Déclaration des gaz à effet de serre par les installations : aperçu des émissions déclarées de 2021

Le présent rapport présente de l’information sur les plus récentes émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations canadiennes et les tendances de ces émissions au fil des ans. Les résultats sont présentés sous forme de tableaux de données clés.

Points saillants

• En 2021, 1 733 installations ont déclaré leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), lesquelles totalisent 285 mégatonnes (Mt)^{Note de bas de page 1} en équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂). Les émissions totales étaient supérieures de 4 % au total déclaré en 2020 (275 Mt), principalement en raison de l’augmentation des émissions dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz et dans le secteur de la fabrication (4 Mt et 3,6 Mt, respectivement).
• L’augmentation des émissions en 2021 résulte en grande partie de l’augmentation des niveaux de production des installations après une année 2020 marquée par des ralentissements et des perturbations de la production liés à la pandémie de COVID-19.
• Similairement aux années antérieures, les émissions déclarées se répartissent dans une large mesure entre trois secteurs : (i) l’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz (41 %); (ii) la fabrication (30 %); (iii) les services publics (21 %). Parmi toutes les installations, celles qui servent à l’extraction de pétrole et de gaz et à la production d’électricité représentent 58 % du total des émissions déclarées pour 2021.
• 58 installations ont déclaré des émissions de 1 Mt d’éq. CO₂ ou plus en 2021, ce qui représente plus de la moitié (54 % ou 154 Mt) des émissions totales déclarées par les installations. 503 installations ont déclaré des niveaux d’émission compris entre 50 kilotonnes (kt) et 1 Mt (38 %), tandis que 1 172 installations ont émis moins de 50 kt en 2021, ce qui représente les 8 % restants (23 Mt).
• Depuis 2005, les émissions totales des installations dans les secteurs des services publics et de la fabrication ont diminué de 62 Mt et de 6 Mt, respectivement, tandis que les émissions déclarées provenant des installations dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz ont augmenté de 70 Mt (principalement en raison de la croissance continue du secteur du pétrole et du gaz et, dans une moindre mesure, du nombre accru d’installations déclarantes depuis 2017).
• La réduction des émissions déclarées dans les services publics (62 Mt) depuis 2005 concernait principalement le secteur de la production d’électricité en Ontario et en Alberta, et cette réduction était attribuable à la transition vers des combustibles à plus faible intensité d’émissions de GES pour produire de l’électricité et à l’augmentation des sources d’énergie renouvelable. La réduction des émissions déclarées du secteur de la fabrication (6 Mt) depuis 2005 était en majeure partie attribuable aux raffineries de pétrole, aux fabricants d’aluminium et de ciment, ainsi qu’à l’industrie sidérurgique.
• Au cours du cycle de déclaration de 2021, les données sur les émissions de GES déclarées par des installations représentent 43 % du total des émissions de GES du Canada (670 Mt en 2021) et 64 % des émissions de GES du secteur industriel au Canada, comme indiqué dans l’inventaire national officiel des GES du Canada^{Note de bas de page 2} .
• Le cycle de déclaration de 2021 correspond à la cinquième année de l’expansion du programme fédéral de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES). Aux termes de l’expansion jusqu’à ce jour, le seuil de déclaration a été réduit de 50 kt à 10 kt d’éq. CO₂ (en 2017) et les installations de 14 secteurs industriels ont également dû fournir des données supplémentaires et utiliser les méthodes prescrites pour déterminer la quantité d’émissions^{Note de bas de page 3} .
• À partir de 2022, des modifications du programme ont été introduites par la publication d’un avis de 2 ans pour la déclaration des émissions pour 2022 et 2023. Environnement et Changement climatique Canada continue d’évaluer de possibles modifications des exigences en matière de déclaration et d’autres expansions au cours des prochaines années.

1 Programme de déclaration des gaz à effet de serre

En mars 2004, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES), conformément à l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) afin de recueillir annuellement des données sur les émissions de GES auprès des plus grands émetteurs au Canada. Un avis décrivant les exigences en matière de déclaration dans le cadre du programme est publié annuellement dans la Gazette du Canada, et toutes les installations qui remplissent les critères doivent déclarer leurs émissions. À ce jour, les données sur les GES déclarées par les installations ont été recueillies et publiées dans le cadre du PDGES pour la période de 2004 à 2021. Ce programme fait partie des efforts soutenus visant à élaborer et à maintenir, en collaboration avec les provinces et les territoires canadiens, un système harmonisé et efficace de déclaration des GES qui réduise les chevauchements et allège le fardeau associé à la production d’une déclaration, tant pour les entreprises que pour les gouvernements. Les principaux objectifs du programme sont de fournir aux Canadiens des renseignements cohérents sur les émissions de GES, de permettre l’élaboration de l’Inventaire national des gaz à effet de serre et d’appuyer des initiatives de réglementation. Les données recueillies sont également mises en commun avec les provinces et les territoires.

En décembre 2016, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un avis d’intention pour informer les intervenants de son intention d’étendre le PDGES. Cette expansion se poursuit afin de permettre l’utilisation directe des données déclarées dans l’Inventaire officiel des GES, d’accroître l’uniformité et la comparabilité des données sur les GES déclarées dans l’ensemble des provinces et des territoires, et de brosser un tableau plus complet des émissions des installations canadiennes. À partir des données de 2017, le seuil de déclaration a été abaissé de 50 kilotonnes (kt) à 10 kt de GES en unités d’équivalent CO₂ (éq. CO₂). De plus, les installations de certains secteurs industriels ciblés ont été tenues d’utiliser les méthodes émises par ECCC afin de quantifier leurs émissions et de déclarer des renseignements supplémentaires sur leurs calculs. Il s’agissait des secteurs de la production de ciment, de chaux et d’aluminium, le secteur de la sidérurgie, ainsi que des secteurs suivants: exploitation minière, production d’éthanol, production d’électricité et de chaleur, production d’ammoniac, production d’acide nitrique, production d’hydrogène, raffineries de pétrole, production de pâtes et papiers et production de métaux communs. Depuis 2017, ECCC a également commencé à collecter des informations auprès des installations effectuant des activités de captage, de transport, d’injection et de stockage géologique du CO₂ dans le cadre de l’expansion du PDGES.

ECCC continuera d’évaluer les possibilités de modifier et d’augmenter encore les exigences en matière de déclaration dans le cadre du PDGES dans le but de favoriser l’utilisation directe des données déclarées par les installations pour la production de l’Inventaire national des GES, faisant ainsi en sorte de mieux représenter les changements à l’échelle des installations. Les futurs expansions du programme continueront de se concentrer sur l’amélioration de la granularité, de la cohérence et de la comparabilité des données sur les GES de l’ensemble du Canada.

ECCC a terminé la collecte et l’examen des renseignements sur les émissions de GES pour l’année 2021. Les installations dont les émissions annuelles s’élevaient à 10 kt éq. CO₂ ou plus avaient l’obligation de produire une déclaration au programme. L’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2021 publié dans la Gazette du Canada le 18 décembre 2021^{Note de bas de page 4} énonce les exigences du fédéral en matière de déclaration des données de 2021, présentées à ECCC par les installations en 2022. Les données utilisées dans le présent rapport sommaire sont à jour en date du 17 novembre 2022. Les mises à jour ultérieures ou les nouvelles déclarations des entreprises reçues seront ajoutées dans les futures publications des données.

