Consultations terminées : changements au Programme de déclaration des gaz à effet de serre

De : Environnement et Changement climatique Canada

Consultations sur les changements proposés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) devant s’appliquer en 2022 et en 2023.

Situation actuelle : consultations terminées

Les consultations ont débuté le 10 août 2022 et ont pris fin le 9 septembre 2022.

Le gouvernement du Canada a consulté des intervenants au sujet des changements apportés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) visant à maximiser l’utilité, l’uniformité et la transparence des données sur les gaz à effet de serre des installations qui sont recueillies et publiées. L’objectif était de recevoir des commentaires des intervenants sur les changements proposés aux exigences de déclaration pour 2022 et 2023.

Nous avons publié notre réponse aux commentaires reçus. Le document de réponse résume les principales questions soulevées et les modifications de diverses exigences ainsi que la voie à suivre concernant la déclaration de l’information pour 2022 et 2023.

L’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2022 et 2023 a été publié dans la Gazette du Canada.  Cet avis décrit les installations tenues de déclarer leurs émissions et les informations qui doivent être déclarées d’ici le 3 juin 2023, et inclut les changements aux exigences de déclaration recherchées à la suite des consultations. En outre, l'Avis pour les périodes de déclaration 2024 et 2025 a été publié dans la Gazette du Canada le 9 décembre 2023. Ce dernier Avis décrit les exigences respectives et les informations nécessaires pour la déclaration des GES au cours de ces années.

Qui cette consultation visait-elle?

Nous avons invité tous les Canadiens participant à l’estimation et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’installations, ainsi que les organismes et institutions susceptibles de surveiller ces émissions (par exemple, les gouvernements des autres juridictions) à participer à cette consultation. 

Pour les personnes intéressées à obtenir les documents de consultation, vous pouvez nous contacter à ges-ghg@ec.gc.ca.

Principales considérations

Le gouvernement du Canada cherche à apporter des changements au PDGES afin de maximiser l’utilité, l’uniformité et la transparence des données sur les GES des installations qui sont recueillies et publiées. Ces changements entreront en vigueur lors de la déclaration des données pour 2022.

Voici les changements proposés :

• la publication et l’utilisation des émissions de GES des installations par catégorie de sources;
• le retrait de l’option permettant aux installations de téléverser des rapports provinciaux;
• la mise à jour des valeurs du potentiel de réchauffement planétaire utilisées dans le cadre du programme;
• des modifications précises apportées aux exigences techniques actuelles.

Renseignements connexes

Réponses aux commentaires reçus concernant les changements apportés au PDGES

Contactez-nous

Programme de déclaration des gaz à effet de serre
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 819-938-3258  / Sans frais : 1-877-877-8375 
Courriel : ges-ghg@ec.gc.ca