Déclaration des gaz à effet de serre par les installations : aperçu des émissions déclarées de 2020

Le présent rapport présente de l’information sur les plus récentes émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations canadiennes et les tendances de ces émissions au fil des ans. Les résultats sont présentés sous forme de tableaux de données clés.

Points saillants

• En 2020, 1704 installations ont déclaré leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à Environnement et Changement climatique Canada, lesquelles totalisent 273 mégatonnes (Mt)^{Note de bas de page 1} en équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂). Le total des émissions de 2020 est inférieur de 7 % au total des émissions déclarées pour 2019 (293 Mt), principalement en raison de la diminution des émissions dans les secteurs de la production d’électricité et de la fabrication (respectivement de 11 Mt et de 5 Mt).
• La diminution des émissions en 2020 est attribuable à un certain nombre de facteurs, dont une consommation réduite de charbon, des ralentissements dans la production et des effets associés à la pandémie de COVID-19 sur les activités des installations.
• Les émissions déclarées se répartissent dans une large mesure entre trois secteurs : (i) l’extraction minière, l’exploitation en carrière, et l’extraction de pétrole et de gaz (41 %); (ii) la fabrication (30 %); (iii) les services publics (22 %) – parmi toutes les installations, celles qui servent à l’extraction de pétrole et de gaz et à la production d’électricité représentent 59 % du total des émissions déclarées pour 2020.
• 536 installations ont déclaré avoir émis 50 kt ou plus d’éq. CO₂ en 2020, ce qui représente 92 % (250 Mt) du total des émissions déclarées par les installations. 1035 installations ont déclaré des émissions de l’ordre de 10 à 50 kt, ce qui représente la part restante de 8 % (23 Mt) des émissions totales déclarées pour l’année; celles-ci provenaient en grande partie du secteur pétrolier et gazier ainsi que du secteur de la fabrication, suivis par le secteur du traitement et de l’élimination des déchets.
• Depuis 2005, les émissions totales des installations dans les secteurs des services publics et de la fabrication ont diminué de 64 Mt et de 10 Mt, respectivement, tandis que les émissions déclarées provenant des installations dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz ont augmenté de 65 Mt (principalement en raison de la croissance continue du secteur du pétrole et du gaz et, dans une moindre mesure, du nombre accru d’installations déclarantes depuis 2017). Ces tendances sectorielles concordent avec celles des émissions déclarées à l’Inventaire canadien officiel des GES.
• La réduction des émissions déclarées dans les services publics (64 Mt) depuis 2005 concernait principalement le secteur de la production d’électricité en Ontario et en Alberta, et cette réduction était attribuable à la transition vers des combustibles à plus faible intensité d’émissions de GES pour produire de l’électricité et à l’augmentation des sources d’énergie renouvelable. La réduction des émissions déclarées du secteur de la fabrication (10 Mt) depuis 2005 était en majeure partie attribuable aux raffineries de pétrole, aux fabricants d’aluminium et de ciment, ainsi qu’à l’industrie sidérurgique.
• Les données sur les émissions de GES déclarées par des installations au cours du cycle de déclaration de 2020 représentent 41 % du total des émissions de GES du Canada (672 Mt en 2020) et 63 % des émissions de GES du secteur industriel au Canada, comme indiqué dans l’Inventaire canadien officiel des GES^{Note de bas de page 2}.
• Le cycle de déclaration de 2020 correspond à la quatrième année de l’élargissement du programme fédéral de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES). Aux termes de l’élargissement jusqu’à ce jour, le seuil de déclaration a été réduit de 50 kt à 10 kt d’éq. CO₂ (en 2017) et les installations de 14 secteurs industriels ont également dû fournir des données supplémentaires et utiliser les méthodes prescrites pour déterminer la quantité d’émissions^{Note de bas de page 3}. Environnement et Changement climatique Canada continuera d’évaluer de possibles modifications des exigences en matière de déclaration et d’autres élargissements au cours des prochaines années.

1 Programme de déclaration des gaz à effet de serre

En mars 2004, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES), conformément à l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) afin de recueillir annuellement des données sur les émissions de GES auprès des plus grands émetteurs au Canada. Un avis décrivant les exigences en matière de déclaration dans le cadre du programme est publié annuellement dans la Gazette du Canada, et toutes les installations qui remplissent les critères doivent déclarer leurs émissions. À ce jour, les données sur les GES déclarées par les installations ont été recueillies et publiées dans le cadre du PDGES pour la période de 2004 à 2020. Ce programme fait partie des efforts soutenus visant à élaborer et à maintenir, en collaboration avec les provinces et les territoires canadiens, un système harmonisé et efficace de déclaration des GES qui réduise les chevauchements et allège le fardeau associé à la production d’une déclaration, tant pour les entreprises que pour les gouvernements. Les principaux objectifs du programme sont de fournir aux Canadiens des renseignements cohérents sur les émissions de GES, de permettre l’élaboration de l’Inventaire national des gaz à effet de serre et d’appuyer des initiatives de réglementation. Les données recueillies sont également mises en commun avec les provinces et les territoires.

En décembre 2016, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un avis d’intention pour informer les intervenants de son intention d’élargir le PDGES. Cette expansion se poursuit afin de permettre l’utilisation directe des données déclarées dans l’Inventaire officiel des GES, d’accroître l’uniformité et la comparabilité des données sur les GES déclarées dans l’ensemble des provinces et des territoires, et de brosser un tableau plus complet des émissions des installations canadiennes. Pour la phase 1 (données de 2017), le seuil de déclaration a été abaissé de 50 kt à 10 kt de GES en unités d’équivalent CO₂ (éq. CO₂). De plus, les installations de certains secteurs industriels ciblés ont été tenues d’utiliser les méthodes prescrites afin de quantifier leurs émissions et de déclarer des renseignements supplémentaires sur leurs calculs. Il s’agissait des secteurs de la production de ciment, de chaux, d’aluminium, de fer, ainsi que des installations servant à des activités de capture, de transport et de stockage géologique de CO₂.