L’Avis concernant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2022 et 2023^{Note de bas de page 5} a été publié dans la Gazette du Canada le 28 janvier 2023. Cet avis couvre deux années de déclaration, en établissant les exigences fédérales de déclaration pour les données de 2022 et 2023, qui doivent être soumises par les installations à ECCC pour le 1er juin 2023 et le 3 juin 2024, respectivement. Cet avis combiné maintient les exigences étendues pour les secteurs et activités identifiés ci-dessus tout en instaurant plusieurs changements qui ont fait l’objet d’une consultation à l’été 2022 (voir la Réponse d’ECCC aux commentaires des intervenants). La poursuite de l’expansion du programme fera l’objet d’une évaluation dans les prochains cycles de déclaration.

2 Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2021

Aux fins du PDGES, une installation^{Note de bas de page 6} est définie comme une installation intégrée, un réseau de transport par gazoduc ou une installation extracôtière. Une installation intégrée est définie comme l’ensemble des bâtiments, équipements, structures, engins de transport sur place ou éléments stationnaires situés sur un seul site, sur plusieurs sites ou répartis entre plusieurs sites qui appartiennent à la même personne (ou aux mêmes personnes) ou sont exploités par elle(s) et qui fonctionnent comme un seul site intégré; les installations intégrées excluent toutefois les voies publiques.

Au total, 1 733 installations ont présenté une déclaration sur leurs émissions de GES pour l’année civile 2021 à Environnement et Changement climatique Canada. Ces installations ont émis collectivement un total de 285 Mt de GES^{Note de bas de page 7} (Figure 1). Parmi ces installations, 561 ont déclaré des niveaux d’émissions de GES supérieurs à 50 kt, représentant 92 % (262 Mt) du total des émissions déclarées, et des 1 733 installations, 58 ont émis plus de 1 Mt de GES, représentant plus de la moitié (54 % ou 154 Mt) du total des émissions déclarées (Figure 2a). Les installations qui ont déclaré des émissions de plus de 1 Mt font partie de divers secteurs industriels, notamment l’extraction des sables bitumineux (45 %), la production d’électricité (25 %), le raffinage du pétrole (9 %) et le secteur de la première transformation des métaux (8 %) comme le fer, l’acier et l’aluminium (Figure 2b).

Parmi les installations qui ont déclaré leurs émissions de GES, 1020 ont déclaré des émissions dans la fourchette de 10 à 50 kt, représentant ainsi 8 % (23 Mt) du total des émissions déclarées. Ces installations font partie de plusieurs secteurs, notamment ceux de l’extraction de pétrole et de gaz (484 installations), du traitement et de l’élimination des déchets (72 installations) et de la fabrication de produits alimentaires (59 installations).

Les installations dont les émissions restent en deçà du seuil de déclaration de 10 kt par an peuvent déclarer volontairement leurs émissions de GES; 152 installations l’ont fait pour l’année civile 2021, représentant ainsi 0,2 % (0.70 Mt). Toutes les émissions déclarées volontairement sont incluses dans le présent rapport et dans l’ensemble de données publié par Environnement et Changement climatique Canada.

Figure 1 : Carte des installations ayant déclaré des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2021 à Environnement et Changement climatique Canada

Notes:

1. La carte exclut les réseaux de transport par gazoducs.
2. La carte a été fournie par le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement.

 

Figure 2a : Contribution des installations, selon diverses fourchettes d’émissions, aux émissions totales déclarées (2021)

Notes

1. Les installations dont les émissions sont dans la plage 0-10 kt ont présenté une déclaration volontaire.
2. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Figure 2b : Répartition par secteur des émissions des installations dont les émissions déclarées sont supérieures à 1 000 kt d’éq. CO₂ pour l’année 2021

Note :

1. La catégorie « Autres » comprend divers types d’installations, comme les gazoducs et les cimenteries.

 

2.1 Méthodes de calcul des émissions

Les installations qui effectuent une déclaration au PDGES (sauf celles soumises à des exigences étendues) peuvent choisir parmi un certain nombre de méthodes pour calculer leurs émissions de GES. Les méthodes sélectionnées par ces installations doivent être conformes aux lignes directrices en matière de méthodologie élaborées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et adoptées dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour la préparation d’inventaires nationaux de GES. Les installations déclarantes doivent indiquer les types de méthodes qui ont été utilisés pour déterminer les quantités d’émissions déclarées. Les méthodes pouvant être utilisées sont notamment la surveillance ou la mesure directe, le bilan massique, les coefficients d’émission et/ou les estimations techniques.

Comme indiqué dans la section 1, les installations de 14 secteurs industriels ou menant des activités visées par les deux premières phases de l’expansion du PDGES doivent utiliser des méthodes de quantification spécifiques décrites dans le document Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada.

En général, les méthodes comprenant l’utilisation des coefficients d’émission sont la méthode privilégiée par la plupart des installations Figure 3). Un coefficient d’émission est une mesure statistique du taux de rejet d’un GES dans l’atmosphère par une activité donnée, p. ex. la combustion d’un certain type de combustible ou la fabrication d’un certain produit industriel. Les coefficients d’émission utilisés peuvent être généraux ou propres à la technologie. Un grand nombre d’installations ont utilisé plus d’un type de méthodes de calcul pour déterminer leurs émissions.

Figure 3 : Types de méthodes utilisées par les installations pour calculer leurs émissions de GES

2.2 Gaz à effet de serre et potentiels de réchauffement planétaire

Les GES n’ont pas tous la même incidence sur l’atmosphère. Chaque GES a une durée de vie atmosphérique moyenne et un potentiel de rétention de la chaleur qui lui sont propres. Les émissions de GES sont souvent calculées et déclarées en fonction de la quantité de CO₂ qui serait nécessaire pour produire un effet de réchauffement similaire au cours d’une période donnée. C’est ce qu’on appelle l’équivalent en dioxyde de carbone (ou éq. CO₂). Pour obtenir cet équivalent, on multiplie la quantité de gaz par sa mesure qui lui est associée comme le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) (Tableau 1). ECCC utilise les valeurs PRP^{Note de bas de page 8} qui concordent avec celles utilisées dans l’Inventaire canadien officiel des GES; on en trouve une liste complète dans l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2021. En commençant par la collecte des données sur les émissions de 2022, le PDGES a intégré l’utilisation des valeurs actualisées du PRP, tirées du cinquième rapport d’évaluation du GIEC.

Tableau 1 : Valeurs de potentiel de réchauffement planétaire des principaux gaz à effet de serre

Gaz à effet de serre	PRP sur 100 ansa
Dioxyde de carbone (CO2)	1
Méthane (CH4)	25
Oxyde nitreux (N2O)	298
Hexafluorure de soufre (SF6)	22 800
Hydrofluorocarbures (HFC), 13 espèces	De 92 à 14 800
Perfluorocarbures (PFC), 7 espèces	De 7 390 à 12 200

Note:

1. Les PRP ont été mis à jour en 2013 et appliqués à toutes les années dans les
   données publiées par le PDGES.

 

2.3 Émissions de GES déclarées, par gaz et par source

Le dioxyde de carbone (CO₂) représentait la majeure partie (93 %) des émissions totales déclarées en 2021, alors que les émissions de méthane (CH₄) et d’oxyde nitreux (N₂O) ont contribué à hauteur de 5 % et 0,9 %, respectivement (Figure 4). Les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC), de perfluorocarbures (PFC) et d’hexafluorure de soufre (SF₆) issues des procédés industriels ou de l’utilisation de produits industriels doivent aussi être déclarées par les installations. Les émissions combinées de ces gaz représentaient la part restante de 0,5 % (1,3 Mt).

