Résumé des commentaires reçus du public concernant l’approche de gestion des risques proposée pour le siloxane D4 (n° CAS 556-67-2), substance incluse dans le deuxième lot du Défi
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Les commentaires sur l’approche de gestion des risques proposée pour le siloxane D4, qui seront examinés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été présentés par Johnson & Johnson Inc., la Société canadienne de chimie, le Personal Care Products Council, l’Association canadienne du droit de l’environnement, Chemical Sensibilities Manitoba, la société Dow Corning, Procte r & Gamble Inc., l’Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums, le Silicones Environmental Health and Security Council, Dow Chemical of Canada Ltd, la STORM Coalition, la société Amway Canada et la Japan Cosmetic Industry Association.
Le 22 juillet 2010, le Ministre de l’Environnement a annoncé la création d’un comité d’examen pour étudier la nature et l’étendue des dangers présentés par l e silicone D5. Par ailleurs, les réponses aux commentaires reçus pour les trois types de siloxane évalués (D4, D5 et D6) ne concernent que le D4. Cependant, on a reçu des commentaires sur les conclusions de l’évaluation des risques pour les trois siloxanes; les réponses à ces commentaires seront publiées ultérieurement.
Vous trouverez ci-après un résumé des commentaires et des réponses sur les sujets suivants :
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Objectifs de gestion des risques | L’évaluation des risques n’a mis en évidence aucun danger spécifique qui nécessite un suivi à l’étape de la gestion des risques. | Les conclusions du rapport d’évaluation étaient fondées sur une évaluation des rejets possibles dans l’eau de surface provenant des stations municipales d’épuration des eaux usées qui reçoivent des apports de produits de consommation contenant du D4, ainsi que des apports industriels de cette substance. L’approche de gestion des risques proposée prend en compte les utilisations de produits de consommation et les rejets industriels. |
| On est préoccupé par l’objectif de gestion des risques précisé dans l’approche , qui est de réduire les rejets jusqu’à un niveau qui soit techniquement et économiquement faisable. | Le but de la gestion des risques est de réduire les rejets de ces substances à des niveaux jugés appropriés pour la protection de l’environnement. On a tenu compte des questions techniques et économiques liées à l’atteinte de ce but pour l’élaboration des mesures de gestion des risques. | |
| On devrait exempter les produits jugés « essentiels » qui contiennent du D4 s’il est impossible de le remplacer par un produit sécuritaire. | On a tenu compte de la nécessité de maintenir la disponibilité des produits essentiels pour déterminer les catégories de produits dans le cadre de la gestion des risques. | |
| Environnement Canada et Santé Canada devraient maintenir l’interdiction du D4 à cause de ses caractéristiques possibles de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque. | Dans l e rapport final d’évaluation préalable, on a conclu que le D4 répond aux critères de l’alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. On a également conclu que le D4 répond au critère de la persistance établi dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation; toutefois, il a été impossible de conclure pour le moment que le D4 répond au critère de la bioaccumulation. Par conséquent, le D4 n’est pas visé par les dispositions relatives à la quasi-élimination prévues par la LCPE (1999) et sa gestion sera assurée grâce à une approche axée sur le cycle de vie afin de prévenir ou de réduire au minimum son rejet dans l’environnement. | |
| Environnement Canada devrait comparer l’approche de gestion des risques proposée à l’évaluation du D4 faite par l’Agence de protection de l’environnement du Royaume-Uni ou le Bureau E uropéen des S ubstances C himiques. | Les évaluations des risques du Royaume-Uni ont indiqué la possibilité de rejets de D4 pendant plusieurs étapes de son cycle de vie, notamment au cours de l’utilisation de produits d’hygiène et d’entretien domestique ainsi que de la fabrication de produits d’hygiène. L’approche de gestion des risques d’Environnement Canada comporte aussi un volet d’examen et d’intervention pour ces sources possibles. | |
| Environnement Canada devrait envisager un type de gestion des risques qui tient compte de risques avérés (réels) en se fondant sur les données de surveillance et non sur des données de modélisation. | L’élaboration de mesures de gestion des risques prendra en compte tou s les renseignements disponibles relatif s aux concentrations environnementales de D4 dans l’eau de surface, notamment des données appropriées de modélisation du débit massique et de surveillance environnementale de cette substance dès qu’elles seront disponibles. Dernièrement, on a analysé un nombre limité d’échantillons prélevés dans des réseaux d’épuration des eaux usées et dans l’eau de surface près des effluents de ces réseaux, et on a tenu compte des résultats de cet échantillonnage pour l’élaboration des mesures de gestion des risques. On prévoit d’autres activités de surveillance du D4 dans les influents, effluents et biosolides des réseaux d’épuration des eaux usées, ainsi que dans l’eau de surface et les lixiviats de décharge. | |
