Vision et principes du développement durable

1. Le développement durable est fondé sur l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et la nécessité, pour le gouvernement du Canada, de prendre toute décision en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux

La stratégie de 2022 à 2026 est un pas supplémentaire du gouvernement fédéral vers l’intégration des dimensions économiques, sociales et environnementalesdans son processus décisionnel. Pour la première fois, la SFDD inclut des cibles et des mesures sociales et économiques sans dimension environnementale, notamment la pauvreté dans l’objectif 1, l’éducation dans l’objectif 4, l’inégalité dans les objectifs 5 et 10, et le logement abordable dans l’objectif 11.

La stratégie est intégrée dans le processus décisionnel du gouvernement par la réalisation d’évaluations environnementales stratégiques, comme l’exige la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les évaluations environnementales stratégiques permettent de s’assurer que l’environnement est pris en compte lors de l’élaboration de projets de politiques, de plans et de programmes, tout en rendant compte de la manière dont ces projets contribuent aux objectifs et aux cibles de la SFDD.

Le gouvernement du Canada est en train d’élaborer une optique climatique intégrée (OCI), un outil permettant de s’assurer que les considérations climatiques, économiques et sociales sont prises en compte ensemble dans le processus décisionnel du gouvernement. Annoncé dans le budget de 2021, le cadre de l’OCI est actuellement mis à l’essai dans un sous-ensemble de ministères fédéraux avant d’être appliqué à plus grande échelle dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

L’évaluation d’impact contribue à la prise de décisions éclairées sur des projets désignés à l’appui du développement durable. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada dirige les examens fédéraux des grands projets assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact. Les évaluations d’impact visent à favoriser la durabilité, à garantir le respect des droits des peuples autochtones, à protéger les composantes de l’environnement et la santé humaine tout en tenant compte des facteurs sociaux et économiques, et à fournir un processus d’évaluation d’impact juste, prévisible et efficace. Les évaluations d’impact offrent également des possibilités d’engagement significatif du public.

En plus des évaluations environnementales et des évaluations d’impact, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada effectue des évaluations régionales et stratégiques en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les évaluations régionales et stratégiques peuvent contribuer à éclairer la planification et la gestion des effets cumulatifs (cas où les effets combinés de plusieurs projets dépassent les effets de chaque projet considéré isolément). Pour plus de renseignements sur l’évaluation d’impact, les évaluations régionales et les évaluations stratégiques, voir l’objectif 16.

Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en œuvre le Cadre de qualité de vie pour le Canada. Introduit dans le budget de 2021, le cadre est fondé sur des éléments probants des déterminants du bien-être au Canada. Il fournit une approche globale pour définir et mesurer le succès et mieux utiliser les données et les éléments probants dans 5 domaines (à savoir, la prospérité, la société, l’environnement, la santé et la bonne gouvernance). Ce faisant, il favorise la prise de décisions fondées sur des données probantes et garantit que nous obtenons et rendons compte de résultats qui améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens (conformément à son optique transversale d’équité et d’inclusion), aujourd’hui et à l’avenir (conformément à son optique transversale de durabilité et de résilience).

Le gouvernement du Canada s’est également engagé à veiller à ce que les politiques publiques soient éclairées et élaborées dans une optique intersectionnelle. Cela signifie qu’il faut tenir compte de la manière dont les multiples facteurs tels que l'âge, le handicap, l'origine ethnique, l'éducation, la géographie, le genre, la langue, la race, la religion, le sexe et l'orientation sexuelle façonnent les expériences, les opportunités et les résultats des personnes, ainsi que leur accès aux programmes et aux services. Une approche intersectionnelle permet la conception et l'élaboration de politiques, de programmes, de services et d'autres initiatives qui répondent aux besoins et reflète les expériences vécues de toutes les personnes au Canada.

Le gouvernement du Canada intègre les facteurs intersectionnels dans son processus décisionnel grâce à son engagement envers l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Par exemple, les ministères et les organisations fédérales sont tenus d’intégrer l’ACS Plus dans tous les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les lois, les règlements et les propositions budgétaires (voir l’objectif 5 pour plus de renseignements). La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a enchâssé la budgétisation sensible aux sexes dans les processus budgétaires et financiers fédéraux.