Figure 4 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2021, par gaz

 

Lorsqu’elles font leur déclaration au PDGES, les installations doivent déclarer les émissions de GES en fonction des catégories de sources^{Note de bas de page 9} suivantes : la combustion stationnaire de combustibles, les procédés industriels, les sources fugitives (notamment les émissions d’évacuation, les émissions de torchage et les émissions dues aux fuites), le transport sur le site, les déchets, et les eaux usées^{Note de bas de page 10} . La combustion stationnaire de combustibles est la plus grande source d’émissions déclarées; elle représente 75 % du total (Figure 5) et le CO₂ est le principal gaz à effet de serre émis par cette activité. Les principales sources d’émissions de CH₄ déclarées comprennent les émissions de déchets provenant de l’élimination et du traitement des déchets solides dans les sites d’enfouissement et les émissions fugitives provenant de la production de combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel). Cette source comprend les émissions résultant de la combustion de combustibles pour produire de l’énergie (p. ex. pour générer de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur), mais ne comprend pas les émissions provenant des moteurs à combustion dans les véhicules ou de l’équipement mobile, qui sont groupées sous transport sur le site. Les déchets brûlés ou incinérés dans une installation afin de produire de l’énergie sont aussi inclus dans la combustion stationnaire. Les émissions de CO₂ issues de la combustion de biomasse doivent être déclarées au PDGES, mais ne sont pas comprises dans le total des émissions déclarées par les installations. Les émissions des procédés industriels, la deuxième plus grande source d’émissions déclarées (à 13 %), comprennent les émissions issues de certains procédés industriels entraînant des réactions chimiques ou physiques autres que la combustion. Ce genre de réaction se produit, par exemple, dans les procédés de production de minéraux (p. ex. de chaux ou de ciment), de production de métaux (p. ex. de fer, d’acier et d’aluminium) et de production chimique (p. ex. d’acide nitrique et d’ammoniac).

Figure 5 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2021, par source

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

2.4 Émissions de GES déclarées, par province et territoire

Les émissions déclarées par les installations de l’Alberta représentaient la plus grande partie des émissions déclarées, soit environ 53 % du total, suivies de celles de l’Ontario (16 %), de la Saskatchewan (10 %) et du Québec (8 %) (De plus amples informations sur la distribution régionale des émissions déclarées dans les différents secteurs industriels sont fournies dans la section 3.2. Tableau 2). Le nombre d’installations, la quantité et le type de combustible consommé ainsi que l’industrie prédominante expliquent en grande partie cette distribution régionale. Par exemple, plus de la moitié des émissions déclarées en Alberta proviennent du secteur de l’extraction du pétrole et du gaz, tandis que dans des provinces comme l’Ontario et le Québec, les émissions déclarées par les installations du secteur de la fabrication dominent les émissions récoltées dans le cadre du programme. De plus amples informations sur la distribution régionale des émissions déclarées dans les différents secteurs industriels sont fournies dans la section 3.2.

Tableau 2 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2021, par province et territoire

Province et territoire	Nombre d'installations	Émissions totales (en kt d'éq. CO2)	Pourcentage des émissions totales
Terre-Neuve-et-Labrador	14	3 402	1 %
Île-du-Prince-Édouard	3	91	0,03 %
Nouvelle-Écosse	19	6 720	2 %
Nouveau-Brunswick	26	6 591	2 %
Québec	187	22 587	8 %
Ontario	382	46 093	16 %
Manitoba	43	2 610	1 %
Saskatchewan	138	28 609	10 %
Alberta	708	150 970	53 %
Colombie-Britannique	200	16 604	6 %
Nunavut	5	586	0,2 %
Territoires du Nord-Ouest	5	560	0,2 %
Yukon	3	50	0,02 %
Total	1 733	285 472	100 %

2.5 Émissions de GES déclarées, par secteur

Lorsqu’il remplit une déclaration pour le PDGES, un déclarant doit indiquer les principales activités effectuées à ses installations à l’aide du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)^{Note de bas de page 11} . En 2021, la plus grande partie des émissions de GES provenait de trois secteurs industriels définis dans le SCIAN : le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz (SCIAN 21), représentant 41 % (117 Mt) du total des émissions déclarées; le secteur de la fabrication (SCIAN 31-33), représentant 30 % (86 Mt); et le secteur des services publics (SCIAN 22), composé principalement d’installations produisant d’électricité à partir de combustibles fossiles, représentant 21 % (61 Mt) (Figure 6). Les 7 % (21 Mt) restants des émissions figurant dans la catégorie « Autres » correspondent aux émissions déclarées par divers types d’installations, la majeure partie provenant du transport du gaz naturel par gazoduc (10 Mt) et de la gestion des déchets (8 Mt).

Figure 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2021, par secteur industriel

Note:

1. La catégorie « Autres » n’est pas une catégorie du SCIAN, mais un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les types d’installations suivants : les gazoducs de transport du gaz naturel, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports, les universités, les hôpitaux et les édifices de l’administration publique.

 

 

Les activités des installations déclarantes dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz peuvent être divisées en trois catégories principales : l’extraction de sables bitumineux, l’extraction de pétrole et de gaz (à l’exception des sables bitumineux) et l’extraction de minerais métalliques.

L’extraction de sables bitumineux est la sous-catégorie dominante du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz, avec 64 % des émissions déclarées pour ce secteur. Cette sous-catégorie englobe les installations qui participent à l’extraction minière des sables bitumineux, ainsi qu’à la production et à la valorisation du bitume in situ (Figure 7).

L’extraction de pétrole et de gaz (à l’exception des sables bitumineux) est le deuxième contributeur le plus important avec 26 % des émissions sectorielles en 2021. En 2016, ce sous-secteur était responsable de 17 % de toutes les émissions déclarées dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz. Toutefois, avec le nombre grandissant d’usines de traitement de gaz naturel, d’exploitations de batteries de réservoirs (pétrole/gaz) et de stations de compression tenues de soumettre une déclaration au PDGES en raison de la modification du seuil en 2017, le nombre d’installations déclarantes dans ce sous-secteur est passé de 113 à 656 entre 2016 et 2021. Ce nombre accru d’installations nouvellement assujetties aux exigences de déclaration a permis d’augmenter la couverture des émissions annuelles des installations dans ce sous-secteur.

Quant au secteur minier, l’extraction de minerais métalliques (p. ex. le fer) représentait 4% des émissions totales du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz en 2021, tandis que l’extraction du charbon et l’extraction des minéraux non-métalliques (p. ex., la potasse et les diamants) représentaient chacune 2% des émissions.

Figure 7 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2021, par sous-secteur du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz

Notes:

1. Comprend les installations engagées dans l'exploitation des sables bitumineux, la production in situ et la valorisation du bitume.

 

 

Le secteur de la fabrication comprend un large éventail d’activités industrielles, et les installations qui prennent part aux activités suivantes étaient d’importantes sources des émissions déclarées pour 2021 (Figure 8) :

1. Fabrication de produits du pétrole et du charbon (20 % des émissions du secteur);
2. Sidérurgie (18 %);
3. Fabrication de produits chimiques de base (p. ex. éthylène, polyéthylène, hydrogène gazeux) (15 %);
4. Fabrication de ciment et de produits en béton (13 %).