| Sur quels produits les mesures de gestion des risques devraient-elles mettre l’accent, et comment justifierait-t-on ces décisions? Toute mesure proposée de gestion des risques devrait mettre l’accent sur les produits qui peuvent entraîner les rejets de D4 dans l’eau. | Les mesures de gestion des risques mettent l’accent sur les produits et processus qui entraînent des rejets de D4 dans l’eau. On a effectué des études afin d’obtenir des renseignements sur ces produits et procédés, et leurs résultats ont été présentés lors des consultations sur les mesures proposées. On a proposé des limites de concentration pour une gamme de produits d’hygiène afin de réduire la possibilité de rejets dans l’eau. Pour obtenir la liste de ces produits et leur limite de concentration proposée, voir le Document de consultation – Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4). Après la consultation, on a cherché à obtenir des renseignements supplémentaires auprès des parties intéressées afin de préciser davantage les catégories de produit envisagées. | |
| L’approche de gestion des risques ne prévoit pas de campagne de sensibilisation du public et n’établit pas d’exigences relatives à l’étiquetage. | Les exigences relatives à l’étiquetage visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens sont énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues, dans le Règlement sur les cosmétiques et dans la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et son r èglement. Pour satisfaire à ces exigences, les étiquettes des cosmétiques doivent :
Au cours de l’élaboration des mesures de gestion des risques, on a examiné des points supplémentaires pour le D4, comme le besoin de sensibilisation du public ainsi que les exigences relatives à l’étiquetage. Pour imposer des exigences supplémentaires relatives à l’étiquetage dans le cadre du règlement proposé sur la présence de D4 dans certains produits d’hygiène, il faudrait que les contenants présentent des renseignements ou un code indiquant la date de fabrication. |
|
| On devrait établir des catégories de produit distinctes pour les produits à l’origine de rejets dans l’eau ou pour ceux p ouva nt être reformulés plus facilement que d’autres. | Les mesures de gestion des risques doivent mettre l’accent sur les produits qui peuvent être à l’origine de rejets de D4 dans l’eau de surface. On doit aussi prendre en compte certaines questions concernant la reformulation, ainsi que toute exemption qui peut être requise, compte tenu de l’utilisation du produit (par exemple, s’il s’agit d’un produit thérapeutique essentiel). |
|
| Il faudrait s’occuper du problème des eaux usées qui agissent comme une source de D4, notamment en fournissant des renseignements concernant les niveaux de traitement requis dans les stations d’épuration des eaux usées, ainsi que l’enfouissement de boues dans les décharges et leur épandage sur des terres agricoles. On devrait limiter à la source les quantités de polluants rejetées dans les eaux usées. | On estime que les rejets de D4 provenant des eaux usées municipales constituent la plus importante source de cette substance dans l’eau de surface. Ainsi, pendant l’établissement des estimations des rejets, on doit tenir compte d es renseignements concernant l’élimination de ces substances dans les divers procédés de traitement des eaux usées. On ne croit pas que l’épandage sur le sol de boues d’eaux usées contenant du D4 puisse entraîner des rejets significatifs de cette substance dans l’eau. Les mesures proposées de gestion des risques entraîneront une diminution des rejets de D4 en réduisant les quantités utilisées dans les produits d’hygiène et celles rejetées dans les effluents industriels, plutôt qu’en exigeant des traitements par les stations municipales d’épuration des eaux usées. Au bout du compte, ces mesures devraient également réduire la quantité de D4 rejetée sur le sol par l’épandage de boues d’eaux usées. | |
| L’approche de gestion des risques proposée ne tient pas compte de l’élimination des produits qui contiennent du D4. | On n’a pas estimé les rejets de D4 provenant des décharges dans le cadre de l’évaluation préalable; toutefois, la surveillance de cette source possible a indiqué la présence de teneurs élevées en D4 dans les gaz de décharge. Des mesures ultérieures de surveillance du lixiviat des décharges fourniront d’autres renseignements sur l’importance des rejets de D4 provenant de cette source. | |
| Environnement Canada devrait envisager l’élaboration de plans de prévention de la pollution visant l’élimination des résidus de D4 dans les polymères et les copolymères. | Pendant l’élaboration des mesures de gestion des risques, on a tenu compte de la contribution des résidus de D4 des polymères et copolymères aux rejets de cette substance dans l’eau de surface. Les instruments qui visent l’élimination des résidus de D4 dans les polymères et les copolymères ne font pas l’objet d’une priorité dans les objectifs de gestion des risques; ceux-ci visent surtout à réduire les rejets de D4 dans l’eau par des méthodes techniquement et économiquement faisables. | |
