Premier rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : résumé

Pour répondre au besoin crucial et urgent d’agir dans le domaine des changements climatiques, les premiers ministres du Canada ont adopté, le 9 décembre 2016, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.^{Note de bas de page 1} Ce plan exécuté en collaboration vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à augmenter la résilience aux changements climatiques et à favoriser une croissance économique propre. Le Cadre pancanadien inclut plus de cinquante interventions stratégiques concrètes couvrant tout le pays et tous les secteurs de l’économie.

Les premiers ministres ont enjoint les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travailler ensemble et avec une participation tangible des peuples autochtones afin de mettre en œuvre le Cadre pancanadien et de produire un rapport des progrès réalisés. Étant donné l’ampleur du Cadre, la responsabilité de le mettre en œuvre revient à divers portefeuilles gouvernementaux, ce qui concerne les ministres responsables de l’environnement, de l’énergie, de l’infrastructure, des transports, de la foresterie, de l’agriculture, de l’innovation, de la gestion des urgences et des finances. Ce rapport présente une synthèse des progrès accomplis dans ces neuf domaines comme dans d’autres, tel la protection de la santé humaine.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’engagent et établissent des partenariats avec les peuples autochtones, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures. Au moment de l’adoption du Cadre pancanadien, le premier ministre a annoncé, avec le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, le président d'Inuit Tapiriit Kanatami et le président du Ralliement national des Métis, une ferme volonté d’entretenir un engagement solide, continu et significatif avec les peuples autochtones.

Afin de proposer une approche concertée et structurée d’engagement continu avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada collabore avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour établir trois tables bilatérales distinctes de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques, dans un esprit de reconnaissance des droits, de coopération et de partenariat.

Sommaire des progrès

Au cours de la première année de la mise en œuvre, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont réalisé des progrès appréciables dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien. Les gouvernements ont pris les mesures nécessaires afin d’entamer la mise en œuvre des engagements pris dans le Cadre pancanadien; en d’autres termes, les mesures et les étapes importantes de la première année sont en bonnes voies. Ils ont affecté du financement au soutien d’un grand nombre de nouvelles mesures prévues dans le Cadre, ce qui inclut des transferts importants du fédéral aux provinces et aux territoires ainsi qu’à des représentants des peuples autochtones et des gouvernements. De nouveaux règlements pour réduire les émissions ont été rédigés et ont fait l’objet de consultations. Des politiques et des programmes nouveaux visant à créer de la résilience, à soutenir les technologies propres et à réduire les émissions sont en train d’être mis sur pied et appliqués par tous les gouvernements. Les structures de gouvernance, de production de rapports et de surveillance ont été mises sur pied visant à suivre l’ensemble des progrès dans tout le Canada et à garantir le succès.

Des travaux sont en cours visant à assurer que la tarification du carbone est appliquée partout au Canada. Certains gouvernements ont déjà des systèmes de tarification en place tandis que d’autres gouvernements se préparent à en créer et à les appliquer. Le gouvernement fédéral a aussi diffusé un document de discussion technique pour faire progresser les travaux sur son filet de sécurité concernant la tarification de la pollution au carbone.^{Note de bas de page 2}

Les gouvernements ont réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre de mesures complémentaires visant à réduire les émissions dans toute l’économie, par exemple, des règlements visant à abandonner progressivement la production d’électricité au charbon d’ici 2030, à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier, à éliminer graduellement l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), à continuer de réduire les émissions des véhicules ainsi qu’à mettre en place une norme sur les carburants propres. Ces mesures traitent également sur la hausse de la création et de l’adoption de codes du bâtiment plus rigoureux pour réduire l’utilisation de l’énergie, et accélérer l’adoption de véhicules à zéro émission. Ces mesures, parmi d’autres, sont prises dans tous les secteurs de l’économie dans l’objectif de réduire les émissions ou d’accroître le stockage du carbone. Du nouveau financement appuiera ces activités d’atténuation, notamment des investissements dans la production d’électricité propre et renouvelable.