Dans le cadre de la phase 2 de l’élargissement (données de 2018), le seuil de déclaration a été maintenu à 10 kt d’éq. CO₂ et les installations de neuf autres secteurs industriels ont également dû fournir des données supplémentaires et utiliser les méthodes prescrites pour déterminer la quantité d’émissions. Il s’agit des secteurs suivants : exploitation minière, production d’éthanol, production d’électricité et de chaleur, production d’ammoniac, production d’acide nitrique, production d’hydrogène, raffineries de pétrole, production de pâtes et papiers et production de métaux communs.

ECCC continuera d’évaluer les possibilités de modifier et d’augmenter encore les exigences en matière de déclaration dans le cadre du PDGES dans le but de favoriser l’utilisation directe des données déclarées par les installations pour la production de l’inventaire national des GES, faisant ainsi en sorte de mieux représenter les changements à l’échelle des installations. Les futurs élargissements du programme continueront de se concentrer sur l’amélioration de la granularité, de la cohérence et de la comparabilité des données sur les GES de l’ensemble du Canada.

ECCC a terminé la collecte et l’examen des renseignements sur les émissions de GES pour l’année 2020. Les installations dont les émissions annuelles s’élevaient à 10 kt éq. CO₂ ou plus avaient l’obligation de produire une déclaration au programme. L’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2020 publié dans la Gazette du Canada le 13 février 2021^{Note de bas de page 4} énonce les exigences du fédéral en matière de déclaration des données de 2020, présentées à ECCC par les installations en 2021. Les données utilisées dans le présent rapport sommaire sont à jour en date du 28 octobre 2021. Les mises à jour ultérieures ou les nouvelles déclarations des entreprises reçues seront ajoutées dans les futures publications des données.

L’Avis concernant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2021^{Note de bas de page 5} a été publié dans la Gazette du Canada le 18 décembre 2021. L’avis de 2021 énonce les exigences du fédéral en matière de déclaration pour les données de 2021, dont la présentation par les installations à ECCC est prévue pour le 1^er juin 2022. Les avis de 2020 et 2021 ne contiennent pas de modifications importantes des exigences en matière de déclaration.

2 Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2020

Aux fins du PDGES, une installation^{Note de bas de page 6} est définie comme une installation intégrée, un réseau de transport par gazoduc ou une installation extracôtière. Une installation intégrée est définie comme l’ensemble des bâtiments, équipements, structures, engins de transport sur place ou éléments stationnaires situés sur un seul site, sur plusieurs sites ou répartis entre plusieurs sites qui appartiennent à la même personne (ou aux mêmes personnes) ou sont exploités par elle(s) et qui fonctionnent comme un seul site intégré; les installations intégrées excluent toutefois les voies publiques.

Au total, 1704 installations ont présenté une déclaration sur leurs émissions de GES pour l’année civile 2020 à Environnement et Changement climatique Canada; ces installations ont émis collectivement un total de 273 Mt de GES^{Note de bas de page 7} (Figure 1). Parmi ces installations, 536 ont déclaré des niveaux d’émissions de GES supérieurs à 50 kt, représentant 92 % (250 Mt) du total des émissions déclarées, et 57 ont émis plus de 1 Mt de GES, représentant plus de la moitié (55 % ou 149 Mt) du total des émissions déclarées (Figure 2a). Les installations qui ont déclaré des émissions de plus de 1 Mt font partie de divers secteurs industriels, notamment l’extraction des sables bitumineux (44 %), la production d’électricité (27 %), le raffinage du pétrole (9 %) et le secteur de la première transformation des métaux (8 %) comme le fer, l’acier et l’aluminium (Figure 2b).

Parmi les installations qui ont déclaré leurs émissions de GES, 1035 ont déclaré des émissions dans la fourchette de 10 à 50 kt, représentant ainsi 8 % (22 Mt) du total des émissions déclarées. Ces installations font partie de plusieurs secteurs, notamment ceux de l’extraction de pétrole et de gaz (512 installations), du traitement et de l’élimination des déchets (75 installations) et de la fabrication de produits alimentaires (53 installations).

Les installations dont les émissions restent en deçà du seuil de déclaration de 10 kt par an peuvent déclarer volontairement leurs émissions de GES; 133 installations l’ont fait pour l’année civile 2020, représentant ainsi 0,2 % (0,63 Mt). Toutes les émissions déclarées volontairement sont incluses dans le présent rapport et dans l’ensemble de données publié par Environnement et Changement climatique Canada.

Figure 1 : Émissions de gaz à effet de serre de 2020 déclarées par les installations à Environnement et Changement climatique Canada

Notes :
La carte exclut les réseaux de transport par gazoducs.
La carte est fournie par le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement.

Figure 2a : Contribution des installations, selon diverses fourchettes d’émissions, aux émissions totales déclarées (2020)

Notes :
Les installations dont les émissions sont dans la fourchette 0–10 kt ont présenté une déclaration volontaire.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Figure 2b : Répartition par secteur des émissions des installations dont les émissions déclarées sont supérieures à 1 000 kt d’éq. CO₂ pour l’année 2020

Note :
a. La catégorie « Autres » comprend divers types d’installations, comme les gazoducs et les cimenteries.

