Texte complet pour Deuxième rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Le 9 décembre 2016, les premiers ministres du Canada et des provinces et des territoires ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC).^{Footnote 1}  Le CPC repose sur quatre piliers : la tarification de la pollution par le carbone; les mesures complémentaires pour réduire les émissions au sein de l’économie; l’adaptation et la résilience au climat; et les technologies propres, l’innovation et la création d’emplois. Le CPC comprend plus de cinquante mesures concrètes couvrant tous les secteurs de l’économie canadienne; il positionne le Canada de manière à atteindre, dans le cadre de l’Accord de Paris, son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

La mise en œuvre des mesures du CPC stimulera la réduction des émissions de GES et augmentera la résilience face aux répercussions des changements climatiques dans l’ensemble du pays, mais elle apportera aussi des avantages supplémentaires aux Canadiens. Les ménages pourront réaliser des économies, notamment grâce à des améliorations de l’efficacité énergétique qui réduiront les factures des services publics, et les collectivités bénéficieront d’infrastructures qui sont résilientes face à l’évolution du climat. La santé des Canadiens sera améliorée grâce à la réduction de la pollution atmosphérique résultant de l’élimination progressive de l’électricité produite à partir de charbon et grâce à la réduction du risque de maladies associées aux chaleurs extrêmes et aux maladies infectieuses. De nouvelles possibilités d’emploi, notamment dans le domaine de l’innovation des technologies propres, apparaîtront à mesure de l’accroissement de la participation du Canada dans l’économie propre mondiale.

Ce deuxième rapport annuel de synthèse résume les avancées importantes réalisées en 2018 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en partenariat avec les Peuples Autochtones et avec la participation des intervenants, dans la mise en œuvre du CPC.

Résumé des avancées

En 2018, qui correspond à la deuxième année de mise en œuvre du CPC, les efforts se sont poursuivis dans la mise en œuvre de plus de 50 mesures introduites dans le CPC. Ceci comprend le travail sur la tarification de la pollution au carbone, l’introduction de règlementations clés, la mise en œuvre de programmes et initiatives de financement visant à améliorer l’efficacité énergétique, d’investissements significatifs dans des projets d’infrastructure verte et de soutien du développement de technologies propres, ainsi que la publication de plans d’action pour le climat, de stratégies et de programmes de financement visant à soutenir l’adaptation et la résilience climatique. La collaboration continue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), les partenariats avec les Peuples Autochtones et la participation des intervenants ont constitué la pierre angulaire de la mise en œuvre du CPC.

En 2018, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre fédérale a été adoptée, suivie de l’annonce subséquente de la façon dont le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera appliqué. Le 23 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé à quels endroits le système fédéral sera appliqué, fournissant des informations sur les systèmes de tarification de la pollution par le carbone provinciaux et territoriaux qui sont déjà en place ou en voie d’être en place et qui satisfont aux exigences fédérales.

Les gouvernements ont continué à faire des progrès significatifs dans la mise en œuvre d’une série de mesures complémentaires visant à réduire les émissions de GES. Les développements significatifs en 2018 comprenaient les travaux réalisés par le gouvernement du Canada ainsi que par certaines provinces et territoires concernant les règlements qui régissent la production d’électricité à partir du charbon et à partir du gaz naturel, les règlements qui régissent le méthane pour le secteur pétrolier et gazier, et les règlements qui régissent les hydrofluorocarbures (HFC). Ces règlementations contribueront à réduire les émissions de GES et devraient également offrir la certitude politique nécessaire pour encourager de nouveaux investissements de l’industrie.

En 2018 également, les gouvernements ont poursuivi la construction de grands projets d’infrastructure, notamment des projets d’énergie renouvelable, des interconnexions électriques entre provinces, des réseaux de recharge pour les véhicules à zéro émission (VZE) et des réseaux de transport en commun. Toutes les provinces et tous les territoires ont finalisé leurs Ententes bilatérales intégrées (EBI) pour le Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada, qui prévoit 9,2 milliards de dollars pour des projets d’infrastructures vertes, ainsi que 20,1 milliards de dollars en financement dans les transports en commun. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a approuvé un financement dans certaines provinces et territoires de 1,1 milliard de dollars pour des projets provinciaux et territoriaux, dont 19 visent des rénovations écoénergétiques dans le secteur des bâtiments résidentiels et commerciaux. Plusieurs provinces et territoires ont également continué d’incarner un rôle de leader en adoptant des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de leurs activités, notamment en achetant et en adoptant des technologies propres, en s’engageant à écologiser les parcs de véhicules et en améliorant l’efficacité énergétique des édifices gouvernementaux. Le Conseil Génération Énergie a présenté un rapport afin d’informer le gouvernement du Canada de ses conclusions concernant le future de l’énergie au Canada.

En 2018, les gouvernements ont continué de faire avancer une série d’initiatives en matière d’adaptation conçues pour renforcer la résilience aux répercussions de l’évolution du climat. Les efforts visant à offrir une meilleure protection contre les phénomènes météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles comprennent le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe de 2 milliards de dollars, à frais partagés. Celui-ci a annoncé son premier projet impliquant la construction de canaux de sortie entre le lac St. Martin et le lac Manitoba au printemps 2018. Suivant leurs engagements envers le CPC, les gouvernements ont continué de soutenir le regroupement de sciences du climat, d’information et de savoir climatologique – plusieurs provinces et territoires adoptant des approches visant l’incorporation respectueuse du Savoir Autochtone – et d’aider à la création d’outils, de guides et de ressources pour encadrer la prise de décision. Les priorités absolues sont restées, d’une part, les efforts de diffusion des informations sur le climat afin d’aider les Canadiens à mieux comprendre et planifier les répercussions des changements climatiques dans l’ensemble du Canada et, d’autre part, le renforcement des capacités et de l’expertise des organismes qui utilisent ces informations dans leur prise de décision sur la stratégie d’adaptation la plus adéquate. À l’automne 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Centre canadien des services climatiques afin de s’assurer que les Canadiens aient en mains l’information nécessaire pour se préparer aux répercussions des changements climatiques.

Les gouvernements ont poursuivi leurs efforts visant à protéger les Canadiens des menaces pour la santé humaine et le bien-être provoquées par les répercussions des changements climatiques ; par exemple, les chaleurs accablantes et la propagation de maladies infectieuses, telles que la maladie de Lyme transmise par les tiques. Les régions et communautés côtières et du Nord et les Peuples Autochtones ont continué d’être priorisés en matière d’initiatives d’adaptation, dans la mesure où ils sont affectés de manière disproportionnée par les changements climatiques. Ces mesures, mises en application dans tout le pays, aident les individus, les collectivités, tous les ordres de gouvernement et les divers secteurs économiques à assurer leur pérennité et à prospérer face à l’évolution du climat.

Les gouvernements ont également poursuivi leurs efforts pour faire du Canada un leader de l’économie propre mondiale grâce à différentes mesures axées sur les technologies propres, l’innovation et la création d’emplois. Par exemple, les provinces et les territoires ont établi de nouveaux partenariats avec Technologies du développement durable Canada. Les gouvernements ont continué de collaborer pour faciliter l’accès des entreprises de technologies propres à différents programmes et services, afin d’assurer que ces entreprises tirent bien parti de tous les programmes à leur disposition. À l’appui de cet objectif, le gouvernement du Canada a lancé le Carrefour de la croissance propre, un point de contact unique pour les utilisateurs et les producteurs de technologies propres, afin de tirer parti des connaissances, de l’expertise et des relations au sein du gouvernement. En vue d’encourager la compréhension sur la pénétration des technologies propres dans l’économie canadienne, de nouvelles données mesurant la contribution économique des technologies propres ont été publiées dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres.

À la suite des engagements pris conjointement par le premier ministre et les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis, le gouvernement du Canada a collaboré avec les Premières Nations, les Inuits et la nation Métis en vue de la création de trois tables bilatérales distinctes de hauts responsables, dans un esprit de reconnaissance des droits, de coopération et de partenariat. Tout au long de l’année 2018, ces tables ont fourni une approche structurée et collaborative pour la mobilisation continue des Peuples Autochtones dans la mise en œuvre du CPC et d’un éventail de priorités, spécifiques aux Peuples Autochtones, relatives aux changements climatiques et à la croissance propre.

La surveillance des résultats et des conséquences des mesures du CPC reste une priorité. À l’appui de cette priorité, le Comité des changements climatiques du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a développé des indicateurs pour suivre les avancées des mesures du CPC relevant du pilier Mesures complémentaires pour réduire les émissions. Ce rapport répertorie ces indicateurs, mais n’inclut pas les données, car la dernière année disponible remonte à 2016, avant l’adoption du CPC. Dans les prochains rapports de synthèse, des indicateurs seront présentés conjointement aux données afin de suivre les avancées des mesures du CPC.

Perspectives d’avenir

La deuxième année de mise en œuvre du CPC a vu se produire le passage de la conception et de la planification à l’application. À l’avenir, les travaux se poursuivront au fur et à mesure de la finalisation de la règlementation des gouvernements, de la mise en œuvre concrète des programmes et de l’allocation des financements. En 2019, cela consistera à : mettre en œuvre le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et les territoires où il s’applique, y compris retourner les redevances directes dans la province ou le territoire d’origine; publier un compte rendu de la première phase de la Norme sur les combustibles propres; annoncer les décisions de financement pour le volet des champions du Défi (du Fonds) pour une économie à faibles émissions de carbone de 450 millions de dollars; poursuivre la construction de projets d’énergie renouvelable; accueillir la Réunion ministérielle sur l’énergie propre (RMEP)/Mission Innovation (MI); et entreprendre des activités scientifiques pour combler les lacunes dans les connaissances. En outre, le soutien à l’adaptation aux changements climatiques se poursuivra par la mise en œuvre de programmes, d’initiatives d’information et de renforcement des capacités, en tirant parti des résultats de la recherche et en soutenant la mise en œuvre d’initiatives de technologies propres dans tout le pays.

Ces prochaines années, les rapports viseront principalement à mesurer les résultats concrets, notamment à l’aide d’indicateurs mis au point par le CCME. De plus, des travaux se poursuivront dans le développement d’indicateurs relatifs aux technologies propres, en utilisant les données identifiées et suivies dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres.

En 2016, les premiers ministres du Canada se sont engagés à adopter des mesures additionnelles en matière de changements climatiques et ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC).^{Footnote 2}  Le CPC reconnaît les coûts et les risques importants associés aux changements climatiques, notamment les risques pour l’environnement ainsi que pour la santé, la sécurité, la sûreté et la prospérité des Canadiens.

Il positionne le Canada de manière à ce qu’il puisse profiter des importantes occasions associées à la prise de mesures en matière de changements climatiques, telles que : d’économiser de l’argent grâce à une utilisation plus efficace de l’énergie pour chauffer les maisons; d’élaborer une infrastructure et des collectivités résilientes; de minimiser les risques pour la santé humaine en réduisant la pollution atmosphérique et en prévenant les troubles de la santé liés à la chaleur et aux maladies infectieuses; et de faire croître un marché canadien des technologies propres qui créera des emplois et mènera à des possibilités dans de nouveaux marchés. Parmi les autres avantages, notons l’occasion de gérer les forêts, les milieux humides et les terres agricoles de manière à accroître la quantité de carbone qu’ils stockent et de les utiliser comme des solutions naturelles aux répercussions des changements climatiques; ainsi que d’améliorer la qualité de l’air et de réduire la congestion dans les villes en investissant dans les transports en commun.

En adoptant le CPC, les premiers ministres du Canada ont engagé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à présenter un rapport annuel aux Canadiens et aux premiers ministres sur les progrès réalisés afin de permettre aux gouvernements de faire le point et d’indiquer la direction à suivre pour soutenir et renforcer les efforts au fil du temps. Ce deuxième rapport annuel de synthèse résume les avancées réalisées durant l’année 2018 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en partenariat avec les Peuples Autochtones, pour mettre en œuvre plus de 50 mesures du CPC afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), d’accroître la résilience face aux répercussions des changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, et de permettre une croissance économique propre. Ces mesures aideront le Canada à atteindre sa cible de 2030 en matière de changements climatiques d’une réduction de 30 % d’émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005.

En octobre 2016, le Premier Ministre a annoncé que l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone (le « standard » fédéral) serait flexible et reconnaîtrait que les provinces et territoires ont mis en œuvre ou développent leurs propres systèmes de tarification de la pollution par le carbone. Le standard fédéral a énoncé les exigences que tous les systèmes doivent rencontrer. Le gouvernement du Canada s’était aussi engagé à mettre en place un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et les territoires qui en feraient la demande ou qui n’auraient pas de système qui satisferait le modèle pancanadien.^{Footnote 3}  Le modèle vise à faire en sorte que la tarification de la pollution par le carbone s’applique à un ensemble commun et vaste de sources d’émissions dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada, que ce soit en adaptant les systèmes provinciaux ou territoriaux à leurs circonstances particulières ou en appliquant le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone

En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comporte deux composantes : une règlementation concernant la redevance sur les combustibles (redevance sur les combustibles) et une règlementation sur un système d’échange pour la grande industrie – le système de tarification fondé sur le rendement (STFR).

Les provinces et les territoires devaient ensuite préciser leurs plans pour l’adoption d’un système de tarification du carbone au plus tard le 1er septembre 2018 et chacun de ces systèmes a ensuite été évalué en fonction du modèle pancanadien. À partir de cette évaluation, le gouvernement du Canada a confirmé, le 23 octobre 2018 :

• Que le STFR fédéral visant la grande industrie s’appliquera dès janvier 2019 en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et dans une partie de la Saskatchewan;
• Que la redevance fédérale sur les combustibles s’appliquera dès avril 2019 en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick;
• Que la redevance fédérale sur les combustibles et le STFR commenceront à s’appliquer au Yukon et au Nunavut le 1er juillet Cette échéance est l’une des nombreuses solutions pour s’adapter à la situation particulière des territoires. D’autres solutions envisagées incluent entre autres une exonération complète pour les combustibles utilisés pour l’aviation dans les territoires et pour le diesel nécessaire à la production d’électricité dans les collectivités éloignées.

Toutes les redevances directes perçues en vertu du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront retournées aux provinces ou aux territoires où elles ont été perçues. Plus de détails sont disponibles sur le site Mode de fonctionnement de la tarification de la pollution.

Systèmes provinciaux et territoriaux de tarification de la pollution par le carbone

Même s’il y a des différences en ce qui concerne la mise en place d‘une tarification de la pollution par le carbone, tous les gouvernements au Canada ont indiqué demeurer engagés à l’égard de la lutte contre les effets liés aux changements climatiques et de l’atteinte de véritables réductions des émissions de GES.

En 2018, les provinces et territoires disposant de systèmes existants de tarification de la pollution par le carbone ont continué de perfectionner leurs approches respectives. Par exemple, la Colombie- Britannique a augmenté sa taxe sur le carbone de 30 dollars par tonne à 35 dollars par tonne. La taxe continuera d’augmenter de cinq dollars par tonne par an jusqu’à ce qu’elle atteigne 50 dollars par tonne. Le Québec a poursuivi la mise en place de son système de plafonnement et d’échange avec la Californie, notamment en annonçant des règles permettant aux entreprises de participer facultativement au système de plafonnement et d’échange à compter de 2019, et en fixant des plafonds d’émissions de 2021 à 2030. Le 1er janvier 2018, l’Alberta a augmenté son imposition sur le carbone à 30 dollars par tonne sur le combustible de chauffage et les carburants de transport et a mis en œuvre son approche actualisée de tarification du carbone pour les grands émetteurs industriels avec le Carbon Competitiveness Incentive Regulation (règlement d’incitation pour la compétitivité du carbone) et à son Emission Offset System (système de compensation des émissions) associé.

D’autres provinces et d’autres territoires ont développé de nouveaux systèmes de tarification de la pollution par le carbone ou ont choisi d’aller de l’avant avec le système du gouvernement du Canada. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté sa législation sur le plafonnement et l’échange, publié les règlements connexes et annoncé les détails de son programme en octobre 2018. Le gouvernement de Terre-Neuve-et- Labrador a annoncé la mise en place de sa propre taxe sur le carbone imposé sur les combustibles fossiles et d’un système distinct fondé sur le rendement pour les grandes industries; il a d’ailleurs déposé un projet de loi devant sa Chambre d’assemblée à cet effet. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a fait part de son intention d’imposer une taxe sur le carbone à raison d’au moins 20 dollars la tonne dès le 1er juillet 2019, taxe qui passera à 50 dollars la tonne en 2022. Le gouvernement de la Saskatchewan a adopté des lois et établi des règlements permettant à son système de performance fondé sur le rendement de règlementer les émissions provenant des grands émetteurs industriels en décembre 2018.

D’autres gouvernements ont confirmé leur intention d’utiliser le système fédéral, en tout ou en partie. Par exemple, l’Île-du-Prince-Édouard a demandé à ce que le STFR fédéral visant la grande industrie s’applique sur son territoire, conjointement avec le prix sur le carbone pour les combustibles fossiles que prévoit la province. Comme souligné précédemment, le Nunavut et le Yukon ont aussi choisi le système fédéral, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2019, afin d’assurer une harmonisation entre les territoires. D’autres solutions pour faire face aux défis uniques auxquels sont confrontés les territoires comprennent notamment une exonération complète pour les combustibles utilisés pour l’aviation dans les territoires et pour le diesel nécessaire à la production d’électricité dans les collectivités éloignées.

Le 3 juillet 2018, le gouvernement de l’Ontario a révoqué son règlement sur le système de plafonnement et d’échange et a interdit tout échange de droits. Le 25 juillet 2018, l’Ontario a présenté la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange afin de fournir un cadre pour la réduction du programme de plafonnement et d’échange, y compris le cadre d’indemnisation. Elle a été adoptée le 31 octobre 2018. La loi exige également du gouvernement qu’il prépare et publie un plan de lutte contre les changements climatiques et qu’il établisse des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans la province.

Le 29 novembre 2018, l’Ontario a publié le document intitulé Preserving and Protecting our Environment for Future Generations: A Made-in- Ontario Environment Plan (Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures: Un plan environnemental élaboré en Ontario), qui comprend le nouveau plan de la province sur les changements climatiques. Le plan adopte l’objectif de réduction des émissions fixé par l’Accord de Paris du Canada de 30 % inférieur aux niveaux d’émission de 2005 d’ici 2030 pour la province. Le nouveau plan de l’Ontario établira des normes de performance en matière d’émission et un régime de conformité permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des grands émetteurs. Le programme peut inclure des mécanismes de flexibilité de la conformité, tels que des crédits compensatoires et/ou le paiement d’un montant destiné à assurer la conformité.

Des renseignements détaillés supplémentaires sur des mesures particulières prises par les gouvernements individuels sont indiqués dans l’annexe.

Autres initiatives fédérales, provinciales et territoriales liées à la tarification de la pollution par le carbone

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux réaliseront une évaluation des approches et des pratiques exemplaires pour traiter des risques liés à la compétitivité et aux fuites de carbone dans les secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions, dans le contexte de la tarification de la pollution par le carbone. Il s’agit d’un engagement du CPC et un premier produit livrable pour aider à informer la tarification du carbone à l’échelle du Canada en 2022 ainsi que le rapport provisoire en 2020. Celui-ci devrait être achevé au cours des prochaines semaines.

De même, dans le cadre de leur travail de collaboration continue au sein du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à examiner les options relatives à un cadre pancanadien sur les crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. En 2018, le CCME a poursuivi ses travaux pour aider les gouvernements à élaborer et à mettre en œuvre leurs programmes de compensation, en examinant des éléments de conception précis des programmes de compensation et en encourageant les possibilités d’infrastructure partagée dans le but de permettre une meilleure harmonisation et transférabilité des crédits compensatoires à travers le Canada. Le CCME a élaboré des orientations et des recommandations à l’intention des provinces et des territoires pour élaborer des programmes de compensation ou perfectionner leurs programmes existants.

Les Canadiens dépendent actuellement des combustibles fossiles pour produire de l’électricité et de la chaleur pour leurs domiciles, commerces et industries, et pour se déplacer et extraire des ressources naturelles. Le CPC a été conçu pour aider à réduire cette dépendance et mettre le Canada sur la voie de la transition vers une économie sobre en carbone.

Complémentaire à la tarification de la pollution par le carbone, on procède à l’élaboration et à la mise en œuvre d’autres mesures ciblées qui, en plus de réduire les émissions, permettent directement :

• d’améliorer les résultats en matière de santé (p. ex., en réduisant la pollution atmosphérique comme celle issue des centrales électriques au charbon);
• de réduire les coûts pour les Canadiens (p. ex., en améliorant le rendement énergétique et l’efficacité en carburant, réduisant ainsi les factures de services publics et le coût de ravitaillement en carburant des véhicules);
• de réduire la congestion de la circulation (p. ex., en améliorant les réseaux de transport en commun);
• d’aider les entreprises à utiliser des technologies plus propres et plus efficaces (p. ex., en soutenant l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie).

Ces mesures complémentaires ciblées, qui comprennent les règlementations, les programmes et les financements dans les domaines de l’électricité, de l’environnement bâti, des transports, de l’industrie, des forêts, de l’agriculture, des déchets, du leadership gouvernemental et du leadership international, ont été soigneusement conçues pour soutenir une transition vers un avenir meilleur sobre en carbone.

Parmi les principales mesures règlementaires fédérales mises en œuvre en 2018, notons la publication de règlements finaux sur la production d’électricité à partir du charbon ou du gaz naturel; des consultations concernant une norme sur les combustibles propres; la publication de règlements finaux sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier; et l’entrée en vigueur de règlements sur les hydrofluorocarbures (HFC). De plus, en 2017, le gouvernement du Canada a lancé le projet Génération Énergie, un vaste projet de consultation national sur l’avenir énergétique du Canada, auquel plus de 380 000 personnes ont participé. Le rapport du Conseil, déposé en juin 2018, repose sur quatre piliers : efficacité énergétique, électrification, carburants renouvelables et production d’hydrocarbures (pétrole et gaz) plus propre.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également lancé plusieurs programmes de financement en 2018 pour soutenir des mesures complémentaires, notamment : le financement de projets d’énergie renouvelable, particulièrement dans les collectivités autochtones, éloignées et du Nord; les programmes et les mesures incitatives visant à rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques et à moderniser le parc immobilier existant, y compris les édifices gouvernementaux; les investissements dans les réseaux de transports en commun; les programmes visant à accroître l’adoption de véhicules à zéro émission (VZE) en installant des réseaux de bornes de recharge, en fournissant des incitatifs à l’achat de ce type de véhicule, et en accroissant le nombre de VZE dans les parcs automobiles gouvernementaux; le lancement du Partenariat canadien pour l’agriculture, qui contribuera à réduire les émissions issues des pratiques agricoles et à soutenir la résilience au climat. Ils fournissent également du financement international en matière de climat pour soutenir les efforts mondiaux visant à contrer les changements climatiques.

Pour soutenir les projets d’infrastructures vertes et de transports en commun, toutes les provinces et tous les territoires ont finalisé leurs Ententes bilatérales intégrées (EBI) pour le Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada, qui prévoit 9,2 milliards de dollars pour des projets d’infrastructures vertes, ainsi que 20,1 milliards de dollars en financement dans les transports en commun. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a approuvé le financement d’une valeur de 1,1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires qui tirent parti des investissements dans les projets qui généreront une croissance propre et réduiront les émissions de GES suivant le CPC.^{Footnote 5} En 2018, le Canada a également lancé des appels à propositions comprenant cinq programmes fédéraux d’infrastructure verte, qui investissent en tout 822 millions de dollars pour soutenir les réseaux électriques intelligents, l’infrastructure de véhicules électriques (VE), l’énergie renouvelable, l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées et l’efficacité énergétique dans les bâtiments.

3.1 Électricité

Les Canadiens comptent sur l’électricité pour alimenter les domiciles, les entreprises, les exploitations industrielles et agricoles, et les réseaux de transport. Bien que les émissions de GES provenant de l’électricité aient diminué au fil du temps, avec 82 % de l’électricité produite au Canada venant maintenant de sources non-émettrices, en 2016, le secteur de l’électricité demeurait la quatrième source en importance d’émissions de GES au Canada.^{Footnote 6}

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble pour accroître la production à partir de sources renouvelables et non émettrices, pour distribuer de l’électricité propre, pour moderniser les systèmes et pour réduire le recours au diesel dans les collectivités éloignées et du Nord.

En 2016, les centrales électriques alimentées au charbon représentaient 10 % du total de l’électricité produite au Canada, mais étaient responsables de 71 % des émissions de GES de ce secteur.^{Footnote 7}  S’inspirant de mesures antérieures prises par les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada a annoncé des plans pour éliminer graduellement la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon d’ici 2030, et a publié en février 2018 des projets de modification de la règlementation, suivis par la publication des modifications finales en décembre 2018. Le total des avantages prévus liés à l’élimination graduelle de l’utilisation du charbon s’élève à 4,9 milliards de dollars, y compris des avantages de 3,6 milliards de dollars en évitement de dommages causés par les changements climatiques et des avantages de 1,3 milliard de dollars pour la santé et l’environnement attribuables aux améliorations de la qualité de l’air.^{Footnote 8}  Un rapport du Pembina Institute a également estimé que l’élimination graduelle de l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030 signifiera qu’entre 2015 et 2035, le Canada évitera environ 1 008 décès prématurés et 871 visites à l’urgence.^{Footnote 9}  Cette élimination entraînera également des réductions des émissions de GES d’environ 16 Mt d’ici 2030.^{Footnote 10}

Les quatre provinces qui ont toujours recours au charbon pour produire l’électricité prennent aussi des mesures pour réduire les émissions découlant de l’utilisation du charbon. Par exemple, en janvier 2018, la Saskatchewan a adopté de nouveaux règlements visant à limiter les émissions de GES par les centrales électriques au charbon ou au gaz naturel, alors que le Nouveau-Brunswick a annoncé son engagement visant à éliminer la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030.

Le gouvernement du Canada a publié des projets de règlement sur la production d’électricité au gaz naturel en février 2018, dont la version définitive a été publiée au mois de décembre 2018. Les règlements visant le gaz naturel seront coordonnés à ceux visant le charbon pour faire en sorte que les nouveaux systèmes de production d’électricité au gaz naturel remplaçant les systèmes de production au charbon utilisent une technologie efficace. Dans le cas des centrales électriques alimentées au charbon converties pour fonctionner au gaz naturel, les propositions de règlements encourageraient les sociétés à convertir leurs centrales électriques alimentées au charbon en installations au gaz naturel avant la fin de la durée de vie prévue dans les règlements modifiés visant le charbon.

Complémentaires aux règlements visant la production d’électricité à partir du charbon ou du gaz naturel, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’emploient à accroître l’expansion d’électricité propre grâce à des investissements additionnels dans les activités de recherche et de développement, à l’adoption de nouvelles stratégies et politiques énergétiques, et à l’expansion de l’infrastructure afin de soutenir l’utilisation et la production d’énergie propre. L’accroissement de l’utilisation d’électricité propre au Canada permettra de réduire les émissions de GES et mènera à des améliorations de la qualité de l’air, et, par conséquent, à une amélioration de la santé humaine et environnementale.

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble pour cerner et évaluer les possibilités d’interconnexion électrique, bâtir de nouvelles lignes de transport améliorées entre les provinces et les territoires et au sein de ceux-ci, et conclure de nouvelles ententes de vente d’électricité interprovinciale. L’Initiative de collaboration régionale en matière d’électricité et d’infrastructure stratégique du Canada a réuni les quatre provinces de l’Ouest, les Territoires du Nord-Ouest, et les quatre provinces de l’Atlantique et leurs services publics afin de déterminer et d’évaluer les meilleurs projets d’infrastructure régionale en matière d’électricité pouvant considérablement réduire les émissions de GES. Les rapports définitifs ont été publiés à l’été 2018 et les gouvernements et services publics continuent à faire avancer les projets sélectionnés pour considérablement réduire les émissions de GES et ayant un bien-fondé économique.

Les gouvernements soutiennent également la démonstration et la mise en œuvre de technologies de réseaux électriques intelligents qui permettent aux systèmes électriques de mieux utiliser l’énergie renouvelable en facilitant l’intégration du stockage de l’énergie renouvelable, et en aidant à accroître la capacité de production d’énergie renouvelable. En janvier 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Programme des réseaux intelligents de 100 millions de dollars pour financer les réseaux électriques intelligents de prochaine génération, le stockage, et les projets de démonstration et de mise en œuvre de technologies d’électricité propre. La première annonce de financement de projet a été celle d’un projet de démonstration de réseau électrique intelligent dirigé par ENMAX en Alberta.

Les gouvernements ont aussi poursuivi leurs efforts pour explorer et élaborer des options pratiques afin de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités autochtones, éloignées et du Nord.

Également en 2018, le Canada a lancé le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de 220 millions de dollars, afin de réduire la dépendance des collectivités rurales et éloignées au diesel pour la production de chaleur et d’électricité, et de soutenir l’utilisation durable de l’énergie. Des projets ont été sélectionnés pour du financement et les annonces seront faites au cours des prochains mois.

Les provinces et les territoires s’emploient également à créer une feuille de route pour l’élaboration et la mise en œuvre potentielles de petits réacteurs modulaires au Canada. L’Alberta s’est associée à des partenaires pour élaborer des options qui permettraient la réduction de l’utilisation du diesel dans les collectivités à majorité autochtone éloignées et du Nord en mettant en œuvre des sources d’électricité plus propres.

3.2 Environnement bâti

Les bâtiments ont besoin d’électricité pour alimenter les systèmes de chauffage et de refroidissement, les appareils d’éclairage, les appareils ménagers et autres. Les améliorations en matière d’efficacité énergétique permettent de réduire la demande énergétique, réduisant ainsi les émissions de GES tout en diminuant les factures d’électricité et en augmentant le confort à l’intérieur des bâtiments grâce à une amélioration des conditions ambiantes, notamment au moyen d’une meilleure régulation de la température. Selon les analyses de Clean Energy Canada, les mesures d’efficacité énergétique figurant dans le CPC pour rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques, moderniser les bâtiments existants, améliorer le rendement énergétique de l’équipement et des appareils ménagers, soutenir l’efficacité énergétique dans les collectivités autochtones, et améliorer l’efficacité énergétique industrielle, devraient permettre à un ménage moyen d’économiser 114 $ par année, soit 3 300 $ pendant la durée de vie des mesures.^{Footnote 11} 

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés, en consultation avec l’industrie, à élaborer et à adopter des codes de construction types de plus en plus rigoureux et prenant en compte le climat; à établir des programmes pour encourager la construction de bâtiments à plus haute efficacité énergétique; à investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies et de pratiques de construction à efficacité énergétique très élevée; et à exiger l’étiquetage de l’utilisation énergétique du bâtiment. Un exemple est le lancement du programme New Home Construction de l’Île-du- Prince-Édouard au commencement de 2018, qui encourage les propriétaires de résidence à bâtir les nouvelles maisons conformément à des exigences plus élevées.

En plus de rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques, les rénovations des bâtiments existants sont particulièrement importantes puisque 75 % des bâtiments qui seront encore en service d’ici 2030 ont déjà été construits. En mai 2018, plusieurs gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux soutiennent la modernisation des bâtiments existants afin d’améliorer l’efficacité énergétique, encourager le changement de combustible et promouvoir l’adoption d’équipement à haute efficacité. Également en 2018, le programme de bâtiments écoénergétiques du Canada a été lancé et prévoit jusqu’à 182 millions de dollars pour accroître l’efficacité énergétique et contrer les changements climatiques en améliorant la manière dont les bâtiments sont conçus, rénovés et construits. Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour élaborer une plateforme en ligne servant à divulguer la consommation énergétique des immeubles. Un Model National Labelling and Disclosure Framework (cadre national modèle d’étiquetage et d’information) contenant des lignes directrices pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est aussi en cours d’élaboration en vue de sa publication en 2019.