Les interventions en cours font progresser les efforts d’adaptation et instaurent la résilience face aux répercussions des changements climatiques. Ces interventions comprennent de nouveaux investissements importants dans l’infrastructure, dont un Fonds d’atténuation des catastrophes et d’adaptation à frais partagés d’une valeur de 2 milliards de dollars, le Centre canadien pour les services relatif au climat afin d’appuyer la prise de décision en matière d’adaptation ainsi que de nouvelles mesures qui sont mises en œuvre par les gouvernements pour gérer les risques d’inondation qui sont aggravés par le changement climatique. De nouveaux programmes, notamment ceux appuyant la santé des communautés autochtones, sont actuellement mis sur pied; ils aideront à protéger la santé humaine et les régions vulnérables des répercussions du changement climatique. Des codes et des normes pour soutenir la résilience climatique sont en préparation et des efforts ont été déployés pour créer une capacité régionale d’interventions pour l’adaptation dans tous les domaines prioritaires déterminés dans le Cadre pancanadien.

Les gouvernements cherchent à faire du Canada le chef de file dans l’économie propre mondiale grâce à diverses mesures axées sur les technologies propres, l’innovation et la création d’emplois. Ces efforts visent notamment à créer un solide courant d’idées sur les technologies propres, soutenant la demande et l’innovation par la tarification, la réglementation et l’entremise des marchés publics, tout en aidant les secteurs de l’énergie, des mines, des forêts et de l’agriculture du Canada à être des chefs de file dans la nouvelle économie des ressources propres. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour permettre aux producteurs de technologies propres d’accéder à des capitaux et les aider à mettre au point de nouveaux produits de technologies propres et faire la démonstration de leur viabilité commerciale. Des programmes ont été mis en œuvre pour favoriser l’adoption de technologies par les marchés publics afin de soutenir un solide marché intérieur des technologies propres. Un Carrefour fédéral de la croissance propre est en train d’être mis sur pied pour simplifier l’aide du gouvernement apportée aux producteurs de technologies propres. Les gouvernements œuvrent aussi ensemble sur une stratégie en matière de données sur les technologies propres.

Regard vers l’avenir

À mesure qu’ils mettront en œuvre le Cadre, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront à respecter les droits des peuples autochtones au moyen d’un engagement robuste et significatif qui s’appuie sur leurs Connaissances Traditionnelles. Le renforcement de la collaboration entre les gouvernements et les peuples autochtones en matière de mesures d’atténuation et d’adaptation, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat, demeure une priorité clé. Les peuples autochtones seront d’importants partenaires dans la production de solutions concrètes et significatives qui permettront aux Premières Nations, aux Inuits et à la Nation métisse d’être des chefs de file de la lutte contre les changements climatiques dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien.

Il reste beaucoup de travail à faire malgré le progrès réalisé jusqu’à présent. Cela comprend les travaux continus de mise en œuvre de systèmes de tarification du carbone partout au Canada en 2018, l’élaboration et la finalisation de plusieurs réglementations, des politiques et des programmes, dont la collaboration pancanadienne en matière d’interconnexion du réseau électrique, les codes du bâtiment et la stratégie relative aux véhicules à émission zéro. S’ajoutent aussi le lancement de nouveaux programmes pour renforcer la capacité d’adaptation, les investissements pour une infrastructure verte, l’approfondissement de l’engagement en matière de technologies propres et l’assurance que la mise en œuvre des investissements dans les technologies propres soit efficace. La stratégie canadienne de l’énergie adoptée par les provinces et les territoires en juillet 2015 et appuyée par le gouvernement fédéral continuera à faciliter la collaboration entre les gouvernement fédéral, provinciaux, et territoriaux afin de faire progresser la transition vers une économie à faibles émission de carbone.

Comme il existe un délai entre l'élaboration des politiques et le changement de comportement, il est difficile d'évaluer l’incidence de mesures prises durant cette année sur les émissions de gaz à effet de serre. Au cours des années à venir, à mesure que le financement arrivera et que des politiques et des règlements entreront en vigueur, les rapports subséquents déplaceront leur attention sur les résultats concrets afin de suivre l’état d’avancement. Au cours de la prochaine année, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront en collaboration par l’entremise d’un nouveau groupe de travail établi sous les auspices du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) et avec les ministres de l’Innovation afin de recenser et d’élaborer des moyens appropriés pour mesurer les progrès accomplis au chapitre des quatre piliers du Cadre pancanadien, y compris à l’aide d’indicateurs s’inspirant des pratiques exemplaires existantes. Les rapports à venir indiqueront aussi les résultats, feront un suivi des progrès réalisés à l’égard des objectifs à l’aide d’indicateurs appropriés et formuleront des recommandations sur de possibles nouvelles avenues de collaboration ou d’autres domaines de travail élargis.