2.1 Méthodes de calcul des émissions

Les installations qui effectuent une déclaration au PDGES (sauf celles soumises à des exigences accrues) peuvent choisir parmi un certain nombre de méthodes pour calculer leurs émissions de GES. Les méthodes sélectionnées par ces installations doivent être conformes aux lignes directrices en matière de méthodologie élaborées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et adoptées dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour la préparation d’inventaires nationaux de GES. Les installations déclarantes doivent indiquer les types de méthodes qui ont été utilisés pour déterminer les quantités d’émissions déclarées. Les méthodes pouvant être utilisées sont notamment la surveillance ou la mesure directe, le bilan massique, les coefficients d’émission et/ou les estimations techniques.

Comme indiqué dans la section 1, les installations de 14 secteurs industriels ou menant des activités visées par les deux premières phases de l’élargissement du PDGES doivent utiliser des méthodes de quantification spécifiques décrites dans le document Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada.

En général, les méthodes comprenant l’utilisation des coefficients d’émission est la méthode privilégiée par la plupart des installations (Figure 3). Un coefficient d’émission est une mesure statistique du taux de rejet d’un GES dans l’atmosphère par une activité donnée, p. ex. la combustion d’un certain type de combustible ou la fabrication d’un certain produit industriel. Les coefficients d’émission utilisés peuvent être généraux ou propres à la technologie. Un grand nombre d’installations ont utilisé plus d’un type de méthodes de calcul pour déterminer leurs émissions.

Figure 3 : Types de méthodes utilisées par les installations

2.2 Gaz à effet de serre et potentiels de réchauffement planétaire

Les GES n’ont pas tous la même incidence sur l’atmosphère. Chaque GES a une durée de vie atmosphérique moyenne et un potentiel de rétention de la chaleur qui lui sont propres. Les émissions de GES sont souvent calculées et déclarées en fonction de la quantité de CO₂ qui serait nécessaire pour produire un effet de réchauffement similaire au cours d’une période donnée. C’est ce qu’on appelle l’équivalent en dioxyde de carbone (ou éq. CO₂). Pour obtenir cet équivalent, on multiplie la quantité de gaz par sa mesure qui lui est associée comme le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) (Tableau 1). Environnement et Changement climatique Canada utilise les valeurs PRP^{Note de bas de page 8} qui concordent avec celles utilisées dans l’Inventaire canadien officiel des GES; on en trouve une liste complète dans l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2020.

Note :
a. Les PRP ont été mis à jour en 2013 et appliqués à toutes les années dans les données publiées par le PDGES.

2.3 Émissions de gaz à effet de serre déclarées, par gaz et par source

Le dioxyde de carbone (CO₂) représentait la majeure partie (93 %) des émissions totales déclarées en 2020, alors que les émissions de méthane (CH₄) et d’oxyde nitreux (N₂O) ont contribué à hauteur de 6 % et 0,8 %, respectivement (Figure 4). Les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC), de perfluorocarbures (PFC) et d’hexafluorure de soufre (SF₆) issues des procédés industriels ou de l’utilisation de produits industriels doivent aussi être déclarées par les installations. Les émissions combinées de ces gaz représentaient la part restante de 0,5 % (1,5 Mt).

Figure 4 : Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2020, par gaz (273 Mt d’éq. CO₂)

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Lorsqu’elles font leur déclaration au PDGES, les installations doivent déclarer les émissions de GES en fonction des catégories de sources^{Note de bas de page 9} suivantes : combustion stationnaire de combustibles, procédés industriels, sources fugitives (notamment les émissions d’évacuation, les émissions de torchage et les émissions dues aux fuites), transport sur le site, déchets et eaux usées^{Note de bas de page 10}. La combustion stationnaire de combustibles est la plus grande source d’émissions déclarées; elle représente 76 % du total (Figure 5). Cette source comprend les émissions résultant de la combustion de combustibles pour produire de l’énergie (p. ex. pour générer de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur), mais ne comprend pas les émissions provenant des moteurs à combustion dans les véhicules ou de l’équipement mobile, qui sont groupées sous transport sur le site. Les déchets brûlés ou incinérés dans une installation afin de produire de l’énergie sont aussi inclus dans la combustion stationnaire. Les émissions de CO₂ issues de la combustion de biomasse doivent être déclarées au PDGES, mais ne sont pas comprises dans le total des émissions déclarées par les installations. Les émissions des procédés industriels, la deuxième plus grande source d’émissions déclarées (à 13 %), comprennent les émissions issues de certains procédés industriels entraînant des réactions chimiques ou physiques autres que la combustion. Ce genre de réaction se produit, par exemple, dans les procédés de production de minéraux (p. ex. de chaux ou de ciment), de production de métaux (p. ex. de fer, d’acier et d’aluminium) et de production chimique (p. ex. d’acide nitrique et d’ammoniac).

Figure 5 : Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2020, par source

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

2.4 Émissions de gaz à effet de serre déclarées, par province et territoire

Les émissions déclarées par les installations de l’Alberta représentaient la plus grande partie des émissions déclarées, soit environ 54 % du total, suivies de celles de l’Ontario (15 %), de la Saskatchewan (9 %) et du Québec (8 %) (Tableau 2). Le nombre d’installations, la quantité et le type de combustible consommé ainsi que l’industrie prédominante expliquent en grande partie ce classement.

Note pour le Tableau 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

2.5 Émissions de gaz à effet de serre déclarées, par secteur

Lorsqu’il complète une déclaration pour le PDGES, un déclarant doit indiquer les principales activités effectuées à ses installations à l’aide du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)^{Note de bas de page 11}. En 2020, la plus grande partie des émissions de GES provenait de trois secteurs industriels définis dans le SCIAN : le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz (SCIAN 21), représentant 41 % (113 Mt) du total des émissions déclarées; le secteur de la fabrication (SCIAN 31-33), représentant 30 % (82 Mt); et le secteur des services publics (SCIAN 22) , composé principalement d’installations produisant d’électricité à partir de combustibles fossiles, représentant 22 % (60 Mt) (Figure 6). Les 7 % (19 Mt) restants des émissions figurant dans la catégorie « Autres » correspondent aux émissions déclarées par divers types d’installations, la majeure partie provenant du transport du gaz naturel par gazoduc (9 Mt) et de la gestion des déchets (7 Mt).

