Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules de l’année modèle 2011

Rendement des émissions moyennes de NO_x du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2011

par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et en vertu de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Division du transport

Mars 2014

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ISSN : 1927-2456

N^o de cat. : En81-10/2011F-PDF

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2014

Also available in English: Fleet average NO_x emission performance of 2011 model year light-duty vehicles, light-duty trucks and medium-duty passenger vehicles

Table des matières

• 1. Sommaire
• 2. Objet
• 3. Introduction
• 4. Rendement des émissions moyennes de NO_x des parcs des entreprises pour l'année de modèle 2011
  • 4.1 Portée des rapports des entreprises
  • 4.2 Valeurs moyennes de NO_x des parcs des entreprises
  • 4.3 Points et déficits relatifs aux émissions de NO_x pour l’année de modèle 2011 et solde de fin d’année de modèle
  • 4.4 Distribution des séries et valeur moyenne de NO_x du parc canadien
  • 4.5 Tendance des valeurs moyennes de NO_x des parcs
• 5. Conclusions

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Normes d’émissions de gaz d'échappement pour la durée de vie utile totale des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers
• Tableau 2 : Normes d’émissions moyennes de NO_x des parcs
• Tableau 3 : Portée des rapports des entreprises
• Tableau 4 : Sommaire des valeurs moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers des entreprises
• Tableau 5 : Points et déficits relatifs aux émissions de NO_x pour l’année de modèle 2011 et solde de fin d’année de modèle (véhicule-g/mille)
• Tableau 6 : Distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NO_x (par série)

Liste des figures

• Figure 1 : Distribution du parc canadien en fonction du nombre de véhicules dans chaque série
• Figure 2 : Distribution du parc canadien en fonction du pourcentage de véhicules du parc dans chaque série
• Figure 3 : Valeurs et normes d’émissions moyennes de NO_x des parcs

1. Sommaire

En vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après « le Règlement »), chaque nouveau véhicule léger, camionnette et véhicule moyen à passagers doit être certifié par son fabricant comme étant conforme à une des séries correspondantes à celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour lesquelles il y a des normes d’émissions particulières d’oxyde d’azote (NO_x) et d’autres polluants. De plus, les fabricants et importateurs de ces véhicules sont requis de faire rapport du rendement de leur parc relativement aux émissions moyennes de NO_x pour chaque année de modèle.

Ce rapport est le huitième rapport annuel et il résume le rendement du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NO_x pour l'année de modèle 2011. Au total, 23 entreprises ont soumis des rapports de fin d’année de modèle comprenant un total de 1 450 947 véhicules fabriqués ou importés au Canada pour la vente au premier usager. Le rapport inclut la valeur moyenne de NO_x pour chacune des entreprises ainsi que leurs points/déficits relatifs aux émissions. Il comprend également une comparaison de la distribution des véhicules certifiés conformes aux différentes séries ainsi que le rendement général de NO_x calculé pour l’ensemble du parc canadien par rapport aux années de modèles précédentes (c.-à-d. années de modèles 2004 à 2010).

La valeur moyenne de NO_x de l’ensemble des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2011 est de 0,06454148 g/mille, comparativement à la norme de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NO_x pour chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du Règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NO_x a continué de diminuer pour l'année de modèle 2011. Ce résultat correspond aux objectifs de rendement environnemental du Règlement.

2. Objet

Le présent rapport a pour objet de résumer le rendement individuel des entreprises et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NO_x pour l’année de modèle 2011, selon les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d’année de modèle. Il a également pour objet de faire état de l’efficacité du programme sur les émissions moyennes de NO_x du parc canadien en vue de l’atteinte des objectifs de rendement environnemental.

3. Introduction

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1^er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le Règlement instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Il harmonise les normes canadiennes d'émissions pour les véhicules légers, les camionnettes, les véhicules moyens à passagers, les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les motocyclettes avec celles de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, qui sont incorporées par voie de référence au Code of Federal Regulations.