| Estimations des rejets | Environnement Canada devrait envisager l’utilisation de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour la collecte de données sur les rejets industriels. On recommande un programme rigoureux de contrôle de la qualité pour l’échantillonnage et l’analyse du D4. | Environnement Canada examinera la possibilité de proposer l’ajout des substances répondant aux critères de l’article 64 de la LCPE (1999) à la liste des substances de l’INRP. Les substances déclarées toxiques en application de cette loi reçoivent une priorité élevée pour les consultations de l’INRP. Il faut noter que toute partie (personne, gouvernement ou organisation) du Canada peut présenter à Environnement Canada des propositions de changement pour le programme de l’INRP. Les changements apportés à la liste des substances résultent du processus de consultations de l’INRP et peuvent comprendre l’ajout, la modification ou l’élimination de substances, ainsi que des changements des seuils auxquels ils doivent être déclarés. L’échantillonnage et l’analyse du D4 posent des défis. Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse ont été élaborées par Environnement Canada et seront disponibles sur demande. |
| Environnement Canada devrait examiner le rôle possible de la cyclométhicone et du polydiméthylsiloxane (PDMS) comme sources non documentées de D4. | Dans les mesures proposées de gestion des risques pour le D4, on a tenu compte des rejets de toutes les sources de D4, notamment la cyclométhicone et le PDMS. | |
| On devrait effectuer une analyse du bilan massique pour confirmer la quantité de D4 rejetée dans l’eau. On devrait tenir compte des nouveaux renseignements disponibles, des commentaires de l’industrie et du rôle de l’exportation des produits. | Des travaux ont été entrepris afin de déterminer les produits et processus qui peuvent rejeter du D4 dans l’eau de surface. Pour l’élaboration des limites proposées de concentration du produit, on a tenu compte des renseignements sur les types de produits qui contiennent du D4, des quantités présentes au Canada et du rôle de l’exportation de ces produits. Quant aux rejets industriels, des travaux d’échantillonnage dans les installations industrielles et dans les réseaux d’épuration des eaux usées industrielles sont en cours pour vérifier des hypothèses relatives à la quantité et à la concentration de D4 rejetée par ces installations, ainsi que pour caractériser les concentrations des effluents dans des réseaux d’épuration des eaux usées associés. On tiendra compte des résultats de ces travaux pour l’élaboration de l’instrument final de gestion des risques. | |
| Instruments de gestion des risques | Pouvez-vous expliquer plus en détail les exemptions qui s’appliquent aux produits thérapeutiques? | Toutes les exemptions particulières qui s’appliquent à des produits visés par des mesures de gestion des risques seront définies pendant l’élaboration des mesures. Le public aura l’occasion de présenter ses commentaires. |
| Les mesures proposées pour limiter les produits antiparasitaires sont « faibles » et elles devraient attribuer une plus grande priorité à la réévaluation du D4. On devrait évaluer des produits de remplacement dans le cadre de ce processus, et ce processus devrait être transparent. | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, les pesticides sont strictement réglementés au Canada afin de garantir qu’ils présentent un risque minimal pour la santé humaine et l’environnement. Avant que les produits antiparasitaires ne soient homologués pour des utilisations au Canada, Santé Canada évalue soigneusement leurs risques pour la santé et l’environnement. Étant donné que l’utilisation du D4 a déjà été évaluée en vertu de la Loi, l’approche de gestion des risques proposée pour le D4, fondée sur le Plan de gestion des produits chimiques, a eu pour conséquence que le D4 a été reclassifié comme étant un produit de formulation inscrit sur la liste 2. Cette mesure accorde au D4 une plus haute priorité de réévaluation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. | |
| La nature réglementaire des mesures de gestion des risques proposées pour réduire les rejets de D4 est préoccupante. Il faudrait quand même envisager des options additionnelles. | Un règlement avait été proposé à l’origine comme mesure de gestion des risques pour limiter les rejets dus à l’utilisation des produits et aux procédés industriels. Parce qu’on ne dispose que de données limitées sur les concentrations actuelles de D4 dans les effluents industriels, la proposition actuelle de gestion des risques est un avis de planification de la prévention de la pollution (P2). Ce projet d’avis de planification de la P2 a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 janvier 2011. Les commentaires du public sur ce projet d’avis doivent être présentés avant le 16 mars 2011. Conformément à ce projet d’avis de planification de la P2, les installations qui fabriquent ou utilisent 100 kg ou plus de D4 par année et qui rejettent du D4 dans leurs effluents devront préparer et mettre en œuvre des plans de prévention de la pollution. Cette approche permettra également à Environnement Canada de recueillir des informations afin de mieux définir les rejets industriels de D4. |