Comme dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz, un certain nombre d’installations du secteur de la fabrication qui déclarent actuellement leurs émissions ont commencé à le faire à la suite de la modification du seuil de déclaration. Par exemple, le nombre d’installations déclarantes dans le sous-secteur Aliments, boissons et produits du tabac du secteur de la fabrication est passé de 14 en 2016 à 91 en 2021, et la contribution respective de ce sous-secteur au total déclaré pour le secteur de la fabrication est passée de 1 % à 3 %.

Figure 8 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2021, par sous-secteur du secteur de la fabrication

Notes:

1. La catégorie « Production de métaux non ferreux (sauf l'aluminium) » comprend la production de métaux communs (p. ex. cuivre, nickel, zinc).
2. La catégorie « Autres activités de fabrication » représente d’autres types de fabrication, y compris la fabrication de matériel électrique, de matériel de transport et de meubles.

 

 

Les émissions déclarées par les installations dont les activités ne relèvent pas du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, de l’extraction de pétrole et de gaz, du secteur de la fabrication et du secteur des services publics, sont regroupées dans la catégorie « Autres ». Les gazoducs de transport du gaz naturel représentent 48 % des émissions déclarées dans ce groupe, suivis par les installations du secteur des services de gestion des déchets et d'assainissement (principalement les sites d’enfouissement), avec 38 % des émissions déclarées (Figure 9).

Dans le sous-secteur des services de gestion des déchets et d’assainissement, un plus grand nombre d’installations sont maintenant tenues de soumettre une déclaration au PDGES à la suite de la modification du seuil de déclaration en 2017, qui est passé de 50 à 10 kt d’éq. CO₂. Par conséquent, le nombre d’installations déclarantes dans ce sous-secteur a connu une augmentation notable, passant de 54 en 2016 à 131 en 2021. Bien que les installations du sous-secteur des services de gestion des déchets et d’assainissement ne représentent qu’une petite partie (8 %) de toutes les installations déclarantes en 2021, ces installations sont une source importante d’émissions de méthane déclarées au programme, représentant 47 % (ou 7 Mt d’éq. CO₂) des émissions totales de méthane déclarées (15 Mt d’éq. CO₂) pour 2021.

Figure 9 : Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2021 par types d’installations regroupées dans la catégorie « Autres »

Note:

1. « Divers » est un regroupement de divers codes du SCIAN déclarés par des installations telles que des serres et des immeubles de l’administration publique.

 

3 Tendances dans les émissions de GES déclarées

Le nombre d’installations déclarant leurs émissions de GES à ECCC peut varier d’une année à l’autre. L’abaissement du seuil de déclaration obligatoire de 50 kt à 10 kt a abouti à une augmentation du nombre d’installations produisant des déclarations. Les changements touchant les niveaux de production, les procédés et les technologies, les types de combustibles utilisés dans les installations, la mise en service de nouvelles installations ou la fermeture d’installations ainsi que les événements imprévus peuvent faire varier la quantité d’émissions annuelles déclarées. Ainsi, les installations peuvent franchir, dans un sens ou dans l’autre, le seuil de déclaration d’une année à l’autre. Le nombre de déclarants volontaires peut également varier et influer sur le nombre total des installations déclarantes. Dans la période de 2005 à 2021, le nombre d’installations ayant déclaré des émissions a augmenté, passant de 337 à 1 733 (Tableau 3: Émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations, certaines années).

3.1 Tendances à l’échelle nationale

Les émissions totales de GES déclarées par toutes les installations étaient de 285 Mt en 2021, ce qui représente une augmentation de 10 Mt (4 %) par rapport aux émissions déclarées pour 2020 (Tableau 3a)^{Note de bas de page 12} .

Au cours de la période 2005-2021, le nombre d’installations déclarantes est passé de 337 à 1 733, tandis que les émissions globales des installations ont augmenté de 3 % (7,5 Mt). La hausse significative du nombre d’installations déclarantes depuis 2005 est largement imputable aux seuils plus bas introduits en 2009 (50 kt) et en 2017 (10 kt). Les changements observés dans les émissions ont été aussi partiellement influencés par cette augmentation, puisque de plus en plus d’émissions étaient déclarées au programme durant cette période.

En ce qui concerne les installations émettant 50 kt d’éq. CO₂ ou plus, les émissions totales déclarées étaient de 262 Mt pour 2021, comparativement à 251 Mt pour 2020 (Tableau 3b).

Au cours de la période de 2005 à 2021, le nombre d’installations déclarantes dans cette fourchette a augmenté, passant de 323 à 561, principalement en raison du seuil plus bas introduit en 2009. Malgré cette hausse, les émissions combinées des installations dans cette fourchette ont baissé de 6 % (15 Mt) depuis 2005 (Tableau 3b).

Le total des émissions déclarées par les installations dont les émissions se situent entre 10 et 50 kt d’éq. CO₂ était de 23 Mt en 2021. Les émissions déclarées par ces installations sont restées constantes depuis 2017 (23 Mt), année où le seuil de déclaration de 10 kt est entré en vigueur.

Tableau 3a : Émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations, certaines années

Émissions totales déclarées par les installations	2005	2009a	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017a	2018	2019	2020	2021
Nombre d’installations	337	537	544	548	560	579	586	574	614	1 700	1 761	1 764	1 738	1 733
Émissions déclarées par les installations (en kt d’éq. CO2)	277 997	253 113	263 649	256 150	259 404	261 074	264 138	264 493	264 374	293 996	294 631	294 733	274 761	285 472

Tableau 3b : Émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations, certaines années

Émissions des installations ayant émis 50 kt d’éq. CO2 ou plus	2005	2009a	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017a	2018	2019	2020	2021
Nombre d’installations	323	464	479	476	487	498	502	491	506	528	546	558	539	561
Émissions déclarées par les installations (en kt d’éq. CO2)	277 761	252 150	262 308	254 699	258 153	259 244	262 263	262 648	262 328	270 176	270 364	270 770	250 742	262 240
Variation annuelle	ND	-4,2 %	4,0 %	-2,9 %	1,4 %	0,4 %	1,2 %	0,1 %	-0,1 %	3,0 %	0,1 %	0,15 %	-7,4 %	4.6 %
Variation depuis 2005	ND	-9,2 %	-5,6 %	-8,3 %	-7,1 %	-6,7 %	-5,6 %	-5,4 %	-5,6 %	-2,7 %	-2,7 %	-2,5 %	-9,7 %	-5.6 %

Notes:

ND = Non disponible

L’ensemble intégral des données (les données annuelles depuis 2004), est disponible sur le site Web d’ECCC des Données sur les gaz à effet de serre déclarées par les installations.

1. Le seuil de déclaration a changé en 2009; il est passé de 100 kt à 50 kt, et de 50 kt à 10 kt en 2017.

 

En 2005, les installations du secteur de la fabrication représentaient la plus grande partie des installations déclarantes, avec 162 installations (50 %), suivies du secteur des services publics, avec 75 installations (22 %), et du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz, avec 72 installations (21 %). Cependant, à chaque changement de seuil, d’abord en 2009 puis en 2017, le nombre d’installations déclarantes dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz a augmenté, et en 2017, ce secteur a dépassé le secteur de la fabrication pour devenir le secteur industriel avec le plus grand nombre d’installations déclarantes. Pour 2021, 798 installations du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont déclaré leurs émissions, ce qui représente 46 % de toutes les installations déclarantes (Figure 10). Le grand nombre d’installations déclarantes dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz reflète la nature de cette industrie, en particulier l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz (à l’exception des sables bitumineux), qui est composée de nombreuses petites opérations, telles que des usines de traitement du gaz naturel, des exploitations de batteries de réservoirs (pétrole/gaz) et des stations de compression.

