Propositions visant à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : résumé

Résumé

L'ensemble des propositions recommandées devraient permettre de contrôler les prises lorsque nécessaire, d'encourager l'utilisation des oiseaux abattus, de supprimer les obstacles inutiles pour les chasseurs, d’améliorer la clarté du règlement et de faciliter l'application de la loi, de même que de maintenir la valeur des ressources aux yeux du public.

Les principales modifications à apporter au Règlement sur les oiseaux migrateurs décrites dans le présent document s'appuient sur l'interaction entre les éléments suivants :

1. un nouveau concept de possession;
2. un nouvel incitatif pour transformer les oiseaux, qui élimine ceux-ci des maximums d'oiseaux à posséder une fois qu'ils sont transformés;
3. l'ajout d'un énoncé sur l'objectif du permis de chasse aux oiseaux migrateurs;
4. une interdiction d'abandonner des oiseaux, ce qui est contraire à l'objet du permis de chasse.

Les autres modifications permettront de s'assurer que :

• les chasseurs sont informés des types de grenailles non toxiques certifiées vendues dans le commerce;
• les chasseurs ont le choix des moyens pour démontrer quelles espèces ils ont prises;
• l'utilisation des arcs pour la chasse aux oiseaux migrateurs est réglementée.
• les entreprises dressant des chiens rapporteurs peuvent continuer à dépasser le maximum d'oiseaux à posséder;
• les oiseaux migrateurs peuvent être donnés et reçus aux fins d'utilisation par les organismes charitables. 

N'oubliez pas que nous aimerions recevoir vos commentaires

Veuillez-vous assurer que le Service canadien de la faune reçoit vos commentaires sur ces propositions avant le 9 juin 2014 :

• Par courriel à : Rapports.Omregs@ec.gc.ca;
• Par la poste à l'adresse suivante : Directeur, Conservation et gestion des populations, Service canadien de la faune, Ottawa (Ontario) Canada  K1A 0H3