yukon seulement |
25 |
Aucun maximum |
|
Du 1er septembre au 31 octobre |
||||
| Bécassines |
Du 15 au 31 août, pour les résidents du Yukon seulement |
10 |
30 |
|
Du 1er septembre au 31 octobre |
||||
| Sud du Yukon |
Tous les canards, combinés |
Du 1er septembre au 31 octobre |
8 |
24 |
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 1er septembre au 31 octobre |
5 |
15 |
|
Grues du Canada |
Du 1er septembre au 31 octobre |
2 |
4 |
|
Râles et foulques, combinés |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
|
Bécassines |
Du 1er septembre au 31 octobre |
10 |
30 |
Mesures spéciales pour les espèces surabondantes au Yukon
Région |
Espèces |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Nord du Yukon |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 15 au 31 août, pour les résidents du Yukon seulement |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Du 1er septembre au 31 octobre |
|||||
Du 1er au 28 mai |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
||||
| Centre du Yukon |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 15 au 31 août, pour les résidents du Yukon seulement |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Du 1er septembre au 31 octobre |
|||||
Du 1er au 28 mai |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
||||
| Sud du Yukon |
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er septembre au 31 octobre |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Du 1er au 28 mai |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
Note : Il est interdit de chasser plus tôt qu’une heure avant le lever du soleil ou plus tard qu’une heure après le coucher du soleil.
Pour plus d’information
Ce dépliant est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
- la foire aux questions pour les chasseurs
Vous pouvez également adresser vos questions à :
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Bureau régional
91780 Alaska Highway
Whitehorse YT Y1A 5X7
Tél. : 867-393-6700
Sans frais : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Composer le 1-800-327-2263 pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.
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