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| Substances chimiques de remplacement | Actuellement, il n’y a pas de substances chimiques de remplacement disponibles pour toutes les catégories de produits. Les difficultés de la reformulation sont notamment dues aux propriétés uniques du D4 et au manque de substances de remplacement sécuritaires. | On a reçu de nombreux commentaires concernant le manque de substances de remplacement pour toutes les catégories de produits. Pour cette raison, on a établi une approche par catégorie afin d’examiner la possibilité d’utiliser des substances de remplacement disponibles pour chaque catégorie. Bien que l’industrie n’ait pas présenté de renseignements sur des substituts possibles pour le D4 dans le cadre du Défi, selon des informations exclusives qu’elle a fournies lors d’entrevues, il existerait au moins un petit nombre de substances de remplacement. De plus, des renseignements disponibles sur les sites Web des fournisseurs et l’existence de certains produits de soins personnels qui ne contiennent pas de D4 indiquent aussi l’existence de substances de remplacement possibles. |
| Environnement Canada devrait faire en sorte que le D4 ne soit pas utilisé comme substance de remplacement des composés organiques volatils (COV). | Les perméthylsiloxanes cycliques, ramifiés ou linéaires sont exclus de la définition des COV. Parce qu’il fait partie des COV exemptés, le D4 peut être utilisé comme substance de remplacement des COV dans certains produits. Généralement, les exigences relatives aux COV tiennent compte des rejets de substances volatiles dans l’air. La gestion des risques tiendra aussi compte des rejets possibles de D4 dans l’eau. | |
| Répercussions socioéconomiques | Les mesures de gestion des risques proposées pourraient entraîner d’importantes répercussions négatives sur l’économie canadienne, notamment pour les fabricants de produits commercialisés sur un marché international compétitif. Des restrictions sur les utilisations du D4 dans des produits fabriqués au Canada se traduisent par une baisse de compétitivité des entreprises canadiennes par rapport aux entreprises étrangères qui ne sont peut-être pas soumises à des restrictions comparables. | On tient compte de l’impact économique de toute mesure proposée pendant l’étape de l’élaboration des mesures de gestion des risques. On reconnaît que le caractère international de la fabrication des produits est un facteur important. |
| Environnement Canada devait effectuer une analyse coûts-avantages afin de déterminer s’il y a un avantage global à réduire l’utilisation du D4 sur le marché. | Une analyse coûts-avantages sur les mesures réglementaires proposées est réalisée pendant l’élaboration des mesures de gestion des risques. Les résultats de cette analyse sont présentés dans un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, qui accompagne les mesures réglementaires proposées. L’information nécessaire à une analyse coûts-avantages est rassemblée en collaboration avec des associations industrielles, des entreprises et des experts en la matière. | |
| Consultations et calendrier | Il faudrait des consultations étendues pour toutes les mesures proposées. | Dans le cadre du Défi, des parties intéressées ont été sélectionnées pour le D4 et ont été invitées à participer au processus de consultation en août 2010. Cette réunion a été suivie par une période de commentaires. On a tenu compte de ces commentaires lors de l’élaboration des mesures de contrôle proposées. Il y aura vraisemblablement d’autres consultations avec les parties intéressées avant la publication de tout instrument final. |
| Le gouvernement devrait retarder le calendrier de gestion des risques pour tenir compte des études qui devaient être publiées à la fin de 2009. | Comme il est indiqué dans l’approche de gestion des risques proposée pour le D4, un instrument de gestion des risques proposé doit être publié dans la Gazette du Canada au cours des 24 mois suivant la proposition d’inscrire ces substances à l’annexe 1 de la LCPE (1999). On peut tenir compte de toute information disponible avant cette date au cours de l’élaboration des mesures de gestion des risques proposées. | |
| L’industrie accepte de collaborer avec Environnement Canada en lui fournissant des renseignements sur les profils d’utilisation et les rejets de D4 au Canada. | Environnement Canada a collaboré avec plusieurs entreprises et associations industrielles afin que les renseignements sur lesquels sont fondées les mesures de gestion des risques représentent bien les pratiques actuelles. | |
