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Liste des programmes et protocoles de crédits compensatoires reconnus pour le STFR fédéral

Avis important

Les personnes responsables qui ont l’intention de remettre des crédits compensatoires pour les émissions de l’Alberta (crédits de l’Alberta) à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral doivent présenter, au plus tard le 30 juin 2024, une demande afin de faire passer le statut des crédits de l’Alberta détenus dans leur compte de l'Alberta Emission Offset Registry (AEOR, en anglais seulement) de Active (actif) à Pending Retire-Federal OBPS (en attente de retrait – STFR fédéral). Ceci permettra à l’Alberta de compléter son processus d’examen et de retrait avant la fin du délai de compensation à taux régulier dans le cadre du STFR prévue le 15 décembre 2024.

Les demandes faites après cette date pourraient ne pas être traitées à temps pour que les crédits soient remis avant la fin du délai de compensation à taux régulier prévue le 15 décembre 2024.

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre permet à la personne responsable d’une installation assujettie de remettre une unité ou un crédit reconnu à titre d’unité de conformité en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR) aux fins de compensation pour les émissions excédentaires.

Une unité reconnue est un crédit ou une unité reconnus à titre d’unité de conformité en vertu du Règlement sur le STFR. L’unité ou le crédit est reconnu à titre d’unité de conformité s’il est émis par une province ou par un territoire au titre d’un programme et d’un protocole de crédits compensatoires figurant sur la Liste des programmes et protocoles de crédits compensatoires reconnus pour le STFR fédéral d’Environnement et Changement climatique Canada (voir ci-dessous). De plus, conformément au Règlement sur le STFR, au moment de leur remise, toutes les unités reconnues doivent être valides, avoir été générées par un projet réalisé au Canada ayant commencé le 1er janvier 2017 ou après, et avoir été vérifiées par un organisme de vérification accrédité qui est en règle.

Seuls les programmes et les protocoles de crédits compensatoires provinciaux ou territoriaux qui satisfont aux critères d’admissibilité énoncés dans le Règlement sur le SFTR figureront sur la Liste des programmes et protocoles de crédits compensatoires reconnus pour le STFR fédéral ci-dessous, une fois que les dispositions seront finalisées avec la province ou le territoire concerné pour le suivi et l’utilisation des crédits compensatoires admissibles à titre d’unité reconnue aux fins du compensation dans le cadre du STFR fédéral.   

Environnement et Changement climatique Canada mettra à jour la Liste des programmes et protocoles de crédits compensatoires reconnus pour le STFR fédéral de temps en temps pour y ajouter ou en retirer des protocoles lorsque les provinces mettront en place de nouveaux protocoles admissibles, ou mettront à jour des protocoles existants, ou lorsque de nouveaux systèmes de crédits compensatoires seront établis.

Liste des programmes et protocoles de crédits compensatoires reconnus pour le STFR fédéral

Programme reconnu : Système de crédits compensatoires de l’Alberta (Alberta Emission Offset System)

Responsable du programme : Division des changements climatiques du ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta

Site Web : https://www.alberta.ca/alberta-emission-offset-system.aspx (Contenu et protocoles disponibles en anglais seulement.)

Date d’inscription du programme : 25 août 2020

Protocoles reconnus

Programme reconnu : Système de crédits compensatoires des émissions de gaz à effet de serre de la Colombie Britannique (British Columbia Greenhouse Gas Emission Offset System)

Responsable du programme : Ministère de l’Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques de la Colombie-Britannique – Secrétariat de l’action climatique

Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/industry/offset-projects (Contenu disponible en anglais seulement.)

Date d’inscription du programme sur la liste : 25 août 2020

Protocoles

À être annoncé

Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l’utilisation des unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR, veuillez consulter les documents suivant :

Veuillez noter

Veuillez communiquer avec nous à : stfr-obps@ec.gc.ca si vous avez besoin d'une version accessible de ces documents.

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