En 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont fourni des incitatifs financiers, des programmes et des audits énergétiques, ainsi que de la formation en vue de la modernisation de bâtiments. En juin 2018, l’Alberta a voté une Act to Enable Clean Energy Improvements (loi pour permettre l’amélioration de l’énergie propre) qui permet aux municipalités d’établir des programmes pour aider les propriétaires de propriétés privées à apporter des améliorations de l’efficacité énergétique. L’Île-du-Prince-Édouard et le gouvernement du Canada ont réalisé un projet conjoint qui soutient la construction d’un système de chauffage centralisé qui utilisera une chaudière alimentée par copeaux de bois pour fournir de la chaleur. Terre-Neuve-et-Labrador a continué de subventionner la modernisation des immeubles dans le cadre de son programme de prêts pour l’efficacité énergétique, l’Energy Efficiency Loan Program (programme de prêt pour l’efficacité énergétique) et de son programme résidentiel, le Home Energy Savings Program (programme d’économies pour l’isolation énergétique), qui offrent respectivement des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions pour des rénovations écoénergétiques.

En 2018, les provinces et les territoires ont axé leurs efforts relatifs à l’équipement et aux appareils ménagers en soutenant les programmes de remboursement et les normes d’efficacité énergétique. Par exemple, la Colombie-Britannique a lancé son programme de modernisation EfficiencyBC et a actualisé ses normes d’efficacité pour les thermopompes à air et les foyers au gaz.

Les gouvernements ont collaboré avec les Peuples Autochtones alors qu’ils vont de l’avant avec de nouvelles normes de construction plus efficaces et qu’ils incorporent l’efficacité énergétique dans leurs efforts de modernisation des bâtiments. Au printemps 2018, le Conseil national de recherches a entamé des consultations auprès d’intervenants, y compris la First Nations Building Official Association (association officielle du bâtiment des Premières Nations), sur la préparation d’un guide (pour les nouveaux bâtiments ainsi que les modernisations de bâtiments existants) qui sera fondé sur les Connaissances Traditionnelles et qui soutiendra le logement durable dans les réserves. La Colombie-Britannique travaille sur un projet pilote avec la Première Nation Heiltsuk à Bella Bella afin d’installer des thermopompes à air dans des résidences qui sont actuellement chauffées au mazout.

3.3 Transports

Le secteur des transports du Canada était responsable de près du quart de toutes les émissions de GES en 2016. Toutefois, les Canadiens se tournent de plus en plus vers d’autres solutions comme des moyens de transport à émissions faibles ou nulles, ce qui soutient la réduction des émissions de GES et aide aussi à réduire les embouteillages, à diminuer les dépenses des foyers et à améliorer la santé et le bien-être. Entre 1996 et 2016, le nombre de travailleurs empruntant les transports en commun a augmenté de 59,5 % et le nombre de personnes se rendant au travail en vélo a fait un bond de 61,6 %.^{Footnote 12}  De 2016 à 2017, le taux d’adoption des véhicules à zéro émission (VZE) au Canada a connu une hausse de 68 %.^{Footnote 13} 

Les mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour créer des réseaux de transport propres et efficaces un peu partout au Canada comprennent : l’établissement et la mise en œuvre de normes pour les véhicules utilitaires légers (VUL) (p. ex., les véhicules de tourisme) et les véhicules utilitaires lourds (VLD) (p. ex., les autobus et les camions); des investissements pour encourager la hausse du taux d’adoption des VZE et des véhicules à carburant de remplacement; l’amélioration de l’efficacité et le changement de combustible dans les secteurs ferroviaire, aéronautique, maritime et du fret; et les améliorations des transports en commun et les investissements dans des corridors de commerce et de transport efficaces.

En 2018, le gouvernement du Canada a publié le règlement définitif modifié visant les nouveaux VLD conçus pour réduire les émissions de GES au Canada générées par les nouveaux VLD sur les routes, a continué à mettre en œuvre des normes relatives aux émissions pour les nouveaux VUL et a créé un groupe de travail FPT sur la modernisation des VLD en soutien de l’engagement du CPC, afin d’élaborer de nouvelles exigences obligeant les camions de gros tonnage à installer des appareils d’économie de carburant.

Les provinces et les territoires ont entamé des discussions avec le gouvernement du Canada en vue d’examiner la possibilité de passer à des carburants moins polluants, plusieurs provinces poursuivant l’application de règlements sur la teneur en carburant renouvelable ou adoptant de tels règlements.

Les mesures prises par les provinces et les territoires viendront compléter la norme fédérale sur les combustibles propres, élaborée en consultant les intervenants et l’industrie, qui visera à réduire de 30 Mt les émissions annuelles d’éq. CO₂ d’ici 2030, ce qui équivaut au retrait de sept millions de véhicules des routes. Par exemple, en avril 2018, l’Ontario a augmenté ses exigences relatives à la teneur en essence renouvelable de 5 % à 10 % à compter de 2020. La publication de la première étape des règlements pour la Norme sur les combustibles propres devrait avoir lieu en 2019.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent à travailler en collaboration avec l’industrie et d’autres intervenants pour élaborer une stratégie pancanadienne sur les véhicules à zéro émission et ont fait de grandes avancées vers l’accélération de l’adoption de VZE et de véhicules à carburant de remplacement. Par exemple, le gouvernement du Canada a investi plus de 180 millions de dollars dans des bornes de recharge et d’autres infrastructures de ravitaillement en carburant de remplacement. La Colombie- Britannique a aussi investi plus de 82 millions de dollars dans les incitatifs relatifs aux véhicules, l’infrastructure de recharge et de ravitaillement en hydrogène, les programmes relatifs aux parcs automobiles et la sensibilisation du public. L’installation d’une infrastructure de recharge et de ravitaillement permettra d’éliminer une barrière importante à l’adoption des VZE et des véhicules à carburant de remplacement par les Canadiens. Les gouvernements poursuivent aussi leurs efforts pour accroître la capacité des Canadiens à se permettre des VZE grâce à des programmes d’incitatifs d’achat et à des évaluations de la performance et de la faisabilité des VZE.

En 2018, le gouvernement du Canada a poursuivi ses travaux auprès des instances internationales et intérieures pour améliorer l’efficacité des secteurs aéronautique et maritime, ainsi que du secteur ferroviaire national, et pour réduire les émissions issues de ces secteurs. Par exemple, dans le cadre de l’Initiative Impact Canada, le gouvernement du Canada a également lancé le Défi Visez haut ! doté d’un budget de 14 millions de dollars^{Footnote 14} , afin de soutenir la mise au point de biocarburants pour l’aviation durable au Canada.

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble pour accroître les investissements dans les expansions et la modernisation des transports en commun qui permettront de réduire les embouteillages, la pollution atmosphérique et les émissions de GES. Le Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada a finalisé des ententes bilatérales intégrées avec toutes les provinces et tous les territoires. L’Alberta et le gouvernement du Canada ont tous deux annoncé leur soutien au projet de la Green Line Light Rail Transit (ligne verte du réseau de train léger) de Calgary. En 2018, la Banque de l’infrastructure du Canada a annoncé son intention de prêter 1,28 milliard de dollars sur 15 ans au Québec pour soutenir le projet de train léger sur rail du Réseau express métropolitain à Montréal.

Des corridors de commerce et de transport efficaces favorisent la circulation de biens et de personnes à l’échelle du Canada et vers des destinations internationales. Le programme Fonds national des corridors commerciaux du gouvernement du Canada vise à faciliter la mise en place de ces corridors en favorisant les investissements dans l’infrastructure de transport, y compris les ports, les aéroports, les chemins de fer, les passages transfrontaliers et les routes qui contribuent à des réductions des émissions de GES en s’attaquant aux embouteillages et à la congestion.

3.4 Industrie

Les secteurs industriels, y compris la production minière et l’extraction de ressources, la fabrication, le pétrole et le gaz, sont des facteurs clés de l’économie canadienne. Toutefois, ils sont aussi des sources importantes d’émissions de GES au Canada.

En améliorant l’efficacité énergétique et le changement de combustible et en réduisant les fuites d’émissions de GES provenant des opérations industrielles, les émissions de l’industrie peuvent être réduites. Les améliorations de l’efficacité énergétique réduisent également les coûts d’exploitation des acteurs de l’industrie, accroissant leur compétitivité tout en témoignant de leur leadership climatique. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent avec l’industrie pour réduire les émissions grâce à des mesures règlementaires, fournissant du soutien à l’égard de l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie, et investissant dans les possibilités de recherche et de développement de technologies qui réduiront les émissions

En mars 2016, le premier ministre s’est engagé à réduire les émissions de méthane issues du secteur pétrolier et gazier de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2025. En avril 2018, le gouvernement du Canada a publié le règlement final sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier rédigé afin d’atteindre des réductions d’émissions de gaz à effet de serre significatives. Les installations pétrolières et gazières représentent 26 % des émissions de GES totales du Canada et sont également les plus grands émetteurs de méthane au pays. Le méthane est un GES puissant ayant un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone. Les provinces et les territoires intéressés travailleront avec le gouvernement du Canada sur des ententes d’équivalence.

Les derniers règlements visant à réduire la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC) sont également entrés en vigueur en avril 2018. Présents dans les réfrigérateurs, climatiseurs et les mousses isolantes, les HFC sont des variables des changements climatiques des milliers de fois plus puissantes que le dioxyde de carbone. Ces règlements visent à réduire l’offre de HFC entrant au Canada et la demande de HFC dans les produits manufacturés, évitant ainsi les futurs rejets de HFC dans l’environnement. Un certain nombre de provinces et de territoires travaillent de leur côté à la règlementation des émissions de méthane et de HFC provenant de l’industrie.

Le soutien de l’amélioration de l’efficacité énergétique des activités industrielles demeure une priorité pour plusieurs juridictions. Par exemple, le programme canadien de gestion de l’énergie du secteur industriel soutient l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie, comme les programmes industriels ISO 50001 et ENERGY STAR, dans les installations industrielles. Le Clean Growth Program for Industry (programme de croissance propre pour l’industrie) de la Colombie-Britannique traitera des répercussions compétitives liées à la hausse de la taxe sur le carbone grâce à de nouveaux incitatifs pour les opérations industrielles basés sur les modèles de référence d’émissions pour des produits similaires fabriqués dans les installations les plus propres au monde, et à un nouveau fonds pour compenser les coûts pour rendre les exploitations plus propres. Le programme redistribuera une portion de la taxe sur le carbone de la Colombie- Britannique payée par l’industrie dans des incitatifs qui encouragent l’industrie à rendre ses exploitations plus propres et à réduire ses émissions.

En ce qui concerne les possibilités de recherche et de développement, le Yukon travaille avec l’industrie pour promouvoir l’utilisation de technologies d’énergie propre et le raccordement des exploitations minières éloignées au réseau d’électricité renouvelable du Yukon afin de réduire les émissions de GES et de promouvoir la croissance économique dans le territoire.

3.5 Exploitation forestière, agriculture et déchets

Les terres forestières et agricoles séquestrent le CO₂ atmosphérique sous forme de carbone et le stockent dans les arbres, les plantes, la matière organique morte et les sols, qu’on appelle aussi des puits de carbone. Les terres agricoles et les forêts peuvent être gérées durablement afin de maximiser la quantité de carbone qu’elles stockent, représentant une occasion de réduire les niveaux de GES dans l’atmosphère. Il y a un intérêt nouveau sur la façon dont la gestion des terres peut être ajustée pour améliorer les puits de carbone et réduire les émissions de GES, notamment en faisant progresser la régénération des forêts après des perturbations naturelles comme des infestations d’insectes et des incendies.

En date de décembre 2018, trois propositions approuvées du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone ciblent le secteur agricole et fournissent des incitatifs qui amélioreront l’efficacité de l’équipement ou favoriseront des pratiques exemplaires pour réduire les émissions et accroître la séquestration de carbone dans le sol au sein du secteur agricole. Il y a aussi cinq propositions approuvées qui ciblent un accroissement des puits forestiers, notamment en favorisant la régénération forestière dans les zones remaniées qui ne se sont pas remises d’une récolte ou d’un incendie, et le boisement de terres en friche.

L’utilisation de produits de bois massif renouvelables dans la construction peut également contribuer au stockage à long terme du carbone et réduire l’utilisation de matériaux à plus forte intensité en GES. Le CPC reconnaît cela au moyen d’engagements par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à accroître l’utilisation de bois dans la construction. En 2018, le Programme de construction verte en bois du gouvernement du Canada a négocié des ententes pour les projets de démonstration de bois de grande hauteur et a lancé un appel d’expression d’intérêt pour projets de démonstration de ponts et de bâtiments non résidentiels de faible hauteur.

La Colombie-Britannique a poursuivi la mise en œuvre de la Forest Carbon Initiative (initiative sur le carbone forestier), une importante initiative de carbone forestier qui vise à restaurer jusqu’à 300 000 hectares de forêts touchées par les infestations de dendroctones du pin ponderosa et les incendies. Le Nouveau-Brunswick a contribué à plusieurs projets de recherche en agriculture, notamment des projets visant l’accroissement des niveaux de carbone dans le sol.

La province de l’Alberta continue de fournir des possibilités de réduction des émissions de GES dans les secteurs des forêts, de l’agriculture et des déchets par l’intermédiaire de son Emission Offset System (système de compensation des émissions). Elle a récemment mis en place le Forest Carbon Technical Experts Group (groupe d’experts techniques sur le carbone forestier), qui fournit des orientations sur les approches acceptables de quantification, de comptabilité et de surveillance, de déclaration et de vérification.

Dans le secteur agricole, plusieurs initiatives de financement importantes ont été lancées cette année afin d’améliorer la durabilité environnementale à long terme et la résilience du secteur.

Dans le CPC, les gouvernements FPT se sont également engagés à travailler de concert pour déterminer les opportunités de production de carburants renouvelables et de bioproduits, par exemple la production de carburant renouvelable à partir de déchets. Le Nouveau-Brunswick met l’accent sur la réduction des émissions de méthane provenant des déchets. Toutes les installations de lieux d’enfouissement Nouveau-Brunswick sont équipées de systèmes de captage du méthane, et le gaz capté est utilisé pour produire de l’électricité dans la plupart des installations.

3.6 Leadership gouvernemental

Les gouvernements qui établissent des cibles ambitieuses pour réduire l’empreinte carbone de leurs propres activités, tout en dressant et en mettant en œuvre des plans concrets pour atteindre ces cibles, envoient un signal fort concernant leur leadership et leur engagement à l’égard de la lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de leurs efforts pour atteindre ces cibles, les gouvernements peuvent aussi aider à déplacer les marchés et à créer de la demande pour les technologies propres.

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à accroître leurs efforts pour transformer leurs activités gouvernementales en y incluant des bâtiments publics à haute efficacité et des parcs automobiles gouvernementaux à zéro émission. Ils déploient notamment des efforts dans les rénovations écoénergétiques de bâtiments, obligeant les nouveaux bâtiments à dépasser les normes d’efficacité énergétique minimales, et dans la mise en œuvre de nouvelles stratégies pour accélérer l’adoption de technologies et de pratiques à faibles émissions.

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a publié sa Stratégie pour un gouvernement vert, qui vise à réduire les émissions de GES découlant des activités fédérales de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (ou plus tôt) et de 80 % ’ici 2050. Le gouvernement du Canada sera aussi un des premiers gouvernements à adopter les normes de construction pour les bâtiments nouveaux et existants proposées dans le cadre du CPC et tous les nouveaux véhicules de fonction doivent maintenant être des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides.

La Colombie-Britannique maintient son obligation d’avoir un gouvernement neutre en carbone et a atteint, en 2017, la neutralité carbone à l’échelle du secteur public pour la huitième année consécutive. Le Nouveau-Brunswick a alloué 20,3 millions de dollars en 2018 – 2019 aux investissements dans les initiatives de rénovations écoénergétiques et d’énergie renouvelable dans les écoles et les hôpitaux. Les Territoires du Nord-Ouest ont aussi affecté cinq millions de dollars cette année à la réalisation de rénovations écoénergétiques dans des bâtiments gouvernementaux existants dans le cadre de son Capital Asset Retrofit Fund (fonds de modernisation des immobilisations).

Dans le cadre de son travail collaboratif en cours, le Conseil canadien des ministres de l’environnement a publié le rapport Des lumières sur la route en juillet 2018, détaillant les pratiques exemplaires pour réduire les émissions de GES et renforcer la résilience climatique dans les opérations gouvernementales. À la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2018, les ministres de l’Énergie du Canada ont rendu public le Guide de pratique d’excellence – Écologisation des parcs automobile gouvernementaux, qui contient un processus complet étape par étape d’adoption de véhicules, de technologies et de pratiques à émissions plus faibles.

3.7 Leadership international

Dans le CPC, les gouvernements ont identifié trois domaines clés du leadership international du Canada en matière de changements climatiques. Le gouvernement du Canada respecte son engagement international historique à consacrer 2,65 milliards de dollars d’engagements à l’égard du financement climatique international, qui aideront les pays en développement à faire la transition vers des économies sobres en carbone et résilientes face au climat. En outre, bien que les gouvernements se focalisent d’abord sur la réduction des émissions ici au Canada, le CPC reconnaît qu’une partie de l’approche du Canada pourrait impliquer l’acquisition de « résultats d’atténuation transférés au niveau international » (RATI) dans d’autres régions du monde. La coopération internationale impliquant les RATI peut contribuer à faire avancer la lutte contre les changements climatiques, soutenir le renforcement de la capacité et la croissance propre dans les pays en développement, fournir de nouvelles occasions d’affaires aux entreprises canadiennes et aider le Canada à atteindre sa cible de 2030 de manière rentable. Dans le CPC, les gouvernements se sont également engagés à avancer des objectifs en matière de commerce et de développement en garantissant que des règles commerciales appuient la politique climatique; cela aidera à harmoniser les efforts internationaux visant la réduction des émissions de GES.

En 2018, le gouvernement du Canada a continué d’explorer les possibilités et les mécanismes visant à faciliter la collaboration avec ses partenaires internationaux. Jusqu’à maintenant, le gouvernement du Canada a annoncé des contributions pour la lutte contre les changements climatiques de plus de 1,2 milliard de dollars, qui aideront les pays en développement à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. À ce jour, 430 millions de dollars ont été versés à des projets au cours des exercices 2015 – 2016 et 2016 – 2017. Le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour respecter cet engagement d’ici l’exercice 2020 – 2021. Le Québec aide également les pays francophones les plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques dans leurs efforts pour réduire les émissions de GES et s’adapter aux changements climatiques.

Les gouvernements FPT ont tenu plusieurs réunions et ateliers, dans le cadre des travaux sur l’atténuation sur le plan international du Conseil canadien des ministres de l’environnement, pour discuter des aspects techniques, des règles et des infrastructures qui seraient nécessaires pour permettre l’utilisation et la comptabilité des RATI dans le contexte canadien. Cela comprend l’exploration de projets pilotes potentiels liés à la génération potentielle de RATI dont le Canada pourrait envisager l’acquisition ou la comptabilité vers sa CDN de 2030. En outre, en 2018, l’Ontario a organisé un atelier pour explorer les synergies entre les règlements émergeant de l’Accord de Paris et les perspectives des politiques de tarification de la pollution par le carbone en Amérique du Nord. Le Québec et la Californie travaillent à l’élaboration de la méthodologie de comptabilité des droits d’émissions transférés par le système d’échange d’émissions de la Western Climate Initiative (WCI).

À l’échelle internationale, le gouvernement du Canada, ainsi que d’autres parties de la Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a poursuivi les discussions sur les RATI et les approches non marchandes pour faire évoluer les orientations de mise en œuvre de l’Accord de Paris. Les parties ont discuté des éléments clés de ces orientations lors de la 24e réunion de la Conférence des Parties (COP24) de la CCNUCC en décembre 2018. Ces négociations changeront la manière dont les parties utilisent les RATI et les approches non marchandes pour coopérer avec d’autres parties en matière d’atténuation au titre de l’Accord de Paris.

Le gouvernement du Canada a également travaillé en étroite collaboration avec les Peuples Autochtones du Canada pour maintenir le leadership du Canada en matière de mise en œuvre de la Plateforme pour les collectivités locales et les Peuples Autochtones de la CCNUCC. Le Canada a apporté un soutien financier à la première activité de la plateforme en mai 2018 à Bonn, en Allemagne. Il a été reconnu pour son leadership constant dans le rapprochement des parties et des Peuples Autochtones pour discuter de la manière dont une décision de la COP24 peut garantir la poursuite du bon fonctionnement de la plateforme.

Le gouvernement du Canada a également continué de participer à des forums pertinents pour promouvoir une meilleure compréhension de la relation entre le commerce et les changements climatiques, en participant à des réunions internationales sur ces deux sujets. Une recherche d’opportunités multilatérales et bilatérales est en cours.

Les Canadiens ressentent déjà les répercussions des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en ce qui a trait à l’intensité et la fréquence changeante des inondations, des orages et des incendies, à l’érosion côtière, aux événements de chaleur extrême, à la fonte du pergélisol et à la hausse du niveau de la mer. Les effets de ces phénomènes sont présents dans des exemples récents, comme la vague de chaleur au Québec et en Ontario à l’été 2018, les inondations en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick en 2018, la quantité record de feux de forêt en Colombie-Britannique, et la propagation continue de la maladie de Lyme dans l’est du Canada.

Les régions du Nord se réchauffent à un rythme beaucoup plus rapide que le reste du Canada. Résultat : le pergélisol fond, ce qui endommage les édifices et les routes; de nouvelles plantes et de nouvelles espèces d’animaux migrent plus au nord, ce qui a des répercussions sur les écosystèmes, sur la faune et sur les pratiques traditionnelles; les glaciers fondent et modifient le débit des rivières; l’épaisseur de la glace de mer et sa répartition changent, ce qui perturbe les voies de déplacement et empêche les collectivités éloignées et les Peuples Autochtones d’avoir accès à leurs territoires traditionnels de chasse et de pêche; et on constate un risque plus élevé d’inondations et de glissements de terrain et, dans le nord-ouest, une incidence plus élevée des feux de forêt, qui sont plus importants.

Ces répercussions présentent un risque important à la sûreté, à la sécurité, à la santé et au bien-être de tous les Canadiens, de nos collectivités, de l’économie et de l’environnement naturel. Les mesures comme la tarification de la pollution, l’atténuation des émissions de GES et les investissements dans les technologies propres sont essentielles pour minimiser l’ampleur des changements climatiques, mais les répercussions de ces changements sont déjà ressenties et se poursuivront à l’avenir, et les efforts d’adaptation à ces changements deviennent une urgence afin de minimiser les coûts et garantir la sécurité des Canadiens. L’Ontario, par exemple, s’efforce d’améliorer les programmes municipaux de gestion des situations d’urgence conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence de la province, qui permet aux administrations de la province de mettre en place des programmes plus complets de gestion des situations d’urgence.

Les couleurs sur la carte indiquent la variation des augmentations projetées de la température d’ici 2081-2100, en comparaison avec le passé récent (la période de référence est 1986-2005). Bien qu’il y ait un large éventail de futurs possibles, cette carte est basée sur un scénario d’émissions globales élevées. Plus d’informations disponibles au Changements dans la temperature.

En mettant en œuvre les engagements en matière d’adaptation et de résilience faits dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux répondent proactivement aux risques que présentent les répercussions des changements climatiques à la sûreté, à la sécurité, à la santé, au bien-être, à l’économie et à l’environnement naturel au Canada. Ces réponses comprennent des efforts continus à l’égard de ce qui suit :

• veiller à ce que les Canadiens disposent de l’information, de l’expertise multidisciplinaire et de la capacité requises pour tenir compte des changements climatiques dans le cadre du processus de planification et de prise de décisions;
• soutenir la résilience climatique à travers les infrastructures, les normes et les codes;
• s’employer à protéger la santé et le bien-être des Canadiens;
• soutenir les régions et les Peuples Autochtones particulièrement vulnérables dans la lutte contre les changements climatiques;
• réduire les risques liés aux dangers et aux catastrophes climatiques pour les collectivités.

Au cours de la deuxième année de mise en œuvre du CPC, les gouvernements ont réalisé des progrès pour tenir ces engagements, notamment grâce au lancement de plusieurs nouveaux programmes et nouvelles initiatives de financement qui portent sur une vaste gamme d’activités d’adaptation, comme veiller à ce que les Canadiens disposent de l’information nécessaire pour mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et se préparer en fonction de ceux-ci, ainsi que de renforcer la résilience au climat de notre infrastructure, nouvelle et existante. Les gouvernements FPT ont continué à se pencher sur le soutien des efforts d’adaptation dans les régions vulnérables, particulièrement dans celles où vivent des Peuples Autochtones. Les gouvernements veillent aussi à ce que les activités et les installations gouvernementales soient plus résilientes face aux répercussions climatiques et favorisent les projets d’infrastructure naturelle qui renforcent la résilience au climat.

En outre, le Groupe d’experts sur les résultats de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques, mis sur pied par le gouvernement du Canada en partenariat avec des experts en adaptation venus de l’ensemble du Canada – dont des universités, des organisations non gouvernementales, des organisations autochtones, le secteur privé, des administrations locales et des jeunes – a publié son rapport définitif au printemps 2018. Le rapport recommande une série d’indicateurs permettant de mesurer les progrès en matière d’adaptation au Canada et s’alignant sur les cinq principaux domaines d’action en matière d’adaptation et de résilience identifiés dans le CPC.

Les ministres de l’Agriculture déploient également des efforts en vue de l’adaptation aux répercussions des changements climatiques, notamment grâce au lancement de plusieurs initiatives en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de soutenir le renforcement de la capacité, la science, l’innovation et les activités de transfert de connaissances pour améliorer la durabilité et la résilience à long terme du secteur agricole. Les ministres des Forêts travaillent pour mieux combattre la propagation de parasites qui détruisent les forêts et qui augmentent les risques d’incendie, comme le dendroctone du pin ponderosa et la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

4.1 Traduire l’information scientifique et les connaissances traditionnelles en actions concrètes

L’accès à l’information sur la manière dont le climat et l’environnement sont en train de changer et sur l’incidence des futures conditions sur le Canada est essentiel pour comprendre les répercussions climatiques et prendre des mesures visant le renforcement de la résilience à l’échelle du pays. La climatologie et le Savoir Autochtone sont essentiels pour informer les discussions sur la gestion des risques, la réduction des coûts et le soutien de la résilience des collectivités face à l’évolution du climat. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à fournir de l’information faisant autorité sur le climat et à travailler avec des partenaires pour renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation.

En 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont continué à faire d’importants progrès pour améliorer l’accès à l’information et à des renseignements fondamentaux et faisant autorité en matière de climatologie, renforcer la capacité et l’expertise régionales, collaborer respectueusement avec les Autochtones et soutenir leur savoir, et mobiliser les efforts. Les gouvernements ont également poursuivi leur travail collaboratif pour améliorer les services climatiques au Canada. Par exemple, le gouvernement du Canada a lancé le Centre canadien des services climatiques (CCSC) à l’automne 2018 afin que les Canadiens puissent obtenir l’information et le soutien dont ils ont besoin pour comprendre les répercussions climatiques et se préparer en fonction de celles-ci.

Le CCSC collabore aussi avec des organismes régionaux responsables du climat existants, et avec les provinces et les territoires pour établir des organismes régionaux responsables du climat là où il n’y en a pas, afin de fournir conjointement des services climatiques qui répondent aux besoins locaux. Les provinces et les territoires ont aussi fait des progrès importants pour améliorer la modélisation et les prévisions des changements climatiques afin de mieux comprendre la variabilité climatique future et de soutenir la prise de décisions liées à l’adaptation.

Le gouvernement du Canada a aussi déployé des efforts pour soutenir la collaboration accrue dans le domaine de la climatologie grâce au Targeted Federal Climate Change Science Plan (plan fédéral de science des changements climatiques); au lancement de l’évaluation nationale Le Canada dans un climat en changement : renforcer nos connaissances pour mieux agir pour évaluer la façon dont le climat du Canada change, les répercussions de ce changement et la manière dont les Canadiens s’adaptent; et à l’approbation du premier tour de projets régionaux de renforcement de la capacité dans le cadre du programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA).

Les provinces et les territoires s’emploient aussi à intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans le processus décisionnel à tous les ordres. Cette mesure nécessite des efforts pour améliorer les évaluations des risques et la cartographie des risques afin d’informer la priorisation des risques, pour déterminer les mesures à prendre en vue de répondre à ces risques, ainsi que pour élaborer des ressources, de la formation, des cours, des directives et des cadres de travail qui soutiennent l’infrastructure résiliente, la planification des communautés et la prise de décisions en milieu commercial. Des efforts sont également déployés dans plusieurs provinces et territoires pour mieux mesurer les progrès vers la résilience.

Les gouvernements soutiennent les Peuples Autochtones en se réunissant avec ceux-ci et en incorporant la science et le Savoir Autochtone dans la planification et le processus décisionnel en matière d’adaptation de plusieurs programmes et initiatives. Cela comprend les efforts déployés dans le cadre du Programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières Nations, du programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones. Ces programmes soutiennent la mise en commun et le jumelage de la science et du Savoir Autochtone pour mieux comprendre et soutenir la planification de l’adaptation, y compris, par exemple, pour assurer la sécurité alimentaire et la sécurité de l’eau, une santé mentale positive et pour réduire les risques d’impacts météorologiques et des phénomènes météorologiques extrêmes sur les Peuples Autochtones. La Colombie-Britannique élabore actuellement une approche pangouvernementale sur la façon dont la province considère et intègre le Savoir Autochtone dans la prise de décision.

4.2 Soutenir la résilience climatique au sein des infrastructures

L’infrastructure résiliente face au climat, qu’elle soit bâtie ou naturelle, peut protéger la sécurité et la santé humaine, améliorer la durabilité de nos collectivités et favoriser une économie prospère faisant face à l’évolution du climat. Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à s’associer pour améliorer la résilience au climat au moyen d’investissements dans l’infrastructure, notamment l’infrastructure naturelle, et à collaborer pour intégrer la résilience au climat dans les codes et les normes de construction.

La mise en œuvre s’est fermement poursuivie en 2018, les gouvernements réalisant d’importants investissements dans des programmes et des projets conçus pour soutenir une infrastructure résiliente au climat. Au printemps 2018, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes de deux milliards de dollars, pour les projets de grande envergure qui aident à renforcer la résilience au climat en protégeant les collectivités contre les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques extrêmes, a été officiellement lancé. L’évaluation de la première phase des demandes de propositions est en cours, les premiers projets sélectionnés devant être annoncés en juin 2018.

Les projets de résilience au climat sont admissibles au financement du volet Infrastructures vertes du Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada, en vertu des ententes bilatérales intégrées (EBI). Toutes les provinces et tous les territoires ont signé des EBI avec le gouvernement du Canada. En juin, le Canada a également lancé l’Optique des changements climatiques.^{Footnote 15}  L’Optique aidera les propriétaires d’infrastructures à concevoir de meilleurs projets en évaluant les possibilités de réduction de la pollution par le carbone et en déterminant le moment approprié pour adapter la conception de projet de manière à mieux résister aux répercussions des changements climatiques (p. ex., conditions météorologiques dangereuses, inondations, élévation du niveau de la mer, etc.).

