Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres, chapitre 8

Le système fédéral de crédits compensatoires ne remplacera pas les programmes provinciaux de crédits compensatoires. Le règlement relatif au STFR continuera d’autoriser l’utilisation d’unités ou de crédits reconnus provenant de programmes de crédits compensatoires provinciaux ou territoriaux existants à des fins de conformité par les installations assujetties. Si de nouveaux systèmes de crédits compensatoires de la conformité sont mis au point au Canada, Environnement et Changement climatique Canada les évaluera conformément aux exigences du règlement relatif au STFR.

Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination des systèmes de crédits compensatoires afin d’éviter la double comptabilisation, la double utilisation ou la double émission de crédits compensatoires pour la même activité de projet.

Le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires pour permettre l’harmonisation du marché et de l’infrastructure du carbone dans le but de faciliter la fongibilité et d’encourager les investissements accrus dans des projets de crédits compensatoires. Des ententes pourraient être conclues avec les provinces et les territoires afin d’accorder des pouvoirs d’application liés à la mise en œuvre, ainsi que la gouvernance et la surveillance des programmes de crédits compensatoires.