Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Québec, août 2024 à juillet 2025

Avis

Le virus de l’influenza aviaire (VIA) cause une infection contagieuse qui peut toucher les oiseaux domestiques et sauvages dans le monde entier. Des conseils généraux ont été élaborés afin de prévenir ou d’atténuer la propagation du virus, ainsi que des mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du gibier sauvage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages et la page La faune sauvage et la grippe aviaire - Conseils généraux sur la manipulation pour protéger votre santé du gouvernement du Canada.

Avis aux chasseurs

Garrot d'Islande (PDF; 733 Ko)

Format substitut

Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Québec, août 2024 à juillet 2025 [PDF - 407 Ko]

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2024 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2025 pour l’Oie des neiges.

Districts de chasse

Description longue

District A: les zones de chasse provinciales (ZCP) 17 et 22 à 24 inclusivement.

District B : les ZCP 19 sud, 20 et 29 et la partie de la ZCP 21 comprise dans la circonscription électorale de Duplessis et située en face des ZCP 19 sud et 20.

District C : les ZCP 12 à 14 inclusivement et 16.

District D : la partie des ZCP 18, 21 et 28 situées à l’ouest du 70°00′ de longitude ouest et dans la partie de la ZCP 27 située à l’ouest du 70°00′ de longitude ouest et au nord de la latitude du quai de Saint-Siméon jusqu’à la route 381, et de là, jusqu’à la limite nord de la ZCP 27.

District E : la ZCP 1; la partie de la ZCP 2 située à l’est de la route 185 jusqu’à son intersection avec la rivière du Loup et à l’est d’une ligne passant par le centre de cette rivière jusqu’à l’extrémité nord du quai de Rivière-du-Loup; la partie de la ZCP 28 située à l’est du 70°00′ de longitude ouest; la partie de la ZCP 27 située à l’est du 70°00′ de longitude ouest et au nord de la latitude du quai de Saint-Siméon; et la partie de la ZCP 18 et les eaux du Saguenay situées à l’est de la limite du District D, y compris la partie des eaux de la baie des Chaleurs et du fleuve Saint-Laurent situées à l’est du trajet de la traverse de Saint-Siméon à Rivière-du-Loup jusqu’aux limites des Districts B et G.

District F: la partie de la ZCP 2 située à l’ouest du District E; les ZCP 3 à 11 inclusivement, 15 et 26; la partie de la ZCP 27 située au sud des Districts D et E, y compris la partie des eaux du fleuve Saint-Laurent située à l’ouest du District E.

District G : désigne les terres et les eaux du comté des Îles-de-la-Madeleine au Québec.

Consultez le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour les restrictions et les exigences relatives aux appâts, aux méthodes de chasse et à l’équipement.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire et de la municipalité où vous chasserez. Les restrictions supplémentaires comme la distance minimale requise par rapport aux résidents et aux entreprises peuvent s’appliquer.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Les chasseurs peuvent transporter leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) sous forme physique (papier) ou électronique (par exemple sur un appareil électronique mobile). Le permis de chasse aux OMCG électronique doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d’écran de votre permis n’est pas valide). Il vous incombe d’être en mesure de montrer tous les permis requis immédiatement lorsque demandés par un garde-chasse.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation nationale a été élaboré. Il comprend un rapport sur l’état de la population d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et un document de consultation qui offre la possibilité de participer à l’élaboration du règlement de chasse. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernent du Canada.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes

Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) ont le choix de chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont gratuits, et ne peuvent être obtenus que par le biais de notre système de permis en ligne. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes n’est pas disponible pour achat auprès de vendeurs indépendants ou de Postes Canada.

Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes permet aux jeunes chasseurs d’exercer leurs compétences sous la supervision d’un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour les jeunes d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada.

Mise à jour importante de la réglementation sur la chasse au Québec

Le maximum de prises quotidiennes pour les Canards noirs a été augmenté de 2 à 6 dans tous les secteurs du district de chasse F, supprimant ainsi la restriction de 2 oiseaux par jour dans les secteurs situés au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15.

La date d’ouverture de la saison de chasse à la Bécasse d’Amérique a été devancée pour les districts de chasse B, C, D, E et F. En 2024, dans ces districts, la saison débute le 7 septembre et se termine le 21 décembre, sans modification de la durée de la saison (106 jours) ni du maximum de prises par jour et de possession.

Application de la loi

Les gardes-chasse fédéraux appliquent la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements dans l’ensemble du Canada. Cette loi réglemente les activités humaines, telles que la chasse, qui pourraient nuire à la conservation des espèces sauvages. Les gardes-chasse peuvent utiliser des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires, des contraventions ou des poursuites pour faire respecter les dispositions de la LCOM et de ses règlements. Les amendes et les sanctions qui peuvent être imposées reflètent la gravité de l’infraction ou des infractions. Les personnes peuvent être passibles d’une peine pour une première infraction associée aux sections du ROM, 2022 désignée aux fins du paragraphe 13(1)(c) de la LCOM, 1994 sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’au moins 5 000 $ et d’au plus 300 000 $, ou un emprisonnement d’au plus six mois, ou les deux.