Figure 6 : Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2020, par secteur industriel (273 Mt d’éq. CO₂)

Note :
a. La catégorie « Autres » n’est pas une catégorie du SCIAN, mais un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les types d’installations suivants : les gazoducs de transport du gaz naturel, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports, les universités, les hôpitaux et les édifices de l’administration publique.

Les activités des installations déclarantes dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz peuvent être également regroupées en trois catégories principales (Figure 7) :

1. Extraction des sables bitumineux, la sous-catégorie dominante, qui inclut l’extraction minière des sables bitumineux, ainsi que la production et la valorisation du bitume in situ (64 % des émissions du secteur)
2. Extraction de pétrole et de gaz (à l’exception des sables bitumineux) (27 %)
3. Extraction de minerais métalliques (p. ex. le fer) (4 %), de charbon (3 %) et de minéraux non métalliques (p. ex. la potasse et les diamants) (2 %)

Figure 7 : Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2020, par sous-secteur du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz (113 Mt d’éq. CO₂)

Notes :
a. Comprend les installations engagées dans l’exploitation des sables bitumineux, la production in situ et la valorisation du bitume.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le secteur de la fabrication comprend un large éventail d’activités industrielles, et les installations qui prennent part aux activités suivantes étaient d’importantes sources des émissions déclarées en 2020 (Figure 8) :

1. Fabrication de produits du pétrole et du charbon (21 % des émissions du secteur)
2. Sidérurgie (17 %)
3. Fabrication de produits chimiques de base (p. ex. éthylène, polyéthylène, hydrogène gazeux) (15 %)
4. Fabrication de ciment et de produits en béton (13 %)

Figure 8 : Émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2020, par sous-secteur du secteur de fabrication (82 Mt d’éq. CO₂)

Notes :
a. La catégorie « Production de métaux non ferreux (sauf l’aluminium) » comprend la production de métaux communs (p. ex. cuivre, nickel, zinc).
b. La catégorie « Autres activités de fabrication » représente d’autres types de fabrication, y compris la fabrication de matériel électrique, de matériel de transport et de meubles.

2.6 Impact de l’élargissement du Programme fédéral de déclaration des gaz à effet de serre : émissions déclarées dans la fourchette de 10 à 50 kt

À partir de la collecte de données de 2017, le seuil de déclaration obligatoire est passé de 50 kt d’éq. CO₂ à 10 kt d’éq. CO₂. Par conséquent, toute installation qui émet 10 kt ou plus de GES au cours de l’année civile doit produire une déclaration au programme. Le changement de seuil a donné lieu à une augmentation importante du nombre d’installations déclarantes.

Sur l’ensemble des 1704 installations ayant fait une déclaration en 2020, 1035 installations (61 %) ont déclaré des émissions dans la fourchette de 10 à 50 kt. Les émissions totales de ces 1035 installations sont de 23 Mt, soit 8 % du total des émissions déclarées pour 2020. Plus de la moitié (53 %, ou 12 Mt) du total des émissions de GES de ces installations provient de 568 installations du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz (Figure 9). Le secteur de la fabrication suit en deuxième place, représentant 21 % (5 Mt) des émissions déclarées par les installations de cette fourchette (avec 224 installations déclarantes). Bon nombre de sites d’enfouissement, d’universités et d’hôpitaux ont dû produire une déclaration en raison du seuil de 10 kt.

Figure 9 : Émissions de gaz à effet de serre déclarées en 2020 par les installations dans la fourchette de 10 à 50 kt par secteur (23 Mt d’éq. CO₂)

Note :
a. « Autres » comprend divers types d’installations comme le commerce de gros, le transport et l’entreposage.

L’Alberta a enregistré le nombre le plus élevé de déclarants dans la fourchette de 10 à 50 kt, avec un nombre total de 450 installations déclarantes (43 % du nombre total de nouvelles installations produisant des déclarations – Figure 10), suivie de 223 en Ontario (22 %), 118 en Colombie-Britannique (11 %) et 99 au Québec (10 %).

Le nombre total d’installations ainsi que la couverture des émissions pour quelques sous-secteurs industriels spécifiques ont augmenté à des degrés divers en raison de l’abaissement du seuil de déclaration, ce qui permet un suivi plus complet des émissions dans ces sous-secteurs (Tableau 3).

Figure 10 : Émissions de gaz à effet de serre déclarées en 2020 pour les installations dans la fourchette de 10 à 50 kt d’éq. CO₂, par province ou territoire

Si l’on compare le niveau de déclaration en 2016 et en 2020, 670 installations du sous-secteur de l’extraction du pétrole et du gaz (à l’exception des sables bitumineux) déclarent désormais leurs émissions au PDGES (contre 113 auparavant), présentant la plus grande variation des émissions due aux installations nouvellement déclarantes (augmentation de 11 Mt). Ces installations nouvellement déclarantes comprennent des usines de traitement du gaz naturel, des exploitations de batteries de réservoirs (pétrole/gaz) et des stations de compression. Les installations du sous-secteur du traitement et de l’élimination des déchets (comme les sites d’enfouissement) ont également connu une augmentation marquée, avec 120 installations déclarantes en 2020, contre 49 en 2016. La couverture des émissions dans ce sous-secteur a continué de s’améliorer année après année, à mesure que le nombre d’installations déclarant des émissions dans la fourchette de 10 à 50 kt augmentait (soit de 61 installations en 2017 à 75 en 2020). De plus, les installations d’extraction de minerais d’or et d’argent sont passées de 8 installations déclarantes en 2016 à 25 en 2020, augmentant ainsi la couverture des émissions dans ce sous-secteur de 33 % durant cette période.