2. Le développement durable en tant que concept en évolution constante

Le cycle de la Stratégie fédérale de développement durable permet à la stratégie de refléter les questions nouvelles et émergentes en matière de développement durable et soutient l’amélioration continue, notamment par l’introduction d’une nouvelle structure basée sur les 17 ODD. Elle a également une portée plus large que les stratégies précédentes, reflétant les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable. En outre, elle a pris des mesures initiales pour intégrer des dimensions plus larges du développement durable, telles que la culture et les droits des Autochtones.

La stratégie reflète les questions nouvelles et émergentes en matière de développement durable, telles que l’équité environnementale et la justice environnementale. Ces termes font généralement référence au traitement équitable et à l’inclusion significative (en anglais seulement) de toutes les personnes dans les lois, les règlements et les programmes visant à les protéger des risques environnementaux; évitant le fardeau disproportionné de la pollution et d’autres dommages environnementaux entre les groupes d'identité (en anglais seulement); et facilitant l’accès de tous aux avantages environnementaux et aux opportunités de l’économie propre, indépendamment des facteurs d’identité (qui peuvent inclure l’identité et l’expression de genre, la race, l’ethnicité, l’indigénéité, la langue, le revenu ou l’orientation sexuelle – voir l’objectif 10).

Les mesures définies dans cette stratégie reflètent les diverses manières de faire progresser le développement durable. Par exemple, les mesures prises par le gouvernement du Canada pour protéger l’environnement et la santé humaine sont orientées par le principe de précaution. L’approche de la pêche durable (objectif 14) reflète une approche de précaution. Les travaux visant à garantir la mise en place de systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada (objectif 13) et à établir un principe d’absence de perte nette de biodiversité dans le processus décisionnel fédéral (objectif 15) reflètent tous deux les principes du « pollueur-payeur » et de « l’internalisation des coûts sociaux et environnementaux ».

3. L’équité intergénérationnelle

Les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre de la stratégie de 2022 à 2026 reflètent un engagement envers l’équité intergénérationnelle, ou le principe selon lequel les besoins de la génération actuelle doivent être satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

La stratégie vise à relever les défis auxquels le Canada est confronté. Il s’agit également de préserver et d’améliorer l’environnement naturel et bâti afin que les générations futures héritent d’un ensemble d’actifs au moins aussi bons que ceux des générations précédentes et bénéficient d’une meilleure qualité de vie.

Les mesures visant à promouvoir l’équité intergénérationnelle dans la SFDD comprennent la réduction des risques économiques et sociaux pour les générations futures en réduisant les émissions et en prenant des mesures pour limiter les dommages actuels et futurs causés par les changements climatiques (objectif 13); la garantie que les Canadiens ont de l’air pur à respirer et de l’eau propre à boire (objectifs 6 et 11); la conservation des écosystèmes uniques du Canada et des services qu’ils fournissent, y compris ceux qui sont essentiels à la sécurité alimentaire, comme la pollinisation et l’accès aux aliments traditionnels (objectifs 14 et 15); et le soutien d’une éducation (objectif 4) et d’une infrastructure (objectifs 7, 9 et 11) de haute qualité afin que les générations futures puissent prospérer et s’épanouir. En même temps, elle souligne l’importance d’assurer une économie et un environnement sains pour les Canadiens d’aujourd’hui, par exemple, en soutenant les entreprises et les travailleurs afin qu’ils puissent réussir dans l’économie de croissance propre (objectifs 5 et 8).

En plus de ces mesures, le Canada favorise l’équité intergénérationnelle grâce à ses mesures d’évaluation de l’état et de la valeur de nos écosystèmes et de notre environnement. Il s’agit notamment du prochain Recensement de l’environnement et de l’indicateur du capital naturel en cours d’élaboration dans les limites du Cadre de qualité de vie pour le Canada.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique tient compte de considérations démographiques telles que l’âge, le sexe et la diversité lors de la nomination des membres du Conseil consultatif sur le développement durable. Cela permet de s’assurer que le Conseil reflète la diversité de la société canadienne et que les voix des Canadiens de tout âge peuvent façonner cette stratégie et les stratégies futures.

4. L’ouverture et la transparence

La SFDD de 2022 à 2026 favorise l’ouverture et la transparence en rassemblant en un seul endroit les cibles fédérales et les mesures gouvernementales contenues dans les 17 ODD. Elle présente une image pangouvernementale de la manière dont 101 organisations fédérales contribuent aux dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable. Les stratégies ministérielles de développement durable exposeront la manière dont les organisations fédérales individuelles prennent des mesures concrètes dans le cadre de leur propre mandat.