| Surveillance | On recommande l’utilisation de données de surveillance pour évaluer les progrès vers l’élimination du D4. | On a prévu la surveillance du D4 dans l’atmosphère et les eaux usées par le programme de surveillance global établi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Les résultats de ces travaux de surveillance seront accessibles tant pour l’élaboration des mesures de gestion des risques que pour évaluer l’évolution vers l’atteinte de l’objectif de gestion des risques. |
| Environnement Canada devrait effectuer la surveillance du D4 en hiver dans les régions éloignées du Canada afin de déterminer la possibilité de problèmes dus au transport à grande distance de ce contaminant. | Comme l’indique le rapport d’évaluation préalable, le D4 pourrait être transporté sur de grandes distances, mais il a un très faible potentiel de dépôt. Ce mécanisme de transport n’était pas un facteur significatif dans les conclusions de l’évaluation. Des travaux de surveillance ultérieurs effectués dans le cadre du programme de suivi et de surveillance du Plan de gestion des produits chimiques, pourraient fournir des renseignements supplémentaires sur les concentrations de D4 dans les régions éloignées du Canada. |
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Les commentaires sur l’approche de gestion des risques proposée pour le siloxane D4, qui seront examinés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été présentés par Johnson & Johnson Inc., la Société canadienne de chimie, le Personal Care Products Council, l’Association canadienne du droit de l’environnement, Chemical Sensibilities Manitoba, la société Dow Corning, Procte r & Gamble Inc., l’Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums, le Silicones Environmental Health and Security Council, Dow Chemical of Canada Ltd, la STORM Coalition, la société Amway Canada et la Japan Cosmetic Industry Association.
Le 22 juillet 2010, le Ministre de l’Environnement a annoncé la création d’un comité d’examen pour étudier la nature et l’étendue des dangers présentés par l e silicone D5. Par ailleurs, les réponses aux commentaires reçus pour les trois types de siloxane évalués (D4, D5 et D6) ne concernent que le D4. Cependant, on a reçu des commentaires sur les conclusions de l’évaluation des risques pour les trois siloxanes; les réponses à ces commentaires seront publiées ultérieurement.
Vous trouverez ci-après un résumé des commentaires et des réponses sur les sujets suivants :
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Objectifs de gestion des risques | L’évaluation des risques n’a mis en évidence aucun danger spécifique qui nécessite un suivi à l’étape de la gestion des risques. | Les conclusions du rapport d’évaluation étaient fondées sur une évaluation des rejets possibles dans l’eau de surface provenant des stations municipales d’épuration des eaux usées qui reçoivent des apports de produits de consommation contenant du D4, ainsi que des apports industriels de cette substance. L’approche de gestion des risques proposée prend en compte les utilisations de produits de consommation et les rejets industriels. |
| On est préoccupé par l’objectif de gestion des risques précisé dans l’approche , qui est de réduire les rejets jusqu’à un niveau qui soit techniquement et économiquement faisable. | Le but de la gestion des risques est de réduire les rejets de ces substances à des niveaux jugés appropriés pour la protection de l’environnement. On a tenu compte des questions techniques et économiques liées à l’atteinte de ce but pour l’élaboration des mesures de gestion des risques. | |
| On devrait exempter les produits jugés « essentiels » qui contiennent du D4 s’il est impossible de le remplacer par un produit sécuritaire. | On a tenu compte de la nécessité de maintenir la disponibilité des produits essentiels pour déterminer les catégories de produits dans le cadre de la gestion des risques. | |
| Environnement Canada et Santé Canada devraient maintenir l’interdiction du D4 à cause de ses caractéristiques possibles de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque. | Dans l e rapport final d’évaluation préalable, on a conclu que le D4 répond aux critères de l’alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. On a également conclu que le D4 répond au critère de la persistance établi dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation; toutefois, il a été impossible de conclure pour le moment que le D4 répond au critère de la bioaccumulation. Par conséquent, le D4 n’est pas visé par les dispositions relatives à la quasi-élimination prévues par la LCPE (1999) et sa gestion sera assurée grâce à une approche axée sur le cycle de vie afin de prévenir ou de réduire au minimum son rejet dans l’environnement. | |
| Environnement Canada devrait comparer l’approche de gestion des risques proposée à l’évaluation du D4 faite par l’Agence de protection de l’environnement du Royaume-Uni ou le Bureau E uropéen des S ubstances C himiques. | Les évaluations des risques du Royaume-Uni ont indiqué la possibilité de rejets de D4 pendant plusieurs étapes de son cycle de vie, notamment au cours de l’utilisation de produits d’hygiène et d’entretien domestique ainsi que de la fabrication de produits d’hygiène. L’approche de gestion des risques d’Environnement Canada comporte aussi un volet d’examen et d’intervention pour ces sources possibles. | |
