Coefficients d’émission et valeurs de référence

Version 2.0
Mai 2024

Coefficients d’émission et valeurs de référence (PDF)

Historique des révisions du document

Numéro de version	Date de publication	Résumé des modifications
2.0	6 mai 2024	Ajout de valeurs de référence applicables au protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées Mise à jour de coefficients d’émission et de valeurs de référence conformément au Rapport d'inventaire national 1990-2022 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada Ajout de conditions concernant l’applicabilité temporelle des coefficients d’émission et des valeurs de référence Modifications pour clarifier la structure et faciliter l’utilisation du document
1.1	13 juin 2023	Mise à jour de renseignements et de coefficients d’émission conformément à la publication d’avril 2023 du Rapport d'inventaire national 1990-2021 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada
1.0	8 juin 2022	Version initiale

Numéro de version

Date de publication

Résumé des modifications

2.0

6 mai 2024

Ajout de valeurs de référence applicables au protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées

Mise à jour de coefficients d’émission et de valeurs de référence conformément au Rapport d'inventaire national 1990-2022 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada

Ajout de conditions concernant l’applicabilité temporelle des coefficients d’émission et des valeurs de référence

Modifications pour clarifier la structure et faciliter l’utilisation du document

1.1

13 juin 2023

Mise à jour de renseignements et de coefficients d’émission conformément à la publication d’avril 2023 du Rapport d'inventaire national 1990-2021 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada

1.0

8 juin 2022

Version initiale

1.0 Introduction

Le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada est établi en vertu de la Partie 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi) afin d'inciter la réalisation de projets qui entrainent des réductions de GES au pays qui n'auraient pas été générées sans la réalisation du projet, qui vont au-delà de ce qui est exigé par une autre règle de droit et qui ne sont pas visées par des mécanismes de tarification de la pollution par le carbone.

Le Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada se compose de :

le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre (le Règlement) qui établit le régime, met en œuvre les aspects opérationnels et spécifie les exigences générales applicables à tous les types de projet;
des protocoles fédéraux de crédits compensatoires, inscrits au Recueil des protocoles fédéraux de crédits compensatoires (le Recueil), qui contiennent chacun les exigences pour la mise en œuvre d'un projet et les méthodes pour quantifier les réductions de GES pour un type de projet donné; et
le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) pour inscrire les projets de crédits compensatoires, émettre et suivre les crédits compensatoires, et partager des renseignements clés au moyen du Registre public du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada.

Le Règlement s'applique au promoteur d'un projet qui est d'un type visé par un protocole inscrit au Recueil; qui vise à générer des réductions de GES soit par la prévention de l'émission de GES, soit par le retrait de GES présents dans l'atmosphère; et dont les réductions de GES sont réelles, additionnelles, quantifiées, vérifiées, uniques et permanentes. Les crédits compensatoires seront émis à l'intention du promoteur d'un projet pour la période visée par le rapport de projet, en nombre calculé conformément au paragraphe 29(2) du Règlement si les exigences prévues au paragraphe 29(1) du Règlement sont respectées.

Conformément au paragraphe 19(1) du Règlement, le présent document contient les coefficients d'émission et les valeurs de référence qu'un promoteur doit utiliser avec le protocole fédéral de crédits compensatoires pour quantifier les réductions de GES générées par un projet. Le document indique aussi l'applicabilité temporelle des coefficients d'émission et des valeurs de référence qui doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant dans une année civile donnée.

Ce document est subdivisé entre les coefficients d'émission et les valeurs de référence généraux qui sont applicables à plus d'un protocole fédéral de crédits compensatoires et les coefficients d'émission et les valeurs de référence spécifiques à un protocole. Pour tous les coefficients d'émission et les valeurs de référence, il est indiqué à quel paramètre dans un protocole donné les coefficients d'émission et les valeurs de référence correspondent. Le promoteur peut avoir besoin de convertir les unités des coefficients d'émission et des valeurs de référence fournies dans ce document pour s'aligner avec les unités présentées dans la méthodologie de quantification du protocole fédéral de crédits compensatoires pertinent.