Cette optique sera appliquée aux projets dans le cadre du Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada d’Infrastructure Canada, du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes et du Défi des villes intelligentes. De plus, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent avec des intervenants, des partenaires et le milieu universitaire pour créer de nouveaux codes et de nouvelles normes qui soutiendront une infrastructure résiliente au climat. Par exemple, le projet d’immeubles résilients aux changements climatiques et d’infrastructures publiques de base intègre la résilience climatique dans la conception, les guides et les codes des bâtiments et des infrastructures. Le programme des normes visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures permet la mise à jour des normes existantes en matière d’infrastructures et de bâtiments pour la résilience climatique et l’élaboration d’une nouvelle norme nationale du Canada visant à réduire les risques d’inondation dans les collectivités résidentielles. En collaboration avec les collectivités du Nord, l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (dans le cadre du programme normes visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures) du gouvernement du Canada contribue à l’élaboration de normes visant à atténuer les répercussions des changements climatiques sur les infrastructures du Nord canadien et à accroître leur résilience.

Les provinces et les territoires déploient aussi des efforts pour le renforcement de la résilience au climat au moyen de l’infrastructure en revoyant les processus de marchés publics et d’examen des projets et en veillant à ce que les considérations relatives aux changements climatiques soient prises en compte pendant les étapes de planification, de conception et de modernisation. Par exemple, l’Île-du-Prince-Édouard élabore des directives facultatives sur les risques d’inondation dans la construction côtière pour réduire au minimum l’exposition des nouveaux aménagements aux inondations causées par la hausse du niveau de la mer et les ondes de tempête. De plus, Terre-Neuve-et-Labrador a mis en œuvre un projet de collaboration visant à accroître la capacité, chez les professionnels du génie, de la planification et chez d’autres professionnels, à intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans leurs décisions concernant l’infrastructure publique, et a inclus le point de vue provincial sur la question dans les procédures de financement des travaux d’immobilisation.

De multiples efforts sont aussi en cours pour faire avancer l’utilisation de l’infrastructure naturelle en soutien à la résilience au climat. Par exemple, le Conseil canadien des ministres de l’environnement a publié à l’été 2018 un rapport sur les pratiques exemplaires et prometteuses en matière d’infrastructure naturelle. L’Île-du-Prince-Édouard a réalisé un projet pilote qui consistait à construire des récifs dans la zone intertidale afin de protéger les plages et l’infrastructure côtière contre l’érosion. La Nouvelle-Écosse a investi dans des infrastructures traditionnelles (p. ex., des digues) et des infrastructures naturelles (p. ex., la restauration des marais salés) pour s’adapter aux phénomènes météorologiques extrêmes et à l’élévation du niveau de la mer; et le Québec finance un projet de recherche visant à protéger les sources d’eau potable contre les scénarios climatiques futurs en utilisant l’infrastructure naturelle.

Dans le secteur des transports, le gouvernement du Canada, sous le Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport, a progressé dans sa compréhension des risques climatiques pour les ressources de transport fédéral et les solutions d’adaptation potentielles qui pourraient être employées. Le Yukon élabore des cartes du pergélisol et détermine les sensibilités de l’infrastructure et les options d’adaptation le long de la route Dempster. Le Manitoba investit dans des améliorations des routes pour accroître la résilience aux inondations dans la province. La Saskatchewan a grandement accru son budget pour le fonctionnement et l’entretien de barrages, et investit 82 millions de dollars dans les améliorations des routes rurales, notamment le remplacement et la réfection de ponts et de ponceaux, pour fournir une protection contre les inondations.

4.3 Protéger et améliorer la santé et le bien-être des humains

Les changements climatiques menacent directement la santé et le bien-être des Canadiens. La vitalité des collectivités canadiennes repose sur la concentration des efforts pour aider les Canadiens à prendre des mesures afin de se protéger et de préparer les systèmes de soins de santé pour le traitement des difficultés émergentes liées aux risques sur la santé découlant de la chaleur extrême, d’une moins bonne qualité de l’air et des maladies infectieuses induites par le climat. Les démarches et les solutions communautaires sont également importantes pour le bien-être des Peuples Autochtones qui font face à des défis croissants et uniques en matière de santé.

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble pour contrer les maladies induites par les changements climatiques, et pour réduire les risques de santé grâce à un accroissement des activités de recherche, de surveillance et de sensibilisation. Le gouvernement du Canada s’engage aussi à soutenir les collectivités autochtones qui entreprennent des projets d’adaptation en matière de santé et des activités de surveillance communautaires afin de faire face aux enjeux sanitaires croissants.

En 2018, plusieurs efforts ont été apportés pour la réduction des risques pour la santé liée aux changements climatiques. Par exemple, 73 % des régions sociosanitaires au Canada mettent aujourd’hui en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des preuves pour protéger les Canadiens des chaleurs extrêmes, dépassant l’objectif initial de 50 % d’ici 2019. Des travaux sont également en cours sur de nouveaux systèmes d’avertissement de chaleur améliorés dans les provinces et les territoires.

De plus, le Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé du gouvernement du Canada a été lancé en 2018 pour aider les ministères provinciaux et territoriaux de la santé et des régions sociosanitaires à évaluer les vulnérabilités, à élaborer des plans d’adaptation et à développer des stratégies d’évaluation afin de protéger la santé des Canadiens et d’appuyer la résilience climatique du système de santé.

Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre le Programme de maladies infectieuses et changements climatiques pour sensibiliser les Canadiens aux risques de maladies infectieuses associés à l’évolution du climat. Au cours de la dernière année, le nouveau Fonds du programme de maladies infectieuses et des changements climatiques a soutenu des projets qui améliorent les connaissances de base sur les risques de maladies infectieuses dans certaines régions du Canada. Ces projets comprennent des études et des approches de surveillance novatrices, et l’élaboration de nouveaux outils et produits pour sensibiliser et former les professionnels de la santé, les collectivités et les populations vulnérables. Terre-Neuve-et-Labrador développe un plan pour examiner le fardeau environnemental de la maladie de Lyme dans la province. La Nouvelle-Écosse a actualisé son plan provincial relatif aux maladies transmises par les tiques (Tick Borne Disease Plan), qui comprend des programmes de surveillance et d’éducation du public. Le Manitoba communique sur la santé publique concernant les maladies infectieuses liées au climat. Le Québec a entrepris des recherches sur les maladies zoonotiques pour mieux guider les futures activités de recherche, de surveillance et de prévention. De même, les Territoires du Nord-Ouest compilent des informations de référence et effectuent une évaluation des risques sur la probabilité de maladies infectieuses liées au climat sur le territoire.

Afin de mieux soutenir la santé des Peuples et des collectivités Autochtones, le Programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières Nations du gouvernement du Canada a été revu afin de refléter les circonstances uniques des populations du Nord et du Sud et a financé des projets relatifs à la sécurité alimentaire, aux évaluations de la vulnérabilité, à la planification de l’adaptation, à la gestion des urgences, à la santé mentale et à la qualité de l’eau.

Des travaux entre les nations Métis et le gouvernement du Canada sont également en cours pour traiter de manière significative les effets des changements climatiques sur la santé. Le gouvernement du Canada collabore également avec les Peuples Autochtones et différents intervenants canadiens pour élaborer des programmes d’adaptation à la santé, tels que le programme Sécurité alimentaire et changements climatiques dans le Nord canadien.

Plusieurs provinces et territoires collaborent également avec les Peuples et les collectivités Autochtones pour renforcer les capacités et apporter un soutien aux mesures d’adaptation liée à la santé. Par exemple, la Colombie-Britannique promeut des initiatives fédérales, telles que le Programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières Nations, visant à sensibiliser les collectivités; la Saskatchewan collabore avec des représentants de la Northern Inter-Tribal Health Authority pour contribuer à la réduction des risques pour la santé liés aux changements climatiques; le gouvernement du Nunavut continue de participer en tant que membre du comité multipartite régional d’adaptation aux changements climatiques du Nunavut; et le Yukon a lancé deux projets, en partenariat avec les Premières Nations du Yukon, pour évaluer les effets des changements climatiques sur la sécurité alimentaire traditionnelle.

Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest s’emploient aussi à améliorer la préparation aux urgences et la planification des interventions en cas d’incendie, et en particulier la mauvaise qualité de l’air ambiant. Le Yukon a mis au point un centre de refroidissement d’air pur pouvant être déployé dans les collectivités où les incendies de forêt ont des répercussions sur la qualité de l’air, et les Territoires du Nord-Ouest ont lancé un projet visant à identifier une ou plusieurs installations dans chacune de leurs collectivités pouvant fournir des abris d’air propre aux résidents.

4.4 Soutenir les régions particulièrement vulnérables

Tandis que toutes les régions au Canada font face à des défis uniques à cause des répercussions des changements climatiques, les Peuples Autochtones et les communautés vivant dans les régions côtières et du nord sont particulièrement vulnérables et sont touchés de façon disproportionnée. Les répercussions telles que le dégel du pergélisol et l’érosion des zones côtières peuvent altérer de façon permanente la vie dans ces régions. Les changements dans les conditions climatiques et météorologiques saisonnières ont des répercussions sur le transport de la nourriture et d’autres fournitures, et ont rendu dangereuses certaines routes traditionnelles autochtones et de chasse, aggravant ainsi les défis existants en matière de sécurité alimentaire. Les Peuples Autochtones incitent activement à l’action et apportent des connaissances, de l’expérience et des efforts de leadership en adaptation essentiels à l’échelle du Canada en plus de contribuer à l’élaboration de solutions communautaires.

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à faire avancer les efforts d’investissements dans l’infrastructure pour protéger les régions et les collectivités vulnérables, à renforcer la résilience climatique dans le Nord, à soutenir la surveillance communautaire par les Peuples Autochtones et à soutenir l’adaptation dans les régions côtières.

Au cours de la dernière année, des progrès ont été faits dans l’avancement de ces engagements. Les gouvernements du Canada, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que des gouvernements, des collectivités et des organismes autochtones et du Nord, travaillent à l’élaboration d’une approche stratégique pour renforcer la capacité du Nord à faire face aux répercussions des changements climatiques. L’approche stratégique est attendue en 2019.

Plusieurs initiatives des communautés vulnérables et éloignées de Premières Nations, d’Inuits et de Métis sont soutenues dans le cadre du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones du gouvernement du Canada, pour surveiller les changements climatiques et ses répercussions et guider les mesures d’adaptation. L’Alberta, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nunavut et la Saskatchewan aident également les Peuples Autochtones à effectuer une surveillance communautaire. Le Canada, le Nunavut et Terre-Neuve-et-Labrador financent le programme SmartICE, qui fournit des services de surveillance et d’informations sur les glaces de mer quasiment en temps réel, en associant les connaissances traditionnelles des Inuits à une technologie de pointe pour améliorer la sécurité sur la glace de mer et mieux guider la prise de décisions. L’Alberta collecte actuellement des données qui serviront à renforcer les capacités des organisations autochtones à entreprendre des activités de surveillance futures. Le Yukon travaille avec des collectivités des Premières Nations pour réaliser des projets du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord qui sont axés sur le renforcement de la capacité, la sécurité alimentaire et les changements écologiques dans le contexte des changements climatiques.

Dans le Nord, le Manitoba met en œuvre son Northern Healthy Foods Initiative (initiative pour une alimentation saine dans le Nord) afin d’améliorer la sécurité alimentaire; la Colombie-Britannique travaille avec les provinces et territoires du nord-est pour coproduire les futures projections climatiques, mener des évaluations des risques climatiques et soutenir les efforts d’adaptation; les Territoires du Nord-Ouest ont lancé le programme d’adaptation des collectivités pour financer plusieurs projets et initiatives d’adaptation; enfin, le Québec accroît la résilience des réseaux de transport dans le Nord-du-Québec.

Le gouvernement du Canada continue de mener des activités de recherche scientifique et de surveillance sur les zones côtières et marines et dans les écosystèmes arctiques vulnérables pour déterminer les répercussions et les vulnérabilités liées aux changements climatiques, notamment avec la recherche et la surveillance de l’évolution des changements des conditions océaniques et l’évaluation de la vulnérabilité des pêcheries et des ports pour petits bateaux.

Les efforts supplémentaires dans les régions côtières sont en cours. Par exemple, la Nouvelle-Écosse développe une Coastal Protection Act (Loi sur la protection du littoral) afin de gérer les nouveaux aménagements et d’offrir une protection contre l’élévation du niveau de la mer; la Colombie-Britannique élabore une stratégie sur les risques d’inondations au niveau de la province et soutient l’élaboration de la stratégie sur les risques d’inondations pour le Lower Mainland; le Nouveau-Brunswick investit dans des projets de cartographie des zones inondables pour les collectivités côtières; enfin le Québec continue également la mise en œuvre de son projet de résilience côtière pour outiller les collectivités à atténuer les effets de l’érosion côtière sur les bâtiments et les écosystèmes.

4.5 Réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophe

L’été de 2018 a été marqué par des feux de forêt dévastateurs en Colombie-Britannique, des vagues de chaleur au Québec et en Ontario, et des inondations au Nouveau-Brunswick. L’intensité et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes au Canada ont augmenté et l’on s’attend à ce qu’elles augmentent encore. Une gestion efficace des catastrophes et des urgences est essentielle pour atténuer les répercussions négatives graves que ces phénomènes peuvent avoir sur les collectivités et l’économie.

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à investir dans l’infrastructure traditionnelle et naturelle qui réduit les risques de catastrophe liés au climat, à faire progresser les efforts pour protéger les régions contre les inondations, et à soutenir l’adaptation dans les collectivités autochtones faisant face aux répercussions graves et répétées attribuables au climat et aux phénomènes météorologiques extrêmes.

Pour continuer leurs engagements, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également élaboré un projet de cadre de sécurité civile pour le Canada, qui tracera la voie vers un avenir plus résilient pour la société canadienne d’ici 2030. Des efforts ont également été déployés pour promouvoir la résilience face aux inondations dans le cadre de projets financés par le Programme national d’atténuation des catastrophes.

Ces projets comprennent l’évaluation des risques d’inondations, l’élaboration de processus de cartographie des plaines inondables et la publication d’études de cas en matière de cartographie des plaines inondables liées aux changements climatiques. La Nouvelle-Écosse renouvelle son programme Flood Risk Mitigation (atténuation des risques d’inondation) pour aider les municipalités à évaluer les risques d’inondations, élaborer des plans d’atténuation des inondations et investir dans des infrastructures d’atténuation des inondations et Terre-Neuve-et-Labrador a activé de nouvelles stations de surveillance du niveau d’eau et du climat dans le bassin hydrographique de la rivière Churchill pour obtenir des prévisions d’inondations en temps réel et précises. Également, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, le Manitoba et la Saskatchewan ont actualisé, ou sont en cours d’actualisation, de cartes des dangers des plaines inondables et mettent en œuvre des stratégies d’atténuation des inondations. Le Manitoba examine un nouveau niveau de protection contre les inondations dans la conception et la construction de l’infrastructure de régulation des eaux afin d’accroître la résilience face à des inondations majeures; et l’Île-du-Prince-Édouard a commencé à élaborer de nouvelles cartes des risques d’inondations côtières pour l’ensemble de la province qui incorporeront les dernières données sur la hausse du niveau de la mer, les ondes de tempête et les effets des vagues.

En plus des risques d’inondations, des efforts ont été déployés pour traiter des risques associés au dégel du pergélisol au Nunavut dans le cadre d’une rencontre visant l’ensemble du Nord concernant la cartographie des risques liés au pergélisol, et en intégrant les considérations relatives au pergélisol dans la prise de décisions en matière d’infrastructure.

De nouvelles normes et lignes directrices normalisées sont en cours d’élaboration dans le cadre de l’initiative du gouvernement du Canada afin de concevoir des normes visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures pour créer des bâtiments résilients aux inondations dans les zones résidentielles neuves et existantes, des bâtiments résilients aux incendies pour les régions du Nord et des bâtiments résidentiels résilients au vent.

Pour soutenir l’adaptation des collectivités autochtones, le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations du gouvernement du Canada continue de financer des projets portant sur les répercussions climatiques telles que les inondations côtières et intérieures, les incendies de forêt, les répercussions sur les pêches et les fermetures de routes en hiver dans les collectivités des Premières Nations. L’Alberta s’est associée à la Première Nation Kainai pour élaborer et mettre en œuvre un projet d’adaptation à l’échelle de la collectivité; le Nouveau-Brunswick a travaillé en partenariat avec les Peuples Autochtones pour partager des informations sur les changements climatiques, réaliser des évaluations de la vulnérabilité et mettre en œuvre et supporter les efforts liés à des projets de planification de l’adaptation notamment en développant un catalogue de données LIDAR ouvertes; depuis 2017, la Colombie-Britannique a financé sept projets autochtones pour l’atténuation des risques d’inondation, d’une valeur de 5,4 millions de dollars; les Territoires du Nord-Ouest ont formé une équipe pour créer des cartes de dangers pour les collectivités, et ils élaborent de nouvelles normes et pratiques exemplaires pour les plans de protection des collectivités contre les incendies de forêt; le Québec a élaboré des scénarios climatiques pour la région du Nunavik et a organisé une série d’ateliers pour sensibiliser et renforcer les capacités dans les collectivités autochtones du Nord; la Saskatchewan continue de maintenir et de renforcer ses partenariats avec les collectivités et les dirigeants autochtones et développe en ce moment une approche à plus long terme; le Yukon continue de travailler en partenariat avec les Peuples et les collectivités Autochtones, par exemple par l’intermédiaire du Forum sur l’adaptation du Yukon, afin de partager des informations sur le climat et renforcer les capacités locales.

Les mécanismes de tarification de la pollution par le carbone et les autres mesures complémentaires visant à réduire les émissions de GES peuvent inciter de la même manière les entreprises et les consommateurs à faire des choix éclairés qui réduisent leur incidence environnementale. Ces incitations soutiennent à leur tour l’adoption de technologies propres, car les entreprises et les consommateurs recherchent des solutions également bénéfiques pour l’environnement.

Les entreprises canadiennes développent et déploient des solutions de technologies propres dans tous les secteurs de l’économie pour aider à trouver de nouveaux moyens d’améliorer l’efficacité énergétique et des ressources, d’atteindre les objectifs environnementaux et de renforcer la compétitivité mondiale. Par exemple, le captage, le stockage et l’utilisation du carbone (CCUS) et les compteurs intelligents sont des exemples de technologies propres bien que visant différents utilisateurs. Le CCUS est utilisé pour cibler de grandes sources d’émissions ponctuelles comme les installations industrielles et les centrales électriques aux combustibles fossiles afin de capturer les émissions de CO₂ avant qu’elles ne soient rejetées dans l’atmosphère. Les compteurs intelligents sont couramment utilisés dans la vie quotidienne pour aider les consommateurs à optimiser l’efficacité énergétique afin de réduire les factures de chauffage et les émissions de carbone.

Les pays partout dans le monde, y compris le Canada, saisissent les possibilités économiques que présente le marché des technologies propres. Par conséquent, le marché mondial des technologies propres s’accroît et sa valeur marchande devrait atteindre une valeur dépassant 2,5 milliers de milliards de dollars d’ici 2022.^{Footnote 17}  De plus, selon un rapport de The Global Commission on the Economy and Climate (commission mondiale sur l’économie et le climat), la transition mondiale vers une économie sobre en carbone entre 2018 et 2030 offre un potentiel de gain direct de 26 billions de dollars ($ US) comparativement au statu quo.^{Footnote 18} 

Les activités de technologies propres au Canada continuent à croître et, en 2016, les technologies environnementales et propres, à l’exclusion de la gestion des déchets et de la production d’électricité, comptaient pour 26,7 milliers de milliards de dollars du PIB du Canada et pour 178 000 emplois.^{Footnote 19} 

Cette année, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre des objectifs du CPC pour soutenir l’adoption des technologies propres au Canada et la transition vers une croissance propre. Ces avancements comprenaient des annonces de programmes conjoints, des allocations et des décaissements de fonds à des projets de technologies propres partout au pays. Le gouvernement du Canada a dévoilé une stratégie d’exportation ciblée pour le secteur des technologies propres par le Service de délégués commerciaux, a lancé le Carrefour de la croissance propre, le Programme de croissance propre, l’Initiative Impact Canada, ainsi que l’Unité Technologies propres de la BDC.

Une compréhension plus approfondie du paysage des technologies propres au Canada a été soutenue par la publication de nouvelles données mesurant la contribution économique des technologies propres au Canada et par une collaboration accrue entre les intervenants des technologies propres et les gouvernements.

5.1 Développer l’innovation précoce

Si le Canada est résolu à bâtir une économie de croissance propre et robuste, le soutien à la recherche est une priorité pour favoriser la mise sur le marché et la réussite commerciale des innovations technologiques.

En 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé de nouveaux programmes visant à faire progresser l’innovation dans les technologies propres qui sont à un stade précoce, notamment par l’utilisation des crédits d’impôt, des prix d’innovation et le financement de la recherche. Parmi ces programmes, notons le Clean Technology Development Program (programme de développement des technologies propres) de l’Alberta; et le Programme de croissance propre du gouvernement du Canada de 155 millions de dollars.

Les gouvernements ont également réalisé des progrès pour encourager l’adoption de nouvelles approches de recherche ciblées pour concentrer la recherche et le développement sur les questions de technologies propres. Plusieurs provinces et territoires ont lancé des défis en matière d’innovation en vue de soutenir les projets à haut potentiel, notamment le Fonds Impact Canada du gouvernement du Canada, les défis d’Emission Reduction Alberta et le défi en matière d’innovation de Terre-Neuve-et-Labrador visant à stimuler le secteur technologique de la province.

En outre, le gouvernement du Canada a fait de grandes avancées vers l’atteinte de ses objectifs de Mission Innovation, y compris doubler les dépenses fédérales pour la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre.

5.2 Accélérer la commercialisation et la croissance

Étant donné la taille du marché intérieur canadien, les sociétés et entreprises canadiennes productrices de technologies propres novatrices se tournent vers les marchés internationaux pour saisir les opportunités qui leur permettront de développer leurs activités. Pour assurer le succès des entreprises canadiennes de technologies propres sur un marché mondial concurrentiel, un soutien de l’ensemble de l’écosystème de l’innovation est essentiel : l’accès aux capitaux et aux ressources nécessaires pour démontrer la viabilité commerciale des produits; des possibilités pour les entreprises d’embaucher plus facilement des talents de calibre mondial pour répondre à leurs besoins en personnel; et l’encouragement des réseaux internationaux qui faciliteront l’exportation des technologies propres.

Il existe déjà une multitude de programmes et de services aux ordres fédéral, provincial et territorial, conçus en vue de soutenir la commercialisation et la croissance. Le gouvernement du Canada a créé une approche d’ouverture grâce à la création du Carrefour de la croissance propre, faisant en sorte que les entreprises puissent profiter de la gamme de programmes et de services à leur disposition. En sus, en 2018, Technologies du développement durable Canada a ouvert un bureau dans le Canada atlantique, et a établi des partenariats entre le gouvernement du Canada et la Colombie- Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec qui fournissent un guichet unique pour le financement et la présentation de rapports.

Les nouvelles initiatives lancées cette année par les gouvernements favorisent l’accès au financement et au développement des compétences pour les producteurs de technologies propres. Par exemple, le Québec a annoncé son Plan d’action pour la croissance et les technologies propres, qui aidera les entreprises québécoises à développer et à mettre en œuvre des technologies propres, ainsi qu’à adopter des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement. Le gouvernement du Canada et le Collège du Yukon ont collaboré au lancement du Carrefour yukonnais de l’innovation, réunissant des entrepreneurs, des services de soutien consultatifs commerciaux et le Collège du Yukon sous un seul toit. Le Programme de bons pour l’expansion de l’Ontario offre du financement et des services spécialisés d’encadrement pour la croissance qui aident les entreprises à surmonter les défis comme l’accès au talent, la génération de ventes à l’extérieur du Canada et la protection de la propriété intellectuelle.

5.3 Favoriser l’adoption

L’adoption nationale de technologies propres peut créer un « premier marché » canadien solide et soutenir les technologies canadiennes prêtes à être commercialisées et susceptibles d’être exportées. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont continué à prendre des mesures favorisant l’adoption au Canada de technologies propres en haussant le taux d’utilisation des technologies propres dans les activités gouvernementales, en assurant le soutien de projets de technologies propres dans les collectivités autochtones, éloignées et du Nord, et en incitant l’adoption auprès des clients et de l’industrie.

En 2018, les gouvernements ont continué à développer l’écologisation des activités gouvernementales, en plus d’encourager les entreprises de services publics, les municipalités et autres entités du secteur public à adopter des technologies propres. L’adoption par le gouvernement de technologies propres précoces peut fournir aux entreprises de technologies propres une occasion importante pour tester et mettre à l’échelle leurs technologies et générer du soutien envers celles- ci. La Colombie-Britannique a poursuivi la simplification du processus d’approvisionnement en technologies propres pour les municipalités et autres organismes du secteur public en recourant à des Corporate Supply Arrangements (arrangements en matière d’approvisionnement des entreprises) pour les bornes de recharge des véhicules électriques, et à des ententes à venir pour les études de gestion de l’énergie. De plus, la nouvelle Procurement Strategy (PDF - 8,75 ko) (stratégie d’approvisionnement) de la Colombie-Britannique crée un service de conciergerie qui aide les vendeurs prêts sur le plan commercial à entrer en contact avec des acheteurs gouvernementaux.

Afin de réduire la dépendance au diesel et améliorer la sécurité énergétique dans les collectivités autochtones, éloignées et du Nord, les gouvernements se sont engagés à aider ces collectivités à adopter des technologies propres. En 2018, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont continué à élaborer et à mettre en œuvre des partenariats avec les collectivités autochtones et à soutenir les projets d’énergie propre appartenant aux collectivités et déployés à l’échelle de celles-ci. Le territoire du Yukon procède à l’élaboration du projet solaire du gouvernement de la Première Nation de Vuntut Gwitchin et le projet éolien de la Première Nation Kluane, les premiers projets de production d’électricité indépendante dans le territoire. Les deux projets ont reçu du financement en vertu du Programme ARDEC Nord du gouvernement du Canada.

Aussi, en 2018, les gouvernements ont poursuivi la mise en œuvre de programmes conçus pour accroître le taux d’adoption des technologies propres par les consommateurs et l’industrie, créant ainsi des économies de coûts pour les consommateurs et les entreprises en accroissant l’efficacité énergétique. Par exemple, grâce au programme ENERGY STAR®, le gouvernement du Canada a adopté trois modifications à ses règlements relatifs à l’efficacité énergétique pour 40 produits, ce qui devrait entraîner jusqu’à six milliards de dollars en économies pour les consommateurs d’ici 2030 et jusqu’à 2 Mt de réductions des émissions de GES. La Nouvelle-Écosse a lancé le programme Technologies for Value-Added Agriculture (technologies pour l’agriculture à valeur ajoutée) qui soutient les producteurs et les transformateurs de produits agricoles qui cherchent à faire progresser leurs activités par l’innovation, l’efficacité et les améliorations de la qualité.

5.4 Renforcer la collaboration et les indicateurs de réussite

Alors que le nombre d’emplois dans le domaine des technologies propres augmente au Canada, la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peut permettre aux entreprises d’accéder aux programmes et aux services gouvernementaux plus facilement, et de mieux se concentrer sur les ressources gouvernementales. Les mesures de réussite constitueront un indicateur important de la contribution des technologies propres à l’économie canadienne.

En janvier 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Carrefour de la croissance propre afin de tirer parti des connaissances, de l’expertise et des relations existantes au sein du gouvernement du Canada tout en fournissant un guichet unique pour les utilisateurs et les producteurs de technologies propres. Seize ministères et organismes sont membres officiels du Carrefour, du personnel de dix ministères étant installé dans un endroit commun. Depuis son lancement, le Carrefour a servi plus de 650 clients.

Parmi les autres exemples de services simplifiés, notons le Clean Innovation Office de l’Alberta, pour coordonner et promouvoir les programmes gouvernementaux, et le Carrefour québécois de l’économie verte du Québec, qui aidera les entreprises productrices et les utilisateurs canadiens de technologies propres à obtenir le soutien dont ils ont besoin pour développer leurs activités.

Les efforts collaboratifs visant à mieux concentrer les ressources se sont poursuivis en 2018. Par exemple, un protocole d’entente a été signé entre l’Ontario et Technologies du développement durable Canada afin d’accroître l’échange d’information et d’harmoniser les possibilités d’investissement. L’Alberta a annoncé son Climate Change Innovation and Technology Framework (cadre de travail sur l’innovation et les technologies en matière de changements climatiques), qui fournit des fonds de stratégies aux entités qui établissent des réseaux, des partenariats ou des collaborations dans des secteurs prioritaires, notamment les bâtiments verts, l’électricité sobre en carbone et les déchets à valeur ajoutée.

La stratégie relative aux données sur les technologies propres a été lancée en 2017 afin de développer les mesures qui évaluent le taux de pénétration des technologies propres dans l’économie canadienne. En décembre 2018, dans le cadre de la stratégie, Statistique Canada rendra publique la deuxième série de données nationales sur les technologies propres. Ces données permettront d’améliorer les connaissances sur la contribution des technologies propres à l’économie canadienne et aideront les intervenants et les gouvernements à informer leurs décisions futures alors qu’ils poursuivent leur collaboration pour développer la croissance de technologies propres au Canada. Par exemple, le rapport du Conseil Génération Énergie de 2018 a souligné le besoin pour des données sur l’énergie de meilleure qualité et leurs relations avec la lutte contre les changements climatiques.

Mesures des quantités d’émissions et présentation de rapports

Dans le cadre du CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer avec le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour faire le suivi des émissions de GES et en rendre compte de manière uniforme à l’échelle du pays, pour surveiller les progrès du CPC, et pour soutenir les obligations redditionnelles internationales.

En 2018, le CCME a entrepris un travail de collaboration avec les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour améliorer d’une part les projections des émissions de GES et d’autre part la manière dont les informations concernant ces projections sont communiquées. Pour soutenir ces objectifs, des documents d’orientation internes ont été réalisés à l’intention des gouvernements FPT, concernant la modélisation des changements technologiques et la communication des incertitudes relatives aux projections. Des progrès notables ont été réalisés dans d’autres projets collaboratifs par le biais du CCME, notamment les inventaires des émissions, les compensations des GES, les mesures d’atténuation sur le plan international, le leadership gouvernemental et la résilience des infrastructures.