La Loi exige des rapports ministériels réguliers ainsi qu’un rapport d’étape pangouvernemental sur la SFDD pour chaque période de 3 ans. Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) s’appuie sur le principe de la transparence en assurant que les ICDE qui soutiennent la production de rapports de la stratégie sont mis à jour de façon continue. Ceci permet aux Canadiens de suivre les progrès réalisés en termes d’objectifs et de cibles au cours de la période de la stratégie.

La stratégie renforce la transparence et la responsabilité : pour la première fois, elle comprend un tableau qui indique clairement quelles organisations fédérales sont responsables des cibles, des jalons et des stratégies de mise en œuvre de chaque objectif (annexe 3). Le tableau indique également comment les jalons et les stratégies de mise en œuvre soutiennent les objectifs et les cibles de la SFDD.

5. La mobilisation des peuples autochtones

En juin 2021, le Canada a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) comme étape clé du renouvellement de la relation du gouvernement du Canada avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La Loi sur la Déclaration des Nations Uniesprévoit un cadre législatif pour faire progresser la mise en œuvre de la part du gouvernement du Canada de la Déclaration au niveau fédéral en partenariat avec les peuples autochtones.

La reconnaissance et la mise en œuvre des droits en vertu de l’article trente-cinq (35) de la Loi constitutionnelle de 1982 sont au cœur de la relation entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et du développement durable. La coexistence et l’exercice des droits, coordonnés par des traités et des accords négociés, fournissent un cadre pour la réconciliation en cours et font également progresser la mise en œuvre de la Déclaration. Les récentes mesures élaborées conjointement garantissent que les gouvernements autochtones ayant négocié des traités et des accords disposent des ressources financières nécessaires pour gouverner et contribuer à combler les lacunes socio-économiques et en matière de services pour leurs citoyens. L’adoption de mesures visant à garantir que les communautés autochtones disposent des ressources nécessaires pour se gouverner de manière appropriée est un élément clé pour faire progresser l’autodétermination et le développement durable, et pour renouveler les relations en vue de la réconciliation.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de faire participer les peuples autochtones à l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable, compte tenu de leurs droits inhérents et de leur droits issus de traités, de leurs connaissances traditionnelles et de leur compréhension unique des terres, des eaux et des glaces, ainsi que des liens qui les unissent. Les jeunes autochtones hériteront des résultats des efforts du Canada en matière de développement durable et joueront un rôle important dans les résultats sociaux et économiques de leur communauté.

Le Conseil consultatif sur le développement durable (CCDD) conseille le ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur les questions de développement durable. Depuis 2020, 6 sièges au Conseil (le double par rapport à 3) sont réservés aux membres représentant les peuples autochtones. Le CCDD et 5 organisations autochtones nationales (l’Assemblée des Premières Nations, le Congrès des peuples autochtones, l’Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l’Association des femmes autochtones du Canada) ont joué un rôle clé dans l’élaboration de la stratégie par le biais de réunions et de discussions en groupes de travail.

Des mesures supplémentaires ont été prises pour intégrer les points de vue des Autochtones dans la version finale de la SFDD de 2022 à 2026. Pour la première fois, la stratégie inclut les réflexions des organisations autochtones nationales sur ce que le développement durable signifie pour elles (voir Développement durable : Points de vue des organisations autochtones nationales). Les membres du CCDD représentant les peuples autochtones ont également fourni des exemples fondés sur les distinctions de développement durable local en action mené par les Autochtones tout au long de la stratégie.

Cette stratégie reflète également le large éventail d’initiatives du gouvernement du Canada qui sont entreprises en partenariat et en collaboration avec les peuples autochtones. Par exemple, les peuples autochtones travaillent en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral afin de conserver et de protéger les terres et les eaux et d’aider les espèces en péril à se rétablir, grâce à des mesures telles que le programme des gardiens autochtones (objectif 15). Depuis 2015, les communautés des Premières Nations ont travaillé avec le gouvernement fédéral pour éliminer les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réserves (objectif 6). En outre, le gouvernement du Canada cogère les ressources naturelles, collabore et s’engage avec les peuples autochtones (objectif 10), et travaille en étroite collaboration avec les communautés autochtones éloignées afin de leur permettre d’abandonner le carburant diesel pour l’électricité et le chauffage (objectif 7). Les peuples autochtones prennent également des mesures sur leurs propres terres et dans leurs collectivités pour protéger l’environnement, leurs connaissances traditionnelles et leur mode de vie, et pour promouvoir la résilience aux changements climatiques.