Les coefficients d'émission et les valeurs de référence pourraient être mis à jour régulièrement, c'est-à-dire quand un nouveau protocole fédéral de crédits compensatoires est inscrit au Recueil ou lors de la publication d'une mise à jour des sources auxquelles ce document fait référence. Conformément au paragraphe 1(2) du Règlement, les promoteurs doivent utiliser la version la plus récente de ce document.

2.0 Abréviations et acronymes

CH₄ : méthane
CO₂ : dioxyde de carbone
CO₂e : équivalent de dioxyde de carbone
g : gramme
kg : kilogramme
kWh : kilowattheure
L : litre
m³ : mètre cube
N₂O : oxyde nitreux
SF₆ : hexafluorure de soufre
t : tonne métrique

3.0 Général

3.1 Potentiels de réchauffement planétaires

Les potentiels de réchauffement planétaires (PRP) sont énoncés dans la colonne 2 de l'annexe 3 de la Loi.

Les PRP à utiliser pour la quantification des réductions de GES sont ceux publiés dans l’annexe 3 de la Loi au moment où les réductions de GES se produisent.

4.0 Coefficients d’émission et valeurs de référence généraux

Les coefficients d'émission et les valeurs de référence dans la Section 4.0 peuvent être applicables à plus d'un protocole fédéral de crédits compensatoires.

4.1 Combustion de combustibles fossiles

Les coefficients d'émission contenus dans les Tableaux 1.1 et 1.2 correspondent au paramètre CE_CO2,j dans les protocoles applicables.

Les coefficients d'émission contenus dans le Tableau 1.1 doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant durant les années civiles 2023 et 2024.

Tableau 1.1 – Coefficients d'émission de CO₂ pour le gaz naturel (g CO₂/m³ gaz naturel) pour 2023 et 2024
Province / Territoire	Marchand^{Note de bas de page 1} *	Non marchand^{Note de bas de page 2} **
Colombie-Britannique	1966	2162
Alberta	1962	2109
Saskatchewan	1920	2441
Manitoba	1915	2401
Ontario	1921	2401
Québec	1926	-
Nouveau-Brunswick	1919	2401
Nouvelle-Écosse	1919	2494
Île-du-Prince-Édouard	1919	-
Terre-Neuve-et-Labrador	1919	2202
Yukon	1966	2401
Territoires du Nord-Ouest	1966	2466
Nunavut	1966	-

* Le terme « marchand » s'applique au combustible consommé par les sous-secteurs Services publics, Industrie, Résidentiel, Commercial et Transports.

** Le terme « non marchand » s'applique au gaz brut ou non traité consommé, principalement par les producteurs de gaz naturel.

Les coefficients d’émission contenus dans le Tableau 1.2 doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant durant l’année civile 2025.

Tableau 1.2 – Coefficients d'émission de CO₂ pour le gaz naturel (g CO₂/m³ gaz naturel) pour 2025
Province / Territoire	Marchand^{Note de bas de page 3}	Non marchand^{Note de bas de page 4}
Colombie-Britannique	1966	2162
Alberta	1962	2113
Saskatchewan	1920	2441
Manitoba	1915	2401
Ontario	1921	2401
Québec	1926	-
Nouveau-Brunswick	1919	2401
Nouvelle-Écosse	1919	2494
Île-du-Prince-Édouard	1919	-
Terre-Neuve-et-Labrador	1919	2340
Yukon	1966	2401
Territoires du Nord-Ouest	1966	2466
Nunavut	1966	-

Les coefficients d’émission contenus dans les Tableaux 2.1 et 2.2 correspondent aux paramètres CE_CH4,j ou CE_N2O,j dans les protocoles applicables.

Les coefficients d’émission contenus dans le Tableau 2.1 doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant durant les années civiles 2023 et 2024.

Tableau 2.1 – Coefficients d'émission du CH₄ et du N₂O pour le gaz naturel (g GES/m³ gaz naturel)^{Note de bas de page 5} pour 2023 et 2024
Source	CH₄	N₂O
Centrales électriques – services publics	0,490	0,049
Industrie	0,037	0,033
Consommation du producteur (non marchand)	6,4	0,060
Consommation du producteur (non marchand) – Terre-Neuve-et-Labrador	0,490	0,060
Pipelines	1,900	0,050
Ciment	0,037	0,034
Industries de fabrication	0,037	0,033
Résidentiel, construction, commercial et institutionnel, agriculture	0,037	0,035

Les coefficients d'émission contenus dans le Tableau 2.2 doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant durant l'année civile 2025.

