Propositions visant à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : modernisation

Modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs afin d'améliorer la gestion de la chasse au Canada 

La chasse aux oiseaux migrateurs est une activité qui a grandement évolué au cours des 20 dernières années au Canada. Les populations de sauvagine sont généralement en bon état et on compte moins de chasseurs qu'auparavant. De plus, un processus bien établi permet d'assurer que la chasse soit gérée de façon durable pour les générations futures. Au cours des dernières décennies, un certain nombre de problèmes liés à la réglementation ont été soulevés, notamment des plaintes et préoccupations soulevées par les chasseurs, les organisations de chasse, les biologistes des populations d'oiseaux migrateurs et les agents d'application de la loi.

Pour ces raisons, le Règlement sur les oiseaux migrateurs est présentement en cours de révision. Un certain nombre de modifications sont proposées pour traiter les problèmes soulevés et améliorer la gestion de la chasse. Les propositions de changement contenues dans le présent document portent sur des questions qui pourraient toucher directement les chasseurs. Des changements mineurs, sans conséquence réelle sur les chasseurs (comme améliorer la terminologie qui est présentement floue ou obsolète, ou encore changer l'ordre des sections) sont également proposés.

Veuillez noter que la présente consultation ne porte pas sur des changements au sujet des maximums de prises ou des dates d’ouverture et de fermeture des saisons de chasse. Nous examinons plutôt le texte du règlement lui-même, qui présente la réglementation notamment sur la possession d'oiseaux migrateurs, l'étiquetage, le transport, le gaspillage, la transformation et d'autres sujets.