 

Figure 10: Nombre d'installations déclarantes en 2005, 2009, 2017, et en 2021

Note:

^* La catégorie « Autres » n’est pas une catégorie du SCIAN, mais un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les types d’installations suivants : les gazoducs de transport du gaz naturel, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports, les universités, les hôpitaux et les édifices de l’administration publique.

 

 

3.2 Secteurs industriels et tendances provinciales et territoriales

Le résumé des émissions déclarées par les installations, par secteur industriel du SCIAN, fournit un aperçu des types d’installations (pour la plupart, dans des domaines industriels) qui soumettent une déclaration au PDGES conformément aux exigences de déclaration annuelle des GES (Figure 11 et Tableau 4). La répartition provinciale de chaque secteur industriel principal fait ressortir la présence régionale des industries clés qui sont à l’origine des émissions déclarées (p. ex. large part des émissions du secteur de la fabrication en Ontario, au Québec et en Alberta) (Tableau 5). Les installations ayant émis 10 kt ou plus ont été comprises dans l’analyse présentée dans la présente section. Ainsi, les changements des niveaux d’émissions observés de 2005 à 2021 reflètent les répercussions de la modification du seuil de déclaration sur les installations déclarantes dans certains secteurs industriels (notamment dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz).

Dans l’ensemble, les émissions de GES déclarées par le secteur des services publics ont diminué de façon constante au cours de la dernière décennie. À l’inverse, les émissions du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont augmenté de façon constante depuis 2005, dépassant celles déclarées par le secteur des services publics en 2015 (Figure 11). Cette augmentation est attribuable en partie aux nouvelles installations de ce secteur dans la fourchette de 10 à 50 kt qui déclarent leurs émissions depuis 2017. Les tendances observées relativement aux émissions de secteur déclarées par les installations sont similaires aux tendances observées dans l’Inventaire national des GES. Divers facteurs ont abouti à ces tendances et sont traités plus en détail dans cette section.

Figure 11 : Tendance à long terme, par secteur, 2005 à 2021

Note:

1. La catégorie « Autres » n’est pas une catégorie du SCIAN, mais un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les types d’installations suivants : les gazoducs de transport du gaz naturel, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports, les universités, les hôpitaux et les édifices de l’administration publique.

 

 

Tableau 4: Émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées par secteur industriel du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), certaines années

Secteurs de industriels du SCIANa (Unités : Mt d’éq. CO2)	2005	2009b	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017b	2018	2019	2020	2021
Total	278	253	264	256	259	261	264	264	264	294	295	295	275	285
21 – Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz (total des 6 lignes suivantes)	48	62	69	72	77	82	84	87	87	109	114	116	113	117
Extraction de pétrole et de gaz	14	15	15	15	14	15	15	15	15	30	31	31	31	31
Extraction in situ de sables bitumineuxc	28	42	47	49	55	59	61	65	64	69	72	74	72	76
Extraction du charbon	2	2	3	3	3	3	3	2	2	3	3	3	3	3
Extraction de minerais métalliques	3	3	3	3	4	4	3	4	4	5	5	5	5	5
Extraction de minerais non métalliques et exploitation en carrière	0,8	1	1	2	2	2	2	2	2	2	3	3	3	3
Activités de soutien à l’extraction minière, pétrolière et gazière	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	0,06	0,05	0,07	0,08	0,02	0,03
22 – Services publics (total des 3 lignes suivantes)	123	103	106	94	90	89	89	86	85	81	74	71	60	61
Production d’électricité	122	101	103	92	88	86	87	84	83	79	72	69	58	59
Distribution de gaz naturel	1	2	2	2	2	2	2	1	1	1	1	1	1	1
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autresd	0,1	0,5	0,4	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,8	0,9	0,8	0,8	0,8
31–33 Fabrication (total des 11 lignes suivantes)	92	74	77	78	79	76	76	76	77	84	87	87	82	86
Produits alimentaires, de boissons et du tabac	0,3	0,7	0,8	0,7	0,7	1	1	1	1	3	3	3	3	3
Produits en bois et papier	5	4	4	4	5	5	5	5	5	6	6	7	6	7
Produits du pétrole et du charbon	20	19	18	17	17	17	17	17	17	18	17	18	17	18
Produits chimiques de base	13	11	10	11	11	11	11	11	11	12	13	13	13	13
Pesticides, engrais et autres produits chimiques agricoles	6	5	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6	6
Ciment et produits en béton	13	9	10	10	11	10	10	11	10	11	11	11	11	11
Chaux et produits en gypse	3	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2
Sidérurgiee	17	11	14	14	15	13	14	13	14	14	16	16	14	15
Production primaire d’alumine et d’aluminium	10	8	8	8	8	8	7	7	7	7	6	6	7	7
Production de métaux non ferreux (sauf l’aluminium)f	3	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2
Autre fabricationg	0,7	1	2	2	2	2	2	2	2	3	3	3	3	3
Autres (total des 4 lignes suivantes)h	15	13	12	12	13	14	15	15	16	19	20	20	19	21
Transport du gaz naturel par gazoduc	12	7	6	7	6	8	9	9	9	9	10	10	9	10
Services de gestion des déchets et d'assainissement	3	5	5	5	5	5	6	6	6	8	7	7	7	8
Services éducatifs et soins de santé	ND	0,4	0,5	0,5	0,7	0,6	0,6	0,7	0,6	1	1	1	1	1
Divers	ND	0,1	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	1	1	1	1	2

Notes:

ND = Non disponible

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1. Les installations tenues de présenter une déclaration en vertu du PDGES fournissent un code du SCIAN principal qui décrit les principales activités se déroulant dans les installations.
2. Le seuil de déclaration a changé en 2009; il est passé de 100 kt à 50 kt, et de 50 kt à 10 kt en 2017.
3. Comprend les installations qui exercent des activités d’extraction de sables bitumineux ainsi que de production et de valorisation du bitume in situ.
4. Comprend les usines de traitement des eaux usées et les centrales de génération de chaleur et de vapeur.
5. Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les installations exerçant des types d'activités de fabrication, comme la sidérurgie, la fabrication de produits en acier à partir d'acier acheté (SCIAN 3312) ainsi que les fonderies de métaux ferreux.
6. Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les installations exerçant des types d'activités de fabrication, comme la production et la transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium) ainsi que les fonderies de métaux non ferreux.
7. Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les installations exerçant d’autres types d’activités de fabrication, comme celles de matériel électrique, de matériel de transport, de meubles et autres.
8. Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les types d’installations suivants : gazoducs, sites d’enfouissement de déchets solides, aéroports, universités, hôpitaux et immeubles de l’administration publique.