Tableau 2.2 – Coefficients d'émission du CH₄ et du N₂O pour le gaz naturel (g GES/m³ gaz naturel)^{Note de bas de page 6} pour 2025
Source	CH₄	N₂O
Centrales électriques – services publics	0,490	0,049
Industrie	0,037	0,033
Consommation du producteur (non marchand)	6,4	0,060
Consommation du producteur (non marchand) – Terre-Neuve-et-Labrador	0,490	0,060
Pipelines	1,900	0,050
Ciment	0,037	0,034
Industries de fabrication	0,037	0,033
Résidentiel, construction, commercial et institutionnel, agriculture	0,037	0,035

Les coefficients d'émission contenus dans les Tableaux 3.1 et 3.2 correspondent aux paramètres CE_CO2,j, CE_CH4,j ou CE_N2O,j dans les protocoles applicables.

Les coefficients d'émission contenus dans le Tableau 3.1 doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant durant les années civiles 2023 et 2024.

Tableau 3.1 – Coefficients d'émission pour les liquides de gaz naturel (g GES/L combustible)^{Note de bas de page 7} Pour 2023 et 2024
Combustible	CO₂	CH₄	N₂O
Propane - Résidentiel	1515	0,027	0,108
Propane - Toutes autres utilisations	1515	0,024	0,108
Éthane	986	0,024	0,108
Butane	1747	0,024	0,108

Les coefficients d'émission contenus dans le Tableau 3.2 doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant durant l'année civile 2025.

Tableau 3.2 – Coefficients d'émission pour les liquides de gaz naturel (g GES/L combustible)^{Note de bas de page 8} Pour 2025
Combustible	CO₂	CH₄	N₂O
Propane - Résidentiel	1515	0,027	0,108
Propane - Toutes autres utilisations	1515	0,024	0,108
Éthane	986	0,024	0,108
Butane	1747	0,024	0,108

Les coefficients d'émission contenus dans les Tableaux 4.1 et 4.2 correspondent aux paramètres CE_CO2,j, CE_CH4,j ou CE_N2O,j dans les protocoles applicables.

Les coefficients d'émission contenus dans le Tableau 4.1 doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant durant les années civiles 2023 et 2024.

Tableau 4.1 – Coefficients d'émission pour les produits pétroliers raffinés (g GES/L combustible)^{Note de bas de page 9} pour 2023 et 2024
Combustible	CO₂	CH₄	N₂O
Mazout léger - Centrales électriques – services publics	2 753	0,18	0,031
Mazout léger - Industrie	2 753	0,006	0,031
Mazout léger - Consommation du producteur	2 670	0,006	0,031
Mazout léger - Résidentiel	2 753	0,026	0,006
Mazout léger - Foresterie, construction, administration publique, et commercial et industriel	2 753	0,026	0,031
Mazout lourd - Centrales électriques – services publics	3 156	0,034	0,064
Mazout lourd - Industrie	3 156	0,12	0,064
Mazout lourd - Consommation du producteur	3 190	0,12	0,064
Mazout lourd - Résidentiel, foresterie, construction, administration publique, et commercial et industriel	3 156	0,057	0,064
Kérosène - Centrales électriques	2 560	0,006	0,031
Kérosène - Industrie	2 560	0,006	0,031
Kérosène - Consommation du producteur	2 560	0,006	0,031
Kérosène - Résidentiel	2 560	0,026	0,006
Kérosène - Foresterie, construction, administration publique, et commercial et industriel	2 560	0,026	0,031
Diesel - Raffineries et autres	2 681	0,078	0,022
Diesel - Usines de valorisation	2 681	0,078	0,022
Coke de pétrole - Raffineries et autres	3 877^{Note de bas de page 10}	0,12	27,5 g/m³^{Note de bas de page 11}
Coke de pétrole - Usines de valorisation	3 494^{Note de bas de page 10}	0,12	24,0 g/m³^{Note de bas de page 11}
Gaz de distillation - Raffineries et autres	1 755 g/m^{3^{Note de bas de page 10}}	0,032 g/m³^{Note de bas de page 12}	0,00002
Gaz de distillation - Usines de valorisation	2 140 g/m^{3^{Note de bas de page 10}}	0,000039	0,00002
Essence à moteur	2 307	0,100	0,02

Les coefficients d'émission contenus dans le Tableau 4.2 doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant durant l'année civile 2025.