Rapports sur la mise en œuvre

L’établissement de rapports sur la mise en œuvre demeure un processus collaboratif que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le suivi des progrès quant à la mise en œuvre demeure une priorité, particulièrement dans l’avenir, alors que les mesures du CPC seront mises en œuvre et que les résultats de la réduction des émissions pourront être mesurés. En 2018, le Groupe d’experts sur les résultats de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques a conclu ses travaux consultatifs auprès du gouvernement avec la publication de son rapport : Mesure des progrès en matière d’adaptation et de résilience climatique : recommandations à l’intention du gouvernement du Canada. De plus, le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les données des technologies propres a soutenu l’élaboration de la stratégie relative aux données sur les technologies propres, ce qui a amené Statistique Canada à publier des données nationales en matière de technologies propres, la deuxième publication devant avoir lieu en décembre 2018.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collaboré avec le CCME pour déterminer les indicateurs en se fondant sur les rapports relatifs aux changements climatiques existants chez les gouvernements, pouvant être utilisés pour surveiller la mise en œuvre des mesures complémentaires visant à réduire les émissions de GES. Les indicateurs ont été choisis en se fondant sur la disponibilité des données FPT et la pertinence des indicateurs. Toutefois, au moment où le rapport de synthèse de 2018 a été rédigé, les données requises pour les indicateurs étaient seulement disponibles jusqu’à 2016, soit avant la publication du CPC. Ainsi, ce rapport présente les indicateurs qui seront utilisés dans les années futures pour mesurer l’efficacité des mesures à prendre indiquées dans le CPC, mais ne présente aucune donnée. Les indicateurs sont les suivants :

Analyses et conseils

Pour veiller à ce que les mesures prises par les gouvernements soient efficaces et que les décisions soient fondées sur la science et les données probantes, le gouvernement du Canada désignera un organisme qui fournira des conseils informés aux gouvernements et aux Canadiens, et indiquera les pratiques exemplaires à suivre pour soutenir les mesures ambitieuses en matière de lutte contre les changements climatiques. Les conseils aideront à informer nos travaux continus avec les provinces, les territoires, les Peuples Autochtones et les autres partenaires. Ils aideront aussi le Canada à atteindre ses objectifs en vertu de l’Accord de Paris et à accroître son ambition conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord. Le Budget 2018 prévoit une somme de 20 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir cet objectif.

Examen

Le CPC comprend un engagement à l’égard d’un examen de l’approche globale relative à la tarification du carbone d’ici le commencement de 2022 afin de confirmer la voie à suivre. Un rapport provisoire sera aussi réalisé en 2020, et sera examiné et évalué par les premiers ministres du Canada et des provinces et des territoires. En vue de la réalisation de cet examen provisoire, des avancées ont eu lieu en 2018 quant à l’examen des pratiques exemplaires visant à contrer les risques pour la compétitivité et les risques de fuite de carbone à la suite de sa tarification dans les secteurs des industries exposées au commerce et intensives en émissions.

À la suite des engagements pris conjointement par le premier ministre et les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis, le gouvernement du Canada a collaboré avec les Premières Nations, les Inuits et la nation Métis en vue de la création de trois tables bilatérales distinctes de hauts responsables, dans un esprit de reconnaissance des droits, de coopération et de partenariat. Tout au long de l’année 2018, ces tables ont fourni une approche structurée et collaborative pour la mobilisation continue des Peuples Autochtones dans la mise en œuvre du CPC et d’un éventail de priorités, spécifiques aux Peuples Autochtones, relatives aux changements climatiques et à la croissance propre. Faits saillants:

Comité mixte Premières Nations – Canada sur la lutte contre les changements climatiques

Le Comité mixte Premières Nations – Canada sur la lutte contre les changements climatiques s’est réuni officiellement cinq fois et a tenu de nombreuses sessions de travail de groupe tout au long de l’année. En 2018, le comité mixte sur les changements climatiques a axé ses efforts sur l’établissement de relations entre les partenaires, et a commencé des travaux d’amélioration de la communication et de la circulation de l’information. Le comité mixte a fait des progrès dans la détermination des défis et des obstacles qui empêchent les Premières Nations de participer pleinement aux activités de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques qui sont mises en œuvre dans le cadre du CPC, et fournit des conseils sur la manière de contrer ces obstacles. Le comité mixte poursuit aussi un dialogue continu sur les implications de la tarification de la pollution par le carbone sur les Premières Nations, et travaille pour cerner des options afin que les approches de recyclage de recettes tiennent compte des circonstances uniques des Premières Nations.

Les résultats concrets issus de ces réunions jusqu’à présent comprennent :

• l’établissement d’un forum spécifique aux Premières Nations pour discuter des questions climatiques au niveau national;
• la contribution à l’élaboration du programme fédéral et la détermination des défis et des obstacles à contrer pour la participation entière et efficace des Premières Nations dans les programmes relatifs au CPC;
• la détermination de pratiques exemplaires et l’orientation de la prise de décisions quant aux politiques et aux programmes futurs en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques, notamment en ce qui a trait à la tarification de la pollution par le carbone et les dispositions en matière de financement.

Enfin, le comité mixte a également exploré des solutions novatrices – notamment la possible élaboration d’une initiative de collectivités autochtones résilientes – qui mettrait les Premières Nations en première ligne pour lutter contre les changements climatiques. Un rapport annuel détaillé est en cours de préparation pour le chef national de l’Assemblée des Premières Nations et le premier ministre du Canada, énonçant les activités décrites ci-dessus.

Table Inuits – Canada sur la croissance propre et les changements climatiques

La table mixte Inuits – Canada sur la croissance propre et les changements climatiques a tenu deux rencontres officielles. Les discussions initiales étaient axées sur l’établissement de relations et l’atteinte de consensus concernant des enjeux prioritaires qui feront l’objet de discussions par la table dans les mois à venir. La deuxième rencontre comportait des discussions sur les défis uniques du point de vue de chacune des régions inuites. Des dialogues en petits groupes entre les membres fédéraux et les membres régionaux inuits ont permis de déterminer les mesures à prendre et les priorités pour chaque région.

Des mesures sont prises pour traiter des questions soulevées à la table, notamment : mettre en rapport les régions avec des responsables de programme; coordonner et amorcer la participation avec les Inuits afin d’examiner et d’évaluer leur accessibilité aux programmes fédéraux existants et les lacunes en matière de financement; et, entamer des analyses des répercussions de la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle des régions et des ménages ainsi qu’un examen des études territoriales.

Table nation Métis – Canada sur la croissance propre et les changements climatiques

La table nation Métis – Canada sur la croissance propre et les changements climatiques en est aux premières étapes de l’élaboration d’un partenariat, ayant tenu deux réunions officielles. Les membres de la table ont commencé à bâtir des relations, à échanger de l’information sur l’élaboration conjointe de politiques et à cerner les éléments propres aux Métis à prendre en compte dans la conception des programmes et le financement relatif au CPC. Les ministères fédéraux mettant en œuvre des programmes et des politiques du CPC s’ajustent au travail avec la nation Métis en ce qui a trait aux distinctions. Celles-ci comprennent la modification des conditions du programme dans la mesure du possible et la recherche d’autorités additionnelles pour travailler avec la nation Métis, entre nations et entre gouvernements, respectivement. Certains programmes ont déjà ajusté leur approche de financement pour la nation Métis (p. ex., le projet de surveillance communautaire des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille avec chaque membre dirigeant pour façonner des initiatives propres à chaque région).

2.0 Tarification de la pollution par le carbone

Canada

En 2018, le Canada a continué la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone par les moyens suivants :

• Délivrance de lettres des ministres canadiens de l’Environnement et des Changements climatiques et des Finances aux provinces et aux territoires, décrivant les prochaines étapes en matière de tarification de la pollution par le carbone (décembre 2017);
• Publication du Document d’orientation de référence supplémentaire sur l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone (décembre 2017);
• Diffusion de propositions législatives préliminaires sur le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone proposé (janvier 2018);
• Publication du Cadre règlementaire du système de tarification fondé sur le rendement aux fins de commentaires (janvier 2018) et création de groupes de travail techniques;
• Introduction du projet de loi fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone (C-74) à la Chambre des communes (mars 2018);
• Publication des répercussions estimées du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone (avril 2018);
• Publication du document sur les Obligations de conformité conformément au système fédéral de tarification fondé sur le rendement, aux fins de commentaires (mai 2018);
• Réception de la sanction royale concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (juin 2018);
• Publication de la mise à jour du document d’information technique sur le système de tarification fondé sur le rendement (juillet 2018);
• Évaluation des divers systèmes provinciaux et territoriaux de tarification de la pollution par le carbone en fonction du modèle pancanadien, y compris la sévérité des exigences (septembre – octobre 2018);
• Annonce des provinces et des territoires où s’appliquera le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone et de la façon dont les redevances directes seront retournées (octobre 2018);
• Publication de la Mise à jour de l’automne 2018 : répercussions prévues du système fédéral de tarification de la pollution (octobre 2018);
• Lancement des consultations sur l’exonération possible de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de serres et les exploitants de centrales qui génèrent de l’électricité dans les collectivités éloignées (octobre 2018);
• Publication de projets de modification de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de projets de règlement (octobre 2018);
• Annonce des détails entourant l’Incitatif à agir pour le climat. En Ontario, au Nouveau- Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan, le gouvernement du Canada retournera 90 % des recettes directes générées par la redevance sur les combustibles aux individus et aux ménages par le biais de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. Les 10 % restants des recettes directes de la redevance sur les combustibles dans ces provinces sera retournée aux petites et moyennes entreprises, municipalités, universités, écoles et collèges, hôpitaux, organismes sans but lucratif et communautés Autochtones (Octobre 2018);
• Publication des instruments règlementaires concernant le système fédéral de tarification fondé sur le rendement dans la Partie II de la Gazette du Canada (octobre 2018) et ouverture des inscriptions au STFR fédéral (novembre 2018);
• Publication des projets de règlement concernant le système fédéral de tarification fondé sur le rendement aux fins de commentaires du public (décembre 2018).

Le 23 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que :

• Le système de tarification de la pollution de la Colombie-Britannique respectait les exigences strictes du modèle pancanadien. Par conséquent, le système fédéral ne s’appliquera pas dans la province.
• Le système de tarification fondé sur le rendement de l’Alberta et l’imposition sur le carbone qui s’applique aux combustibles répondent aux exigences strictes du modèle pancanadien. Par conséquent, le système fédéral ne s’appliquera pas dans la province.
• Le système proposé par la Saskatchewan respectait partiellement les exigences strictes du modèle pancanadien. Par conséquent, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera aux sources d’émission non couvertes par le système de la Saskatchewan, notamment à la production d’électricité et aux gazoducs de gaz naturel, à compter de début janvier 2019. La redevance fédérale sur les combustibles commencera à s’appliquer en avril 2019.
• Au Manitoba, le système fédéral de tarification fondé sur le rendement sera mis en œuvre en janvier 2019 pour les secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions. La redevance fédérale sur les combustibles commencera à s’appliquer en avril 2019.
• En Ontario, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera. Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement sera mis en œuvre en janvier 2019 pour les secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions. La redevance fédérale sur les combustibles commencera à s’appliquer en avril 2019.
• Le programme de plafonnement et d’échange du Québec respectait les exigences strictes du modèle pancanadien. Par conséquent, le système fédéral ne s’appliquera pas dans la province.
• Le système de système de plafonnement et d’échange prévu par la Nouvelle-Écosse devrait respecter les exigences strictes du modèle pancanadien.
• Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera au Nouveau- Brunswick. Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement sera mis en œuvre en janvier 2019 pour les secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions. La redevance fédérale sur les combustibles commencera à s’appliquer en avril 2019
• L’approche de l’Île-du-Prince-Édouard – une proposition de taxe sur le carbone pour les combustibles fossiles et une demande de filet de sécurité fédéral pour la grande industrie – devrait respecter les exigences strictes du modèle pancanadien. Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement sera mis en œuvre en janvier 2019 pour les secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions.
• Le système de tarification de la pollution par le carbone prévu par Terre-Neuve-et-Labrador devrait respecter les exigences strictes du modèle pancanadien.
• Avec le soutien du gouvernement du Yukon, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera mis en place le 1er juillet 2019. La date de mise en application de juillet 2019 est l’une des nombreuses solutions pour s’adapter à la situation particulière des territoires. D’autres solutions envisagées incluent entre autres une exonération de la redevance sur les combustibles pour les combustibles utilisés pour l’aviation dans les territoires et pour le diesel nécessaire à la production d’électricité dans les collectivités éloignées.
• Le système de tarification de la pollution par le carbone prévu dans les Territoires du Nord- Ouest devrait respecter les exigences strictes du modèle pancanadien.
• Avec le soutien du gouvernement du Nunavut, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera mis en place le 1er juillet 2019. La date de mise en application de juillet 2019 est l’une des nombreuses solutions pour s’adapter à la situation particulière des territoires. D’autres solutions envisagées incluent entre autres une exonération de la redevance sur les combustibles pour les combustibles utilisés pour l’aviation dans les territoires et pour le diesel nécessaire à la production d’électricité dans les collectivités éloignées.

Colombie-Britannique

• Le système de tarification de la pollution de la Colombie-Britannique est en place depuis 2008. Son taux de taxe sur le carbone a été augmenté à 35 dollars la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone le 1er avril 2018. La taxe passera à 40 dollars en avril 2019 et continuera d’augmenter de 5 dollars par tonne par an jusqu’à ce qu’elle atteigne 50 dollars par tonne en 2021.

Alberta

• Le système albertain de tarification de la pollution par le carbone est constitué d’un système de tarification fondé sur le rendement, en place depuis 2007, et d’une imposition sur le carbone qui s’applique aux combustibles, en place depuis 2017. Son imposition sur le carbone qui s’applique aux combustibles est passée à 30 dollars la tonne le 1er janvier 2018. De plus, la nouvelle approche de l’Alberta en matière de tarification de la pollution par le carbone pour les grands émetteurs industriels, le Carbon Competitiveness Incentive Regulation (règlement sur l’incitation à la compétitivité du carbone [CCIR]), a remplacé le Specified Gas Emitters Regulation (règlement sur les émetteurs de certains gaz) le 1er janvier 2018. Le CCIR utilise des allocations fondées sur le rendement pour protéger la compétitivité des secteurs albertains tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions tout en encourageant la performance des émissions en fixant les émissions de carbone à 30 dollars la tonne en 2018. Aucun changement du taux de l’imposition sur le carbone ou du tarif du carbone du CCIR n’est prévu en 2019.^{Footnote 20} 

Saskatchewan

• La Saskatchewan s’est engagée, dans sa stratégie sur les changements climatiques intitulée Prairie Resilience (résilience des Prairies) publiée en décembre 2017, à exiger que les grands émetteurs industriels respectent une norme de performance fondée sur le rendement. Les installations seront autorisées à effectuer un paiement dans un fonds technologique provincial ou à utiliser des crédits afin de se conformer à leurs normes de rendement. Certaines parties de la Management and Reduction of Greenhouse Gases Act (loi sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre) de la province sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, notamment des dispositions permettant la création d’un fonds technologique. D’autres modifications à la loi ont été adoptées le 5 décembre 2018 pour soutenir un nouveau cadre de gestion des émissions.
• Les règlements sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre (normes et conformité) et les modifications à la Management and Reduction of Greenhouse Gases Act (loi sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre) seront mises en place le 1er janvier 2019.^{Footnote 21} 

Manitoba

• Le 3 octobre 2018, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne comptait plus développer et mettre en place un système de tarification de la pollution par le carbone. Par conséquent, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera au Manitoba.

Ontario

• Le 29 novembre 2018, l’Ontario a publié le document intitulé « Preserving and Protecting our Environment for Future Generations: A Made-in-Ontario Environment Plan », qui comprend le nouveau plan de la province sur les changements climatiques. Le plan adopte l’objectif de réduction des émissions fixé par l’Accord de Paris du Canada de 30 % inférieur aux niveaux d’émission de 2005 d’ici 2030 pour la province. Le nouveau plan de l’Ontario établira des normes de performance en matière d’émission et un régime de conformité permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des grands émetteurs. Le programme peut inclure des mécanismes de flexibilité de la conformité, tels que des crédits compensatoires et/ou le paiement d’un montant destiné à assurer la conformité.21

Québec

• Le système de plafonnement et d’échange du Québec est en place depuis 2013. Sa deuxième période de conformité dans le cadre de son système de plafonnement et d’échange, qui a débuté le 1er janvier 2015, s’est achevée le 31 décembre 2017. Les membres du système avaient jusqu’au 1er novembre 2018 pour couvrir leurs émissions. Toutes les entités règlementées ont satisfait à leur obligation en matière de conformité. La troisième période de conformité est en cours; celle-ci a commencé le 1er janvier 2018 et s’achèvera le 31 décembre 2020. Les membres du système ont jusqu’au 1er novembre 2021 pour couvrir leurs émissions.
• En 2017, le Québec a également annoncé les règles de sa période de conformité après 2020, qui permettent aux entreprises de participer volontairement au système de plafonnement et d’échange (à compter de 2019) et de fixer un plafond d’émission pour 2021 à 2030. À la fin de l’année 2018, le Québec aura tenu 17 ventes aux enchères conjointes avec la Californie (dont deux enchères avec l’Ontario).
• En 2019, le Québec prévoit quatre ventes aux enchères conjointes avec la Californie et prévoit d’annoncer les règles d’attribution de droits d’émission pour la période de conformité de 2024 à 2029.

Nouvelle-Écosse

• En 2018, la Nouvelle-Écosse a adopté une loi permettant la création d’un programme de plafonnement et d’échange. Les règlements sur les rapports ont été adoptés en février 2018 et la règlementation finale du programme de plafonnement et d’échange a été publiée en novembre 2018 et entrera en vigueur en janvier 2019.
• La Nouvelle-Écosse a annoncé les détails de son programme de plafonnement et d’échange le 23 octobre 2018. Le programme couvrira environ 80 % de toutes les émissions de la province, y compris les émissions des grandes installations et des fournisseurs de produits pétroliers de la province. Les détails du programme sont disponibles sur Climate Change Nova Scotia (en anglais seulement).

Nouveau-Brunswick

• En 2018, le Nouveau-Brunswick a adopté une nouvelle loi permettant la mise en œuvre de son approche en matière de tarification du carbone. La nouvelle Loi sur les changements climatiques de 2018 permet : le transfert d’une partie des recettes nettes provenant des taxes provinciales existantes sur l’essence et le diesel dans un Fonds pour les changements climatiques afin d’être investi dans des mesures visant à réduire, limiter, éviter ou capturer les émissions de GES et des activités connexes; l’adoption du système fédéral de tarification fondé sur le rendement avec des limites pour les grandes installations industrielles émettant plus de 50 000 tonnes de GES par an; et des règlements provinciaux sur les compensations des émissions de carbone. La Loi inclut également les objectifs provinciaux en matière de GES, les exigences relatives aux plans d’action pour la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques, l’autorité en matière de limitation des émissions industrielles et la responsabilisation à l’égard des progrès réalisés.

Île-du-Prince-Édouard

• En mai 2018, l’Île-du-Prince-Édouard a publié un Plan d’action sur les changements climatiques, soulignant le fait que la province adopterait le système fédéral de tarification fondé sur le rendement pour les grands émetteurs industriels et fournirait des mesures incitatives relatives aux sources d’énergie plus propres, y compris l’électricité, le propane, les granulés de bois et le bois de chauffage à usage résidentiel.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé la mise en place de sa propre taxe sur le carbone sur les combustibles fossiles et d’un système distinct fondé sur le rendement pour les grands émetteurs industriels le 1er janvier 2019, et a apporté des modifications législatives et des règlements à l’automne 2018 pour donner effet à son approche relative à la tarification du carbone.

Yukon

• Le Yukon a publié un rapport réalisé par le gouvernement du Canada en janvier 2018, présentant une analyse des répercussions possibles de la tarification de la pollution par le carbone au Yukon. Ce rapport contribuera à guider le recyclage des recettes de l’imposition sur le carbone sur le territoire. À la demande du Yukon, le système fédéral s’appliquera sur le territoire; il sera mis en œuvre en 2019.

Territoires du Nord-Ouest

• En juillet 2018, les Territoires du Nord-Ouest ont annoncé leur intention d’introduire en 2019 une taxe sur le carbone à partir de 20 dollars la tonne d’émissions de gaz à effet de serre, augmentant de 10 dollars la tonne chaque année jusqu’à 50 dollars la tonne en 2022. L’approche prévue par les Territoires du Nord-Ouest comprend un remboursement au point de vente de 100 % sur les combustibles de chauffage pour la plupart des résidents, des entreprises et des activités gouvernementales, et un remboursement annuel sur le diesel non moteur acheté par la Northwest Territories Power Corporation (NTPC) pour la production d’électricité à des fins résidentielles et professionnelles, mais pas pour les grands émetteurs (plus de 50 kt d’éq. CO₂). Les entités émettant plus de 50 kt d’éq. CO₂ chaque année recevront une réduction annuelle de 75 % de la taxe sur le carbone payé sur les carburants non-moteur et le mazout de chauffage et les 25 % restants seront placés sur des comptes individuels destinés à des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le système de tarification de la pollution prévu devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2019.

Nunavut

• En mai 2018, le Nunavut a publié un rapport réalisé par le gouvernement du Canada qui présentait une analyse des répercussions possibles de la tarification de la pollution par le carbone au Nunavut.

3.0 Mesures complémentaires pour réduire les émissions

Électricité

Accélérer l’utilisation de sources renouvelables et non émettrices

• Le Canada a publié des projets de modification concernant la production d’électricité à partir du charbon dans la Partie I de la Gazette du Canada en février 2018, et les règlements finaux dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2018.
• Le Canada a publié un projet de règlement sur la production d’électricité au gaz naturel dans la Partie I de la Gazette du Canada en février 2018 et les règlements finaux dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2018.
• Le Canada a lancé le Programme des énergies renouvelables émergentes de 200 millions de dollars en février 2018, en vue de soutenir le déploiement de technologies des énergies renouvelables émergentes s’approchant du stade de commercialisation. Dans le cadre de ce programme, le Canada a annoncé en septembre un accord de financement de 30 millions de dollars en vue de soutenir un projet de production d’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse.
• La Colombie-Britannique poursuit la construction du Projet d’énergie propre du site C, avec des plans en cours pour fournir de l’hydroélectricité aux centres de traitement du gaz naturel dans le nord-est.
• L’Alberta a lancé de nouveaux concours pour financer des projets de production d’électricité renouvelable à grande échelle dans le cadre du Renewable Electricity Program (programme d’électricité renouvelable). Les projets retenus seront annoncés en décembre 2018.
• L’Alberta a poursuivi l’élaboration d’un cadre permettant l’utilisation d’énergies renouvelables et alternatives, et s’est préparée à acheter de l’électricité solaire.
• La Saskatchewan a continué à développer la technologie de captage, stockage et utilisation du carbone et une étude de faisabilité est en cours pour l’application de la technologie à la centrale électrique Shand de SaskPower.
• Les règlements sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre (généralités et producteur d’électricité) de la Saskatchewan sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018, imposant une limite des émissions de GES aux producteurs d’électricité utilisant des centrales électriques alimentées au charbon et au gaz dans la province.
• Le Manitoba a poursuivi la construction de la centrale hydroélectrique de Keeysak, a achevé la construction de Bipolaire III pour fournir de l’électricité renouvelable au sud du Manitoba et aux États-Unis, et a poursuivi ses incitations à l’installation d’équipements dans les maisons et les entreprises dans le cadre de son programme Green Heat (chauffage écologique).
• L’Ontario élabore une approche fondée sur le marché pour répondre aux besoins en capacité du système électrique.
• L’Ontario a apporté son soutien à un projet pilote de miniréseaux dans les Premières Nations de Gull Bay en Ontario.
• Le Québec a poursuivi ses efforts d’augmentation de la production d’énergies renouvelables.
• Le Nouveau-Brunswick travaille à la recherche et au développement de la technologie relative aux petits réacteurs modulaires. Le Nouveau-Brunswick a également poursuivi la mise en œuvre de ses programmes d’énergie renouvelable (p. ex., Norme de portefeuille renouvelable, Programme de production locale d’énergie renouvelable à petite échelle et Production intégrée).
• La Nouvelle-Écosse a promulgué le 23 janvier 2018 la Marine Renewable-energy Act (loi sur l’énergie renouvelable dans le milieu marin), qui permet le développement de l’énergie marine renouvelable en réseau en Nouvelle-Écosse.
• La Nouvelle-Écosse collabore avec le Canada pour faire progresser les possibilités en matière d’énergie éolienne, marémotrice et solaire, ainsi que pour mettre en place une infrastructure de transport et de stockage des énergies renouvelables. Le programme SolarHomes offrant des rabais sur les installations d’électricité solaire a été lancé en août.
• L’Île-du-Prince-Édouard entreprend actuellement des études sur les régimes éoliens pour un nouveau parc éolien, et la province étudie également le réseau de distribution d’électricité en vue de maximiser les avantages des sources d’énergie renouvelables et de l’électrification future du système de transport.
• Terre-Neuve-et-Labrador élabore actuellement une stratégie d’énergie renouvelable, poursuit le développement du projet hydroélectrique de Muskrat Falls et publie des études sur les vents pour certains sites du Labrador.
• Le Yukon finalise actuellement la mise en œuvre d’une politique sur la production d’électricité indépendante.
• Le Nunavut a lancé le programme de facturation nette en avril 2018 pour encourager l’installation de systèmes résidentiels d’énergie renouvelable. La Société d’énergie Qulliq du Nunavut s’est associée au Collège du Yukon pour analyser les possibilités d’énergie renouvelable dans les centrales électriques existantes.

Relier la production d’énergie propre aux endroits qui en ont besoin

• Le Canada a publié les rapports définitifs de l’Initiative de collaboration régionale en matière d’électricité et d’infrastructure stratégique à l’été 2018, afin d’identifier et d’évaluer les meilleurs projets régionaux d’infrastructures électriques susceptibles de réduire de manière notable les émissions de GES dans les provinces de l’Ouest, du Nord et de l’Atlantique. Les projets prometteurs identifiés comprenaient : la restauration d’une interconnexion existante entre la Colombie-Britannique et l’Alberta et le renforcement d’une interconnexion électrique entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Les gouvernements et les services publics travaillent ensemble pour faire avancer ces projets.
• Le Manitoba a achevé son projet de transport Bipolaire III en 2018 et a tenu des audiences sur un projet de ligne de transport d’électricité avec le Minnesota.
• Le Manitoba et la Saskatchewan ont signé un accord qui devrait permettre de fournir 215 MW d’électricité renouvelable aux clients de la Saskatchewan.
• Le Québec élabore des projets de règlement sur la teneur en gaz naturel renouvelable à intégrer au gaz naturel, ainsi que sur la teneur renouvelable minimale à intégrer aux carburants fossiles destinés à la distribution.

Moderniser les réseaux électriques

• Au mois de janvier, le Canada a lancé un programme de 100 millions de dollars visant à financer des projets de démonstration et de déploiement de technologies de réseaux électriques intelligents, de stockage et d’électricité propre de nouvelle génération. 24 projets à financer ont été identifiés.
• En octobre, le Canada, en partenariat avec le Royaume-Uni, a lancé le défi Branchés sur l’avenir doté d’un budget de 20 millions de dollars, destiné à accélérer l’innovation pour améliorer la flexibilité, la stabilité et la fiabilité du réseau électrique.
• L’Ontario et le Canada ont collaboré à l’élaboration de programme des réseaux intelligents.
• La Colombie-Britannique a travaillé sur l’électrification marine, des projets pilotes de stockage d’énergie distribuée et des technologies d’automatisation des réseaux.

Réduire la dépendance au diesel en collaboration avec les peuples autochtones et les collectivités du nord et éloignées

• Au mois de février, le Canada a lancé le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées doté d’un budget de 220 millions de dollars afin de réduire la dépendance au diesel, soutenir les énergies renouvelables et durables, encourager l’efficacité énergétique et renforcer les capacités. 43 projets de déploiement et de démonstration (dont 40 dans les collectivités autochtones) et 12 projets de renforcement de la capacité ont été identifiés pour du financement lors du premier tour.
• Le Canada a poursuivi le programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) avec 18 projets d’énergie propre approuvés.
• En juin 2018, le gouvernement du Canada, QUEST, et les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Yukon et de la Colombie-Britannique se sont associés pour organiser l’atelier Supporting the Energy Transition in Northern and Remote Communities (soutenir la transition énergétique dans les collectivités du Nord et éloignées), avec la participation des gouvernements FPT et de plus de 60 Premières Nations.
• En mars, l’Ontario et le Canada ont annoncé un financement pour raccorder les Premières Nations éloignées du nord-ouest de l’Ontario au réseau électrique provincial.
• La Colombie-Britannique, l’Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador ont travaillé sur les possibilités permettant d’apporter de l’aide aux collectivités autochtones du Nord, éloignées, hors réseau, pour réduire l’utilisation de diesel et développer des solutions d’énergie renouvelable.
• L’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest participent à la Feuille de route pour les petits réacteurs modulaires au Canada, présidée par le Canada, aux côtés des services publics intéressés et des intervenants de l’industrie, notamment ceux du Nunavut et de la Saskatchewan. La Feuille de route pour les petits réacteurs modulaires devrait être publiée à l’automne 2018.
• Le Yukon participe à un programme visant à remplacer les lampadaires existants dans les collectivités éloignées par des éclairages à DÉL écoénergétiques et continue de soutenir le développement de projets d’énergies renouvelables.
• Cette année, les Territoires du Nord-Ouest ont commandé une génératrice à vitesse variable et une génératrice solaire à forte pénétration à Aklavik, ont effectué des études de faisabilité et des travaux de conception d’éoliennes à l’échelle du mégawatt à Inuvik et de surveillance du vent pour des éoliennes plus petites dans deux collectivités. Les Territoires du Nord-Ouest étudient la faisabilité technique et économique de l’utilisation de biocarburants liquides dans le territoire, ainsi que des exigences de stockage à long terme pour les collectivités éloignées.
• Le Nunavut a reçu un rapport sur le potentiel de l’énergie géothermique au Nunavut et la Société d’énergie Qulliq continuera d’explorer les possibilités de financement de l’énergie éolienne dans les collectivités du Nunavut en 2019. Le Nunavut prévoit de remplacer ou de moderniser un certain nombre de centrales électriques au diesel.