 

Tableau 5: Émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées, par province et territoire, certaines années

Secteur de industriel province et territoire (unités : Mt d’éq. CO2)	2005	2009a	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017a	2018	2019	2020	2021
Total	278	253	264	256	259	261	264	264	264	294	295	295	275	285
21 – Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz (total des 12 lignes suivantes)	48	62	69	72	77	82	84	87	87	109	114	116	113	117
Alberta	35	50	54	56	62	65	67	71	70	86	90	92	90	94
Colombie-Britannique	5	5	6	6	7	7	7	6	6	8	8	8	8	8
Manitoba	ND	0,06	0,05	0,1	0,2	0,2	0,1	0,1	0,1	0,3	0,3	0,4	0,3	0,3
Nouveau-Brunswick	ND	ND	0,06	0,06	0,06	0,02	ND	0,06	ND	0,01	0,01	0,01	0,004	0,007
Terre-Neuve-Labrador	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3
Territoires du Nord-Ouest	0,4	0,5	0,5	0,6	0,5	0,6	0,6	0,6	0,6	0,6	0,6	0,6	0,5	0,5
Nouvelle-Écosse	ND	0,3	0,3	0,2	0,2	0,4	0,5	0,4	0,4	0,4	0,5	0,5	0,4	0,2
Nunavut	ND	ND	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,3	0,4	0,5	0,5	0,6	0,6
Ontario	0,2	0,2	0,2	0,1	0,1	0,3	0,3	0,3	0,4	1	1	1	1	1
Québec	2	1	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2
Saskatchewan	3	3	3	3	4	4	4	4	5	8	8	8	8	8
Yukon	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	0,02	0,02	0,004	0,01	0,01
22 – Services publics (total des 13 lignes suivantes)	123	103	106	94	90	89	89	86	85	81	74	71	60	61
Alberta	50	48	48	46	44	44	49	47	47	46	38	36	30	28
Colombie-Britannique	2	2	2	0,9	0,9	1	1	0,8	0,9	0,8	0,9	1	0,9	1
Manitoba	0,6	0,2	0,06	0,08	0,07	0,09	0,07	0,1	ND	0,06	0,03	0,06	0,05	0,06
Nouveau-Brunswick	9	6	5	4	4	4	4	4	4	3	4	3	2	3
Terre-Neuve-Labrador	1	0,8	0,7	0,7	0,7	0,8	1	1	1	1	1	1	0,8	0,6
Territoires du Nord-Ouest	ND	0,06	ND	ND	ND	ND	ND	0,06	ND	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02
Nouvelle-Écosse	11	9	9	9	8	8	7	7	7	7	7	7	6	6
Nunavut	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	0,06	0,06	0,05	ND
Ontario	36	20	25	18	18	15	10	10	9	6	6	6	6	7
Île-du-Prince-Édouard	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	0,01	0,003	0,002	0,003
Québec	0,5	1	0,5	0,6	0,5	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,5	0,5	0,4	0,4
Saskatchewan	15	16	16	15	16	15	15	16	15	16	16	16	13	15
Yukon	ND	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01	0,03	0,04	0,04	0,04
31–33 Fabrication (total des 10 lignes suivantes)	92	74	77	78	79	76	76	76	77	84	87	87	82	86
Alberta	18	17	17	18	18	19	18	19	19	20	22	22	22	22
Colombie-Britannique	6	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5	5
Manitoba	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Nouveau-Brunswick	4	4	4	4	4	4	3	4	4	4	3	4	4	4
Terre-Neuve-Labrador	1	1	1	0,9	1	0,9	1	1	1	1	1	2	0,4	0,2
Nouvelle-Écosse	1	1	1	1	1	0,9	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3
Ontario	38	26	27	28	29	27	28	27	28	30	33	32	29	32
Île-du-Prince-Édouard	0,1	0,07	0,06	0,07	0,05	0,06	0,06	0,05	0,06	0,06	0,06	0,08	0,08	0,09
Québec	20	17	18	17	17	17	17	17	16	19	18	18	18	19
Saskatchewan	2	2	3	2	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3
Autres (total des 9 lignes suivantes)b	15	13	12	12	13	14	15	15	16	19	20	20	19	21
Alberta	4	3	3	3	4	4	4	4	5	6	7	7	6	7
Colombie-Britannique	1	2	2	2	2	2	2	2	2	3	3	2	2	2
Manitoba	1	0,7	0,7	0,7	0,6	0,7	0,8	0,9	0,8	0,8	0,9	0,9	0,8	0,9
Nouveau-Brunswick	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	0,01	0,03	0,04	0,1	0,5	0,4
Terre-Neuve-Labrador	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	ND	0,05	0,06	0,06	0,05	0,07
Nouvelle-Écosse	ND	0,06	0,04	0,04	ND	ND	ND	ND	0,006	0,08	0,09	0,1	0,2	0,2
Ontario	5	4	3	4	3	4	4	5	5	6	5	6	6	6
Québec	0,3	0,9	1	0,8	1	1	1	1	1	2	2	2	2	2
Saskatchewan	3	2	2	2	2	2	2	2	2	3	2	2	2	2

Notes:

L’ensemble intégral des données (les données annuelles depuis 2004), est disponible sur le site Web d’ECCC des Données sur les gaz à effet de serre déclarées par les installations.

ND = Non disponible

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

1. Le seuil de déclaration a changé en 2009; il est passé de 100 kt à 50 kt, et de 50 kt à 10 kt en 2017.
2. La catégorie « Autres » comprend divers types d’installations, comme les gazoducs, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports, les universités, les hôpitaux et les immeubles de l’administration publique.

 

3.2.1 Changements à court terme

Les changements à court terme portent sur l’évolution des émissions déclarées par les installations des principaux secteurs industriels au cours des cinq dernières années (de 2017 à 2021).

 

 

Depuis 2017, le total des émissions déclarées a diminué de 3 % (9 Mt), principalement en raison de la diminution constante, année après année, des émissions déclarées dans le secteur des services publics. En effet, dans le secteur des services publics, les émissions totales ont diminué de 24 % (20 Mt) entre 2017 et 2021 (Figure 12).

Figure 12: Variations des émissions déclarées, par secteur (de 2017 à 2021)

Note:

1. La catégorie « Autres » n’est pas une catégorie du SCIAN, mais un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les types d’installations suivants : les gazoducs de transport du gaz naturel, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports, les universités, les hôpitaux et les édifices de l’administration publique.

 

 

La diminution observée dans le secteur des services publics est attribuable aux réductions d’émissions dans un sous-secteur en particulier, celui de la production d’électricité, qui a connu une diminution importante des émissions déclarées de 20 Mt depuis 2017 (Tableau 4), 93 % de cette diminution (18 Mt) ayant eu lieu en Alberta. Au cours de la même période, le secteur des services publics a aussi connu une diminution des émissions en Saskatchewan, où les émissions déclarées ont diminué de 5 % (1 Mt) depuis 2017. Entre 2019 et 2020, les émissions déclarées par les centrales électriques de la Saskatchewan ont connu une forte diminution de 3 Mt (24 %). Cette diminution a ensuite été partiellement contrecarrée par une augmentation de 2 Mt des émissions déclarées par ces centrales électriques en 2021, les fluctuations interannuelles de la consommation de charbon expliquant les variations des émissions. De façon générale, les baisses observées dans le secteur des services publics sont surtout le résultat de la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles, en particulier le charbon^{Note de bas de page 13} , pour la production d’électricité ainsi que du recours accru à des sources d’énergie renouvelables en Alberta^{Note de bas de page 14} .