| Environnement Canada devrait envisager un type de gestion des risques qui tient compte de risques avérés (réels) en se fondant sur les données de surveillance et non sur des données de modélisation. | L’élaboration de mesures de gestion des risques prendra en compte tou s les renseignements disponibles relatif s aux concentrations environnementales de D4 dans l’eau de surface, notamment des données appropriées de modélisation du débit massique et de surveillance environnementale de cette substance dès qu’elles seront disponibles. Dernièrement, on a analysé un nombre limité d’échantillons prélevés dans des réseaux d’épuration des eaux usées et dans l’eau de surface près des effluents de ces réseaux, et on a tenu compte des résultats de cet échantillonnage pour l’élaboration des mesures de gestion des risques. On prévoit d’autres activités de surveillance du D4 dans les influents, effluents et biosolides des réseaux d’épuration des eaux usées, ainsi que dans l’eau de surface et les lixiviats de décharge. | |
| Sur quels produits les mesures de gestion des risques devraient-elles mettre l’accent, et comment justifierait-t-on ces décisions? Toute mesure proposée de gestion des risques devrait mettre l’accent sur les produits qui peuvent entraîner les rejets de D4 dans l’eau. | Les mesures de gestion des risques mettent l’accent sur les produits et processus qui entraînent des rejets de D4 dans l’eau. On a effectué des études afin d’obtenir des renseignements sur ces produits et procédés, et leurs résultats ont été présentés lors des consultations sur les mesures proposées. On a proposé des limites de concentration pour une gamme de produits d’hygiène afin de réduire la possibilité de rejets dans l’eau. Pour obtenir la liste de ces produits et leur limite de concentration proposée, voir le Document de consultation – Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4). Après la consultation, on a cherché à obtenir des renseignements supplémentaires auprès des parties intéressées afin de préciser davantage les catégories de produit envisagées. | |
| L’approche de gestion des risques ne prévoit pas de campagne de sensibilisation du public et n’établit pas d’exigences relatives à l’étiquetage. | Les exigences relatives à l’étiquetage visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens sont énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues, dans le Règlement sur les cosmétiques et dans la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et son r èglement. Pour satisfaire à ces exigences, les étiquettes des cosmétiques doivent :
Au cours de l’élaboration des mesures de gestion des risques, on a examiné des points supplémentaires pour le D4, comme le besoin de sensibilisation du public ainsi que les exigences relatives à l’étiquetage. Pour imposer des exigences supplémentaires relatives à l’étiquetage dans le cadre du règlement proposé sur la présence de D4 dans certains produits d’hygiène, il faudrait que les contenants présentent des renseignements ou un code indiquant la date de fabrication. |
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| On devrait établir des catégories de produit distinctes pour les produits à l’origine de rejets dans l’eau ou pour ceux p ouva nt être reformulés plus facilement que d’autres. | Les mesures de gestion des risques doivent mettre l’accent sur les produits qui peuvent être à l’origine de rejets de D4 dans l’eau de surface. On doit aussi prendre en compte certaines questions concernant la reformulation, ainsi que toute exemption qui peut être requise, compte tenu de l’utilisation du produit (par exemple, s’il s’agit d’un produit thérapeutique essentiel). |
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| Il faudrait s’occuper du problème des eaux usées qui agissent comme une source de D4, notamment en fournissant des renseignements concernant les niveaux de traitement requis dans les stations d’épuration des eaux usées, ainsi que l’enfouissement de boues dans les décharges et leur épandage sur des terres agricoles. On devrait limiter à la source les quantités de polluants rejetées dans les eaux usées. | On estime que les rejets de D4 provenant des eaux usées municipales constituent la plus importante source de cette substance dans l’eau de surface. Ainsi, pendant l’établissement des estimations des rejets, on doit tenir compte d es renseignements concernant l’élimination de ces substances dans les divers procédés de traitement des eaux usées. On ne croit pas que l’épandage sur le sol de boues d’eaux usées contenant du D4 puisse entraîner des rejets significatifs de cette substance dans l’eau. Les mesures proposées de gestion des risques entraîneront une diminution des rejets de D4 en réduisant les quantités utilisées dans les produits d’hygiène et celles rejetées dans les effluents industriels, plutôt qu’en exigeant des traitements par les stations municipales d’épuration des eaux usées. Au bout du compte, ces mesures devraient également réduire la quantité de D4 rejetée sur le sol par l’épandage de boues d’eaux usées. | |