3.2 Environnement bâti

Rendre les nouveaux bâtiments plus éco-énergétiques

• Le Canada a lancé le Fonds national partagé de logement en avril; les constructions neuves dans le cadre du Fonds doivent atteindre une réduction d’au moins 25 % de la consommation d’énergie par rapport aux codes nationaux du bâtiment.
• Le Canada investit 64,1 millions de dollars dans la recherche, le développement et la démonstration de pratiques et de technologies à consommation énergétique nette zéro. En 2018, un appel de propositions a été lancé et des projets ont été sélectionnés.
• Suite à la publication de la Stratégie canadienne pour les bâtiments, la mise en œuvre est en cours pour améliorer l’efficacité des maisons et des bâtiments neufs, moderniser les logements et les bâtiments existants et améliorer l’efficacité énergétique des appareils et équipements. Des plans d’action FPT actualisés pour 2018 – 2019 et un rapport sur les réalisations à ce jour ont été publiés au mois d’août 2018.
• Le Canada soutient le nouveau défi Net Zéro, mis au point par l’association des propriétaires et des gestionnaires de bâtiments du Canada (BOMA Canada), visant à encourager les pratiques de construction à consommation énergétique nette zéro dans les bâtiments neufs et existants. Les premiers lauréats des prix Net Zéro de la BOMA ont été dévoilés en octobre 2018.
• Le programme de bâtiments écoénergétiques du Canada, d’une valeur de 182 millions de dollars lancé en 2018 permettra d’accroître l’efficacité énergétique en améliorant la conception, la rénovation et la construction des bâtiments.
• La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et ses partenaires ont défini une stratégie visant à créer un code de consommation énergétique nette zéro à plusieurs niveaux. La Commission a tenu sa première réunion d’un nouveau Comité permanent de l’efficacité énergétique en août 2018.
• La Colombie-Britannique propose d’augmenter les exigences du code du bâtiment et a développé le programme Better Buildings BC (meilleure construction en C.-B.).
• En mai 2018, les Services de la Couronne du Manitoba ont annoncé que le conseil d’administration de la Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba et l’élaboration de la règlementation, l’évaluation des technologies de l’information et du site Web, ainsi que la détermination de l’emplacement sont en cours.
• L’Ontario continue de mettre en œuvre ses programmes d’économie d’énergie résidentiels et commerciaux.
• En juin, Transition énergétique Québec a dévoilé son Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques pour 2018 à 2023 visant à orienter les actions en la matière.
• Cette année, Efficiency Nova Scotia a élargi ses programmes d’efficacité et de conservation énergétiques et a annoncé le programme Energy Efficiency Upgrades (rénovations énergétiques) en 2018.
• L’Île-du-Prince-Édouard envisage d’élaborer des règlements sur les codes du bâtiment, et a commencé à offrir un cours de formation volontaire sur les codes du bâtiment au printemps 2018; elle a lancé début 2018 le programme New Home Construction (construction de maisons neuves) pour inciter les propriétaires à construire conformément aux normes du programme ENERGY STAR. La province explore également de nouvelles sources d’énergie renouvelables, le stockage de l’énergie ainsi que des possibilités de conservation et d’efficacité énergétique.
• À ce jour, plus de 60 bâtiments financés par la province ont été enregistrés LEED en Terre- Neuve-et-Labrador, dont 19 ont atteint un certain niveau de certification LEED.
• Le programme Residential Incentive for New Homes (encouragement résidentiel pour les maisons neuves) du Yukon continue de transformer le mode de construction des maisons au Yukon.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont engagé des fonds pour fournir des programmes et des services écoénergétiques aux résidents, aux entreprises et aux collectivités

Moderniser les bâtiments existants

• Le Conseil national de recherches élabore actuellement un document d’orientation indépendant sur les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments existants, afin de soutenir la formation en anticipation des exigences du futur code.
• Pour promouvoir l’étiquetage énergétique dans les immeubles, un groupe de travail FPT s’est réuni régulièrement pour élaborer un cadre national et le lancement d’une plateforme en ligne est prévu pour mars 2019. En outre, un Model National Labelling and Disclosure Framework (cadre national modèle d’étiquetage et d’information) contenant des orientations pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est en cours d’élaboration en vue de sa publication en 2019.
• Le Canada poursuit l’expansion de l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager.
• Un rapport du Groupe de travail conjoint sur les modifications d’immeubles existants de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies sera présenté à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies pour examen en décembre 2018.
• Le Canada procède également à une évaluation des besoins provinciaux et territoriaux pour une plateforme en ligne de déclaration de la consommation d’énergie des bâtiments, et une orientation sur le Model National Labelling and Disclosure Framework (cadre national modèle d’étiquetage et d’information) des normes pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est en cours de préparation, pour publication prévue au printemps 2019.
• Le Canada a achevé quatre études d’évaluation des besoins des intervenants en mars 2018 sur la formation relative au code énergétique des bâtiments et collabore avec les provinces, les territoires, les industries et les associations professionnelles en vue de développer du matériel de formation sur le code qui soit neuf et actualisé d’ici le printemps 2020.
• Le Canada a travaillé avec le gouvernement du Nunatsiavut au Labrador pour installer 26 poêles à bois à haute efficacité dans cinq collectivités.
• La Colombie-Britannique a lancé le programme EfficiencyBC pour fournir des incitations financières et des services visant à favoriser la modernisation des bâtiments à l’automne 2018.
• Au printemps 2018, l’Alberta a annoncé deux nouveaux programmes d’économie d’énergie : Les programmes Custom Energy Solutions (solutions énergétiques sur mesure) et le second tour du Indigenous Green Loan Guarantee (bénéficiaire de prêts écologiques autochtones). L’Alberta prévoit d’adopter le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2017 et le Code national du bâtiment de 2015 concernant l’efficacité énergétique des logements et des petits bâtiments, à l’automne 2018, et a annoncé l’octroi d’une subvention pour permettre au Municipal Climate Change Action Center (centre d’action municipal pour les changements climatiques) de fournir un financement pluriannuel pour la production d’énergie à petite échelle dans les collectivités, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, l’électrification des bus et l’adoption de l’énergie solaire pour les écoles. La province a aussi adopté une nouvelle législation permettant aux municipalités de mettre en place un programme qui aidera les propriétaires privés à effectuer des rénovations énergétiques.
• L’Alberta a adopté une loi intitulée Act to Enable Clean Energy Improvements (loi pour permettre l’amélioration de l’énergie propre) le 6 juin 2018 permettant aux municipalités d’établir un programme de Property Assessed Clean Energy (évaluation d’énergie propre pour les propriétés) par lesquels les propriétaires pourront payer pour obtenir un virage vers de l’énergie propre grâce à leurs taxes foncières. L’Alberta élabore également un règlement directeur pour la Loi, dont l’approbation est prévue à l’automne 2018. En outre, l’Alberta travaille avec son agence d’efficacité énergétique, Energy Efficiency Alberta, pour concevoir un programme CEI spécifique, notamment des outils pour aider les municipalités.
• L’Ontario a connu sa première échéance en matière de déclaration sur les bâtiments dans le cadre du règlement sur les déclarations relatives à la consommation d’énergie et d’eau, et la province continue à offrir des programmes de conservation de l’énergie.
• Le Nouveau-Brunswick prévoit d’augmenter ses investissements dans des programmes d’efficacité énergétique.
• Les candidatures pour la deuxième série de programmes ont été acceptées en juin pour le programme Solar Electricity for Community buildings (électricité solaire pour les bâtiments communautaires) de la Nouvelle-Écosse, qui offre des rabais pour les projets solaires résidentiels. Le nouveau programme SolarHomes offrira des rabais sur les systèmes solaires voltaïques pré-approuvés.
• L’Île-du-Prince-Édouard et le Canada ont complété la construction d’un système de chauffage centralisé qui utilisera une chaudière alimentée par copeaux de bois pour produire et fournir de la chaleur à 10 bâtiments commerciaux du centre de Tignish.
• Terre-Neuve-et-Labrador a continué de subventionner la modernisation des immeubles dans le cadre de son programme de prêts pour l’efficacité énergétique, l’Energy Efficiency Loan Program (programme de prêt pour l’efficacité énergétique) et de son programme résidentiel, le Home Energy Savings Program (programme d’économies pour l’isolation énergétique), qui offrent respectivement des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions pour des rénovations écoénergétiques. Le Yukon offre des vérifications énergétiques et des mesures incitatives pour les modernisations domestiques existantes.
• Le Programme de gestion de l’énergie du Nunavut a commencé, en juin 2018, à mettre en application des mesures d’efficacité énergétique dans les édifices gouvernementaux de huit collectivités de la région de Kivalliq.
• Le projet Accelerated Modernization and Improvement (modernisation et amélioration accélérées) de la Société d’habitation du Nunavut commencera à recevoir du financement en 2018/2019 afin de superviser la rénovation écoénergétique et la mise à niveau des unités d’habitation publiques construites avant 2000. Les modernisations de ces logements incluront entre autres l’isolation, le calfeutrage, le remplacement des portes et des fenêtres et celui des réservoirs d’eau, ainsi que la mise à niveau des chaudières. Le projet entraînera une amélioration de la qualité de l’air et une réduction des frais d’entretien et permettra en plus de prolonger la durée de vie de plus de 1 000 unités d’habitation.

Augmenter l’efficacité énergétique des appareils ménagers et de l’équipement

• En 2018, le Canada a publié trois mises à jour majeures du Règlement sur l’efficacité énergétique concernant environ 40 normes sur des produits.
• Le Canada s’est engagé à établir de nouvelles normes pour le matériel de chauffage et d’autres technologies clés au niveau d’efficacité le plus élevé réalisable tant sur le plan économique et que technique. Le 20 octobre 2018, le Canada a procédé à la publication préalable dans la Partie II de la Gazette du Canada de la proposition de nouvelles normes pour douze produits de chauffage, entamant une période de commentaires de 70 jours.
• En août 2018, à la Conférence fédérale, provinciale et territoriale des ministres de l’Énergie et des Mines, les ministres ont publié des feuilles de route sur la transformation du marché des équipements consommateurs d’énergie afin de définir des objectifs de performance énergétique minimale pour les fenêtres, le chauffage des locaux et le chauffage de l’eau. Des équipes de mise en œuvre sont en cours de constitution et seront lancées fin décembre 2018.
• La Colombie-Britannique a achevé des essais sur le terrain de chauffe-eau à thermopompes et actualisé les normes d’efficacité des thermopompes à air et des foyers à gaz. Elle a également annoncé la mise à jour des normes relatives aux chaudières et aux fenêtres résidentielles.
• En janvier 2018, une modification du règlement sur l’efficacité énergétique et de l’eau de l’Ontario est entrée en vigueur et comprend de nouvelles normes d’efficacité actualisées pour 12 produits.
• La Nouvelle-Écosse, EfficiencyNS et NSPower ont contribué à l’élaboration d’une norme volontaire sur les thermopompes à capacité variable.
• EfficiencyPEI lancera à l’automne 2018 son programme Instant Savings (économies immédiates) afin d’offrir des rabais aux points de vente sur certains produits écoénergétiques chez les détaillants locaux.
• En 2018, le Yukon a reçu un prix ENERGY STAR® Canada et a été nommé Energy Efficiency Program Administrator of the Year (administrateur de programme d’efficacité énergétique de l’année) pour son rôle dans la promotion d’appareils et de systèmes de chauffage ENERGY STAR écoénergétiques.

Respecter les codes de construction et appuyer la construction d’habitations éco-énergétiques dans les collectivités autochtones

• Au printemps 2018, le Conseil national de recherches du Canada a entamé des consultations avec différents intervenants, tels que la First Nations Building Official Association (association officielle du bâtiment des Premières Nations) sur la constitution d’un guide de construction de bâtiment et de modification de bâtiments existants, qui tirera parti du Savoir Autochtone et soutiendra l’habitat durable dans les réserves.
• La Colombie-Britannique prépare actuellement un projet pilote avec les Premières Nations Heiltsuk à Bella Bella pour installer 40 thermopompes à air dans des maisons qui utilisent actuellement le mazout pour le chauffage.

3.3 Transports

Établir les normes d’émissions et augmenter le rendement énergétique

• Le Canada a poursuivi la mise en œuvre de normes relatives aux émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs et les véhicules utilitaires lourds au moyen de deux règlements. Les soumissions annuelles pour les deux règlements ont été revues afin de vérifier leur exhaustivité et leur conformité, et ont aussi été vérifiées par rapport aux règlements. Le rapport de performance annuel correspondant pour les véhicules utilitaires légers de l’année modèle 2016 a été publié le 20 août 2018 et les modifications règlementaires définitives apportées aux règlements sur les véhicules utilitaires lourds ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 mai 2018.
• Le Canada est à la recherche d’opportunités de marché et de réduction des émissions pour soutenir l’identification des options règlementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
• Le Canada analyse les résultats des tests de pneus effectués en 2018 pour guider l’élaboration de normes relatives à des pneus économes en carburant.
• Le Canada négocie des accords avec des associations de camionnage provinciales et territoriales portant sur les possibilités de transport sobre en carbone et de gestion de carburant, comprenant des analyses comparatives, la formation des conducteurs et des programmes d’évaluation du parc. Des activités sont en cours au Canada atlantique, en Colombie-Britannique, au Yukon, en Saskatchewan, en Ontario et au Manitoba.
• Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration d’une stratégie de réduction des émissions de GES provenant des navires, adoptée au printemps 2018 par l’Organisation maritime internationale, et a dressé un inventaire des technologies et des mesures opérationnelles qui réduisent la consommation de carburant et qui soient compatibles avec les navires opérant sur les côtes Ouest et Est, dans les Grands Lacs et sur la voie maritime du Saint-Laurent.
• Le Canada continue d’obtenir et de déclarer des améliorations annuelles en matière de rendement énergétique grâce aux mesures prévues dans le Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation. Le rapport annuel 2017 dans le cadre du Plan d’action a été publié à l’automne 2018.
• Le Canada a joué un rôle de premier plan au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale dans la mise en œuvre du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) et finalisera la phase 1 de la règlementation relative à la mise en œuvre de CORSIA au niveau national en 2018.
• L’Initiative canadienne de la chaîne d’approvisionnement de biocarburant est un projet collaboratif de trois ans entre quatorze organismes intervenants qui est financé par le Groupement aéronautique de recherche et développement en environnement et le Réseau de centres d’excellence du gouvernement du Canada. Vingt-deux vols nationaux d’Air Canada ont été approvisionnés en biocarburants pour l’aviation en 2018. Le Canada a également lancé le Défi Visez haut ! doté d’un budget de 14 millions de dollars, afin de soutenir la mise au point de biocarburants pour l’aviation au Canada.
• Le rapport de surveillance des émissions des locomotives 2016 a été publié par l’Association des chemins de fer du Canada à l’automne 2018.
• Le Canada a dressé un inventaire des technologies existantes et des pratiques opérationnelles qui visent à réduire la consommation de carburant de la flotte nationale maritime, et prévoit d’évaluer plus avant les différentes possibilités.
• En 2018, un groupe de travail FPT sur la modernisation des véhicules utilitaires lourds a été créé pour soutenir l’engagement du CPC à élaborer de nouvelles exigences pour que les camions lourds existants installent des appareils d’économie de carburant.
• La Colombie-Britannique poursuit ses travaux visant à élaborer une stratégie pour décarboniser en profondeur les sous-secteurs des véhicules utilitaires lourds, du transport maritime, de l’aviation et du rail. La province a mis en place de nouveaux processus environnementaux pour les camions et a continué d’explorer les possibilités d’émissions nulles ou faibles pour les traversiers.
• La Saskatchewan a entamé les travaux préliminaires en vue d’élaborer une stratégie de transport de marchandises et a rédigé des règlements pour les tracteurs qui devraient permettre de réaliser des économies de carburant.
• Le Québec continue de mettre en œuvre son Programme Écocamionnage.
• Énergie NB a commandé une étude sur les possibilités d’efficacité énergétique dans le secteur des transports. Le Nouveau-Brunswick a participé aux travaux du comité FPT pour définir des programmes visant à encourager l’adoption de dispositifs d’économie de carburant/de réduction des émissions dans l’industrie du camionnage.
• La Nouvelle-Écosse s’emploie à soutenir la substitution de carburant pour les flottes maritimes.
• L’Île-du-Prince-Édouard évalue les réductions et les possibilités d’efficacité pour son industrie locale de la pêche.
• Terre-Neuve-et-Labrador continue à veiller à ce que les traversiers soient écoénergétiques.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont publié leur 2030 Energy Strategy (stratégie énergétique pour 2030) avec des mesures visant à réduire la consommation de carburant pour l’équipement lourd.

Accroître le nombre de véhicules zéro émission sur la route

• La Stratégie relative aux véhicules à zéro émission (VZE) à l’échelle du Canada devrait être finalisée au cours des prochains mois.
• La construction des infrastructures de recharge de véhicules électriques et de carburants de remplacement est en cours dans le cadre du programme fédéral Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (182,5 millions de dollars), ce qui a permis la mise au point de 102 chargeurs rapides pour véhicules électriques, sept stations de ravitaillement en gaz naturel, trois stations de ravitaillement en hydrogène, et des projets de démonstration pour des technologies de recharge de prochaine génération en 2018. La phase deux vise 900 nouvelles bornes de recharge, 15 stations de ravitaillement en gaz naturel et 12 stations de ravitaillement en hydrogène, des démonstrations de technologies de charge plus innovantes, et des codes et normes binationaux.
• Le programme Global Electric Vehicle Pilot Cities (villes mondiales pilotes pour les véhicules électriques) a été lancé en mai, coprésidé par le Canada et la Chine. À ce jour, sept villes canadiennes y participent (Surrey, Richmond, Calgary, Winnipeg, Montréal, Halifax et Stratford).
• En juillet 2018, la Colombie-Britannique a lancé des consultations publiques sur les mesures visant à augmenter le nombre de véhicules à zéro émission dans la province. Le 20 novembre, la province a annoncé un nouveau mandat VZE.
• La Colombie-Britannique continue d’investir dans des bornes de recharge rapide pour VE dans les collectivités de la C.-B., dans le cadre du Clean Energy Vehicle Program (programme de véhicules à énergie propre) de la Colombie-Britannique. Elle a mis en œuvre un projet d’infrastructure pluriannuel de recharge de véhicules électriques aux haltes routières, et a lancé une initiative d’approvisionnement public pour les bornes de recharge de véhicules électriques.
• En août, l’Alberta s’est engagée à financer des investissements dans des véhicules de transport en commun à émissions faibles ou à zéro émission et à inciter les gens à prendre davantage les transports en commun. La province met actuellement en œuvre un projet d’éclairage routier provincial à DÉL.
• Début 2018, le Manitoba a publié un rapport qui a identifié la possibilité de déployer 12 à 20 autobus électriques à Winnipeg et achève actuellement son projet d’essai de performance de véhicules électriques légers à batterie.
• En 2017 – 2018, l’Ontario a encouragé l’adoption de véhicules électriques.
• La Loi sur les véhicules à zéro émission du Québec est entrée en vigueur en janvier 2018. La norme VZE établit l’obligation pour les constructeurs automobiles d’accumuler des crédits par la vente de VZE et de véhicules motorisés à faibles émissions à compter de l’année modèle 2018.
• Le Nouveau-Brunswick a lancé un programme pilote d’autobus scolaires électriques et a mis en place un corridor de charge rapide pour véhicules électriques. La province élabore une stratégie pour les véhicules électriques et a installé 10 chargeurs CC rapides et 21 bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 2.
• La Nouvelle-Écosse entreprend des travaux en vue d’adopter des VZE dans la province et a mis en place un réseau de recharge rapide pour véhicules électriques dans toute la province.
• L’Île-du-Prince-Édouard travaille à une stratégie de transport qui comprendra des mesures orientées sur l’adoption de véhicules électriques. L’Î.-P.-É. a ajouté son premier véhicule électrique au parc de véhicules du gouvernement. Elle a achevé un programme d’éducation sur les véhicules électriques dans toute la province et a élaboré une proposition visant à installer un réseau de recharge rapide de véhicules électriques dans toute la province.
• Terre-Neuve-et-Labrador explore les possibilités associées à un plus grand nombre de véhicules à zéro émission et participe également à la Stratégie nationale relative aux véhicules à émission zéro.
• Les Territoires du Nord-Ouest se sont engagés à mettre en place des programmes de remise pour les véhicules à faibles émissions ou les véhicules à zéro émission et ont participé à l’élaboration d’une Stratégie nationale relative aux véhicules zéro émissions dans le cadre de leur 2030 Energy Strategy (stratégie énergétique pour 2030) publiée en 2018.

Effectuer la transition vers des modes de transport à plus faible émission et investir dans l’infrastructure

• En octobre 2018, le Canada avait annoncé le financement de 34 projets visant à améliorer l’efficacité et la résilience des transports dans l’ensemble du pays, dans le cadre du Fonds national pour les corridors commerciaux. Ces projets renforceront l’efficacité, la fiabilité et la résilience des corridors commerciaux face aux changements climatiques, par exemple en traitant la question des goulets d’étranglement routiers et ferroviaires et en soutenant des projets d’adaptation. Un deuxième appel à propositions a été lancé à l’automne 2018 pour soutenir des projets dans le Nord territorial du Canada.
• En avril 2018, le Canada et l’Alberta s’étaient engagés à financer des projets de transport en commun en Alberta pour un budget de 495,1 millions de dollars.
• En 2018, la Colombie-Britannique a continué de proposer son programme de promotion des véhicules à énergie propre, comprenant des incitations pour des bornes de recharge domestiques et professionnelles, des campagnes de sensibilisation du public, des incitations à l’achat au point de vente sur les véhicules utilitaires légers à zéro émission (CEV for BC), et le programme Speciality-Use Vehicle Incentive (incitations pour les véhicules à usage spécialisé) destiné aux véhicules à zéro émission intermédiaires et lourds, aux bus, aux aéroports, aux ports et autres. En avril 2018, le Clean Transportation Trade Corridors Advisory Council (conseil consultatif sur les corridors commerciaux pour un transport propre) de la Colombie- Britannique a été créé pour améliorer le transport propre dans les corridors commerciaux multimodaux de la Colombie-Britannique.
• L’Alberta investit dans de nouvelles installations de transport en commun, des autobus électriques et des services de transports en commun améliorés dans le cadre du programme pilote Rural Transportation (transports ruraux) lancé en juin 2018.
• L’Alberta élabore sa stratégie de transport en commun.
• La Saskatchewan utilise les données sur la circulation pour identifier les zones de congestion du trafic et atténuer les émissions résultant de la congestion et des véhicules tournant au ralenti.
• En 2017 – 2018, l’Ontario a réalisé des investissements pour moderniser les transports en commun et le transport actif.
• Le Québec poursuit la mise en œuvre de son Plan d’action en électrification des transports 2015-2020. En 2018, le Québec a lancé une politique de mobilité durable et a annoncé la construction d’une station-service multi-énergies (essence, biocarburants, gaz naturel, propane, électricité et hydrogène) pour permettre au grand public d’avoir accès à différents carburants dans les points de vente.
• L’Île-du-Prince-Édouard a commencé à travailler sur sa Stratégie sur le transport durable.
• Les Territoires du Nord-Ouest prévoient la construction de trois autres corridors de transport clés pour permettre une diminution du transport aérien dont les émissions sont plus élevées.

Utiliser des carburants moins polluants

• Un comité consultatif multipartite d’intervenants et un groupe de travail technique ont été créés à la suite de la publication en décembre 2017 d’un cadre règlementaire pour la Norme sur les combustibles propres. Le Canada prévoit de guider la poursuite de la rédaction de la norme. En juillet 2018, le Canada a annoncé une approche progressive par étapes pour élaborer la Norme sur les combustibles propres, commençant par l’élaboration de règlements sur les combustibles liquides suivie du développement de règlements sur les combustibles gazeux et solides. Les règlements proposés sur les flux de combustibles liquides devraient être publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps et à l’été 2019.
• La Colombie-Britannique a indiqué son intention de réduire davantage les objectifs d’intensité de carbone dans sa norme sur les combustibles propres.
• L’Alberta continue de maintenir le Renewable Fuels Standard Regulation (règlement de la norme sur les carburants renouvelables) et son engagement envers l’élaboration de la Norme fédérale sur les combustibles propres.
• L’Ontario a des exigences relatives à la teneur en biocarburant pour l’essence et le diesel et continue l’élaboration de normes fédérales sur les combustibles propres.
• La règlementation du Québec sur la teneur en carburant renouvelable de l’essence et du diesel est en cours d’élaboration.
• Le gouvernement du Nunavut ne propose que des carburants de haute qualité à distribuer sur son territoire, y compris du carburant diesel à faible teneur en soufre.

3.4 Industrie

Réduire les émissions de méthane et de HFC

• Les règlements finaux visant à réduire la consommation de HFC est entré en vigueur en avril 2018.
• Les règlements définitifs visant à réduire le méthane du secteur pétrolier et gazier ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada en avril 2018. Le Canada continue de travailler avec les provinces intéressées sur des ententes d’équivalence.
• Le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador élaborent conjointement des règlements visant à règlementer les émissions de méthane pour l’industrie pétrolière extracôtière.
• Le Canada et l’Alberta ont organisé conjointement un Stakeholder Engagement Workshop (atelier de mobilisation des intervenants) en avril 2018 pour explorer une approche nationale de la gestion des émissions (y compris le méthane et d’autres polluants).
• Le Canada a organisé des collaborations Canada-Chine et Canada-Mexique entre des partenaires gouvernementaux, industriels et privés pour démontrer et valider les technologies propres canadiennes pour le secteur pétrolier et gazier.
• En 2018, le Canada a continué de soutenir des projets de recherche, de développement et de démonstration visant à : améliorer la performance environnementale et contribuer à réduire les émissions de GES dans les secteurs pétrolier et gazier; mieux détecter, mesurer et vérifier les informations communiquées sur les émissions de composés organiques volatiles et d’autres polluants climatiques de courte durée de vie; développer et démontrer les technologies de captage, de stockage et d’utilisation du carbone; et améliorer la sécurité en cas de déversement d’hydrocarbures et les processus d’assainissement.
• La Colombie-Britannique élabore actuellement des règlements visant à réduire les émissions de méthane provenant du développement pétrolier et gazier en amont et procède à un examen scientifique indépendant de la fracturation hydraulique et du potentiel des émissions fugitives de méthane associées provenant du forage et de la complétion des puits.
• L’Alberta a publié en avril 2018 un projet d’exigences préliminaires des directives sur le méthane en Alberta, et la publication des directives finales est prévue pour fin 2018. L’Alberta a également élaboré des protocoles de compensation des émissions de carbone pour réduire les émissions de méthane dans l’industrie pétrolière et gazière et mis en place une tarification pour ces émissions dans son Carbon Competitiveness Incentive Regulation (règlement d’incitation pour la compétitivité du carbone).
• La Saskatchewan s’est engagée à réduire les émissions de méthane et les travaux de mise en place d’un système axé sur les résultats ont progressé. En 2018, la Saskatchewan s’est engagée avec de grands émetteurs industriels afin de mettre en œuvre des normes de performance fondées sur le rendement selon le secteur. La règlementation sur la gestion des émissions de gaz et de pétrole est en cours d’élaboration avec une mise en œuvre prévue pour le 1er janvier 2019.
• En 2018, SaskPower a annoncé une association avec la First Nations Power Authority pour valider des projets de gaz torché de 20 MW auprès d’entreprises dirigées par les Premières Nations, contribuant ainsi à réduire l’empreinte carbone des activités pétrolières et gazières.
• Le Manitoba continue d’appliquer sa Loi sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et le règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement.
• Le Manitoba adopte Petrinex, un système de déclaration qui permettra à la province de mesurer les émissions de méthane dans l’industrie pétrolière.
• L’Ontario a présenté une loi obligeant le gouvernement à fixer des objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre, à élaborer un plan sur les changements climatiques et à rendre compte des progrès réalisés au public. Le plan a été publié le 29 novembre 2018 dans le cadre du plan environnemental de la province. Cela comprend l’adoption par le Canada de l’objectif de réduction des émissions fixé par l’Accord de Paris de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Dans le cadre de ce plan, l’Ontario créera et établira des normes de performance en matière d’émission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des grands émetteurs. Chaque grand émetteur industriel devra démontrer sa conformité sur une base régulière. Le programme peut inclure des mécanismes de flexibilité de la conformité, tels que des crédits compensatoires et/ou le paiement d’un montant destiné à assurer la conformité.
• Plus de 60 % des déchets alimentaires et organiques de l’Ontario sont envoyés aux sites d’enfouissement. Dans une décharge, ils se décomposent pour créer du méthane, un puissant gaz à effet de serre qui contribue aux changements climatiques. Dans le cadre de son nouveau plan environnemental, l’Ontario collaborera avec ses partenaires pour trouver des moyens de permettre aux résidents et aux entreprises de gaspiller moins de nourriture, ou de la réutiliser à des fins utiles, comme le compost. Le Québec élabore une version technique d’un règlement visant à modifier son Règlement sur les halocarbures afin de limiter l’utilisation de certains HFC.

Améliorer l’efficacité énergétique industrielle

• En 2018, le programme canadien ISO 50001 a été élargi pour inclure les secteurs commerciaux et institutionnels et soutenir la mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie.
• En 2018 – 2019, la Commission de coopération environnementale lancera une mise en œuvre pilote de la norme ISO 50001 dans les chaînes d’approvisionnement manufacturières.
• Les 30 et 31 mai 2018, le SOMMET DE L’ÉNERGIE 2018 a réuni plus de 425 leaders de l’industrie et des gouvernements du Canada pour échanger sur des solutions d’efficacité énergétique visant à améliorer la compétitivité et à réduire les émissions.
• La Colombie-Britannique et le Canada continuent de financer conjointement la mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie ISO 50001 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts d’exploitation, accroître la compétitivité et créer des emplois dans les technologies propres.
• La Colombie-Britannique poursuit sa stratégie technologique BC Tech, son fonds BC Tech Fund et son programme Cement Low Carbon Fuel (carburant à faible émission de carbone dans l’industrie du ciment).
• En mai, l’Alberta a annoncé un nouveau programme visant à renforcer l’efficacité énergétique des installations industrielles.
• Le Québec continue de mettre en œuvre son programme ÉcoPerformance qui vise à réduire les émissions de GES par l’intermédiaire de projets d’efficacité énergétique et de changement de combustible dans l’industrie.
• EfficiencyPEI commencera à proposer des programmes d’efficacité en 2018 pour offrir des incitations en matière d’évaluations énergétiques, d’assistance à l’installation des produits et de mises à jour des installations réduisant la consommation d’énergie.
• Terre-Neuve-et-Labrador prévoit mettre en œuvre les règlements en vertu de la Management of Greenhouse Gas Act (loi sur la gestion des gaz à effet de serre) d’ici 2019.
• Les Territoires du Nord-Ouest collaborent avec les émetteurs industriels pour comprendre le potentiel de réduction des émissions de GES et d’amélioration de l’efficacité. La 2030 Energy Strategy (stratégie énergétique pour 2030) pour les Territoires du Nord-Ouest comprend un soutien à l’industrie pour réduire les émissions de GES.

Investir dans la technologie

• Le Canada continue d’investir dans des technologies permettant de réduire les émissions de GES provenant du secteur pétrolier et gazier; à ce jour, huit accords de contribution ont été signés.
• En 2018, la Colombie-Britannique a lancé le Clean Growth Program for Industry (Programme de croissance propre pour l’industrie), financé par les versements supplémentaires de la taxe sur le carbone, qui vise à réduire la fuite de carbone et à soutenir la transition de l’industrie vers des opérations plus propres.
• En juillet 2018, dans le cadre du défi BEST lancé par Emissions Reduction Alberta, les innovateurs dans les secteurs de la biotechnologie, de l’électricité et des transports durables – qui représentent jusqu’à 40 % des émissions annuelles de GES de l’Alberta – ont été invités à demander un financement gouvernemental pour développer de nouvelles technologies propres qui réduisent les GES.
• Le Yukon travaille avec l’industrie pour promouvoir l’utilisation de technologies d’énergie propre et le raccordement des exploitations minières éloignées au réseau d’électricité renouvelable du Yukon.