Au cours de la même période, les émissions du secteur de la fabrication n’ont pas changé de manière importante, montrant une augmentation globale des émissions de 2 % (2 Mt) depuis 2017 (Tableau 4). La majorité de cette augmentation depuis 2017 peut être liée à une hausse des émissions dans le secteur de la sidérurgie en Ontario (1,2 Mt), malgré une légère baisse entre 2019 et 2020 (Tableau 4 et Tableau 5). La diminution observée de 2 Mt en 2020 pour le secteur de la sidérurgie est due, en partie, à la réduction de la production d’une installation en Ontario en raison d’un projet de réhabilitation, ainsi qu’à des fermetures temporaires d’installations au Québec en raison de la pandémie de COVID-19^{Note de bas de page 15} .

Alors que les émissions des secteurs ci-dessus ont diminué ou connu de petites fluctuations soit à la hausse ou soit à la baisse depuis 2017, les émissions déclarées du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont quant à elle augmenté de 8 % (8 Mt). C’est l’extraction des sables bitumineux qui a le plus contribué à cette augmentation, les émissions déclarées de ce secteur ayant augmenté de 7 Mt entre 2017 et 2021, notamment en Alberta. Cette augmentation est en accord avec les augmentations observées de la production de pétrole brut synthétique (+11 %) et de bitume brut (+15 %) au cours de cette période^{Note de bas de page 16} . En 2021, les émissions déclarées pour l’extraction des sables bitumineux ont atteint 76 Mt, dépassant leurs niveaux d’avant la pandémie (74 Mt en 2019) (Tableau 4).

3.2.2 Tendances à long terme

L’observation des principaux profils d’émissions à long terme fait ressortir deux tendances opposées : d’une part, une augmentation de 70 Mt depuis 2005 dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz, et d’autre part, des diminutions de 62 Mt et de 6 Mt dans les secteurs des services publics et de la fabrication, respectivement (Tableau 4). Les tendances à long terme ont été influencées par l’ajout de nouvelles installations déclarantes depuis 2017, particulièrement dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz.

Jusqu’à l’année 2014 inclusivement, le secteur des services publics représentait la part la plus importante des émissions déclarées (Figure 11), la production d’électricité y contribuant le plus. Toutefois, les émissions liées à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles ont baissé considérablement (63 Mt) tout au long de la période s’échelonnant de 2005 à 2021 (Tableau 4), en raison notamment de l’abandon de la production d’électricité au charbon en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et, plus récemment, en Alberta (Tableau 5). Au cours de la même période, le nombre de grandes installations émettrices (1 Mt ou plus) dans le secteur de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles a diminué, passant de 24 en 2005 à 15 en 2021. Le changement de combustible (p. ex. le passage du charbon au gaz naturel ou à un autre combustible à faible teneur en carbone) et le recours accru aux sources hydroélectriques, nucléaires et renouvelables ont également contribué à la diminution des émissions des services publics^{Note de bas de page 17Note de bas de page 18} .

Entre 2005 et 2021, les émissions totales provenant du secteur de la fabrication sont restées en deçà (7 % ou 6 Mt) de leurs niveaux de 2005 (Figure 11), et ce sont les installations de l’Ontario et du Québec de certains secteurs industriels qui ont le plus contribué à cette baisse générale. Les installations de l’Ontario ont affiché une diminution nette de 6 Mt (Tableau 5) par rapport à 2005, surtout dans les secteurs de la fabrication de ciment, de la sidérurgie, de la production primaire de magnésium et de la fabrication de produits chimiques (p. ex. arrêt de la production d’acide adipique en 2009) (Tableau 4). Au Québec, les installations ont affiché une baisse générale de 1.5 Mt des émissions de 2005 à 2021 (Tableau 5); ce sont les installations de production d’aluminium et de raffinage du pétrole qui ont le plus contribué à cette variation (Tableau 4). La diminution des émissions est attribuable aux changements technologiques dans la production d’aluminium^{Note de bas de page 19Note de bas de page 20Note de bas de page 21} et à la fermeture d’une installation de production de magnésium et d’alumineries.

En revanche, les installations du secteur de la fabrication de l’Alberta ont affiché une augmentation des émissions déclarées de 33 % (5 Mt) depuis 2009, dont 38 % (2,1 Mt) dans la fabrication de produits chimiques de base et 17 % (1,0 Mt) dans la fabrication de produits du pétrole et du charbon, en raison de l’ouverture d’une nouvelle raffinerie dans la province en 2017. Entre 2005 et 2021, les émissions totales du secteur des produits du pétrole et du charbon ont diminué de 14% (3 Mt) du fait de la fermeture de raffineries. Depuis 2005, quatre raffineries ont soit fermé, soit été converties en terminaux, dont une en Ontario (2005), une au Québec (2010), une en Nouvelle-Écosse (2013) et une à Terre-Neuve-et-Labrador (2020).

Le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz a affiché une tendance à la hausse au cours de la dernière décennie (Figure 11). La majeure partie de l’augmentation (de 2005 à 2021) était attribuable aux installations d’extraction de sables bitumineux en Alberta (croissance de 49 Mt depuis 2005), puisque certaines installations existantes ont augmenté leurs activités et que de nouvelles ont été mises en service, ainsi qu’à l’extraction de pétrole par récupération thermique en Saskatchewan, ce qui témoigne de la tendance à la croissance continue de ce secteur. Au cours des dernières années, l’augmentation des émissions déclarées dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz est partiellement attribuable au nombre plus élevé d’installations déclarantes, principalement dans le sous-secteur de l’extraction du pétrole et du gaz (à l’exception des sables bitumineux), à la suite de l’abaissement du seuil de déclaration obligatoire.

4 Émissions déclarées par les installations et inventaire national des GES

Les émissions totales de GES déclarées par les installations pour 2021 représentent 43 % des émissions totales de GES du Canada en 2021 (670 Mt) et 64 % des émissions de GES du secteur industriel du Canada^{Note de bas de page 22} . Le PDGES s’applique aux grands émetteurs de GES (industriels pour la plupart) et ne couvre pas les sources diffuses de GES (comme le transport routier, le logement résidentiel [p. ex., le chauffage résidentiel] et l’agriculture), tandis que l’Inventaire national des GES est une comptabilisation complète de l’ensemble des sources et des puits de GES au Canada.

Lors de la comparaison de la ventilation des émissions déclarées par province et par territoire dans l’Inventaire national de GES, la répartition des émissions par province est semblable (Figure 13). L’Alberta affiche les émissions les plus élevées, suivie de l’Ontario. Les émissions de la Saskatchewan représentent la troisième plus grande partie des émissions totales déclarées dans le PDGES, tandis que le Québec est le troisième plus important contributeur aux émissions totales de l’Inventaire national de GES. Ce schéma des émissions industrielles recueillies par le PDGES s’explique par la concentration régionale des grandes installations industrielles et par les tendances vis-à-vis de l’utilisation de combustibles fossiles pour la production d’énergie.

Figure 13 : Contribution des provinces et des territoires au total des émissions déclarées par les installations du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) pour 2021 et au total tiré du Rapport d’inventaire national (RIN)

Notes:

Dans ce rapport sommaire, les émissions industrielles de GES du Canada comprennent les émissions des catégories de GES suivantes du Rapport d’inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada de 1990 à 2021 : Sources de combustion fixes (sauf le secteur résidentiel), Autres transports, Sources fugitives, Procédés industriels et utilisation de produits et Déchets.

*Le Nunavut n’est pas inclus en raison du manque de données.