Tableau 4.2 – Coefficients d'émission pour les produits pétroliers raffinés (g GES/L combustible)^{Note de bas de page 13} pour 2025
Combustible	CO₂	CH₄	N₂O
Mazout léger - Centrales électriques – services publics	2 753	0,18	0,031
Mazout léger - Industrie	2 753	0,006	0,031
Mazout léger - Consommation du producteur	2 670	0,006	0,031
Mazout léger - Résidentiel	2 753	0,026	0,006
Mazout léger - Foresterie, construction, administration publique, et commercial et industriel	2 753	0,026	0,031
Mazout lourd - Centrales électriques – services publics	3 156	0,034	0,064
Mazout lourd - Industrie	3 156	0,12	0,064
Mazout lourd - Consommation du producteur	3 190	0,12	0,064
Mazout lourd - Résidentiel, foresterie, construction, administration publique, et commercial et industriel	3 156	0,057	0,064
Kérosène - Centrales électriques	2 560	0,006	0,031
Kérosène - Industrie	2 560	0,006	0,031
Kérosène - Consommation du producteur	2 560	0,006	0,031
Kérosène - Résidentiel	2 560	0,026	0,006
Kérosène - Foresterie, construction, administration publique, et commercial et industriel	2 560	0,026	0,031
Diesel - Raffineries et autres	2 681	0,078	0,022
Diesel - Usines de valorisation	2 681	0,078	0,022
Coke de pétrole - Raffineries et autres	3 776^{Note de bas de page 14}	0,12	27,5 g/m³ ^{Note de bas de page 15}
Coke de pétrole - Usines de valorisation	3 494^{Note de bas de page 14}	0,12	24,0 g/m³ ^{Note de bas de page 15}
Gaz de distillation - Raffineries et autres	1 780 g/m³ ^{Note de bas de page 14}	0,032 g/m³ ^{Note de bas de page 16}	0,00002
Gaz de distillation - Usines de valorisation	2 140 g/m³ ^{Note de bas de page 14}	0,000039	0,00002
Essence à moteur	2 307	0,100	0,02

4.2 Consommation d'électricité du réseau

Un indicateur de l'« intensité relative à la consommation » a été élaboré pour refléter l'intensité des émissions de GES dues à l'électricité fournie aux consommateurs.

Les valeurs de référence contenues dans les Tableaux 5.1 et 5.2 correspondent au paramètre CE_EL,GES dans les protocoles applicables.

Les valeurs de référence contenues dans le Tableau 5.1 doivent être utilisées pour la quantification des réductions de GES se produisant durant les années civiles 2023 et 2024.

Tableau 5.1 – Valeurs d'intensité relative à la consommation d'électricité (g CO₂e/kWh d'électricité consommée)^{Note de bas de page 17} pour 2023 et 2024
Province / Territoire	Intensité relative à la consommation^{Note de bas de page 18}
Colombie-Britannique	15
Alberta	540
Saskatchewan	730
Manitoba	2,0
Ontario	30
Québec	1,7
Nouveau-Brunswick	300
Nouvelle-Écosse	690
Île-du-Prince-Édouard^{Note de bas de page 19}	300
Terre-Neuve-et-Labrador	17
Yukon	80
Territoires du Nord-Ouest	170
Nunavut	840

Les valeurs de référence contenues dans le Tableau 5.2 doivent être utilisées pour la quantification des réductions de GES se produisant durant l'année civile 2025.