3.5 Forêts, agriculture et déchets

Augmenter la quantité de carbone stocké

• Le Partenariat canadien pour l’agriculture a lancé des programmes d’intendance environnementale en milieu agricole et le programme Agri-science pour soutenir la recherche sur la durabilité des exploitations agricoles, la santé des sols et la séquestration de carbone.
• Le Canada compte plus de 30 projets de recherche en cours sur la séquestration de carbone et les émissions de GES en agriculture.
• Dans le cadre du Programme de construction verte en bois du Canada (CVBois), d’une valeur de 40 millions de dollars, un deuxième appel pour des bâtiments commerciaux de faible hauteur a été lancé en septembre 2018. Un troisième appel de candidatures pour des ponts en bois a été lancé vers la fin de 2018.
• La Forest Carbon Initiative (initiative sur le carbone forestier) de la Colombie-Britannique s’est poursuivie en 2018 et permettra de restaurer les forêts touchées par l’infestation du dendroctone du pin ponderosa et les incendies de forêt.
• L’Alberta a poursuivi l’application de sa stratégie sur le dendroctone du pin ponderosa et a vu l’ajout de nouvelles terres protégées dans la région boréale en 2018. L’Alberta a également effectué des consultations sur les possibilités de compensation des émissions pour la gestion du carbone des forêts en 2018.
• Le programme Ag Action Manitoba a été lancé en 2018 et les pratiques agroenvironnementales soutenues par le programme procurent des avantages à la fois en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. En 2018, quatre projets liés aux changements climatiques et à la séquestration de carbone ont été mis en œuvre dans le cadre de la Manitoba Beef and Forage Initiative (initiative sur le bœuf et le fourrage au Manitoba). En 2018, le Manitoba a également achevé un guide sur l’évaluation des stocks de carbone dans les milieux humides.
• Le Programme de gestion agroenvironnementale de la Saskatchewan fournit une aide financière aux producteurs pour qu’ils mettent en œuvre des pratiques de gestion écologiques. Environ 642 pratiques de gestion écologiques ont été financées dans le cadre du programme en 2017 – 2018.
• La Stratégie nationale de production de bois du Québec, qui comprend un objectif d’augmentation de la séquestration de carbone, devrait être publiée en décembre 2018.
• Le Nouveau-Brunswick a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette et a renouvelé son partenariat de financement sur cinq ans visant à protéger les habitats forestiers, les forêts servant à la séquestration de carbone et l’économie tributaire de la forêt contre les effets d’une flambée épidémique de tordeuse des bourgeons de l’épinette. Le Nouveau-Brunswick a également participé à plusieurs projets de recherche sur les GES liés à l’agriculture.
• À l’Île-du-Prince-Édouard, le programme Services de diversification des modes d’occupation des sols, lancé en avril 2018, vise à prévenir l’érosion des sols et l’envasement des cours d’eau et des milieux humides, à améliorer la qualité de l’eau et à améliorer l’habitat faunique dans des zones ciblées. Le Programme de gérance agro-environnementale, également lancé en avril 2018, vise à soutenir la protection de l’environnement et l’utilisation durable des ressources.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont commencé à élaborer une stratégie de développement de l’industrie forestière.

Augmenter l’utilisation du bois dans la construction

• Dans le cadre du Programme de construction verte en bois du Canada, la négociation d’accords de projets de démonstration de bâtiments en bois de grande hauteur a eu lieu en 2018 et des demandes d’appel d’expression d’intérêt pour projets de démonstration de ponts et de bâtiments non résidentiels de faible hauteur ont été lancées à l’automne 2018.
• Le Canada a récemment soutenu un amendement au projet de Loi C-354 visant à reconnaître le bois et d’autres matériaux de construction durables réduisant les émissions de GES dans les marchés publics du gouvernement du Canada. Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des communes et doit maintenant être lu pour la deuxième fois au Sénat.
• Le programme Augmenter la quantité de carbone stocké investit 2,5 millions de dollars dans une initiative de feuille de route dédiée à l’éducation sur le bois d’une durée de quatre ans, dirigée par le Conseil canadien du bois.
• La Colombie-Britannique élabore actuellement des recommandations visant à accroître l’utilisation de matériaux renouvelables sobres en carbone dans tous les projets d’infrastructure du secteur public.
• La Wood First Policy (politique de priorisation du bois) du Nouveau-Brunswick augmente l’utilisation de produits de bois structuraux et esthétiques dans la construction et la rénovation de bâtiments financés par l’État. L’Alberta est en train d’adopter des politiques similaires.
• La Nouvelle-Écosse a renouvelé son soutien à l’initiative Atlantic Wood WORKS!
• Terre-Neuve-et-Labrador a renouvelé son partenariat avec le programme Atlantic Wood WORKS! et s’engage à explorer de nouvelles applications d’utilisation du bois pour augmenter la quantité de bois utilisée dans la construction non résidentielle.

Produire des bioénergies et des bioproduits

• Le Partenariat canadien pour l’agriculture a lancé des programmes incluant le programme Agri-innover pour accroître la durabilité du secteur et le programme Agri-science pour soutenir des domaines prioritaires tels que la transformation de produits agricoles en biocarburants et la durabilité des exploitations agricoles, la santé des sols, la résilience et l’adaptation des cultures aux changements climatiques.
• Le 19 mars 2018, le Programme des technologies propres en agriculture a été annoncé pour soutenir la recherche, le développement et l’adoption de technologies propres par le biais d’investissements dans l’agriculture de précision et de bioproduits basés sur l’agriculture.
• La section Bio-chauffage du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées facilite les transitions du chauffage aux combustibles fossiles au bio-chauffage à base de bois et prévoit le financement de projets dans environ 25 collectivités.
• En 2017/2018, le Canada et la Colombie-Britannique ont investi dans les bioproduits et les technologies propres pour le secteur agricole et agroalimentaire.
• L’Alberta continue de travailler avec les promoteurs de biomasse forestière pour utiliser la biomasse forestière afin de réduire les émissions de GES provenant de l’utilisation d’hydrocarbures. Le programme des producteurs de bioénergie de l’Alberta soutient la production de bioélectricité et de biocarburants. Des protocoles de compensation des émissions sont également en place pour la production de biocarburants et de bioélectricité.
• Le Manitoba a élaboré une feuille de route sur les bioproduits décrivant différentes mesures et activités visant à faire progresser le secteur des bioproduits dans sa totalité.
• L’Ontario continue d’examiner des projets avec les collectivités des Premières Nations pour remplacer la production d’électricité au diesel en utilisant la bioénergie. Le Québec a annoncé sa stratégie de développement de l’industrie des produits forestiers en juin 2018 et la mise à jour du cadre normatif du programme de biomasse forestière résiduelle est entrée en vigueur en janvier 2018. Le Québec continue de mettre en œuvre plusieurs programmes sur le bois et les pâtes et papiers.
• Le Nouveau-Brunswick a organisé conjointement la conférence BIOCON Atlantique 2018 en mai, qui a présenté les meilleurs projets de bioéconomie de l’intérieur et de l’extérieur de la région du Canada atlantique.
• La Forest Biomass Energy Policy (politique sur l’énergie issue de la biomasse forestière) du Nouveau-Brunswick continue de progresser, trois projets à grande échelle étant à l’étude pour produire de la bioénergie et/ou des bioproduits. Toutes les installations de traitement des déchets solides du Nouveau-Brunswick sont équipées de systèmes de captage des résidus gazeux et toutes, sauf une, produisent de l’électricité.
• La Nouvelle-Écosse soutient une étude sur le potentiel de chauffage des bâtiments gouvernementaux avec des systèmes de chauffage à base de copeaux de bois.
• Terre-Neuve-et-Labrador étudie la possibilité de convertir des bâtiments publics au chauffage à la biomasse.
• La Biomass Energy Strategy (stratégie sur la biomasse) du Yukon a accordé des fonds en 2017 – 2018 à un certain nombre de Premières Nations pour explorer les possibilités offertes par la biomasse.

Promouvoir l’innovation par les pratiques de gestion efficace des GES dans les secteurs des forêts et de l’agriculture

• Le Partenariat canadien pour l’agriculture a lancé l’Initiative de création de laboratoires vivants pour accroître les connaissances sur les pratiques agricoles durables.
• En 2017 – 2018, 361 plans agroenvironnementaux ont été élaborés en Colombie-Britannique, dont beaucoup comprennent l’évaluation des possibilités de réduction des émissions de GES. La Colombie-Britannique explore également des possibilités de financement pour soutenir les technologies propres et réduire les émissions de GES dans le secteur agricole.
• En Alberta, le programme Environmental Stewardship and Climate Change (intendance environnementale et changements climatiques) a été lancé en avril 2018 pour aider les producteurs à réduire les répercussions négatives sur l’environnement. L’Alberta réalise également d’importantes réductions d’émissions de GES dans les secteurs forestier et agricole grâce à la mise en œuvre du Emission Offset System (système de compensation des émissions) de l’Alberta.
• En Saskatchewan, des fonds ont été annoncés en janvier 2018 pour la recherche sur les cultures et une assurance incendie a été ajoutée dans le cadre du programme Forage Rainfall Insurance (régime d’assurance de précipitation pour les cultures fourragères) pour aider les producteurs à être encore plus résilients financièrement face à l’évolution du climat. En août 2018, la Saskatchewan a organisé une conférence sur l’irrigation et le drainage axée sur l’adaptation aux changements climatiques. La Saskatchewan poursuit ses recherches sur les cultures résistantes à la sécheresse et s’est associée au Canada pour financer des recherches sur les technologies propres.
• L’Ontario investit dans des activités de gérance de l’environnement par l’intermédiaire de programmes offerts dans le cadre du Partenariat agricole canadien. Ces programmes soutiennent les activités sur la qualité des sols et de l’eau à la ferme et la collaboration avec des partenaires afin de favoriser l’adoption de meilleures pratiques de gestion qui améliorent la résilience du secteur de l’agriculture et de l’alimentation face aux risques liés aux changements climatiques, tels que les sécheresses et les inondations, les conditions climatiques extrêmes, ainsi que les nouveaux parasites et maladies.
• L’Ontario continue également d’appuyer la recherche sur le climat liée à des priorités telles que: l’adaptation aux changements climatiques, la santé des sols, la qualité de l’eau, la santé des pollinisateurs, la résilience des infrastructures municipales et la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de relever les défis auxquels notre secteur agroalimentaire et les communautés rurales sont confrontés.
• La politique Bioalimentaire du Québec, annoncée en avril 2018, encourage les approches concertées pour protéger la santé et l’environnement, notamment en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, la promotion de l’efficacité énergétique et l’accès aux énergies renouvelables. Le Québec a également soutenu plusieurs nouveaux projets liés à l’acquisition de connaissances sur les émissions de GES dans les fermes, au traitement des déjections animales et du biogaz et aux essais de fertilisation.
• Des cartes numérisées ont été produites en 2018 pour les terrains marécageux agricoles de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, illustrant l’étendue des inondations liées à la défaillance ou la rupture de digues, l’élévation du niveau de la mer et des scénarios d’inondation extrêmes.
• En 2017 – 2018, le programme Succès de l’entreprise de la Nouvelle-Écosse a financé un certain nombre de projets liés à l’efficacité énergétique et aux projets d’énergie de remplacement dans les fermes, et le programme Technologies for Value-Added Agriculture (technologies pour l’agriculture à valeur ajoutée) a été lancé en 2018.
• Le Yukon a lancé un nouveau projet de collaboration avec le Canada en 2017 – 2018 pour explorer la relation entre les changements climatiques, les aliments traditionnels et la production d’aliments locaux dans les collectivités du Yukon.

3.6 Leadership gouvernemental

Établir des cibles ambitieuses

• Le Canada met en œuvre sa Stratégie pour un gouvernement vert, qui a entraîné une réduction de 28 % des GES à ce jour.
• Le Centre pour un gouvernement vert a appuyé, avec les provinces et territoires, la rédaction d’un recueil de pratiques exemplaires en matière d’écologisation du gouvernement, publié en juillet 2018.
• La Colombie-Britannique maintient son obligation d’avoir un gouvernement neutre en carbone et a atteint la neutralité carbone à l’échelle du secteur public pour la huitième année consécutive.
• L’Alberta étudie la possibilité d’acheter de l’énergie solaire pour alimenter les opérations gouvernementales en électricité et a achevé une analyse et des recommandations pour prioriser la réduction des émissions dans les installations appartenant au gouvernement.
• La Saskatchewan augmente le nombre d’édifices gouvernementaux dotés de certifications de durabilité et prévoit dépasser les normes nationales.
• Le Manitoba a élargi la participation à son projet pilote de suivi de l’énergie et des émissions et pilote à présent des procédures standardisées pour le téléversement des relevés de services publics d’eau.
• Le Québec a mené une enquête pour déterminer les habitudes de déplacement des fonctionnaires afin de promouvoir la mobilité durable. La province a également dévoilé sa Vision Immobilière, l’engagement du gouvernement en faveur de la construction durable et s’est engagé à construire le premier bâtiment à consommation énergétique nette zéro de son parc immobilier.
• En 2017 – 2018, le Nouveau-Brunswick a continué de financer des programmes Energy Efficiency et Energy Retrofit (efficacité énergétique et amélioration énergétique), a acheté des autobus scolaires électriques et loue des véhicules électriques pour les déplacements gouvernementaux. Le Nouveau-Brunswick met à jour et renforce également sa politique d’écologisation des bâtiments pour les nouvelles constructions et les rénovations importantes de 2010.
• En juillet 2018, l’Île-du-Prince-Édouard a lancé une demande de propositions portant sur la fourniture et l’exploitation de systèmes de chauffage à la biomasse et élabore actuellement un inventaire des émissions de GES de ses activités gouvernementales, dont l’achèvement est prévu en 2019.
• Terre-Neuve-et-Labrador a poursuivi la mise en œuvre du plan d’action d’écologisation du gouvernement, qui comprend l’élaboration d’un guide sur l’approvisionnement de produits écologiques, la réalisation d’audits sur les déchets, la poursuite de la mise en œuvre de la politique de construction intelligente Build Better Building ainsi que la réalisation de sondages et de formation auprès des employés.
• En mai 2018, les Territoires du Nord-Ouest ont publié leur 2030 Energy Strategy (stratégie énergétique pour 2030), qui comprend des mesures visant à améliorer l’efficacité des parcs de véhicules gouvernementaux et à réinvestir les économies réalisées grâce à l’amélioration énergétique dans des améliorations supplémentaires et des projets de chauffage à la biomasse.

Réduire les émissions provenant d’immeubles et de parcs gouverne- mentaux

• En 2018, les ministres de l’Énergie du Canada ont rendu public le Guide de pratique d’excellence – Écologisation des parcs automobile gouvernementaux pour l’adoption de véhicules à faibles émissions.
• Les gouvernements FPT ont collaboré par le biais du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour produire Des lumières sur la route : Un recueil de pratiques exemplaires et prometteuses pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la résilience dans les activités gouvernementales, publié en juillet 2018.
• En 2017 – 2018, le Canada a acheté plus de 180 véhicules à zéro émission ou hybrides.
• La Colombie-Britannique a mis sur pied le Corporate Supply Arrangements (arrangements en matière d’approvisionnement des entreprises) visant à l’achat et à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques pour tous les ministères gouvernementaux et organismes du secteur public de la province.
• En 2017 – 2018, l’Alberta a investi dans plusieurs projets d’efficacité énergétique, notamment des modernisations de l’éclairage à DÉL et la correction du facteur de puissance. Trois des bâtiments de l’Alberta ont été reconnus comme ayant atteint l’excellence en matière de performance énergétique en 2018. À ce jour, l’Alberta a installé des panneaux solaires photovoltaïques sur 11 bâtiments appartenant au gouvernement. En mai 2018, il existait 150 projets certifiés LEED et 123 projets étaient en attente de certification. Les bâtiments existants appartenant au gouvernement sont certifiés selon les normes environnementales du bâtiment de l’association des propriétaires et des gestionnaires de bâtiments (BOMA BEST).
• Le Québec prévoit de réduire les émissions des parcs de véhicules et des bâtiments gouvernementaux.
• En 2018 – 2019, le Nouveau-Brunswick a alloué des fonds aux investissements dans les initiatives de modernisations écoénergétiques et d’énergie renouvelable dans les écoles et les hôpitaux.
• L’Île-du-Prince-Édouard crée actuellement un inventaire des émissions de GES provenant des activités gouvernementales. Une Stratégie sur le transport durable est également en cours d’élaboration. Elle devrait proposer des mesures concernant le parc de véhicules du gouvernement. L’Île-du-Prince-Édouard améliore l’efficacité de son parc de véhicules lourds en mettant à niveau le système de localisation automatique des véhicules.
• Terre-Neuve-et-Labrador étudie la possibilité de convertir les bâtiments du gouvernement provincial chauffés au mazout en sources de chaleur renouvelables.
• Le Yukon poursuit l’exploration du chauffage à la biomasse dans les bâtiments gouvernementaux.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont pour objectif de construire tous les nouveaux bâtiments du gouvernement de façon à ce qu’ils dépassent de 10 % le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2011 du Canada. Les Territoires du Nord-Ouest ont également alloué des fonds cette année pour entreprendre des travaux de modernisation liés à la conservation de l’énergie dans les bâtiments gouvernementaux existants, par l’intermédiaire de son fonds Capital Asset Retrofit (modernisation des immobilisations).
• Le Nunavut continue d’identifier les options qui permettront d’accroître l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les infrastructures neufs et existants du gouvernement.

Recourir davantage aux marchés publics propres

• Terre-Neuve-et-Labrador a promulgué le 24 mars 2018 une nouvelle loi intitulée Public Procurement Act (Loi sur les marchés publics) visant à moderniser l’approvisionnement des organismes publics provinciaux. La loi comprend une disposition visant à intégrer des considérations environnementales dans l’élaboration de politiques d’approvisionnement générales, et le gouvernement provincial en est aux premiers stades d’identification des options possibles. En 2019, la province commencera à élaborer les recommandations environnementales.

3.7 Leadership international

Respect des engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique

• À compter de mai 2018, le Canada a annoncé des contributions pour la lutte contre les changements climatiques de plus de 1,2 milliard de dollars, qui aideront les pays en développement à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. À ce jour, 430 millions de dollars ont été versés à des projets au cours des exercices 2015 – 2016 et 2016 – 2017. Le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux, y compris des partenaires d’exécution de projets, pour soutenir la planification de nouvelles initiatives dans les années à venir.
• Le Programme de coopération climatique internationale du Québec apporte son soutien à des projets de coopération entre les milieux universitaires, de recherche, de coopération internationale et la collectivité du secteur privé québécois, et les pays francophones vulnérables aux répercussions des changements climatiques.

Acquisition de résultats d’atténuation transférés au niveau international

• Le Canada continue de participer aux discussions pour l’élaboration d’orientations sous l’Article 6.
• Le Canada a continué de collaborer avec le Chili pour réduire les polluants climatiques de courte durée de vie, coprésidant la Déclaration sur la tarification du carbone dans les Amériques, et a collaboré avec la Californie, l’UE, la Banque mondiale et l’International Emissions Trading Association pour organiser la journée de tarification du carbone au Sommet mondial d’action pour le climat en septembre 2018.
• Le Québec et la Californie travaillent à l’élaboration d’une méthodologie de comptabilisation dans le cadre de l’accord de partenariat signé par la Western Climate Initiative en septembre 2017.
• Un grand nombre de provinces et territoires (Alb., C.-B., Can., Man., Ont., Qc, N.-B., N.-É., Sask.) ont participé à l’équipe de projets sur les mesures d’atténuation au niveau international du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour évaluer les options et émettre des recommandations liées aux transferts internationaux et à l’utilisation potentielle des dispositions de l’Article 6 du CPC et pour informer, entre autres, de la position de négociation du Canada sur l’Article 6.
• La Saskatchewan continue d’explorer les possibilités de compensations et les considérations relatives aux résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI) et de contribuer à l’élaboration de normes internationales de captage et stockage du carbone.

Établissement de politiques commerciales et climatiques

• Le Canada a participé à la réunion Joint Working Party on Trade and Environment (groupe de travail conjoint sur le commerce et l’environnement) de l’OCDE de juin 2018, notamment en participant aux discussions sur les travaux potentiels sur le commerce et les changements climatiques. Le Canada a également profité de l’occasion pour souligner l’intérêt de discuter officiellement de l’intersection entre le commerce et les changements climatiques au World Trade Organization Committee on Trade and Environment (comité du commerce et de l’environnement de l’Organisation mondiale du commerce), en juin 2018.
• Le Canada a intégré des références aux changements climatiques dans un résultat final de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), dans le cadre de la Déclaration commune sur la promotion d’un commerce progressiste et inclusif approuvée par le Chili, le Canada et la Nouvelle-Zélande.

4.0 Adaptation et résilience

4.1 Traduire l’information scientifique et les connaissances traditionnelles en actions concrètes

Fournir des renseignements dignes de foi sur le climat

• Le Canada inaugurait en octobre 2018 le Centre canadien des services climatiques (CCSC), qui comprend aussi un site Web et un bureau d’aide permettant aux utilisateurs d’accéder à des données et de les visualiser pour les aider lors de la prise de décisions liées à l’adaptation. Les gouvernements ont continué à travailler ensemble tout au long de l’année 2018 pour établir des centres régionaux de services climatiques dans la région de l’Atlantique et des Prairies.
• Le Canada travaille avec les Peuples Autochtones afin de trouver les moyens d’incorporer respectueusement le Savoir Traditionnel et Autochtone dans la planification de l’adaptation et dans la prise de décision dans le cadre du programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières Nations, du programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et du programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones.
• La délégation du Canada à la 48e réunion du GIEC à l’automne 2018, lors de laquelle le rapport spécial du GIEC sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C a été approuvé, comprenait des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis et de l’Association des femmes autochtones du Canada, qui ont travaillé ensemble pour souligner l’importance du Savoir Autochtone en matière des changements climatiques. La participation continue des Peuples Autochtones garantira que les mesures climatiques du Canada répondront aux besoins et aux préoccupations des Peuples Autochtones et contribueront à de meilleurs résultats sociaux, économiques et environnementaux pour les Peuples Autochtones, les collectivités du Nord et l’ensemble de la population canadienne.
• Le Canada aide les Peuples Autochtones à réunir le Savoir Traditionnel et Autochtone et à l’inclure dans la planification de l’adaptation et dans la prise de décision dans le cadre du Programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières Nations, du programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et du programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones. Le Canada crée actuellement un inventaire des réseaux de surveillance des données météorologiques existants afin de soutenir une approche normalisée de la collecte, de la surveillance et de l’utilisation des données. Il continuera à diffuser des informations et des données scientifiques de climatologie aux partenaires pour éclairer la mise en œuvre du CPC, notamment en partageant le rapport Le Canada dans un climat en changement de 2018/2019. En 2018, le Canada a également identifié des activités dans le plan fédéral de science des changements climatiques afin de favoriser une collaboration accrue sur la science des changements climatiques.
• La Colombie-Britannique travaille en étroite collaboration avec le Pacific Climate Impacts Consortium (consortium sur les répercussions du climat de la région Pacifique), a renouvelé son protocole d’entente de Management of Meteorological Networks (gestion conjointe des réseaux météorologiques) et procède à une évaluation stratégique des risques climatiques provinciaux, qui produira un cadre et une évaluation stratégiques pour les risques liés au climat qui s’avèrent importants à l’échelle provinciale et qui peuvent être utilisés pour prioriser les mesures d’adaptation.
• En 2017 – 2018, l’Alberta a organisé 77 ateliers d’information communautaires officiels dans le cadre de l’Indigenous Climate Leadership Initiative (initiative de leadership autochtone en matière de climat).
• L’Alberta a accueilli des séances dans le cadre de la Conférence scientifique sur les villes et les changements climatiques du GIEC au printemps 2018 pour faire progresser le dialogue entre les détenteurs du Savoir Autochtone et les scientifiques. L’Alberta a également continué de travailler avec les gouvernements FPT pour mieux comprendre les besoins en services et en informations sur le climat dans les provinces des Prairies et examine actuellement une proposition visant à créer un Centre régional de services climatiques des Prairies.
• En 2018, l’Alberta a développé un certain nombre de modèles des changements climatiques et a commandé une étude sur les principaux indicateurs de température et de précipitations dans toute la province.
• La Saskatchewan a annoncé un nouveau cadre de mesure de la résilience climatique le 29 novembre 2018. Ce plan pangouvernemental inclut 25 mesures qui permettront de surveiller et améliorer la résilience de la province face aux changements climatiques. La Saskatchewan produira des rapports annuels sur ces mesures à partir de 2019.
• Le 20 avril 2018, le Manitoba a lancé une nouvelle section de l’Atlas climatique du Canada consacrée à l’agriculture.
• L’Ontario a achevé un projet régional de modélisation du climat intitulé : « Developing a common set of high resolution regional climate projections using a large ensemble of GCM and RCM projections » (élaboration d’un ensemble commun de projections climatiques régionales haute résolution à l’aide d’un vaste ensemble de modèles de projections climatiques mondiales et régionales) en juin 2018, permettant de visualiser et de télécharger largement les données climatiques disponibles gratuitement via le portail de données climatologiques de l’Ontario.
• Le Québec continue de produire et de diffuser des données climatiques. En outre, le Québec a développé et lancera la plateforme du Pôle d’analyse et visualisation de l’information climatique et scientifique (PAVICS) en partenariat avec Ouranos.
• En 2018, le Nouveau-Brunswick a agrandi son catalogue de données LIDAR ouvertes de 28 % (67 % de couverture provinciale au total), permettant leur utilisation pour des projets de planification de l’adaptation.
• En 2018, la Nouvelle-Écosse a mené à bien un projet pilote d’évaluation des risques concernant l’industrie viticole et vinicole de la province, comprenant les vulnérabilités liées aux risques climatiques. Un outil climatique a été élaboré pour permettre aux utilisateurs d’explorer les conditions climatiques actuelles et futures.
• L’Île-du-Prince-Édouard se prépare à publier la seconde édition du Coastal Property Guide (guide des propriétés côtières) fin 2018 ou début 2019. La province continue également de soutenir les municipalités en partageant les ressources en matière d’adaptation, telles que la Coastal Community Adaptation Toolkit (boîte à outils d’adaptation des collectivités côtières) et prévoit d’agrandir son réseau de marégraphes en installant quatre marégraphes permanents dans les principaux estuaires.
• En 2018, Terre-Neuve-et-Labrador a mis à jour les projections climatiques provinciales de 2013, a mis à jour et a continué d’exploiter le Climate Data Information Portal (portail d’informations sur les changements climatiques) pour fournir au public des données historiques sur le climat, a continué de mettre en œuvre le Coastal Erosion and Monitoring Program (Programme de surveillance et d’érosion côtière), a poursuivi des études et des prévisions sur la cartographie des risques d’inondation liés aux changements climatiques, notamment la cartographie des risques d’inondation dans le bassin versant de la rivière Waterford, et a commencé les études de cartographie des risques d’inondation dans la vallée de la rivière Humber et dans la vallée de la rivière Exploits.
• En 2018, le Yukon a collaboré avec des partenaires sur la Collaborative Monitoring Initiative (initiative de surveillance collaborative) et le Climate Change Information and Mainstreaming Program (programme d’intégration des informations sur les changements climatiques) pour offrir un soutien et une expertise aux décideurs et veiller à l’intégration de considérations relatives aux changements climatiques aux projets et à la planification, et a développé un rapport sur les indicateurs qui résume les connaissances scientifiques actuelles sur les changements climatiques au Yukon.
• En 2018, les Territoires du Nord-Ouest ont établi un partenariat de deux ans avec le Centre canadien des services climatiques (CCSC) pour poursuivre les efforts sur les services et la surveillance climatiques dans le Nord et collaborent avec des établissements universitaires et d’autres gouvernements pour établir des objectifs de recherche et financer des projets afin de mieux comprendre les effets du dégel du pergélisol sur les environnements bâtis et naturels.
• En mars 2018, le Nunavut et le CCSC ont organisé conjointement un atelier pour réunir les utilisateurs de données et discuter des besoins en données et des lacunes actuelles.

Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation

• En 2018, le Canada a travaillé en partenariat direct avec toutes les provinces pour identifier les domaines prioritaires de renforcement de la capacité pour le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) et développer des projets. La première série de projets régionaux de renforcement de la capacité a été approuvée et des accords ont été conclus.
• Le Canada dirige le processus national d’évaluation des connaissances, intitulé
• « Le Canada dans un climat en changement : renforcer nos connaissances pour mieux agir ». Cela comprend un volume intitulé « Perspectives régionales », qui examine les effets des changements climatiques et la manière dont les Canadiens s’adaptent pour réduire les risques dans six régions du Canada. Les principales activités en 2018 ont été les suivantes : former des équipes de rédaction, organiser des activités de mobilisation et la rédaction de plans de chapitres.
• La Colombie-Britannique a terminé l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’adaptation régionales dans les principales régions agricoles en 2018, et des fonds supplémentaires ont été dégagés pour 2019.
• En 2018, l’Alberta a adopté les City Charter Regulations (règlements sur les chartes urbaines) qui exigent que les villes d’Edmonton et de Calgary développent des plans d’adaptation aux changements climatiques. En outre, l’Alberta soutient les municipalités en proposant des ateliers pour renforcer les capacités des intervenants des collectivités.
• L’Alberta développe actuellement l’Indigenous Climate Change Observation Network (réseau d’observation autochtone des changements climatiques), avec un projet de faisabilité en cours pour évaluer l’applicabilité et l’évolutivité des outils permettant d’aider à la mise en œuvre du Savoir Autochtone et de la planification de l’adaptation. L’Alberta met également en œuvre l’Indigenous Climate Leadership Initiative (initiative de leadership autochtone en matière de climat) qui a soutenu 45 ateliers en 2017 – 2018 et investi 3,7 millions de dollars pour soutenir des programmes conçus pour répondre aux besoins et aux priorités des collectivités autochtones.
• La Saskatchewan utilise des agents des services d’urgence pour guider les plans d’urgence dans les collectivités afin d’élaborer des plans appropriés et se préparer à réagir et à se remettre des conséquences de phénomènes météorologiques extrêmes.
• En 2018, le Manitoba a collaboré avec des organisations autochtones pour mieux comprendre les problèmes, les lacunes et les possibilités de renforcement de la capacité en matière de résilience climatique et le Prairie Climate Centre, avec le soutien du gouvernement du Manitoba, a créé des vidéos documentant les connaissances sur les changements climatiques en explorant la connaissance inuit en matière de glace, de faune et d’avenir de l’Arctique. Un film a été produit à partir de ces vidéos et a été présenté dans les principaux festivals de cinéma, conférences universitaires et médias d’information dans le monde en 2018.
• Le 29 novembre 2018, l’Ontario a publié le document « Preserving and Protecting our Environment for Future Generations: A Made-in-Ontario Environment Plan » afin de bâtir un Ontario résilient qui protège les eaux et l’air, nettoie les collectivités et encourage la conservation. Dans le cadre de ce plan, l’Ontario entreprendra une étude d’impact provinciale afin de déterminer où et comment les changements climatiques risquent d’affecter les collectivités, les infrastructures essentielles, les économies et l’environnement naturel de l’Ontario. L’évaluation fournirait des preuves fondées sur les risques au gouvernement, aux municipalités, aux entreprises, aux communautés autochtones et aux Ontariens, et guiderait la prise de décision future. L’Ontario entreprendra également des évaluations d’impact et de vulnérabilité pour des secteurs clés, tels que les transports, l’eau, l’agriculture et la distribution d’énergie.
• Le Québec a lancé la phase 2 du programme Climat municipalités en 2018 pour la mise en œuvre de projets novateurs de réduction d’émissions de GES et d’adaptation aux changements climatiques.
• Le Nouveau-Brunswick continue de soutenir les projets d’adaptation fondés sur les collectivités par l’entremise de l’Environmental Trust Fund. La cartographie des zones côtières devrait être achevée en 2019, et la cartographie des zones intérieures devrait être achevée d’ici 2020.
• En 2018, le Nouveau-Brunswick a terminé bon nombre d’évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques pour ses collectivités et l’achèvement des mesures définies dans le Plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick permettra à toutes les villes et municipalités les plus à risque d’avoir terminé les plans d’adaptation d’ici 2020.
• La Nouvelle-Écosse continue de renforcer les capacités d’adaptation aux changements climatiques dans les ministères provinciaux pour intégrer l’adaptation aux politiques et à la planification gouvernementales, faciliter un processus d’aide aux évaluations des risques et élaborer et mettre en œuvre des plans d’adaptation. En 2018, la province a terminé une analyse de l’état de préparation climatique du ministère de l’Agriculture de la Nouvelle-Écosse et a élaboré un plan d’adaptation comportant une série de mesures à court et à moyen terme.
• L’Île-du-Prince-Édouard élabore une cartographie des risques d’inondation à l’échelle de la province et procèdera à une évaluation des dangers côtiers des infrastructures publiques. La cartographie et les évaluations des risques seront achevées d’ici 2019.
• Terre-Neuve-et-Labrador travaille avec des partenaires pour renforcer la capacité technique d’adaptation avec les intervenants afin d’intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans les processus décisionnels et les investissements concernant l’adaptation et la résilience des infrastructures, notamment en organisant un atelier de formation technique de deux jours en 2018.
• Terre-Neuve-et-Labrador a renforcé les capacités municipales en soutenant plusieurs projets en 2018, notamment : le projet Engaging and Supporting Municipalities to Build Capacity to Adapt to the Impacts of Climate Change (engager et soutenir les municipalités pour renforcer les capacités d’adaptation aux répercussions des changements climatiques) et un projet d’identification et de caractérisation des risques associés aux mines orphelines et abandonnées, en définissant un plan de gestion et de réhabilitation à long terme tenant compte des impacts climatiques.
• Le Yukon dirige une évaluation des vulnérabilités du gouvernement aux changements climatiques, notamment en ce qui concerne la capacité des ministères gouvernementaux à fournir des services, avec des étapes et des opportunités d’adaptation. Il a publié un rapport d’état des lieux en 2018.
• En 2018, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ont publié leur Cadre stratégique sur les changements climatiques des T.N.-O. pour 2030 afin d’orienter les efforts sur les changements climatiques, y compris le renforcement de la capacité et de l’expertise régionales en matière de mesures d’adaptation.
• Le Nunavut propose actuellement un cours annuel d’adaptation aux changements climatiques à l’intention des décideurs pour favoriser l’intégration de l’adaptation dans les mesures gouvernementales se focalisant sur les répercussions des changements climatiques et les infrastructures au Nunavut.