 

 

Bien que les émissions déclarées par les installations représentent 64 % des émissions de GES du secteur industriel à l’échelle nationale, le degré de couverture à l’échelle provinciale varie d’une province à l’autre (Figure 14), en raison de la taille et du nombre des installations industrielles dans chaque province qui affichent des émissions dépassant le seuil de déclaration de 10 kt d’éq. CO₂. Le degré de couverture est assez élevé dans certaines provinces et certains territoires, par exemple, les émissions déclarées pour 2021 représentent environ 79 % des émissions industrielles en Nouvelle-Écosse et 78 % des émissions industrielles totales en Nouvelle-Écosse.

Figure 14 : Émissions déclarées par les installations pour 2021, exprimées comme pourcentage des émissions de GES industrielles nationales et provinciales/territoriales tirées de l’inventaire national

 

Lorsqu’il y a lieu, les données sur les émissions déclarées par les installations sont utilisées par Environnement et Changement climatique Canada dans l’Inventaire national des GES, lequel est élaboré en grande partie à partir des statistiques nationales et provinciales et s’appuie sur des méthodes d’estimation des émissions reconnues à l’échelle internationale. Le degré auquel les données sur les émissions de GES déclarées par les installations peuvent être entièrement intégrées à l’Inventaire national dépend du niveau de détail et du type de données disponibles. Cette intégration des données déclarées par les installations est un des principaux objectifs du récent élargissement des exigences de déclaration au titre du PDGES. De plus amples renseignements sur les utilisations spécifiques des données déclarées par les installations et recueillies dans le cadre du PDGES, dans l'Inventaire national des GES, sont fournies dans le chapitre 1 du dernier Rapport d’inventaire national^{Note de bas de page 23} .

5 Renseignements supplémentaires sur le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

5.1 Qualité des données

Les installations qui répondent aux exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre dans le cadre du PDGES doivent s’assurer de la fiabilité des données déclarées. Elles sont notamment tenues par la loi de présenter des renseignements qui sont véridiques, exacts et complets, pour autant qu’elles le sachent. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) prévoit des sanctions pour les entreprises qui omettent de présenter une déclaration ou qui soumettent sciemment des renseignements faux ou trompeurs. Les installations qui produisent des déclarations sont tenues par la loi de conserver des copies des renseignements soumis, de même que les calculs, les mesures et les autres données sur lesquelles s’appuient les renseignements. Tous les renseignements doivent être conservés pendant une période de trois ans à partir de la date à laquelle ils devaient être déclarés à Environnement et Changement climatique Canada.

Les données figurant dans le présent rapport ne sont fournies qu’à titre informatif. Environnement et Changement climatique Canada a effectué un certain nombre de vérifications de la qualité des données soumises pour s’assurer qu’elles étaient conformes et complètes, et continuera d’analyser les données, ce qui pourrait donner lieu à des mises à jour périodiques de celles-ci.

Les données reçues des installations sont soumises à divers niveaux d’examen dans le cadre du processus de contrôle et d’assurance de la qualité (CQ/AQ) établi par le PDGES afin de résoudre les lacunes ou les incohérences des données et les erreurs potentielles de déclaration. Voici des exemples^{Note de bas de page 24} des types de contrôles effectués :

• Examen des émetteurs ne déclarant pas leurs émissions (peuvent être inférieures au seuil ou ont déclaré qu’elles étaient en dessous du seuil)
• Examen des changements importants dans les émissions entre l’année précédente et l’année en cours
• Comparaison des émissions prévues pour des industries spécifiques
• Comparaison des données déclarées avec des sources différentes ou indépendantes des mêmes données
• Examen des méthodes utilisées et des résultats des calculs d’émissions

5.2 Accès public

Le Programme de déclaration des gaz à effet de serre offre un accès public aux renseignements provenant de toutes les installations qui ont déclaré des émissions de GES par la publication de son rapport annuel en ligne. Outre ce rapport sommaire, les données des installations sont présentées sous forme de tableaux, d’une base de données consultable et dans un format téléchargeable. Les utilisateurs peuvent effectuer une recherche sur les émissions d’un gaz donné ou sur les émissions de tous les gaz, par le nom d’une installation, par le numéro d’identification du PDGES, par le numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), par société déclarante, par province, territoire ou ville, ou par secteur industriel en utilisant les codes SCIAN. Les utilisateurs peuvent également accéder à un outil de cartographie sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, qui indique où se trouvent les installations déclarantes au Canada.

Pour avoir accès aux données ou pour obtenir un complément d’information au sujet du PDGES ou du programme de l’Inventaire national des GES, veuillez consulter les sites suivants :

• Données sur les GES déclarées
• Déclarer vos émissions de GES
• Inventaire canadien officiel des GES
• Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

5.3 Liens avec l’Inventaire national des rejets de polluants et les déclarations provinciales

Le PDGES est un programme semblable à l’INRP, mais il s’agit d’un programme distinct. Même si les deux programmes sont administrés par Environnement et Changement climatique Canada en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, l’INRP recueille des données auprès des installations sur les rejets de polluants (dans l’atmosphère, dans l’eau et dans le sol), l’élimination des polluants et les transferts aux fins de recyclage, alors que le PDGES recueille des données auprès des installations sur les émissions de GES. Les installations produisant des déclarations dans le cadre du PDGES doivent déclarer leur numéro d’identification de l’INRP afin de faciliter la recherche et la comparaison des émissions des installations qui produisent des déclarations dans le cadre des deux programmes.

Un certain nombre d’autorités compétentes provinciales exigent également que les installations déclarent annuellement des données sur les émissions de GES en vertu de certains règlements provinciaux. Des efforts ont été faits pour rationaliser le processus de production de déclarations entre l’autorité nationale et les diverses autorités provinciales, ce qui a entraîné le lancement d’un système de déclaration à guichet unique visant à réduire le fardeau de déclaration de l’industrie et le coût global pour le gouvernement. Ce système à guichet unique permet de saisir une seule fois des données habituellement demandées aux deux échelons, tout en tenant compte des exigences propres à chaque instance. Les provinces qui utilisent actuellement ce système de déclaration sont l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan.

Les installations des secteurs industriels soumis aux exigences fédérales de déclaration récemment étendues et qui déclarent déjà des données similaires conformément aux programmes et aux réglementations provinciaux de déclaration des GES en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, avaient la possibilité d’inclure leur rapport provincial dans leur déclaration au PDGES.

Le PDGES traite les rapports provinciaux et modifie le rapport fédéral pour y inclure les données pertinentes des rapports provinciaux qui répondent aux exigences étendues. Le PDGES vérifie les données provinciales fournies afin de s’assurer qu’elles sont suffisantes et fiables et qu’elles respectent pleinement les exigences fédérales, et contactera le déclarant de l’installation afin de résoudre toute lacune ou tout problème dans les données soumises. Il est à noter que, à partir de la déclaration des données de 2022, l’option d’inclure un rapport provincial ne sera plus disponible pour les installations soumises à des exigences de déclaration fédérales étendues.

6 Pour nous joindre

Si vous avez des questions sur ce rapport ou si vous voulez obtenir des renseignements supplémentaires sur son contenu, veuillez communiquer avec le PDGES :

Environnement et Changement climatique Canada
Programme de déclaration des gaz à effet de serre
Place Vincent Massey, 7^e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : GES-GHG@ec.gc.ca
Téléphone : 1-877-877-8375
Site Web : Déclaration des gaz à effet de serre