Tableau 5.2 – Valeurs d'intensité relative à la consommation d'électricité (g CO₂e/kWh d'électricité consommée)^{Note de bas de page 20} pour 2025
Province / Territoire	Intensité relative à la consommation^{Note de bas de page 21}
Colombie-Britannique	15
Alberta	490
Saskatchewan	670
Manitoba	1,4
Ontario	38
Québec	1,7
Nouveau-Brunswick	350
Nouvelle-Écosse	700
Île-du-Prince-Édouard^{Note de bas de page 22}	350
Terre-Neuve-et-Labrador	18
Yukon	70
Territoires du Nord-Ouest	190
Nunavut	820

4.3 Combustion de biogaz

Le biogaz inclut le gaz des sites d'enfouissement.

Les coefficients d'émission contenus dans les Tableaux 6.1 et 6.2 correspondent au paramètre CE_GSE,N2O,i dans les protocoles applicables.

Les coefficients d'émission contenus dans le Tableau 6.1 doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant durant les années civiles 2023 et 2024.

Tableau 6.1 – Coefficients d'émission du N₂O pour la combustion de biogaz (kg N₂O/tonne CH₄)^{Note de bas de page 23} pour 2023 et 2024
Description	N₂O
Combustion du biogaz pour l'énergie via une chaudière, une turbine, un moteur à combustion interne ou une station pour réseau de gaz naturel	0,005
Torchage du biogaz^{Note de bas de page 24}	0

Les coefficients d'émission contenus dans le Tableau 6.2 doivent être utilisés pour la quantification des réductions de GES se produisant durant l'année civile 2025.

Tableau 6.2 – Coefficients d'émission du N₂O pour la combustion de biogaz (kg N₂O/tonne CH₄)^{Note de bas de page 25} pour 2025
Description	N₂O
Combustion du biogaz pour l'énergie via une chaudière, une turbine, un moteur à combustion interne ou une station pour réseau de gaz naturel	0,005
Torchage du biogaz^{Note de bas de page 26}	0,005

5.0 Coefficients d'émission et valeurs de référence spécifiques à des protocoles

Les coefficients d'émission et les valeurs de référence dans la Section 5.0 sont applicables seulement aux protocoles fédéraux de crédits compensatoires spécifiés.

5.1 Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées

Les valeurs de référence contenues dans les Tableaux 7 et 8 doivent être utilisées pour la quantification des réductions de GES générées par des projets réalisés conformément au protocole Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées et se produisant à partir de l'année civile 2024 et pour les suivantes.

Les valeurs de référence contenues dans le Tableau 7 correspondent au paramètre PC_i,C dans le protocole.

Tableau 7 – Pourcentage de récolte par catégorie de produits ligneux^{Note de bas de page 27}
Catégorie de produits ligneux	Pourcentage de récolte (%)
Bois scié de résineux	37,76
Bois scié de feuillus	0,38
Pâtes et papiers	34,60
Panneaux (contreplaqué et panneau de copeaux orientés)	12,42
Autre bois rond industriel	3,55
Bois de chauffage	11,29

Les valeurs de référence contenues dans le Tableau 8 correspondent au paramètre FS_j dans le protocole.

Tableau 8 – Facteur de stockage sur 100 ans par catégorie de produits ligneux^{Note de bas de page 28}
Catégorie de produits ligneux	Facteur de stockage sur 100 ans
Bois scié de résineux	0,213
Bois scié de feuillus	0,156
Contreplaqué en bois de résineux	0,215
Panneaux de copeaux orientés	0,285
Panneaux non structuraux	0,174
Autre bois rond industriel	0,149
Bois de chauffage	0
Pâtes et papiers	0

Notes de bas de page 1

Rapport d’inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-1, Coefficients d’émission de CO₂ pour le gaz naturel marchand

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Notes de bas de page 2

Rapport d’inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-2, Coefficients d’émission de CO₂ pour le gaz naturel non-marchand

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Notes de bas de page 3

Rapport d’inventaire national 1990-2022 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-1, Coefficients d’émission de CO₂ pour le gaz naturel marchand

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Notes de bas de page 4

Rapport d’inventaire national 1990-2022 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-2, Coefficients d’émission de CO₂ pour le gaz naturel non-marchand

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Notes de bas de page 5

Rapport d’inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-3, Coefficients d’émission du CH₄ et du N₂O pour le gaz naturel

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Notes de bas de page 6

Rapport d’inventaire national 1990-2022 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-3, Coefficients d’émission du CH₄ et du N₂O pour le gaz naturel