L’abaissement du seuil a également permis à un certain nombre de sous-secteurs de faire leur première déclaration. Par exemple, 45 installations du sous-secteur « Autres cultures vivrières en serre » (principalement des serres) déclarent désormais leurs émissions. Depuis 2017, le nombre d’installations déclarantes de ce sous-secteur a aussi graduellement augmenté (soit de 33 installations en 2017 à 45 en 2020), augmentant ainsi la couverture des émissions dans ce sous-secteur de 36 % au cours de cette période.

Note :
a. Les nouvelles installations sont les installations dont les émissions sont inférieures à 50 kt et qui produisent une déclaration depuis 2017.

3 Tendances des émissions de gaz à effet de serre déclarées

Le nombre d’installations déclarant leurs émissions de GES à Environnement et Changement climatique Canada peut varier d’une année à l’autre. L’abaissement du seuil de déclaration obligatoire de 50 kt à 10 kt a abouti à une augmentation du nombre d’installations produisant des déclarations. Les changements touchant les niveaux de production, les procédés et les technologies, les types de combustibles utilisés dans les installations, la mise en service de nouvelles installations ou la fermeture d’installations ainsi que les événements imprévus peuvent faire varier la quantité d’émissions annuelles déclarées. Ainsi, les installations peuvent franchir, dans un sens ou dans l’autre, le seuil de déclaration d’une année à l’autre. Le nombre de déclarants volontaires peut également varier et influer sur le nombre total des installations déclarantes. Dans la période de 2005 à 2020, le nombre d’installations ayant déclaré des émissions a augmenté, passant de 337 à 1704 (Tableau 4.A).

3.1 Tendances à l’échelle nationale

Les émissions totales de GES déclarées par toutes les installations étaient de 273 Mt en 2020, ce qui représente une diminution de 20 Mt (7 %) par rapport aux émissions déclarées pour 2019 (Tableau 4.A)^{Note de bas de page 12}.

Dans la période de 2005 à 2020, le nombre d’installations ayant déclaré des émissions a augmenté, passant de 337 à 1 704, alors que le total des émissions déclarées par les installations a diminué de 1,7 % (4,7 Mt). L’augmentation importante du nombre d’installations déclarantes depuis 2005 est en grande partie attribuée aux seuils plus bas introduits en 2009 (50 kt) et en 2017 (10 kt). Les changements observés dans les émissions ont été aussi partiellement influencés par cette augmentation, puisque de plus en plus d’émissions étaient déclarées au programme durant cette période.

En ce qui concerne les installations émettant 50 kt d’éq. CO₂ ou plus, les émissions totales déclarées étaient de 250 Mt pour 2020, comparativement à 270 Mt pour 2019 (Tableau 4.B). Au cours de la période de 2005 à 2020, le nombre d’installations déclarantes dans cette fourchette a augmenté, passant de 323 à 536, principalement en raison du seuil plus bas introduit en 2009. Malgré cette hausse, les émissions combinées des installations dans cette fourchette n’ont pas changé de manière importante depuis 2005, à l’exception d’une baisse des émissions de 10 % observée en 2020 (Tableau 4.B).

Le total des émissions déclarées par les installations dont les émissions se situent entre 10 et 50 kt d’éq. CO₂ était de 23 Mt en 2020. Les émissions déclarées par ces installations sont restées constantes depuis 2017 (23 Mt), année où le seuil de déclaration de 10 kt est entré en vigueur.

Note pour le Tableau 4.A :
L’ensemble intégral des données (les données annuelles depuis 2004), est disponible sur le site Web d’ECCC : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre : installations.

Note :
a. Le seuil de déclaration a changé en 2009; il est passé de 100 kt à 50 kt, et de 50 kt à 10 kt.

Note pour le Tableau 4.B :
ND = Non disponible

Note :
a. Le seuil de déclaration a changé en 2009; il est passé de 100 kt à 50 kt, et de 50 kt à 10 kt.

3.2 Secteurs industriels et tendances provinciales et territoriales

Le résumé des émissions déclarées par les installations, par secteur industriel du SCIAN, fournit un aperçu des types d’installations (pour la plupart, dans des domaines industriels) qui soumettent une déclaration au PDGES conformément aux exigences de déclaration annuelle des GES (Figure 11 et Tableau 5). La répartition provinciale de chaque secteur industriel principal fait ressortir la présence régionale des industries clés qui sont à l’origine des émissions déclarées (p. ex. large part des émissions du secteur de la fabrication en Ontario, au Québec et en Alberta) (Tableau 6). Les installations ayant émis 10 kt ou plus ont été comprises dans l’analyse présentée dans la présente section. Ainsi, les changements des niveaux d’émissions observés de 2005 à 2020 reflètent les répercussions de la modification du seuil de déclaration sur les installations déclarantes dans certains secteurs industriels (notamment dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz).

Dans l’ensemble, les émissions de GES déclarées par le secteur des services publics ont diminué de façon constante au cours de la dernière décennie. À l’inverse, les émissions du secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz ont augmenté de façon constante depuis 2005, dépassant celles déclarées par le secteur des services publics en 2015 (Figure 11). Cette augmentation est attribuable en partie aux nouvelles installations de ce secteur dans la fourchette de 10 à 50 kt qui déclarent leurs émissions depuis 2017 (voir la section 2.6). Les tendances observées relativement aux émissions de secteur déclarées par les installations sont similaires aux tendances observées dans l’Inventaire national des GES. Divers facteurs ont abouti à ces tendances et sont traités plus en détail dans cette section.

Figure 11 : Tendance à long terme, par secteur, 2005 à 2020

Note :
La catégorie « Autres » n’est pas un secteur défini dans le SCIAN, mais un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les types d’installations suivants : les gazoducs, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports et les bâtiments à usage institutionnel (universités, hôpitaux et immeubles de l’administration publique).