Le Règlement fixe également les normes d’émissions moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers^{Note de bas de page 1}, de camionnettes légères^{Note de bas de page 2}, de camionnettes lourdes^{Note de bas de page 3} et de véhicules moyens à passagers^{Note de bas de page 4}. Chaque nouveau véhicule léger, nouvelle camionnette légère ou lourde et nouveau véhicule moyen à passagers doit être certifié comme étant conforme à une des séries présentées dans le tableau 1 pour lesquelles il y a des normes d'émissions particulières de NO_x et d'autres polluants. Le choix de la série dans laquelle un modèle de véhicule sera certifié au cours d’une année de modèle donnée est limité par l’obligation d’une entreprise de se conformer aux normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs associées à cette année de modèle. Le tableau 2 présente la norme d'émissions moyennes de NO_x des parcs des entreprises regroupant des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers.

^* Ces séries ne sont plus disponibles.

La valeur moyenne des émissions de NO_x des parcs des entreprises est la moyenne pondérée calculée à partir du nombre de véhicules certifiés conformes à chaque série. Les séries d’émissions, les normes d’émissions moyennes de NO_x et les méthodes de calcul des valeurs moyennes de NO_x sont alignées avec celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Il y a toutefois des différences dans la structure du programme canadien relatif aux émissions moyennes de NO_x des parcs conçues pour reconnaître les véhicules vendus tant au Canada qu’aux États-Unis durant la même période. La structure des exigences réglementaires est conçue pour obtenir des émissions moyennes des parcs comparables à celles des États-Unis, tout en réduisant au minimum le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en leur offrant la possibilité de vendre des véhicules au Canada indépendamment des États-Unis.

Le Règlement exige que toutes les entreprises soumettent au ministre de l'Environnement, au plus tard le 1^er mai suivant la fin de l'année de modèle. Le rapport de fin d’année de modèle doit contenir des renseignements détaillés portant sur les parcs de l’entreprise ou sur ses groupes de véhicules, y compris l’information concernant :

• les déclarations relatives aux choix faits par l'entreprise en conformité avec les exigences réglementaires relatives aux émissions moyennes de NO_x des parcs;

• la norme d'émissions moyennes de NO_x applicable;

• la valeur moyenne de NO_x des parcs atteinte par l'entreprise;

• les valeurs utilisées pour calculer la valeur moyenne de NO_x des parcs des entreprises;

• le calcul des points ou du déficit relatifs aux émissions de NO_x, le cas échéant;

• le solde des points ou du déficit;

• les transferts de points vers ou en provenance de l'entreprise, le cas échéant.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul des valeurs moyennes de NO_x des parcs et des points ou du déficit relatifs aux émissions de NO_x , veuillez consulter le Règlement, qui est disponible sur le registre environnemental de la LCPE d'Environnement Canada. Vous y trouverez également les rapports de fin des années de modèles 2004 à 2010.

4. Rendement des émissions moyennes de NO_x des parcs des entreprises pour l'année de modèle 2011

4.1 Portée des rapports des entreprises

Le Tableau 3 contient la liste des entreprises qui ont soumis un rapport de fin d’année de modèle 2011 conformément aux exigences du Règlement. Les marques des véhicules et les nombres de groupes d’essai couverts dans leurs rapports sont également précisés.

Au total, 23 entreprises ont soumis des rapports couvrant les véhicules de l'année de modèle 2011, répartis dans 305 groupes d'essai. Il convient de noter que certains groupes d'essai sont communs entre les entreprises qui utilisent les mêmes plates-formes ou groupes motopropulseurs dans la fabrication de leurs véhicules.

4.2 Valeurs moyennes de NO_x des parcs des entreprises

Le tableau 4 offre un aperçu du nombre total de véhicules et des valeurs moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour chacune des entreprises.

Les valeurs moyennes de NO_x des entreprises vont de 0,0581502 g/mille à 0,0700000 g/mille pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Aucune entreprise n’a déclaré de valeur moyenne de NO_x dépassant la norme de 0,07 g/mille. Onze des 23 entreprises ont déclaré une valeur moyenne de NO_x égale à cette norme.

4.3 Points et déficits relatifs aux émissions de NO_x pour l’année de modèle 2011 et solde de fin d’année de modèle

Le tableau 5 offre un aperçu des points et déficits relatifs aux émissions de NO_x des entreprises pour l’année de modèle 2011. Il présente également leur solde de points. Les entreprises qui ont choisi d’exclure leur groupe de véhicules de la conformité à la norme, qui n’ont pas déclaré de points ou qui ont déclaré une valeur moyenne de NO_x égale à la norme ont reçu « 0 » pour le « Total des points pour l’année de modèle 2011 ».