6. La collaboration

La SFDD de 2022 à 2026 favorise la collaboration en présentant des objectifs et des cibles communes qui s’appliquent aux ministères et aux organismes de l’ensemble du gouvernement. Par rapport aux stratégies antérieures, la SFDD actuelle renforce la collaboration en incluant les contributions d’un nombre beaucoup plus important d’organisations fédérales, 101 contre 44 dans la stratégie de 2019 à 2022 (28 qui étaient tenues de participer et 16 qui ont participé volontairement).

Bien que la stratégie soit axée sur les cibles et les mesures fédérales, bon nombre de leurs résultats positifs nécessitent une collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les municipalités, les entreprises et les organisations non gouvernementales. Par exemple, le gouvernement du Canada travaille avec d’autres gouvernements, l’industrie et les peuples autochtones sur des mesures pour la promotion de l’agriculture durable (objectif 2), l’amélioration de la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (objectif 6), la promotion du développement et du déploiement d’énergies propres et renouvelables et l’augmentation de l’efficacité énergétique (objectif 7), la réduction de la pollution plastique (objectif 12), la prise de mesures visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter (objectif 13) et la conservation des écosystèmes terrestres, côtiers et marins (objectifs 14 et 15).

La stratégie comporte également des encadrés sur des mesures entreprises par les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales de l’environnement et les communautés autochtones pour promouvoir le développement durable.

Les ministères provinciaux et territoriaux de l’environnement, ainsi qu’une série de partenaires, ont été invités à commenter spécifiquement la stratégie.

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable renforcée, toutes les cibles de la stratégie de 2022 à 2026 sont mesurables et assorties de délais. La stratégie de 2022 à 2026 reflète également les leçons tirées des 4 cycles précédents de la SFDD. Pour chaque cible, la stratégie détermine un indicateur, et dans certains cas plus d’un, qui sera utilisé pour mesurer les progrès réalisés. Les données de référence fournies pour chaque indicateur permettent de clarifier le point de départet constituent une base pour les rapports futurs.

Dans l’année qui suit le dépôt de la SFDD au Parlement, chaque organisation fédérale qui y contribue est tenue de préparer sa propre stratégie ministérielle de développement durable qui soutient les objectifs de la stratégie fédérale plus large. Chaque organisation fédérale doit également faire état des progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre de sa stratégie ministérielle de développement durable chaque année pendant au moins 2 ans après son dépôt. De cette façon, les organisations fédérales auront la possibilité d’apporter des corrections de trajectoire au besoin tout au long du cycle de la SFDD. Grâce à ces rapports, les parlementaires et les Canadiens pourront également suivre de près les réalisations de chaque organisation fédérale au cours des quatre prochaines années.

Un rapport d’étape pangouvernemental sur la SFDD viendra compléter chaque rapport ministériel et évaluera les progrès réalisés par le gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie. Il comprendra un système de notation clair permettant d’évaluer les progrès accomplis à l’aide des résultats les plus récents des indicateurs au niveau des cibles et indiquera si chaque cible a été « atteinte », est « en cours », « attention requise » ou « aucune nouvelle donnée disponible ». Les organisations fédérales collecteront des données et suivront les progrès réalisés sur le contenu dont elles sont responsables, contribuant ainsi à l’élaboration du rapport d’étape pangouvernemental.

Les mises à jour de la version en ligne de la stratégie entre 2022 et 2026 soutiendront une démarche axée sur les résultats et l’exécution. Tout au long du cycle de la SFDD, la version en ligne de la stratégie ajoutera des renseignements sur les résultats atteints et sur les contributions de chaque organisation fédérale. Pour la toute première fois, la stratégie fera également état de l’atteinte des jalons en temps réel.

Certaines des cibles de cette stratégie reflètent des annonces politiques récentes, pour lesquelles les indicateurs des cibles sont encore en cours d’élaboration, tels que les nouvelles cibles du Cadre de la biodiversité pour l’après-2020 de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Dans ces cas, les cibles et les indicateurs mis au point seront incorporés dans la version en ligne de la stratégie lorsqu’ils seront disponibles, et ils seront également mentionnés dans le rapport d’étape sur la SFDD.