Notes pour le Tableau 5 :
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
ND = Non disponible

Notes :
a. Les installations tenues de présenter une déclaration en vertu du PDGES fournissent un code du SCIAN principal qui décrit les principales activités se déroulant dans les installations.
b. Le seuil de déclaration a changé en 2009; il est passé de 100 kt à 50 kt, et de 50 kt à 10 kt.
c. Comprend les installations qui exercent des activités d’extraction de sables bitumineux ainsi que de production et de valorisation du bitume in situ.
d. Comprend les usines de traitement des eaux usées et les centrales de génération de chaleur et de vapeur.
e. Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les installations exerçant des types d'activités de fabrication, comme la sidérurgie, la fabrication de produits en acier à partir d'acier acheté (SCIAN 3312) ainsi que les fonderies de métaux ferreux.
f. Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les installations exerçant des types d'activités de fabrication, comme la production et la transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium) ainsi que les fonderies de métaux non ferreux.
g. Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les installations exerçant d’autres types d’activités de fabrication, comme celles de matériel électrique, de matériel de transport, de meubles et autres.
h. Il ne s’agit pas d’un secteur défini dans le SCIAN, mais d’un regroupement des divers codes du SCIAN déclarés par les types d’installations suivants : gazoducs, sites d’enfouissement de déchets solides, aéroports, universités, hôpitaux et immeubles de l’administration publique.

Notes pour le Tableau 6 :
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
ND = Non disponible
L’ensemble intégral des données (les données annuelles depuis 2004), est disponible sur le site Web d’ECCC : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre : installations.

Notes :
a. Le seuil de déclaration a changé en 2009; il est passé de 100 kt à 50 kt, et de 50 kt à 10 kt.
b. La catégorie « Autres » comprend divers types d’installations, comme les gazoducs, les sites d’enfouissement de déchets solides, les aéroports, les universités, les hôpitaux et les immeubles de l’administration publique.

3.2.1 Changements à court terme

Les changements à court terme dans les émissions déclarées reflètent l’effet combiné des changements réels dans les émissions des mêmes installations et des émissions supplémentaires déclarées par les installations nouvellement déclarantes depuis la mise en œuvre d’un seuil de déclaration plus bas à partir des données de 2017.

Depuis 2017, le total des émissions déclarées a diminué de 7 % (20 Mt), principalement en raison de la diminution constante, année après année, des émissions déclarées dans le secteur des services publics. Dans ce secteur, la diminution des émissions de 26 % (21 Mt) entre 2017 et 2020 est le résultat de réductions continues dans le sous-secteur de la production d’électricité, lequel a connu une baisse de 21 Mt depuis 2017 (Tableau 5), majoritairement (16 Mt, soit 76 %) en Alberta. Au cours de la même période, le secteur des services publics a aussi connu une diminution des émissions en Saskatchewan, où les émissions déclarées ont diminué de 19 % (3 Mt). Ces baisses observées d’émissions sont surtout le résultat de la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles, en particulier le charbon^{Note de bas de page 13}, pour la production d’électricité ainsi que d’un recours accru à des sources d’énergie renouvelable en Alberta^{Note de bas de page 14}.

Les émissions du secteur de la fabrication n’ont pas changé de manière importante, affichant une diminution de 3 % (2 Mt) au cours de la même période (Tableau 5). La majeure partie de cette diminution peut être associée aux réductions d’émissions du secteur des produits du pétrole et du charbon à Terre-Neuve-et-Labrador (1,0 Mt en raison de la fermeture d’une raffinerie), et dans le secteur de la sidérurgie en Ontario et au Québec (0,7 Mt), particulièrement entre 2019 et 2020 (Tableaux 5 et 6).

Alors que les émissions ont diminué depuis 2017 dans les secteurs susmentionnés, les émissions déclarées dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz ont augmenté de 3 % (4 Mt) au cours de la même période. La majeure partie de cette augmentation provient de l’exploitation des sables bitumineux, dont les émissions ont augmenté de 3 Mt entre 2017 et 2020, avec des fluctuations interannuelles mineures surtout en Alberta, ce qui correspond aux changements observés dans la production de pétrole brut synthétique (+7 %)^{Note de bas de page 15} et dans la production de pétrole et de bitume bruts (-5 % en 2020)^{Note de bas de page 16}.

3.2.2 Tendances à long terme

L’observation des principaux profils d’émissions à long terme fait ressortir deux tendances opposées : d’une part, une augmentation de 65 Mt depuis 2005 dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz, et d’autre part, des diminutions de 64 Mt et de 10 Mt dans les secteurs des services publics et de la fabrication, respectivement (Tableau 5). Les tendances à long terme n’ont pas été influencées par l’ajout de nouvelles installations déclarantes autant que les tendances à court terme.

Jusqu’à l’année 2014 inclusivement, le secteur des services publics représentait la part la plus importante des émissions déclarées (Figure 11), la production d’électricité y contribuant le plus. Toutefois, les émissions liées à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles ont baissé considérablement (64 Mt) tout au long de la période s’échelonnant de 2005 à 2020 (Tableau 5), en raison notamment de l’abandon de la production d’électricité au charbon en Ontario, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse (Tableau 6). Au cours de la même période, le nombre de grandes installations émettrices (1 Mt ou plus) dans le secteur de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles a diminué, passant de 24 en 2005 à 16 en 2020. Le changement de combustible (p. ex. le passage du charbon au gaz naturel ou à un autre combustible à faible teneur en carbone) et le recours accru aux sources hydroélectriques, nucléaires et renouvelables ont également contribué à la diminution des émissions des services publics^{Note de bas de page 17 Note de bas de page 18}.