4.2 Soutenir la résilience climatique au sein des infrastructures

Investir dans l’infrastructure pour accroître la résilience climatique

• Le Canada a lancé la première réception du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe (FAAC), et des projets sont en cours d’évaluation. Annoncé en juin 2018, le premier projet soutenu par le Canada et le Manitoba dans le cadre du FAAC a vu le jour : la construction des canaux de sortie du lac Manitoba et du lac St. Martin permettra à la province du Manitoba de réguler le niveau des lacs et de protéger les personnes, les entreprises, les collectivités et les terres agricoles contre les inondations.
• Dans le secteur des transports, le gouvernement du Canada a approuvé un financement de plus de 3,1 millions de dollars sous le Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport afin de mieux comprendre les risques des changements climatiques pour les ressources de transport fédéral et les solutions d’adaptation potentielles qui pourraient être employées. La résilience climatique est renforcée grâce au financement des infrastructures vertes des provinces et des territoires dans le cadre des Ententes bilatérales intégrées (EBI) du Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada. Les EBI entre le gouvernement du Canada et les 13 provinces et territoires ont été signées.
• L’Optique des changements climatiques^{Footnote 22}  a été publiée en 2018. L’évaluation de l’Optique des changements climatiques est une exigence des accords bilatéraux du plan Investir dans le Canada signés entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires. Cela s’applique aux projets dont le coût total estimé est de plus de 10 millions de dollars, ainsi qu’à tout projet traitant de la résilience aux changements climatiques ou de l’atténuation des gaz à effet de serre. L’Optique s’applique également à tous les projets du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes lancé récemment, ainsi qu’à certaines propositions gagnantes du Défi des villes intelligentes. Elle aidera les propriétaires d’infrastructures à concevoir de meilleurs projets en évaluant les possibilités de réduction de la pollution par le carbone et en déterminant le moment approprié pour adapter la conception de projet de manière à mieux résister aux répercussions des changements climatiques.
• En 2018, la Saskatchewan a continué de financer l’exploitation et l’entretien des barrages dans le cadre du 25-Year Water Security Plan (plan de 25 ans visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau) de la Saskatchewan et a fourni également des fonds pour le Programme d’infrastructures hydrauliques pour les productions végétales et animales afin de soutenir le développement de sources d’eau sures et durables pour l’agriculture. Le budget 2018 – 2019 comprenait également 61 millions de dollars pour le remplacement et la réhabilitation des ponts et des ponceaux, ainsi que 82 millions de dollars pour la modernisation des routes rurales, ce qui facilitera la restauration et les améliorations à la suite des inondations.
• Le Manitoba entreprend actuellement des travaux pour accroître la résilience du couloir PTH 75 de Winnipeg à Emerson à la suite des inondations de la rivière Rouge. Cela comprend la surélévation du niveau de la route finie en utilisant à la fois la reconstruction de la chaussée et des emplacements spécifiques au site par le biais d’une surélévation supplémentaire de la pente.
• L’Ontario continue d’appliquer la Loi sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité (2015), qui soutient la planification stratégique à long terme fondée sur des preuves des infrastructures, avec l’adaptation aux changements climatiques comme principe clé. Cette législation prévoit également des possibilités de gestion des vulnérabilités et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Le Québec finance actuellement la recherche sur la performance des infrastructures de gestion écologique des eaux de ruissellement visant à protéger les sources d’eau potable dans les scénarios climatiques actuels et futurs.
• Le Québec soutient les municipalités dans la mise en place d’une infrastructure de gestion durable des eaux de pluie à la source, dans le contexte des changements climatiques. Le programme encouragera la mise en place et le partage de solutions innovantes, notamment des infrastructures naturelles. 10 millions de dollars sont alloués à ce programme.
• Le Nouveau-Brunswick poursuit ses investissements dans l’entretien des digues pour assurer la protection nécessaire contre les événements pluvio-hydrologiques et la hausse du niveau de la mer. En outre, les changements climatiques sont pris en compte dans toutes les propositions d’analyse de rentabilisation présentées pour le financement fédéral à frais partagés.
• En 2018, la Nouvelle-Écosse a élaboré et révisé des normes pour la construction et l’entretien de digues agricoles en fonction de scénarios de projection de la hausse du niveau de la mer mis à jour et a approuvé le programme du projet de restauration d’un marais salé.
• L’Île-du-Prince-Édouard a achevé la construction de deux récifs intertidaux permettant d’améliorer la stabilisation du littoral en 2018.
• Terre-Neuve-et-Labrador a réalisé plusieurs projets municipaux liés à l’adaptation dans le cadre des programmes fédéraux et provinciaux existants.
• Le Yukon administre actuellement des projets sur les changements climatiques et les infrastructures. Cela comprend la réalisation d’évaluations de la vulnérabilité des bâtiments et des routes de l’Alaska et de Dempster, la création de cartes du pergélisol et une meilleure compréhension des répercussions des changements climatiques sur les infrastructures gouvernementales. La province expérimente également des technologies innovantes afin de mieux gérer les coûts actuels et futurs des changements climatiques.
• En 2017, le gouvernement du Yukon a également terminé l’évaluation des fondations de tous les édifices gouvernementaux situés sur le pergélisol et continue de collaborer avec les collectivités locales pour offrir des informations et effectuer d’autres évaluations des fondations des édifices non gouvernementaux.

Élaborer des codes et normes en matière de résilience devant les changements climatiques

• En 2018, le Canada a produit des ensembles de données climatiques pour plusieurs variables visant à guider l’élaboration de codes et de normes résilients aux changements climatiques en matière de conception de bâtiments et de ponts; le pays a fourni des avis et un examen scientifiques dans le cadre de la mise à jour des normes et des orientations techniques de l’Association canadienne de normalisation.
• De plus, l’intégration de mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les normes pour les bâtiments et les infrastructures par le programme des Normes visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures est en cours. En 2018, ce programme a réalisé sept rapports fondamentaux, mis en place deux comités consultatifs, soutenu un comité international et lancé l’élaboration de cinq nouvelles normes, la mise à jour de deux normes et celle de deux documents d’orientation. Pour soutenir ces travaux, le Canada continue de collaborer avec d’autres ministères gouvernementaux au sein du Comité consultatif des politiques sur les codes.
• En 2018, le Canada a formé trois comités techniques pour traiter de la résilience aux inondations dans les bâtiments, des données et des charges climatiques et de la conception des interfaces entre les zones de nature sauvage et urbaines.
• En 2018, l’Alberta a dirigé une étude visant à évaluer les lignes directrices sur les Technical Design Requirements (exigences de conception technique) des infrastructures afin de s’assurer que les édifices gouvernementaux résisteront aux futurs changements climatiques et envisage de rédiger des recommandations suivant celle-ci.
• En 2018, la Saskatchewan a adopté le Code national du bâtiment de 2015 et le Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2015, et a réalisé la mise en œuvre de ces normes. Pour sensibiliser le public, la province organise également des ateliers à l’intention des propriétaires de bâtiments, de l’industrie et des agents publics de bâtiments publics.
• Le Manitoba poursuit son soutien à l’élaboration et à l’adoption des codes modèles nationaux de 2015 (code du bâtiment, code de prévention des incendies, code de la plomberie et code de l’énergie pour les bâtiments) pour le Manitoba.
• L’Île-du-Prince-Édouard élabore des directives facultatives sur les risques d’inondation dans la construction côtière, qui réduiront au minimum l’exposition des nouveaux aménagements aux inondations causées par la hausse du niveau de la mer et les ondes de tempête. La province collabore également avec le Canada et des organismes régionaux pour élaborer une proposition visant à mettre à jour l’orientation sur les systèmes d’alimentation en eau et de réseau d’égouts.
• Terre-Neuve-et-Labrador a révisé son processus d’examen des projets et son processus relatif aux marchés publics pour les projets d’infrastructures municipales afin de mieux intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans la planification et la conception en 2018. En outre, la province a modifié ses documents standards de demande de propositions pour y inclure des plans visant à intégrer les informations et les données climatiques aux exigences de soumission des propositions et à leur évaluation.
• L’Alberta et la Colombie-Britannique continuent de conseiller et de soutenir le Canada dans ses travaux en cours pour élaborer des codes et des normes de résilience aux changements climatiques en 2018, et les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon participent à l’élaboration de l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord.

4.3 Protéger et améliorer la santé et le bien-être des humaines

Aborder les risques pour la santé liés aux changements climatiques

• En 2018, le Canada a soutenu les travaux actuels afin d’assurer que 73 % des régions sanitaires aient mis en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des preuves pour protéger la santé contre les chaleurs extrêmes, dépassant l’objectif initial de 50 % des régions sociosanitaires au Canada d’ici 2019. Le Canada a également convoqué deux réunions de la Communauté de pratique nationale sur les questions de santé liées à l’exposition à la chaleur, permettant la discussion entre des représentants de sept provinces et territoires sur les avertissements de chaleur et les perspectives de températures estivales pour 2018 avant la saison chaude et engageant la recherche sur des températures intérieures sécuritaires.
• Dans le cadre du nouveau fonds de subventions et de contributions du Canada dans le cadre du Programme de maladies infectieuses et des changements climatiques en 2018, 2,3 millions de dollars en financement ont permis d’appuyer 15 projets, et le deuxième cycle de demandes de financement a été lancé. Le Canada poursuit également son travail de mise en œuvre du Cadre pour la maladie de Lyme au Canada, qui comprend une amélioration de la recherche et de la surveillance, des évaluations des risques et la création de nouvelles cartes des zones à risque pour la maladie de Lyme, sensibilisant davantage les Canadiens aux risques de maladies infectieuses associés aux changements climatiques à travers la distribution de matériel éducatif. Les résultats de l’appel de demandes du Réseau de recherche sur la maladie de Lyme ont été rendus publics en 2018.
• Le Canada a lancé en juin 2018 le Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé, doté de 3 millions de dollars pour aider le secteur de la santé à se préparer et à s’adapter aux répercussions des changements climatiques, et travaille à l’élaboration d’une approche pancanadienne de suivi et de surveillance pour traiter les répercussions des changements climatiques sur la santé.
• Le Canada a également lancé le programme Sécurité alimentaire et changements climatiques dans le Nord canadien pour améliorer la recherche sur les répercussions des changements climatiques sur l’approvisionnement alimentaire.
• En février 2018, le Canada a tenu une rencontre d’experts en vue d’établir les priorités pour la mise sur pied d’une approche pancanadienne de contrôle et de surveillance des effets des changements climatiques sur la santé. Une stratégie de mobilisation des intervenants est en cours afin d’encadrer davantage la conception et la mise en œuvre de cette initiative.
• En 2018, la Saskatchewan a travaillé avec des partenaires gouvernementaux pour surveiller et se préparer aux chaleurs extrêmes et participe à des organismes divers, tels que le Conseil du Réseau de santé publique, pour aborder une grande variété d’enjeux liés à la santé publique et à la promotion de la santé.
• En 2018, le Manitoba continue de mettre en œuvre le Système d’alerte et d’intervention à la chaleur, collabore avec ses homologues pour surveiller les espèces vectrices et diffuse des communications sur la santé publique concernant les maladies infectieuses liées au climat. En 2018, la province a également renforcé ses capacités de réponse en cas de chaleur extrême et de froid extrême, gère mieux et préserve les ressources en eau potable, s’efforce de garantir la sécurité des activités aquatiques face aux répercussions des changements climatiques et protège la santé et le bien-être des collectivités lors d’urgences liées au climat et aux phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en facilitant la fourniture d’un soutien psychosocial aux personnes touchées par les changements climatiques (p. ex., évacuation des collectivités visées suite aux inondations, aux incendies de forêt, aux événements extrêmes).
• Le Québec continue de maintenir le système SUPREME pour déclencher des avertissements lors de phénomènes météorologiques extrêmes, notamment les vagues de chaleur. La province a recalculé et intégré les seuils de chaleur après les périodes de chaleur de 2018 et a conduit un système d’alerte par téléphone en 2018. En 2018, le Québec a entrepris des recherches pour mieux guider les activités de surveillance et de prévention.
• Le Nouveau-Brunswick continue de mettre en œuvre le Système d’alerte et d’intervention à la chaleur (SAIC). En outre, en 2018, les critères d’avertissement en cas de chaleur de niveau 1 du SAIC ont été alignés sur les nouveaux critères d’avertissement en cas de chaleur massique propres du Canada/Nouveau-Brunswick, basés sur des données probantes relatives à la santé et des tendances météorologiques propres à la région.
• En 2018, la Nouvelle-Écosse a publié le Tick Borne Disease Response Plan (plan d’intervention contre la maladie transmise par les tiques), qui prévoit des efforts de surveillance et d’éducation.
• En 2017 – 2018, Terre-Neuve-et-Labrador a travaillé avec des partenaires gouvernementaux pour surveiller et se préparer aux chaleurs extrêmes et, avec le soutien du Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques, progresse sur le projet de « détermination de la charge environnementale de la maladie de Lyme en Terre-Neuve-et- Labrador ».
• En 2018, le Yukon a dirigé la mise au point d’un système de climatisation propre à déployer lors de feux de végétation sur l’ensemble du territoire.
• Les Territoires du Nord-Ouest mènent actuellement des travaux d’évaluation des risques et élaborent du matériel éducatif pour faire face aux risques de maladies infectieuses. La province identifie également des installations d’air pur et des abris afin de faciliter les interventions d’urgence.

Soutenir la santé des collectivités autochtones

• Le Canada a soutenu des projets en 2017 – 2018 dans le cadre du Programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières Nations visant à renforcer la capacité de projets conçus et pilotés par les collectivités pour remédier aux vulnérabilités en matière de santé. Des comités spécifiques à chaque territoire ont également été créés dans chacun d’entre eux pour examiner et recommander des propositions dans le cadre du Programme sur les changements climatiques et l’adaptation du secteur de la santé pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières Nations.
• Le Canada a engagé la nation Métis afin de discuter de la meilleure façon de soutenir et de lutter contre les effets des changements climatiques sur la santé des populations et des collectivités Métis. En 2018, le Canada et la nation Métis ont accepté une réaffectation des fonds.
• Les médecins hygiénistes de la Saskatchewan collaborent actuellement avec des représentants de la Northern Inter-Tribal Health Authority et du Canada pour soutenir les efforts dans la réduction des risques pour la santé liés aux changements climatiques pour les Peuples Autochtones. Le Manitoba continue de travailler avec les organisations et les Peuples Autochtones locaux pour identifier des domaines de collaboration en vue de faire progresser les établissements de santé.
• En 2018, le Yukon a lancé deux projets, en partenariat avec les Premières Nations du Yukon, pour évaluer les effets des changements climatiques sur la sécurité alimentaire.
• Le Nunavut continue de participer en tant que membre du comité régional d’adaptation aux changements climatiques du Nunavut (N3CA). Les membres du comité fournissent une expertise et des orientations pour s’assurer que les projets financés sont alignés sur les priorités locales, régionales et territoriales

4.4 Soutenir les régions particulièrement vulnérables

Investir dans l’infrastructure résiliente pour protéger les régions vulnérables

• Sept projets financés au niveau fédéral ont été achevés au printemps 2018 et l’engagement avec les partenaires est en cours dans le cadre de l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord.
• En 2018, l’Alberta, dans le cadre de l’Indigenous Climate Leadership Initiative (initiative de leadership autochtone en matière de climat), a alloué 3 millions de dollars pour l’achat et l’installation de panneaux solaires sur des édifices appartenant à des collectivités autochtones afin de soutenir la sécurité énergétique et la résilience des collectivités autochtones qui peuvent se retrouver isolées suite à des phénomènes météorologiques extrêmes ou à des catastrophes liées au climat.
• En 2018, le Nunavut a identifié les risques liés au pergélisol à plusieurs emplacements et met en œuvre des mesures d’adaptation à l’érosion des rivières pour soutenir la résilience des collectivités.

Renforcer la résilience climatique dans le nord

• En 2017 – 2018, 77 projets ont été financés par le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord. À ce jour, en 2018 – 2019, un financement nouveau ou continu a été approuvé pour 82 projets.
• Le Canada, en partenariat avec les provinces, territoires, les gouvernements du Nord et les Peuples Autochtones, élabore une approche stratégique pour renforcer la capacité dans le Nord face aux répercussions des changements climatiques qui devrait voir le jour fin décembre 2018.
• En 2018, dans le cadre de l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (dans le cadre du programme des normes visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures), cinq normes et nouvelles orientations ou mises à jour sont en cours d’élaboration visant à atténuer les répercussions des changements climatiques sur les infrastructures du Nord canadien et à accroître leur résilience. Ces projets sont sélectionnés en collaborant avec les intervenants du Nord par l’intermédiaire du Comité consultatif du Nord du programme.
• En 2018, la Colombie-Britannique a continué de soutenir des travaux avec les administrations locales du nord-est de la province pour élaborer conjointement un rapport de projection climatique régional, entreprendre des évaluations des risques locaux et soutenir les efforts d’adaptation.
• L’initiative Northern Healthy Foods (initiative pour une alimentation saine dans le Nord) du Manitoba collabore avec les collectivités du Nord pour améliorer la sécurité alimentaire et réduire la dépendance au transport aérien et routier ainsi que réduire les émissions de GES et les déchets.
• L’Ontario a financé un projet pour 40 collectivités autochtones dans le cadre du Fonds d’investissement vert pour un partenariat entre le Ontario Centre for Climate Impacts and Adaptation Resources (centre ontarien de ressources sur les impacts climatiques) et l’adaptation et l’Ontario First Nations Technical Services Corporation (corporation ontarienne de services techniques des Premières Nations). Le projet a aidé les collectivités autochtones à recueillir des connaissances environnementales traditionnelles auprès de leur communauté et à mener une évaluation de la vulnérabilité de leurs collectivité afin de renforcer la capacité et d’élaborer des plans d’adaptation locaux. Cet investissement aidera également à créer une étude d’impact sur les changements climatiques dans le Nord de l’Ontario.
• Le Québec continue d’accroître la résilience des réseaux de transport dans le Nord-du-Québec. En outre, des activités de transfert de connaissances sont régulièrement entreprises pour partager les défis et les pratiques exemplaires en vue d’intégrer les changements climatiques dans la gestion des infrastructures routières et dans la conception et les pratiques d’entretien.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont lancé un Community Adaptation Program (programme d’adaptation des collectivités) destiné à soutenir les projets et initiatives en matières d’adaptation des collectivités. Les Territoires du Nord-Ouest continuent de participer à l’élaboration d’une approche stratégique.

Encourager la surveillance communautaire dans les peuples autochtones

• Le Canada aide les Peuples Autochtones à surveiller le climat et les répercussions des changements climatiques dans leurs collectivités et sur leurs territoires traditionnels, dans le cadre du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones. Le programme a financé 38 projets en 2017 – 2018 et 50 nouveaux projets en 2018 – 2019. Le Canada finance également SmartICE, qui fournit des services de surveillance et d’informations sur les glaces de mer quasiment en temps réel, en associant les connaissances traditionnelles des Inuits à une technologie de pointe pour améliorer la sécurité sur la glace de mer et mieux guider la prise de décisions.
• Le Canada travaille en étroite collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations et d’autres organisations autochtones nationales pour élaborer conjointement un inventaire des capacités de gestion des urgences dans les collectivités autochtones du Canada. L’inventaire permettra une prise de décision fondée sur le risque, éclairée par une meilleure compréhension des capacités et des ressources existantes dans les collectivités autochtones.
• La Colombie-Britannique continue de développer et d’étendre le Local Environmental Observer Network (réseau d’observateurs locaux de l’environnement) afin de mieux comprendre les changements environnementaux observés par les collectivités autochtones.
• L’Alberta renforce actuellement la capacité des organisations autochtones à entreprendre des activités de surveillance communautaire. La collecte de données est en cours en 2018 et les résultats du projet serviront à mieux guider et soutenir les futures initiatives de surveillance communautaire dans toute la province.
• La Saskatchewan est en dialogue avec les collectivités des Premières Nations et des Métis en 2018 pour maintenir et améliorer les partenariats, afin de mieux soutenir la surveillance communautaire. Les résultats de cet engagement aideront à orienter une approche à plus long terme.
• Le Manitoba collabore avec le Centre autochtone de ressources environnementales pour proposer des formations et des ateliers.
• Le Nouveau-Brunswick travaille actuellement avec des groupes autochtones pour partager des informations sur les répercussions des changements climatiques et s’associe avec les collectivités pour mener des projets d’évaluation de la vulnérabilité et de planification de l’adaptation en vue de renforcer les capacités.
• En 2018, Terre-Neuve-et-Labrador a alloué un financement de 235 000 dollars pour soutenir le projet SmartICE (surveillance de la glace de mer et information en temps réel pour les environnements côtiers). Grâce à cet investissement, SmartICE commercialisera son instrument prototype SmartBUOY pour mesurer l’épaisseur de la glace de mer et établira un centre de production technologique à Nain qui sera exploité par de jeunes Inuit formés. Terre- Neuve-et-Labrador soutient également la surveillance locale des rivières et la mise en œuvre d’un plan de sécurité communautaire à Mud Lake et à Happy Valley-Goose Bay.
• Le Yukon dirige actuellement des projets en partenariat avec des collectivités autochtones axés sur la sécurité alimentaire, les changements écologiques et le renforcement de la capacité en matière d’adaptation aux changements climatiques.
• Le Nunavut détermine les risques liés au pergélisol et met en place des mesures d’adaptation pour l’érosion fluviale notamment en menant, en 2018, le programme de terrain pour effectuer une surveillance scientifique, le déplacement physique des sentiers de VTT et des activités de visibilité visant à mobiliser les membres des collectivités. Le Nunavut fournit également un financement et apporte du soutien au projet SmartICE.

Favoriser l’adaptation dans les régions côtières

• Le Canada continue de mener des activités de recherche scientifique et de surveillance sur les zones côtières et marines et dans les écosystèmes arctiques vulnérables pour déterminer les répercussions et les vulnérabilités liées aux changements climatiques. Cela comprend les efforts faits pendant la dernière année pour mettre en place deux groupes de travail en partenariat avec la National Oceanic and Atmospheric Administration pour accélérer la collaboration en matière de recherche et de surveillance dans l’acidification des océans et la vulnérabilité des pêcheries face au climat. En outre, le Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique du Canada a financé des activités scientifiques dans toutes les régions du Canada en 2018 pour soutenir les activités de surveillance et de recherche liées aux répercussions de l’hypoxie et de l’acidification des océans; les évaluations de la vulnérabilité des pêches et des ports pour petits bateaux aux répercussions des changements climatiques; et le perfectionnement des modèles océaniques pour améliorer les prévisions des conditions océaniques.
• En 2018, la Colombie-Britannique a mis à jour certaines cartes des plaines inondables du Lower Mainland et du financement a été alloué dans plusieurs régions pour des projets LIDAR, afin de contribuer au développement de cartes d’inondations côtières.
• Le Québec continue de mettre en œuvre son projet de résilience côtière afin de réduire la vulnérabilité des collectivités et des écosystèmes côtiers à l’érosion côtière. En 2018, des ateliers ont été organisés pour identifier les besoins et développer des outils. Dix- sept municipalités régionales de comté ont bénéficié de plans d’action pour améliorer la planification et l’adaptation côtières.
• La Nouvelle-Écosse élabore une loi sur la protection des côtes qui définira une zone côtière dans laquelle les nouveaux aménagements seront gérés de manière à réduire la vulnérabilité aux répercussions de la hausse du niveau de la mer et des ondes de tempête et à protéger les écosystèmes côtiers sensibles.
• L’Île-du-Prince-Édouard élabore des directives facultatives sur les risques d’inondation dans la construction côtière, qui réduiront au minimum l’exposition des nouveaux aménagements aux inondations causées par la hausse du niveau de la mer et les ondes de tempête.
• Terre-Neuve-et-Labrador continue de participer au Groupe de travail sur la gestion des zones côtières de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques et mène actuellement des travaux dans le cadre du Coastal Erosion and Monitoring Program (programme de surveillance et d’érosion côtière) pour identifier les taux d’érosion et d’accrétion du littoral; déterminer les processus de changement côtier; et délimiter les zones à haut risque d’inondation, d’érosion et de mouvement des pentes. En 2018, les données sont disponibles pour 120 sites à travers la province.
• En 2018, les Territoires du Nord-Ouest ont lancé un projet visant à identifier et à évaluer les dangers d’érosion côtière affectant la collectivité de Tuktoyaktuk et à élaborer un plan d’atténuation de l’érosion côtière.
• Le Nunavut continue de travailler avec les chercheurs et les collectivités des gouvernements et des universités pour identifier les priorités côtières et est à la recherche d’options pour traiter les répercussions sur le littoral et les implications pour les infrastructures naturelles et bâties.

4.5 Réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophe

Investir dans l’infrastructure pour réduire les risques de catastrophes

• En 2018, le Canada a lancé le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). La résilience au climat est renforcée par les ententes bilatérales intégrées (EBI) (voir la section 4.2 pour plus de détails).
• En 2018, le Canada avec son programme des normes visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures comprenait plusieurs projets liés aux risques d’inondation, d’incendie et de vents violents. Par exemple, en partenariat avec l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques, le programme soutient l’élaboration de documents de base portant sur la résilience au vent pour les bâtiments résidentiels non modifiés au Canada. Ce document servira de base pour une nouvelle Norme nationale du Canada pour les vents.
• La Colombie-Britannique s’est engagée à consacrer 72 millions de dollars sur une durée de trois ans pour le rétablissement à la suite des incendies de forêt et pour renforcer la résilience des collectivités face aux feux de forêt. Cela comprend 50 millions de dollars sur les trois prochaines années dans le cadre du nouveau programme Community Resiliency Investment (investissement dans la résilience des collectivités) qui vise à réduire les risques de feux de forêt autour des Premières Nations et des collectivités. La Colombie-Britannique continue également d’administrer et de financer le Programme national d’atténuation des catastrophes et le Community Emergency Preparedness Fund (fonds de préparation d’urgence des collectivités). Grâce à ces mécanismes de financement, la province a financé 99 projets d’infrastructures d’atténuation des inondations, pour un coût total de 22,5 millions de dollars. Outre ces programmes de financement, la Colombie-Britannique a financé 37 projets d’atténuation des inondations depuis 2016 dans le cadre du programme Emergency Management BC (gestion des urgences), totalisant 46,2 millions de dollars.
• Terre-Neuve-et-Labrador a également avancé plusieurs projets municipaux liés à l’adaptation tout en planifiant également selon la programmation fédérale à venir, notamment les résultats liés au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes du Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada.
• Le Yukon continue de réduire les risques pour les infrastructures causés par les incendies de forêt grâce au programme FireSmart.
• Les Territoires du Nord-Ouest collaborent actuellement avec la collectivité de Tuktoyaktuk pour déplacer des maisons menacées par l’érosion côtière.
• En 2018, le Nunavut a organisé une réunion des régions du Nord sur la cartographie des risques du pergélisol afin de partager et d’améliorer les pratiques exemplaires en matière d’information et de prise de décisions. Le territoire élabore un rapport d’atelier et les résultats de l’atelier serviront à créer une nouvelle norme sur la cartographie des risques.

Renforcer des efforts consacrés à la protection contre les inondations

• En 2018, les gouvernements continuent d’élaborer et de moderniser les cartes d’inondation et d’évaluer et de traiter les risques d’inondation dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes.
• En 2018, le Canada a continué de soutenir la recherche dans plusieurs domaines, notamment : Évaluation des risques d’inondation, élaboration de directives sur la cartographie des plaines inondables et études de cas sur la cartographie des inondations liées aux changements climatiques.
• La Canada a organisé une table ronde nationale sur les risques d’inondation le 17 novembre 2018 à Regina pour favoriser le dialogue et aller de l’avant avec une approche sociale globale pour régler le problème complexe des risques d’inondation.
• La Colombie-Britannique continue de faire avancer des projets non structurels d’atténuation des inondations grâce à un engagement de 80 millions de dollars en matière de préparation aux situations d’urgence et de sécurité publique. Cela comprend les évaluations des risques d’inondation, la cartographie des plaines inondables et la planification de l’atténuation des inondations.
• L’Alberta a continué de mettre à profit le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) en 2018 pour mettre à jour son outil d’évaluation des dommages causés par les inondations et élaborer des modèles communautaires d’évaluation des dommages causés par les inondations. Le développement de neuf modèles communautaires est en cours. La province utilisera également les fonds du PNAC pour produire 782 kilomètres de cartes neuves ou mises à jour au cours des prochaines années. Combiné à la cartographie non financée par le PNAC, 548 kilomètres seront techniquement achevés en 2018. Ces projets comprennent des cartes d’inondation pour treize probabilités d’ampleur d’inondations différentes.
• En 2018, la Saskatchewan a procédé à la cartographie des inondations et à l’évaluation des ponceaux provinciaux afin d’identifier les zones vulnérables, et a augmenté les fonds disponibles pour l’exploitation et la maintenance des barrages.
• En 2018, le Manitoba a identifié et a soumis une demande de financement pour moderniser ou remplacer un certain nombre de ponts, de barrages, de digues et de sites de pompage pour renforcer la sécurité publique et améliorer la protection contre les inondations. La province élabore également la cartographie des inondations des bassins hydrographiques prioritaires et a mis en œuvre le niveau de protection contre les inondations à récurrence centennale pour les infrastructures provinciales de contrôle des eaux. Elle examine la conception des défaillances électriques, mécaniques et structurelles des infrastructures afin d’identifier les besoins en modernisation, et elle fournit un soutien technique au Community Flood Protection Program (programme de protection contre les inondations) dans les collectivités afin de concevoir une protection permanente contre les inondations pour les collectivités, avec dix projets achevés en 2018.
• L’Ontario prépare un rapport pour aider les propriétaires à évaluer les risques d’inondation et à élaborer un plan d’action domestique dans le cadre du Programme d’évaluation pour l’adaptation des maisons. Ce rapport devrait être finalisé en 2018.
• En 2018, le Québec a effectué plusieurs investissements pour mettre à jour les cartes des plaines inondables et mener des recherches approfondies et des évaluations des risques liés aux changements climatiques pour les barrages publics et municipaux, met en œuvre un Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations et améliore le drainage municipal des eaux de pluie grâce à des pratiques de gestion durable.
• En 2018, la Nouvelle-Écosse a actualisé ses orientations sur la cartographie des risques d’inondation au niveau municipal pour inclure les projets liés aux changements climatiques, complètera la cartographie des risques d’inondation pour trois à cinq des municipalités présentant le niveau de risque le plus élevé, et renouvelle son Flood Risk Infrastructure Investment Program (programme de financement pour l’atténuation des risques d’inondation) afin d’aider les municipalités à évaluer et à réduire les risques d’inondation.
• L’Île-du-Prince-Édouard élabore une cartographie des risques d’inondation à l’échelle de la province et procèdera à une évaluation des dangers côtiers des infrastructures publiques; la cartographie et les évaluations des risques devraient être terminées en 2019.
• En 2017 – 2018, Terre-Neuve-et-Labrador a entrepris d’élaborer des cartes des risques d’inondation de la rivière Waterford, la vallée de la rivière Humber et la vallée de la rivière Exploits. La province a mis sur pied un Local River Watch Monitoring Committee (comité local de surveillance des rivières) dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de sécurité des collectivités en consultation avec les résidents de Mud Lake et de Happy Valley-Goose Bay, et a activé sept nouvelles stations de surveillance du niveau de l’eau et du climat pour surveiller les niveaux d’eau et de glace. Les données seront utilisées pour la prévision et les avertissements d’inondations. La province continue également de mettre en œuvre le Hurricane Season Flood Alert System (système d’avertissements des inondations de la saison des ouragans) afin de prévenir en cas de précipitations et d’inondations.
• Les Territoires du Nord-Ouest élaborent actuellement une analyse de rentabilisation de la cartographie des plaines inondables pour les collectivités.