| L’approche de gestion des risques proposée ne tient pas compte de l’élimination des produits qui contiennent du D4. | On n’a pas estimé les rejets de D4 provenant des décharges dans le cadre de l’évaluation préalable; toutefois, la surveillance de cette source possible a indiqué la présence de teneurs élevées en D4 dans les gaz de décharge. Des mesures ultérieures de surveillance du lixiviat des décharges fourniront d’autres renseignements sur l’importance des rejets de D4 provenant de cette source. | |
| Environnement Canada devrait envisager l’élaboration de plans de prévention de la pollution visant l’élimination des résidus de D4 dans les polymères et les copolymères. | Pendant l’élaboration des mesures de gestion des risques, on a tenu compte de la contribution des résidus de D4 des polymères et copolymères aux rejets de cette substance dans l’eau de surface. Les instruments qui visent l’élimination des résidus de D4 dans les polymères et les copolymères ne font pas l’objet d’une priorité dans les objectifs de gestion des risques; ceux-ci visent surtout à réduire les rejets de D4 dans l’eau par des méthodes techniquement et économiquement faisables. | |
| Estimations des rejets | Environnement Canada devrait envisager l’utilisation de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour la collecte de données sur les rejets industriels. On recommande un programme rigoureux de contrôle de la qualité pour l’échantillonnage et l’analyse du D4. | Environnement Canada examinera la possibilité de proposer l’ajout des substances répondant aux critères de l’article 64 de la LCPE (1999) à la liste des substances de l’INRP. Les substances déclarées toxiques en application de cette loi reçoivent une priorité élevée pour les consultations de l’INRP. Il faut noter que toute partie (personne, gouvernement ou organisation) du Canada peut présenter à Environnement Canada des propositions de changement pour le programme de l’INRP. Les changements apportés à la liste des substances résultent du processus de consultations de l’INRP et peuvent comprendre l’ajout, la modification ou l’élimination de substances, ainsi que des changements des seuils auxquels ils doivent être déclarés. L’échantillonnage et l’analyse du D4 posent des défis. Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse ont été élaborées par Environnement Canada et seront disponibles sur demande. |
| Environnement Canada devrait examiner le rôle possible de la cyclométhicone et du polydiméthylsiloxane (PDMS) comme sources non documentées de D4. | Dans les mesures proposées de gestion des risques pour le D4, on a tenu compte des rejets de toutes les sources de D4, notamment la cyclométhicone et le PDMS. | |
| On devrait effectuer une analyse du bilan massique pour confirmer la quantité de D4 rejetée dans l’eau. On devrait tenir compte des nouveaux renseignements disponibles, des commentaires de l’industrie et du rôle de l’exportation des produits. | Des travaux ont été entrepris afin de déterminer les produits et processus qui peuvent rejeter du D4 dans l’eau de surface. Pour l’élaboration des limites proposées de concentration du produit, on a tenu compte des renseignements sur les types de produits qui contiennent du D4, des quantités présentes au Canada et du rôle de l’exportation de ces produits. Quant aux rejets industriels, des travaux d’échantillonnage dans les installations industrielles et dans les réseaux d’épuration des eaux usées industrielles sont en cours pour vérifier des hypothèses relatives à la quantité et à la concentration de D4 rejetée par ces installations, ainsi que pour caractériser les concentrations des effluents dans des réseaux d’épuration des eaux usées associés. On tiendra compte des résultats de ces travaux pour l’élaboration de l’instrument final de gestion des risques. | |
| Instruments de gestion des risques | Pouvez-vous expliquer plus en détail les exemptions qui s’appliquent aux produits thérapeutiques? | Toutes les exemptions particulières qui s’appliquent à des produits visés par des mesures de gestion des risques seront définies pendant l’élaboration des mesures. Le public aura l’occasion de présenter ses commentaires. |
| Les mesures proposées pour limiter les produits antiparasitaires sont « faibles » et elles devraient attribuer une plus grande priorité à la réévaluation du D4. On devrait évaluer des produits de remplacement dans le cadre de ce processus, et ce processus devrait être transparent. | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, les pesticides sont strictement réglementés au Canada afin de garantir qu’ils présentent un risque minimal pour la santé humaine et l’environnement. Avant que les produits antiparasitaires ne soient homologués pour des utilisations au Canada, Santé Canada évalue soigneusement leurs risques pour la santé et l’environnement. Étant donné que l’utilisation du D4 a déjà été évaluée en vertu de la Loi, l’approche de gestion des risques proposée pour le D4, fondée sur le Plan de gestion des produits chimiques, a eu pour conséquence que le D4 a été reclassifié comme étant un produit de formulation inscrit sur la liste 2. Cette mesure accorde au D4 une plus haute priorité de réévaluation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. | |