Entre 2005 et 2020, les émissions totales provenant du secteur de la fabrication sont restées en deçà (11 % ou 10 Mt) de leurs niveaux de 2005 (Figure 11), et ce sont les installations de l’Ontario et du Québec de certains secteurs industriels qui ont le plus contribué à cette baisse générale. Les installations de l’Ontario ont affiché une diminution nette de 9 Mt (Tableau 6) par rapport à 2005, surtout dans les secteurs de la fabrication de ciment, de la sidérurgie, de la production primaire de magnésium et de la fabrication de produits chimiques (p. ex. arrêt de la production d’acide adipique en 2009) (Tableau 5). Au Québec, les installations ont affiché une baisse générale de 2 Mt des émissions de 2005 à 2020 (Tableau 6); ce sont les installations de production d’aluminium et de raffinage du pétrole qui ont le plus contribué à cette variation (Tableau 5). La diminution des émissions est attribuable aux changements technologiques dans la production d’aluminium^{Note de bas de page 19 Note de bas de page 20 Note de bas de page 21}, et à la fermeture d’une installation de production de magnésium et d’alumineries au Québec.

En revanche, les installations du secteur de la fabrication de l’Alberta ont affiché une augmentation des émissions déclarées de 29 % (5 Mt) depuis 2009, dont 46 % (2,2 Mt) dans la fabrication de produits chimiques de base et 21 % (1,0 Mt) dans la fabrication de produits du pétrole et du charbon, en raison de l’ouverture d’une nouvelle raffinerie dans la province en 2017. Entre 2005 et 2020, les émissions totales du secteur des produits du pétrole et du charbon ont diminué de 16 % (3 Mt) du fait de la fermeture de raffineries. Depuis 2005, quatre raffineries ont soit fermé, soit été converties en terminaux, dont une en Ontario (2005), une au Québec (2010), une en Nouvelle-Écosse (2013) et une à Terre-Neuve-et-Labrador (2020).

Le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz a affiché une tendance à la hausse au cours de la dernière décennie (Figure 11). La majeure partie de l’augmentation (de 2005 à 2020) était attribuable aux installations d’extraction de sables bitumineux en Alberta (croissance de 45 Mt depuis 2005), puisque certaines installations existantes ont augmenté leurs activités et que de nouvelles ont été mises en service, ainsi qu’à l’extraction de pétrole lourd par récupération thermique en Saskatchewan, ce qui témoigne de la tendance à la croissance continue de ce secteur. Au cours des dernières années, l’augmentation des émissions déclarées dans le secteur de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière, et de l’extraction de pétrole et de gaz est partiellement attribuable au nombre plus élevé d’installations déclarantes dans ce secteur à la suite de l’abaissement du seuil de déclaration obligatoire (voir la section 2.6).

4 Émissions déclarées par les installations et inventaire national des gaz à effet de serre

Les émissions totales de GES déclarées par les installations pour 2020 représentent 41 % des émissions totales de GES du Canada en 2020 (672 Mt) et 63 % des émissions de GES du secteur industriel du Canada^{Note de bas de page 22}. Le PDGES s’applique aux grands émetteurs de GES (industriels pour la plupart) et ne couvre pas les sources diffuses de GES (comme le transport routier et l’agriculture), tandis que l’Inventaire national des GES est une comptabilisation complète de l’ensemble des sources et des puits de GES au Canada.

Lors de la comparaison de la ventilation des émissions déclarées par province et par territoire dans l’Inventaire national de GES, la répartition des émissions par province est semblable (Figure 12). L’Alberta affiche les émissions les plus élevées, suivie de l’Ontario. Les émissions de la Saskatchewan représentent la troisième plus grande partie des émissions totales déclarées dans le PDGES, tandis que le Québec est le troisième plus important contributeur aux émissions totales de l’Inventaire national de GES. Cette tendance des émissions industrielles s’explique par la concentration régionale des grandes installations industrielles et par les tendances concernant l’utilisation de combustibles fossiles pour la production d’énergie.

Figure 12 : Contribution des provinces et des territoires au total des émissions déclarées par les installations de Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et au total tiré du Rapport d’inventaire national

Bien que les émissions déclarées par les installations représentent 63 % des émissions de GES du secteur industriel à l’échelle nationale, le degré de couverture à l’échelle provinciale varie d’une province à l’autre (Figure 13), en raison de la taille et du nombre des installations industrielles dans chaque province qui affichent des émissions dépassant le seuil de déclaration de 10 kt d’éq. CO₂. Le degré de couverture est assez élevé dans certaines provinces et certains territoires, par exemple, les émissions déclarées en 2020 représentent environ 79 % des émissions industrielles en Nouvelle-Écosse et 72 % des émissions industrielles totales en Alberta.

Figure 13 : Émissions déclarées par les installations pour 2020, exprimées comme pourcentage des émissions de gaz à effet de serre industrielles nationales et provinciales/territoriales tirées de l'inventaire national

Notes :
Dans le présent rapport sommaire, les émissions industrielles de GES au Canada comprennent les catégories de GES suivantes tirées du Rapport d’inventaire national 1990–2020 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada : Combustion de sources fixes (sauf la catégorie du secteur résidentiel), Autres transports, Sources fugitives, Procédés industriels et utilisation des produits et Déchets.
Le Nunavut n’est pas inclus en raison du manque de données.

Lorsqu’il y a lieu, les données sur les émissions déclarées par les installations sont utilisées par Environnement et Changement climatique Canada dans l’Inventaire national des GES, lequel est élaboré en grande partie à partir des statistiques nationales et provinciales et s’appuie sur des méthodes d’estimation des émissions reconnues à l’échelle internationale. Le degré auquel les données sur les émissions de GES déclarées par les installations peuvent être entièrement intégrées à l’Inventaire national dépend du niveau de détail et du type de données disponibles. Cette intégration des données déclarées par les installations est un des principaux objectifs du récent élargissement des exigences de déclaration au titre du PDGES.