Soutenir l’adaptation dans les collectivités autochtones

• Le Canada a financé 49 projets en 2017 – 2018 dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations. À ce jour, en 2018 – 2019, un financement nouveau ou continu a été approuvé pour 46 projets.
• En 2018, la Colombie-Britannique a soutenu l’atténuation des risques d’inondation par le biais de six projets visant à aider les Peuples Autochtones de la province.
• Grâce à une subvention de 230 000 dollars en 2018, l’Alberta aide la Première Nation Kainai à embaucher un coordonnateur communautaire pour les changements climatiques, à entreprendre plusieurs activités et ateliers de partage d’informations et à élaborer un plan d’adaptation communautaire.
• La Saskatchewan continue d’entretenir et de renforcer ses partenariats avec les collectivités autochtones afin de traiter et de s’adapter aux risques climatiques grâce à des mesures éclairées par le Savoir Autochtone. En 2018, la province s’est engagée auprès des gouvernements et des groupes de leadership autochtones pour élaborer une approche à long terme.
• En 2018, le Québec a élaboré des scénarios climatiques pour la région du Nunavik afin de sensibiliser et de renforcer les capacités dans les collectivités autochtones du Nord. De plus, les vulnérabilités au climat ont été communiquées aux collectivités par le biais d’une série d’ateliers et de cartes, qui seront disponibles en ligne.
• Le Nouveau-Brunswick travaille actuellement avec des groupes autochtones pour partager des informations et s’y associe pour mener des projets d’évaluation de la vulnérabilité et de planification de l’adaptation.
• Terre-Neuve-et-Labrador collabore actuellement avec le comité régional d’adaptation aux changements climatiques du Nunatsiavut et travaille avec ses partenaires pour renforcer la capacité d’adaptation technique en sensibilisant les intervenants et en leur permettant d’intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans les processus décisionnels et les investissements concernant l’adaptation et la résilience des infrastructures. En 2018, un atelier de formation technique de deux jours a été organisé avec des participants du gouvernement, de l’industrie et de gouvernements et d’organisations autochtones.
• Le Yukon poursuit son partenariat continu entre les groupes et les collectivités autochtones, les gouvernements et les organismes communautaires pour renforcer les efforts d’adaptation et permettre le partage des informations.
• En 2018, les Territoires du Nord-Ouest se sont efforcés de fournir des orientations pour élaborer des cartes des risques pour les collectivités. La province a également financé la consolidation des données géotechniques et élabore de nouvelles normes et pratiques exemplaires pour les plans de protection contre les feux de forêt dans les collectivités.

5.0 Technologies propres, innovation et création d’emplois

5.1 Développer l’innovation précoce

Appuyer le développement technologique au stade précoce

• Un appel de propositions pour le programme d’innovation de base en matière d’énergie propre dans le cadre du Programme d’innovation énergétique sera lancé en 2019.
• Le Programme de croissance propre lancé le 30 novembre 2017 a attiré un très grand nombre de participants, avec 761 demandes nécessitant plus de 15 fois le financement disponible. Après examen et étude des candidatures, 104 demi-finalistes ont été invités à soumettre des propositions complètes. La sélection finale du projet sera achevée d’ici l’automne 2018.
• Dans le cadre de l’initiative Impact Canada, le Canada a lancé quatre défis liés aux technologies propres en 2018 : le défi des Femmes en tech propres, le défi Visez haut! (biocarburants pour l’aviation), le défi Branchés sur l’avenir (les réseaux électriques intelligents). Ainsi que le défi Crush it! (exploitation minière).
• Le Canada collabore avec l’industrie et les gouvernements provinciaux pour réduire les coûts de captage du carbone et teste de nouveaux moyens de transformer le dioxyde de carbone en produits commercialisables, améliorant ainsi l’économie du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone.
• Le programme Clean Tech Venture Capital (capital de risque des technologies propres) de la Colombie-Britannique continue d’offrir un crédit d’impôt de 30 % aux investisseurs résidents de la Colombie-Britannique.
• En juillet 2018, l’Alberta s’est engagée à financer le défi BEST (sur la biotechnologie, l’électricité et le transport durable) de la BOMA et a annoncé l’Industrial Efficiency Challenge (défi d’efficacité industrielle) visant à aider les industries à forte consommation d’énergie à réduire leurs émissions. L’Alberta s’engage à financer le Clean Technology Development Program (programme de développement des technologies propres) du Climate Change Innovation and Technology Framework (cadre de travail sur l’innovation et les technologies en matière de changements climatiques) afin de soutenir le développement de technologies propres novatrices, et les décisions de financement seront annoncées d’ici décembre 2018. L’Alberta Carbon Conversion Technology Centre a ouvert en mai 2018 et comble une lacune dans les grandes infrastructures de la chaîne d’innovation qui permettent de tester les technologies potentielles d’utilisation et de conversion du CO₂ à une échelle quasi- commerciale.
• Le programme d’innovation du Québec visant à stimuler le développement et la commercialisation de nouvelles technologies propres sera lancé à l’automne 2018.
• En 2018, la Nouvelle-Écosse a annoncé la création d’un nouveau fonds de capital de risque pour des projets prioritaires incluant les technologies propres, et a également examiné les soumissions au Spark Innovation Challenge (défi en matière d’innovation) qui offre un financement aux candidats retenus pour soutenir le développement de produits innovants, notamment dans les domaines des technologies propres, des technologies de l’information, des sciences de la vie et des technologies océaniques. La Nouvelle-Écosse continue également de soutenir les nouvelles entreprises de technologies vertes par le biais du programme CleanTech Accelerate (accélérer les technologies propres), qui a soutenu six entreprises de la province en 2018.

Axer la recherche et le développement sur une mission

• Le Canada a déjà fait de grandes avancées vers l’atteinte de ses objectifs de Mission Innovation, y compris doubler les dépenses fédérales pour la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre. En mai 2019, le Canada organisera la 4e réunion ministérielle annuelle de Mission Innovation à Vancouver afin de se positionner en tant que leader mondial dans le domaine des énergies propres et de l’innovation en présentant des solutions d’énergie propre « faites au Canada » et des réalisations provinciales et territoriales dans ce domaine, et en soulignant les entreprises et les possibilités d’investissement dans l’énergie propre à nos partenaires internationaux.
• En décembre 2018, les annonces de financement seront achevées pour trois défis lancés par Emission Reduction Alberta : le Sands Innovation Challenge (défi en matière d’innovation sur les sables), l’Industrial Efficiency Challenge (défi d’efficacité industrielle) et le défi BEST, qui met l’accent sur les technologies de soutien démontrant le potentiel de réduction des émissions de GES.
• L’Ontario a approuvé le financement de nouveaux projets dans le cadre du programme Fonds de recherche – Fonds d’excellence de l’Ontario et, en avril 2018, la province a approuvé le financement de cinq projets de technologies propres. En 2017 – 2018, l’Ontario a soutenu la recherche et l’innovation en s’engageant à fournir des incitatifs financiers pour des initiatives de technologies propres.
• Le Québec a financé plusieurs projets de recherche et développement en électrification des transports en 2017 – 2018 et poursuit son travail sur plusieurs autres initiatives de recherche et développement. En 2019, le Québec lancera des travaux sur l’économie verte (l’observatoire sur l’économie verte) pour définir des concepts tels que la croissance propre, l’industrie des technologies propres, l’économie circulaire et les emplois verts.
• Durant l’été 2018, la Société de solutions énergétiques du Nouveau-Brunswick s’est associée à Moltex Energy et Advanced Reactor Concepts pour développer davantage le pôle de recherche de la province et s’appuyer sur les travaux en cours à l’Université du Nouveau- Brunswick au Centre de recherche sur l’énergie nucléaire. Les deux sociétés investiront millions de dollars dans les activités d’exploitation et de recherche de la province.
• La Nouvelle-Écosse a fourni des fonds au Research Nova Scotia Trust, qui soutient des projets de recherche, notamment dans le domaine des technologies propres.
• Terre-Neuve-et-Labrador lancera son premier défi en matière d’innovation en 2018 – 2019, qui visera à développer des solutions innovantes aux problèmes actuels tout en stimulant le secteur des technologies propres.

5.2 Accélérer la commercialisation et la croissance

Accéder aux programmes gouvernementaux

• Le Carrefour de la croissance propre du Canada a été lancé en janvier 2018 afin de tirer parti des connaissances, de l’expertise et des relations existantes au sein du gouvernement du Canada tout en fournissant un guichet unique pour les utilisateurs et les producteurs de technologies propres. Seize ministères et organismes sont membres officiels du Carrefour, du personnel de dix ministères étant installé dans un endroit commun. En 2018, le Carrefour a établi un bureau central et poursuit son travail d’amélioration du service à la clientèle, du suivi des résultats et de la coordination des technologies propres. Plus de 650 entreprises ont collaboré avec le Carrefour depuis son lancement.
• La Colombie-Britannique a lancé le programme pilote B.C. Smart Communities (collectivités intelligentes en C.-B.), visant à aider les administrations locales à utiliser les données et les technologies connectées pour améliorer les services et relever les défis communautaires.
• Pour encourager les investissements privés en ce qui concerne les solutions de technologies propres, l'Ontario, selon le cadre de son nouveau plan environnemental publié le 29 novembre 2018, créera un fonds de réduction des émissions de 350 millions de dollars (The Ontario Carbon Trust) pour soutenir et encourager les investissements dans toute la province pour des initiatives qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. L'Ontario lancera également une enchère inversée d'une valeur de 50 millions de dollars, permettant aux soumissionnaires d'envoyer des propositions de projets de réduction des émissions et de se faire concurrence pour des contrats basés sur les réductions d'émissions de gaz à effet de serre au moindre coût.
• Dans son budget 2018 – 2019, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il investirait jusqu’à 50 millions de dollars pour améliorer l’accès au financement pour les entreprises québécoises du secteur des technologies propres.

Accroître le soutien au perfectionnement et à la commer- cialisation des technologies novatrices

• En 2017 – 2018, Technologies du développement durable Canada a approuvé 24 nouveaux projets et signé 28 contrats. Exportation et développement Canada a soutenu plus de 250 entreprises de technologies propres au cours de la dernière année. Le Canada a poursuivi la mise en œuvre de Solutions innovatrices Canada (SIC) pour renforcer le soutien aux petites entreprises; qui a lancé 31 défis depuis son annonce publique le 14 décembre 2017.
• La Colombie-Britannique et le Canada continuent de gérer le partenariat de 40 millions de dollars entre l’Innovative Clean Energy Fund (fonds pour les énergies propres innovantes) de la Colombie-Britannique et le Fonds de technologies du DD de Technologies du développement durable Canada pour soutenir le développement de projets et de technologies d’énergie propre précommerciaux.
• L’Alberta a lancé les programmes du Climate Change Innovation and Technology Framework (cadre de travail sur l’innovation et les technologies en matière de changements climatiques) en mars 2018.
• En février 2018, Terre-Neuve-et-Labrador a lancé le Technology Sector Work Plan (plan de travail du secteur technologique), qui décrit 27 mesures visant à développer l’industrie technologique de la province. En 2018 – 2019, la province instaurera le financement d’un capital de démarrage pour aider à surmonter les difficultés qu’ont les nouvelles entreprises à obtenir leurs premiers financements, et poursuivra la mise en œuvre de ses cinq projets pilotes des Regional Innovation Systems (systèmes d’innovation régionaux).

Renforcer le soutien au développement des compétences et du leadership d’entreprise

• Le Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour les étudiants du Canada, lancé en février 2018, a permis de créer 57 stages d’étudiants dans le secteur de l’électricité.
• Le Growth and Diversification Act (la loi sur la croissance et la diversification) de l’Alberta, adopté le 5 juin 2018, stimulera la croissance dans différents secteurs pour créer plus d’emplois, accroître la diversification économique et offrir davantage de formation dans le secteur de la haute technologie en tirant parti des programmes existants et en introduisant de nouveaux programmes. En 2017 – 2018, l’Alberta a financé 11 projets dans le cadre de l’Alberta Indigenous Green Employment Program (programme d’emploi vert pour les autochtones de l’Alberta), 16 projets dans le cadre de l’Alberta Indigenous Climate Capacity Program (programme de capacité des autochtones de l’Alberta à répondre aux changements climatiques) et 26 projets dans le cadre de l’Alberta Indigenous Climate Planning Program (programme de planification climatique des autochtones de l’Alberta).
• En 2017 – 2018, le Québec a financé plusieurs projets de développement économique durable. En mai 2018, le Québec a lancé sa Stratégie nationale sur la main-d’œuvre, qui reconnaît que « la transition vers une économie plus verte » est l’un des quatre principaux domaines de transformation économique auxquels le marché du travail doit s’adapter.
• L’Energy Training Program (programme de formation énergétique) de la Nouvelle-Écosse développe la main-d’œuvre dans le secteur de l’énergie en encourageant les employeurs du secteur privé à embaucher des étudiants de niveau postsecondaire pour des stages liés à leur carrière. En 2018, le programme de bourses relatives à l’énergie Pengrowth-Nova Scotia de la Nouvelle-Écosse a offert à 17 étudiants de nouvelles bourses pour poursuivre leurs études dans le domaine de l’énergie. Le programme de développement CleanTech a également offert du financement à cinq jeunes entreprises dans le secteur des technologies propres.
• Le Yukon travaille sur un centre d’innovation qui offrira un espace dynamique pour favoriser une culture entrepreneuriale d’innovation et de commercialisation.

Accélérer les procédures d’immigration pour les personnes détenant des compétences importantes

• Le Québec poursuit ses travaux avec le Canada pour attirer des travailleurs hautement qualifiés dans le cadre du Volet des talents mondiaux. En 2017 – 2018, 12 certificats de chercheur et 3 certificats d’expert ont été attribués à des projets liés aux technologies propres ou à la lutte contre les changements climatiques.
• En 2018– 2019, Terre-Neuve-et-Labrador travaille avec des partenaires provinciaux et fédéraux pour explorer la création de nouvelles catégories d’immigration pour les entrepreneurs dans le cadre du Programme des candidats des provinces.

Promouvoir l’exportation de produits et de services liés aux technologies propres

• La Colombie-Britannique investit dans le programme Cleantech Scale-Up (croissance des technologies propres) d’Alacrity Foundation of B.C. afin d’aider les entreprises en croissance à créer de nouvelles opportunités d’affaires internationales et promouvoir l’investissement dans les entreprises de technologies propres de la C.-B.
• En 2017 – 2018, le Québec a organisé 22 activités visant à promouvoir les entreprises québécoises de technologies propres.

Établir des normes

• Le Conseil canadien des normes a fait avancer avec succès six propositions de normalisation entre avril 2017 et mars 2018, qui permettront de développer les exportations canadiennes et de créer des emplois, en ciblant des domaines clés tels que les technologies propres.

5.3 Favoriser l’adoption

Donner l’exemple : opérations d’écologisation du gouvernement

• Le Canada a publié une Stratégie pour un gouvernement vert en 2017, qui comprend des dispositions sur l’approvisionnement écologique et l’adoption de technologies propres; elle fixe des sous-objectifs d’écologisation des biens immobiliers écologiques (bâtiments « prêts pour le carbone net zéro »), du parc automobile (achat de véhicules hybrides et électriques) et de l’électricité (achat de 100 % d’électricité propre), permettant aux ministères de s’approvisionner en technologies propres pour atteindre leurs objectifs.
• Le gouvernement du Canada étudie la possibilité d’acheter du biocarburant pour l’aviation durable pour une future utilisation dans les parcs aériens fédéraux dès qu’il sera disponible sur le marché à un prix concurrentiel.
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique rationalise l’achat de technologies propres prioritaires pour les municipalités et d’autres organisations du secteur public par le biais du programme gouvernemental Carbon Neutral (recherche sur la neutralité en carbone). Le gouvernement de la Colombie-Britannique crée actuellement un service de conciergerie en approvisionnement afin de connecter les fournisseurs de produits prêts à commercialiser et les acheteurs du gouvernement.
• En 2018, l’Alberta a dirigé une étude visant à évaluer différentes technologies vertes pour des projets d’immobilisations afin d’évaluer l’aversion aux émissions et le retour sur investissement. En outre, l’Alberta installe des systèmes photovoltaïques solaires sur tous les projets de réfection de toits de ses édifices gouvernementaux.
• Le Manitoba a adopté un Green Building Program (Programme sur les bâtiments écologiques), qui décrit les exigences relatives aux bâtiments écologiques pour les bâtiments financés par le gouvernement du Manitoba et prévoit de renouveler et d’étendre le programme en 2019.
• Le Québec a lancé un appel d’offres pour des projets visant à réduire les émissions de GES et à accroître l’efficacité énergétique dans les établissements d’enseignement.
• L’Île-du-Prince-Édouard s’est lancée dans une initiative d’efficacité énergétique et de changement de combustible dans les installations gouvernementales. Les systèmes de chauffage au mazout léger sont remplacés par des systèmes de chauffage à la biomasse (20 systèmes d’ici cinq ans). Cinq à dix projets d’efficacité énergétique seront également chaque année, achevés au cours des quatre prochaines années.
• En 2018 – 2019, Terre-Neuve-et-Labrador offrira aux entreprises la possibilité de présenter et de démontrer leurs produits, services ou technologies nouveaux et innovants dans le secteur public.

Soutenir l’adoption et l’adaptation de technologies propres chez les peuples autochtones et les collectivités du nord et éloignées

• En juin 2018, l’Alberta a augmenté le financement de l’Alberta Indigenous Green Energy Development Program (programme de développement de l’énergie verte autochtone de l’Alberta [AIGEDP]) de l’Indigenous Climate Leadership Initiative (initiative de leadership autochtone en matière de climat) qui aide les collectivités et les organismes autochtones de l’Alberta à acquérir un droit de propriété dans le secteur de l’énergie renouvelable en expansion rapide en Alberta. En 2017 – 2018, par l’intermédiaire de l’AIGEDP, le gouvernement de l’Alberta a soutenu 26 projets différents liés à des projets communautaires de production d’énergie renouvelable à l’échelle commerciale.
• Deux collectivités mi’kmaq ont été retenues dans le volet 2017 – 2018 du programme pilote Solar Electricity for Community buildings (électricité solaire pour les bâtiments communautaires) de la Nouvelle-Écosse. Le projet First Nations Home Energy Efficiency (efficacité énergétique des maisons des Premières Nations) de la Nouvelle-Écosse a permis d’apporter des modernisations importantes en termes d’efficacité énergétique dans 100 maisons situées dans des réserves mi’kmaq en 2018.
• Terre-Neuve-et-Labrador étudie les possibilités d’exploration de sources d’énergies de remplacement dans ses systèmes d’électricité au diesel isolés en collaborant avec les collectivités et les promoteurs d’énergies renouvelables afin d’identifier des solutions d’énergie renouvelable.
• Le Yukon a collaboré avec le Canada pour évaluer l’incidence de l’ajout de quantités importantes d’électricité solaire et éolienne à un microréseau au Yukon ainsi que par le biais du Programme ARDEC Nord, qui soutient le déploiement de projets de technologies propres à l’échelle communautaire dans le but de réduire la dépendance du Nord au diesel. Le Yukon finance les gouvernements des Premières Nations pour leur permettre de développer des projets d’énergie propre, qui mèneront à la propriété communautaire d’installations d’énergie propre.
• Le Climate Change Secretariat (secrétariat des changements climatiques) du Nunavut a récemment soumis une demande de projet au gouvernement du Canada pour commencer à développer la planification énergétique communautaire sur le territoire.

Promouvoir l’adoption par les consommateurs et l’industrie

• Jusqu’à maintenant cette année, le Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture du Canada a fourni plus de 2,6 millions de dollars en soutien à 26 projets visant à améliorer la performance environnementale des secteurs des pêches, de l’aquaculture et de la transformation du poisson au Canada.
• En 2018, le Québec a lancé un appel de propositions pour des projets d’acquisition, d’implantation et de commercialisation d’équipements et de technologies propres permettant aux entreprises québécoises de réduire leurs émissions de GES. En 2017 – 2018, 116 entreprises ont été soutenues pour développer les secteurs verts et l’efficacité énergétique dans les entreprises.

Soutenir l’adoption et l’adaptation de technologies propres chez les peuples autochtones et les collectivités du nord et éloignées

• En juin 2018, l’Alberta a augmenté le financement de l’Alberta Indigenous Green Energy Development Program (programme de développement de l’énergie verte autochtone de l’Alberta [AIGEDP]) de l’Indigenous Climate Leadership Initiative (initiative de leadership autochtone en matière de climat) qui aide les collectivités et les organismes autochtones de l’Alberta à acquérir un droit de propriété dans le secteur de l’énergie renouvelable en expansion rapide en Alberta. En 2017 – 2018, par l’intermédiaire de l’AIGEDP, le gouvernement de l’Alberta a soutenu 26 projets différents liés à des projets communautaires de production d’énergie renouvelable à l’échelle commerciale.
• Deux collectivités mi’kmaq ont été retenues dans le volet 2017 – 2018 du programme pilote Solar Electricity for Community buildings (électricité solaire pour les bâtiments communautaires) de la Nouvelle-Écosse. Le projet First Nations Home Energy Efficiency (efficacité énergétique des maisons des Premières Nations) de la Nouvelle-Écosse a permis d’apporter des modernisations importantes en termes d’efficacité énergétique dans 100 maisons situées dans des réserves mi’kmaq en 2018.
• Terre-Neuve-et-Labrador étudie les possibilités d’exploration de sources d’énergies de remplacement dans ses systèmes d’électricité au diesel isolés en collaborant avec les collectivités et les promoteurs d’énergies renouvelables afin d’identifier des solutions d’énergie renouvelable.
• Le Yukon a collaboré avec le Canada pour évaluer l’incidence de l’ajout de quantités importantes d’électricité solaire et éolienne à un microréseau au Yukon ainsi que par le biais du Programme ARDEC Nord, qui soutient le déploiement de projets de technologies propres à l’échelle communautaire dans le but de réduire la dépendance du Nord au diesel. Le Yukon finance les gouvernements des Premières Nations pour leur permettre de développer des projets d’énergie propre, qui mèneront à la propriété communautaire d’installations d’énergie propre.
• Le Climate Change Secretariat (secrétariat des changements climatiques) du Nunavut a récemment soumis une demande de projet au gouvernement du Canada pour commencer à développer la planification énergétique communautaire sur le territoire.

Promouvoir l’adoption par les consommateurs et l’industrie

• Jusqu’à maintenant cette année, le Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture du Canada a fourni plus de 2,6 millions de dollars en soutien à 26 projets visant à améliorer la performance environnementale des secteurs des pêches, de l’aquaculture et de la transformation du poisson au Canada.
• En 2018, le Québec a lancé un appel de propositions pour des projets d’acquisition, d’implantation et de commercialisation d’équipements et de technologies propres permettant aux entreprises québécoises de réduire leurs émissions de GES. En 2017 – 2018, 116 entreprises ont été soutenues pour développer les secteurs verts et l’efficacité énergétique dans les entreprises.

5.4 Renforcer la collaboration et les indicateurs de réussite

Accroître l’harmonisation des mesures fédérales, provinciales et territoriales

• Le Canada, par le biais du Programme de recherche et de développement énergétiques, poursuit ses investissements dans la R-D relative à la construction de logements à haute efficacité énergétique et culturellement appropriés dans chacun des territoires, en collaboration avec les gouvernements territoriaux et les fournisseurs de logements.
• En 2018, la Stratégie de croissance pour l’Atlantique a soutenu les efforts visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions, à stimuler la croissance économique et à renforcer la résilience face à l’évolution du climat.

Établir une stratégie relative aux données sur les technologies propre

• Le Canada s’emploie à faire progresser la Stratégie relative aux données sur les technologies propres et a publié en juin 2018 des données nationales trimestrielles sur les secteurs des ressources naturelles, ainsi que des données provinciales et territoriales.
• Le Carrefour de la croissance propre a organisé une série d’ateliers sur les technologies et les innovations propres du gouvernement fédéral à l’été et à l’automne 2018 en tant que première étape pour identifier un ensemble standard de données sur les programmes et les projets pouvant être utilisés pour les rapports pangouvernementaux.
• En vertu du Plan de travail conjoint de l’Ontario et du Québec en matière de développement économique par les innovations en changements climatiques, les deux provinces ont uni leurs forces avec Statistique Canada et le Sous-comité pour la stratégie fédérale relative aux données sur les technologies propres afin d’identifier les enjeux liés à la définition des technologies propres.

Approches transversales

Canada

• En 2017, le gouvernement du Canada a lancé le projet Génération Énergie, un vaste projet de consultation national sur l’avenir énergétique du Canada, auquel plus de 380 000 personnes ont participé. Le rapport du Conseil, déposé en juin 2018, repose sur quatre piliers : efficacité énergétique, électrification, carburants renouvelables et production d’hydrocarbures (pétrole et gaz) plus propre.

Colombie-Britannique

• En décembre 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié son plan CleanBC, visant à réduire la pollution climatique tout en créant plus d’emplois et d’opportunités économiques pour les individus, les entreprises et les communautés. Les priorités du plan sont de :
• Réduire la pollution en effectuant la transition des maisons, véhicules, industries et entreprises de l’utilisation de combustibles fossiles vers l’utilisation d’électricité propre de la Colombie-Britannique et d’autres énergies renouvelables;
• Stimuler l’utilisation de solutions écoénergétiques, comme les véhicules et les thermopompes résidentielles à zéro émissions, en les rendant plus abordables et disponibles pour les Britanno-Colombiens;
• Devenir une destination pour les nouveaux investissements et les industries cherchant à répondre à la demande globale grandissante pour les produits et services à faible intensité de carbone, et aux technologies de réduction de la pollution.
• La Colombie-Britannique est membre de la Pacific Coast Collaborative, où, en partenariat avec Washington, l’Oregon, la Californie et les principales villes de la côte Ouest, la province a pris un certain nombre de nouveaux engagements en septembre 2018 dans les domaines du transport, du bâtiment, des déchets et de la résilience des infrastructures.

Saskatchewan

• Le 4 décembre 2017, la Saskatchewan a publié Prairie Resilience: A Made-in-Saskatchewan Climate Change Strategy. Axée sur l’amélioration de la résilience globale de la province aux changements climatiques la stratégie comprend des engagements visant à : réduire les émissions de gaz à effet de serre des grands émetteurs, du secteur pétrolier et gazier en amont et de la production d’électricité; améliorer l’efficacité des bâtiments et des systèmes de transport; et pour s’assurer que les collectivités soient prêtes à faire face a l’évolution du climat.

Ontario

• L’Ontario s’est associée au Canada et à d’autres provinces et territoires dans la Déclaration de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon pour s’engager à accélérer l’élimination de la production d’électricité au charbon traditionnelle d’une manière durable et inclusive sur le plan économique. L’Ontario a fait preuve de leadership et d’engagement dans la lutte contre les changements climatiques grâce à son engagement et à sa participation à des initiatives internationales telles que la coalition « Under2 », un réseau d’action infranational sur le climat.
• Le 31 octobre 2018, l’Ontario a adopté une loi fournissant un cadre pour la réduction de son programme de plafonnement et d’échange, y compris un cadre d’indemnisation. La loi oblige également l’Ontario à préparer et à publier un plan sur les changements climatiques et à se fixer des objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la province. Le 29 novembre 2018, l’Ontario a publié le document Preserving and Protecting our Environment for Future Generations: A Made-in-Ontario Environment Plan (Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures: un plan environnemental élaboré en Ontario) afin de bâtir un Ontario résilient qui protège les eaux et l’air, nettoie les collectivités et encourage la conservation. Le plan inclut le nouveau plan de l’Ontario sur les changements climatiques et adopte l’objectif de réduction des émissions fixé par l’Accord de Paris de 30 % inférieur aux niveaux d’émission de 2005 d’ici 2030.

Île-du-Prince-Édouard

• Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a publié un nouveau Plan d’action quinquennal contre les changements climatiques en mai Le plan d’action sur les changements climatiques guidera les efforts de l’Île-du-Prince-Édouard pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % (en deçà des niveaux de 2005) d’ici 2030 et s’adapter à l’évolution du climat. Ce plan d’action contribuera aux buts et aux objectifs du CPC et portera sur les possibilités et les défis locaux pour bâtir un avenir plus durable et innovateur pour la province.

Territoires du Nord-Ouest

• Les Territoires du Nord-Ouest ont publié leur 2030 Energy Strategy (stratégie énergétique pour 2030) en mai 2018. La Stratégie met l’accent sur la création d’un système énergétique sûr, abordable et durable. La vision à long terme est de développer le potentiel énergétique des Territoires du Nord-Ouest et de soutenir les objectifs du Canada en matière des changements climatiques. La Stratégie prévoit plus de 180 millions de dollars d’investissement au cours des trois premières années. Dans le cadre de cette Stratégie, le Territoire fera progresser le projet d’agrandissement de l’hydroélectricité de Taltson, qui permettra de connecter la production d’énergie propre aux clients industriels et au système électrique nord-américain.

Provinces de l’Atlantique

• La conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada a approuvé la mise à jour pour 2017 du Regional Climate Change Action Plan – Building on Solid Foundations (plan d’action régional contre les changements climatiques – Bâtir sur des fondations solides). Des groupes de travail intergouvernementaux ont été formés et des discussions collaboratives sont en cours.