Grenailles

La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
Au Québec, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, à l’exception de la chasse à la bécasse
Dans les réserves nationales de faune (RNF) où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier. Veuillez consulter le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages pour savoir quelles RNF autorisent la chasse et pour connaître les restrictions ou exigences lors de la conduite de cette activité

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :

enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Espèces en péril

Le Garrot d’Islande est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Le maximum quotidien de prise et de possession est de 1 oiseau
L’Arlequin plongeur est inscrit dans la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce préoccupante. Il n’y a aucune saison de chasse pour cette espèce

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs dans la province de Québec est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-711-1800. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Québec

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Québec
Région	Espèces	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder
District A	Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés	Du 1^er septembre au 16 décembre	6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues	18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues
	Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées	Du 1^er au 25 septembre	10	Aucun maximum
		Du 26 septembre au 31 octobre	3
		Du 1^er novembre au 16 décembre	5
	Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées	Du 1^er septembre au 16 décembre	5	15
	Foulques et gallinules, combinées	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
	Bécasses	Du 1^er septembre au 16 décembre	8 pour les résidents du Canada	24
	Bécasses	Du 1^er septembre au 16 décembre	4 pour les non-résidents du Canada	24
	Bécassines	Du 1^er septembre au 16 décembre	10	30
	Tourterelles tristes	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
District B	Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés	Du 14 septembre au 30 septembre, pour les canards autres que Hareldes kakawis et eiders	6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues	18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues
		Du 1^er au 24 octobre
		Du 25 octobre au 14 novembre; toutefois, durant cette période, il n’y a aucune saison de chasse aux eiders ni aux Hareldes kakawis dans la partie de la Côte-Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan.
		Du 15 novembre au 28 décembre
		Du 29 décembre au 14 janvier, pour les Hareldes kakawis et les eiders seulement	6
		Du 15 janvier au 5 février, pour les Hareldes kakawis et les eiders et seulement dans la partie de la Côte-Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan	6
	Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées	Du 14 septembre au 25 septembre	10	Aucun maximum
	Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées	Du 26 septembre au 28 décembre	5	Aucun maximum
	Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées	Du 14 septembre au 28 décembre	5	15
	Foulques et gallinules, combinées	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
	Bécasses	Du 7 septembre au 21 décembre	8 pour les résidents du Canada	24
	Bécasses	Du 7 septembre au 21 décembre	4 pour les non-résidents du Canada	24
	Bécassines	Du 14 septembre au 28 décembre	10	30
	Tourterelles tristes	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
Districts C et D	Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés	Du 14 septembre au 28 décembre	6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues	18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues
	Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées	Du 1^er septembre au 13 septembre, seulement sur les terres agricoles	10	Aucun maximum
		Du 14 septembre au 25 septembre	10
		Du 26 septembre au 31 octobre	3, dans le district C
		Du 26 septembre au 31 octobre	2, dans le district D
		Du 1^er novembre au 16 décembre	5
	Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées	Du 14 septembre au 28 décembre	5	15
	Foulques et gallinules, combinées	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
	Bécasses	Du 7 septembre au 21 décembre	8 pour les résidents du Canada	24
	Bécasses	Du 7 septembre au 21 décembre	4 pour les non-résidents du Canada	24
	Bécassines	Du 14 septembre au 28 décembre	10	30
	Tourterelles tristes	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
District E	Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés	Du 14 septembre au 20 octobre	6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues	18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues
	Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés	Du 21 octobre au 28 décembre; cette période n’est pas une saison de chasse pour les Garrots d’Islande et les Garrots à œil d’or dans la zone de chasse provinciale n° 21 et 100 mètres au-delà de cette zone.
	Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées	Du 1^er septembre au 13 septembre, seulement sur les terres agricoles	10	Aucun maximum
		Du 14 septembre au 25 septembre	10
		Du 26 septembre au 16 décembre	5
	Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées	Du 14 septembre au 28 décembre	5	15
	Foulques et gallinules, combinées	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
	Bécasses	Du 7 septembre au 21 décembre	8 pour les résidents du Canada	24
	Bécasses	Du 7 septembre au 21 décembre	4 pour les non-résidents du Canada	24
	Bécassines	Du 14 septembre au 28 décembre	10	30
	Tourterelles tristes	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
District F	Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés	Du 21 septembre au 20 octobre	6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues	18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues
	Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés	Du 21 octobre au 4 janvier; cette période n’est pas une saison de chasse pour les Garrots d’Islande et les Garrots à œil d’or entre la Pointe Jureux (Saint-Irénée) et le Gros Cap à l’Aigle (Saint-Fidèle) à partir des routes 362 et 138 jusqu’à 2 km dans la zone de chasse provinciale n° 21	6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande, au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues
	Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées	Du 6 septembre au 20 septembre, seulement sur les terres agricoles	10	Aucun maximum
		Du 21 au 25 septembre	10
		Du 26 septembre au 31 octobre	3, dans la partie située à l’ouest de l’autoroute 15 et de son prolongement vers le nord le long de la route 117
		Du 26 septembre au 31 octobre	2, dans la partie située à l’est de l’autoroute 15 et son prolongement vers le nord le long de la route 117
		Du 1^er novembre au 21 décembre	5
	Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées	Du 21 septembre au 4 janvier	5	15
	Foulques et gallinules, combinées	Du 21 septembre au 4 janvier	4	12
	Bécasses	Du 7 septembre au 21 décembre	8 pour les résidents du Canada	24
	Bécasses	Du 7 septembre au 21 décembre	4 pour les non-résidents du Canada	24
	Bécassines	Du 21 septembre au 4 janvier	10	30
	Tourterelles tristes	Du 21 septembre au 4 janvier	8	24
District G	Canards (autres que les Arlequins plongeurs), combinés.	Du 28 septembre au 31 octobre; cette période n’est pas une saison de chasse aux eiders ni aux Hareldes kakawis.	6, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 1 peut être une Sarcelle à ailes bleues	18, dont au plus 1 peut être un Garrot d’Islande et au plus 2 peuvent être des Sarcelles à ailes bleues
		Du 1^er novembre au 26 décembre
		Du 27 décembre au 14 février; cette période est une saison de chasse pour les eiders et les Hareldes kakawis seulement	6
	Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins, combinées	Du 28 septembre au 26 décembre	5	Aucun maximum
	Oies (autres que les Oies des neiges) et bernaches (autres que les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins), combinées	Du 28 septembre au 26 décembre	5	15
	Foulques et gallinules, combinées	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
	Bécasses	Du 28 septembre au 26 décembre	8 pour les résidents du Canada	24
	Bécasses	Du 28 septembre au 26 décembre	4 pour les non-résidents	24
	Bécassines	Du 28 septembre au 26 décembre	10	30
	Tourterelles tristes	Aucune saison de chasse	s/o	s/o