5 Renseignements supplémentaires sur le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

5.1 Qualité des données

Les installations qui répondent aux exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre dans le cadre du PDGES doivent s’assurer de la fiabilité des données déclarées. Elles sont notamment tenues par la loi de présenter des renseignements qui sont véridiques, exacts et complets, pour autant qu’elles le sachent. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) prévoit des sanctions pour les entreprises qui omettent de présenter une déclaration ou qui soumettent sciemment des renseignements faux ou trompeurs. Les installations qui produisent des déclarations sont tenues par la loi de conserver des copies des renseignements soumis, de même que les calculs, les mesures et les autres données sur lesquelles s’appuient les renseignements. Tous les renseignements doivent être conservés pendant une période de trois ans à partir de la date à laquelle ils devaient être déclarés à Environnement et Changement climatique Canada.

Les données figurant dans le présent rapport ne sont fournies qu’à titre informatif. Environnement et Changement climatique Canada a effectué un certain nombre de vérifications de la qualité des données soumises pour s’assurer qu’elles étaient conformes et complètes, et continuera d’analyser les données, ce qui pourrait donner lieu à des mises à jour périodiques de celles-ci.

Les données reçues des installations sont soumises à divers niveaux d’examen dans le cadre du processus de contrôle et d’assurance de la qualité (CQ/AQ) établi par le PDGES afin de résoudre les lacunes ou les incohérences des données et les erreurs potentielles de déclaration. Voici des exemples^{Note de bas de page 23} des types de contrôles effectués :

• Examen des émetteurs ne déclarant pas leurs émissions (peuvent être inférieures au seuil ou ont déclaré qu’elles étaient en dessous du seuil)
• Examen des changements importants dans les émissions entre l’année précédente et l’année en cours
• Comparaison des émissions prévues pour des industries spécifiques
• Comparaison des données déclarées avec des sources différentes ou indépendantes des mêmes données
• Examen des méthodes utilisées et des résultats des calculs d’émissions

5.2 Accès public

Le Programme de déclaration des gaz à effet de serre offre un accès public aux renseignements provenant de toutes les installations qui ont déclaré des émissions de GES par la publication de son rapport annuel en ligne. Outre ce rapport sommaire, les données des installations sont présentées sous forme de tableaux, d’une base de données consultable et dans un format téléchargeable. Les utilisateurs peuvent effectuer une recherche sur les émissions d’un gaz donné ou sur les émissions de tous les gaz, par le nom d’une installation, par le numéro d’identification du PDGES, par le numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), par société déclarante, par province, territoire ou ville, ou par secteur industriel en utilisant les codes SCIAN^{Note de bas de page 24}. Les utilisateurs peuvent également accéder à un outil de cartographie sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, qui indique où se trouvent les installations déclarantes au Canada.

Pour avoir accès aux données ou pour obtenir un complément d’information au sujet du PDGES ou du programme de l’Inventaire national des GES, veuillez consulter les sites suivants :

Données sur les GES déclarées

Déclarer vos émissions de GES

Inventaire canadien officiel des GES

Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

5.3 Liens vers l’Inventaire national des rejets de polluants et les déclarations provinciales

Le PDGES est un programme semblable à l’INRP, mais il s’agit d’un programme distinct. Même si les deux programmes sont administrés par Environnement et Changement climatique Canada en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, l’INRP recueille des données auprès des installations sur les rejets de polluants (dans l’atmosphère, dans l’eau et dans le sol), l’élimination des polluants et les transferts aux fins de recyclage, alors que le PDGES recueille des données auprès des installations sur les émissions de GES. Les installations produisant des déclarations dans le cadre du PDGES doivent déclarer leur numéro d’identification de l’INRP afin de faciliter la recherche et la comparaison des émissions des installations qui produisent des déclarations dans le cadre des deux programmes.

Un certain nombre d’autorités compétentes provinciales exigent également que les installations déclarent annuellement des données sur les émissions de GES en vertu de certains règlements provinciaux. Des efforts ont été faits pour rationaliser le processus de production de déclarations entre l’autorité nationale et les diverses autorités provinciales, ce qui a entraîné le lancement d’un système de déclaration à guichet unique visant à réduire le fardeau de déclaration de l’industrie et le coût global pour le gouvernement. Ce système à guichet unique permet de saisir une seule fois des données habituellement demandées aux deux échelons, tout en tenant compte des exigences propres à chaque instance. Les provinces qui utilisent actuellement ce système de déclaration sont l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan. 

Les installations des secteurs industriels soumis aux exigences fédérales de déclaration récemment étendues et qui déclarent déjà des données similaires conformément aux programmes et aux réglementations provinciaux de déclaration des GES en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, avaient la possibilité d’inclure leur rapport provincial dans leur déclaration au PDGES.

Le PDGES traite les rapports provinciaux et modifie le rapport fédéral pour y inclure les données pertinentes des rapports provinciaux qui répondent aux exigences étendues. Le PDGES vérifie les données provinciales fournies afin de s’assurer qu’elles sont suffisantes et fiables et qu’elles respectent pleinement les exigences fédérales, et contactera le déclarant de l’installation afin de résoudre toute lacune ou tout problème dans les données soumises. 

6 Pour nous joindre

Si vous avez des questions sur ce rapport ou si vous voulez obtenir des renseignements supplémentaires sur son contenu, veuillez communiquer avec le PDGES :

Environnement et Changement climatique Canada
Programme de déclaration des gaz à effet de serre
Place Vincent Massey, 7e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : GES-GHG@ec.gc.ca
Téléphone : 1-877-877-8375
Site Web : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre : installations