^a Les points et déficits relatifs aux émissions de NO_x sont arrondis au nombre entier le plus près.
^b L'entreprise a choisi de ne pas calculer une valeur moyenne de NO_x en vertu du paragraphe 25(1) du Règlement étant donné que chaque véhicule respecte la norme de NO_x et que la valeur d'émissions moyenne des parcs applicable est égale ou inférieure à cette norme pour cette année de modèle.
^c L'entreprise a déclaré une valeur moyenne d'émissions de NO_x qui est équivalente à la norme d'émissions moyenne de NO_x des parcs.
^d L'entreprise a choisi d’exclure de l’obligation de conformité aux normes canadiennes d’émissions moyennes de NO_x des parcs en vertu du paragraphe 31(1) du Règlement, la totalité de son parc qui est vendu simultanément au Canada et aux États-Unis.
^e L'entreprise a choisi d’exclure de l’obligation de conformité aux normes canadiennes d’émissions moyennes de NO_x des parcs en vertu du paragraphe 31(1) du Règlement, une partie de son parc qui répondait aux critères de choix. Cependant, les valeurs moyennes de NO_x pour ces groupes de véhicules étaient équivalentes ou inférieures à la norme d’émissions moyennes de NO_x. Par conséquent, l’entreprise n’a pas accusé de déficit.

Au total, les entreprises ont obtenu 8 113 points pour l’année de modèle 2011. Aucune entreprise n’a accusé de déficit relativement à son parc pour l’année de modèle 2011 ni n’a déclaré de solde négatif à la fin de cette année. De plus, il n’y a eu aucun transfert de points entre les entreprises pour cette année de modèle.

4.4 Distribution des séries et valeur moyenne de NO_x du parc canadien

Le tableau 6 offre un aperçu de la distribution des véhicules en fonction de la norme d’émissions de NO_x (par série). Il présente également la valeur moyenne de NO_x calculée pour l’ensemble du parc canadien pour l’année de modèle 2011.

Pour l’année de modèle 2011, presque tous les véhicules (98,5 % du parc) ont été certifiés comme étant conformes à une série ayant une norme équivalente ou inférieure à la norme de NO_x moyenne de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NO_x du parc canadien était de 0,06454148 g/mille, donc de 7,8 % inférieure à la norme. Pour la première fois, le parc canadien comprend des véhicules qui ont été certifiés conformes à la série 1 (0,01 % du parc).

La figure 1 illustre la distribution changeante du parc canadien entier en fonction de la norme d’émissions de NO_x de chaque série pour les années de modèles 2004 à 2011. La présentation de ces renseignements sous forme de pourcentages à la figure 2 facilitera la comparaison entre les années.

4.5 Tendance des valeurs moyennes de NO_x des parcs

La figure 3 présente la tendance des valeurs moyennes de NO_x en fonction des normes applicables depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Le parc entier des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers est maintenant assujetti à une seule norme moyenne générale de 0,07 g/mille plutôt qu’à deux normes différentes. Par conséquent, une seule valeur moyenne de NO_x est donnée pour les années de modèles 2009 à 2011.

De façon générale, la valeur moyenne de NO_x des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers a diminué de 2004 à 2011. Plus précisément, la valeur moyenne de NO_x des parcs pour l'année de modèle 2011 continue de diminuer, et se situe à 7,8 % sous la norme de 0,07 g/mille.

5. Conclusions

C’est la huitième année que les entreprises font l’objet des exigences pour les émissions moyennes de NO_x en vertu du Règlement. Au total, 23 entreprises ont soumis des rapports sur 305 groupes d’essai composés de 1 450 947 véhicules construits ou importés au Canada pour y être vendus au détail.

La valeur moyenne de NO_x de l’ensemble des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2011 est de 0,06454148 g/mille, comparativement à la norme de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NO_x des parcs de chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du Règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NO_x a continué de diminuer pour l'année de modèle 2011. Ce résultat correspond aux objectifs de rendement environnemental du Règlement.