Mesures spéciales pour les espèces surabondantes au Québec

Mesures spéciales pour les espèces surabondantes au Québec
Région	Espèces	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder	Méthode ou équipement de chasse supplémentaires
District A	Oies des neiges	Du 1^er septembre au 16 décembre	20	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.
District A	Oies des neiges	Du 1^er mai au 30 juin	20	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés.
District B	Oies des neiges	Du 14 septembre au 28 décembre	20	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.
Districts C et D	Oies des neiges	Du 1^er septembre au 13 septembre, seulement sur les terres agricoles	20	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.
		Du 14 septembre au 28 décembre
		Du 1^er mars au 31 mai, seulement sur les terres agricoles			Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés.
District E	Oies des neiges	Du 1^er septembre au 13 septembre, seulement sur les terres agricoles	20	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée La chasse au moyen d’appâts qui sont des cultures coupées et laissées au sol à l’automne est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu
		Du 14 septembre au 28 décembre
		Du 1^er mars au 31 mai, seulement sur les terres agricoles			Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés La chasse au moyen d’un appât au printemps est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu
District F	Oies des neiges	Du 6 septembre au 20 septembre, seulement sur les terres agricoles	20	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée La chasse au moyen d’appâts qui sont des cultures coupées et laissées au sol à l’automne est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu
		Du 21 septembre au 4 janvier
		Du 1^er mars au 31 mai, seulement sur les terres agricoles situées en dehors des lieux suivants : au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, sauf dans les limites des lots 4 598 472, 2 611 981, et 2 611 982 du cadastre du Québec (situés dans la municipalité de Montmagny) au nord du fleuve Saint-Laurent et au sud d’une ligne située à 1 000 mètres au nord de l’autoroute 40, entre la montée Saint-Laurent et la rivière Maskinongé au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la voie ferrée près de la route 132, entre la rivière Nicolet, à l’est, et la route Lacerte, à l’ouest			Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés La chasse au moyen d’un appât au printemps est permise à condition que le consentement du ministre ait été obtenu
District G	Oies des neiges	Du 28 septembre au 26 décembre	20	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges peuvent être utilisés. Lors de la chasse à cette espèce avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée.

Pour plus d’information

Ce dépliant est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Bureau régional
801 – 1550, avenue d’Estimauville
Québec QC G1J 0C3

Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327- 2263 pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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Date de modification :: 2024-06-26

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