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Notes de bas de page 7

Rapport d’inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-4, Coefficients d’émission pour les liquides de gaz naturel

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Notes de bas de page 8

Rapport d’inventaire national 1990-2022 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-5, Coefficients d’émission pour les liquides de gaz naturel

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Notes de bas de page 9

Rapport d’inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-5, Coefficients d'émission pour les produits pétroliers raffinés

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Notes de bas de page 10

Rapport d’inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-6, Coefficients d’émission de CO₂ pour le coke de pétrole et le gaz de distillation

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Notes de bas de page 11

Rapport d’inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-7, Coefficients d’émission de N₂O pour le coke de pétrole

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Notes de bas de page 12

Rapport d’inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-8, Coefficients d’émission de CH₄ pour le gaz de distillation (raffineries et autres)

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Notes de bas de page 13

Rapport d’inventaire national 1990-2022 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-6, Coefficients d'émission pour les produits pétroliers raffinés

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Notes de bas de page 14

Rapport d’inventaire national 1990-2022 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-7, Coefficients d’émission de CO₂ pour le coke de pétrole et le gaz de distillation

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Notes de bas de page 15

Rapport d’inventaire national 1990-2022 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-8, Coefficients d’émission de N₂O pour le coke de pétrole

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Notes de bas de page 16

Rapport d’inventaire national 1990-2022 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.1-9, Coefficients d’émission de CH₄ pour le gaz de distillation (raffineries et autres)

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Notes de bas de page 17

Rapport d’inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 3 du Tableau A13-2 à Tableau A13-14, valeurs de 2021.

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Notes de bas de page 18

Les valeurs d'intensité de la consommation peuvent varier selon la quantité d'énergie non utilisée et les émissions de SF₆ dues au transport.

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Notes de bas de page 19

En raison du niveau d’importation élevé en provenance du Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard prend la valeur du Nouveau-Brunswick.

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Notes de bas de page 20

Rapport d’inventaire national 1990-2022 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 3 du Tableau A13-2 à Tableau A13-14, valeurs de 2022.

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Notes de bas de page 21

Les valeurs d'intensité de la consommation peuvent varier selon la quantité d'énergie non utilisée et les émissions de SF₆ dues au transport.

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Notes de bas de page 22

En raison du niveau d’importation élevé en provenance du Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard prend la valeur du Nouveau-Brunswick.

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Notes de bas de page 23

Rapport d’inventaire national 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.6-2, Coefficients d’émission pour la combustion des gaz d’enfouissement

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Notes de bas de page 24

Ce coefficient d’émission est présentement rapporté comme étant “non estimé” dans le rapport d’inventaire national du Canada. Une valeur de zéro a été assignée à ce coefficient d’émission à des fins de quantification des réductions de GES.

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Notes de bas de page 25

Rapport d’inventaire national 1990-2022 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Partie 2, Tableau A6.6-2, Coefficients d’émission pour la combustion des gaz d’enfouissement

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Notes de bas de page 26

Ce coefficient d’émission est présentement rapporté comme étant “non estimé” dans le rapport d’inventaire national du Canada. Afin d’être prudent, le coefficient d’émission applicable à la combustion du biogaz pour l’énergie est appliqué au torchage du biogaz.

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Notes de bas de page 27

Les valeurs correspondent aux ratios moyens nationaux de production de produits ligneux récoltés établis par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour la période de référence 1990‑2020. Le ratio du bois scié de résineux par rapport au bois scié de feuillus pour le bois rond industriel récolté est celui de la période de référence 2014‑2021 de Statistique Canada (Tableau 16-10-0017-01 Bois Sciés, production, livraisons et stocks par espèces, données mensuelles (x 1 000), doi : 10.25318/1610001701-fra).

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Notes de bas de page 28

Hoover et al. (2014). Chapter 6: quantifying greenhouse gas sources and sinks in managed forest systems. M., D. Pape, M. Flugge, R. Steele, D. Man, M. Riley‐Gilbert, and S. Biggar, (Eds.). Greenhouse Gas Fluxes in Agriculture and Forestry: Methods for Entity‐Scale Inventory (Technical Bulletin Number 1939). US Department of Agriculture (en anglais seulement).

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Date de modification :: 2024-05-10

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