| La nature réglementaire des mesures de gestion des risques proposées pour réduire les rejets de D4 est préoccupante. Il faudrait quand même envisager des options additionnelles. | Un règlement avait été proposé à l’origine comme mesure de gestion des risques pour limiter les rejets dus à l’utilisation des produits et aux procédés industriels. Parce qu’on ne dispose que de données limitées sur les concentrations actuelles de D4 dans les effluents industriels, la proposition actuelle de gestion des risques est un avis de planification de la prévention de la pollution (P2). Ce projet d’avis de planification de la P2 a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 janvier 2011. Les commentaires du public sur ce projet d’avis doivent être présentés avant le 16 mars 2011. Conformément à ce projet d’avis de planification de la P2, les installations qui fabriquent ou utilisent 100 kg ou plus de D4 par année et qui rejettent du D4 dans leurs effluents devront préparer et mettre en œuvre des plans de prévention de la pollution. Cette approche permettra également à Environnement Canada de recueillir des informations afin de mieux définir les rejets industriels de D4. |
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| Substances chimiques de remplacement | Actuellement, il n’y a pas de substances chimiques de remplacement disponibles pour toutes les catégories de produits. Les difficultés de la reformulation sont notamment dues aux propriétés uniques du D4 et au manque de substances de remplacement sécuritaires. | On a reçu de nombreux commentaires concernant le manque de substances de remplacement pour toutes les catégories de produits. Pour cette raison, on a établi une approche par catégorie afin d’examiner la possibilité d’utiliser des substances de remplacement disponibles pour chaque catégorie. Bien que l’industrie n’ait pas présenté de renseignements sur des substituts possibles pour le D4 dans le cadre du Défi, selon des informations exclusives qu’elle a fournies lors d’entrevues, il existerait au moins un petit nombre de substances de remplacement. De plus, des renseignements disponibles sur les sites Web des fournisseurs et l’existence de certains produits de soins personnels qui ne contiennent pas de D4 indiquent aussi l’existence de substances de remplacement possibles. |
| Environnement Canada devrait faire en sorte que le D4 ne soit pas utilisé comme substance de remplacement des composés organiques volatils (COV). | Les perméthylsiloxanes cycliques, ramifiés ou linéaires sont exclus de la définition des COV. Parce qu’il fait partie des COV exemptés, le D4 peut être utilisé comme substance de remplacement des COV dans certains produits. Généralement, les exigences relatives aux COV tiennent compte des rejets de substances volatiles dans l’air. La gestion des risques tiendra aussi compte des rejets possibles de D4 dans l’eau. | |
| Répercussions socioéconomiques | Les mesures de gestion des risques proposées pourraient entraîner d’importantes répercussions négatives sur l’économie canadienne, notamment pour les fabricants de produits commercialisés sur un marché international compétitif. Des restrictions sur les utilisations du D4 dans des produits fabriqués au Canada se traduisent par une baisse de compétitivité des entreprises canadiennes par rapport aux entreprises étrangères qui ne sont peut-être pas soumises à des restrictions comparables. | On tient compte de l’impact économique de toute mesure proposée pendant l’étape de l’élaboration des mesures de gestion des risques. On reconnaît que le caractère international de la fabrication des produits est un facteur important. |
| Environnement Canada devait effectuer une analyse coûts-avantages afin de déterminer s’il y a un avantage global à réduire l’utilisation du D4 sur le marché. | Une analyse coûts-avantages sur les mesures réglementaires proposées est réalisée pendant l’élaboration des mesures de gestion des risques. Les résultats de cette analyse sont présentés dans un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, qui accompagne les mesures réglementaires proposées. L’information nécessaire à une analyse coûts-avantages est rassemblée en collaboration avec des associations industrielles, des entreprises et des experts en la matière. | |
| Consultations et calendrier | Il faudrait des consultations étendues pour toutes les mesures proposées. | Dans le cadre du Défi, des parties intéressées ont été sélectionnées pour le D4 et ont été invitées à participer au processus de consultation en août 2010. Cette réunion a été suivie par une période de commentaires. On a tenu compte de ces commentaires lors de l’élaboration des mesures de contrôle proposées. Il y aura vraisemblablement d’autres consultations avec les parties intéressées avant la publication de tout instrument final. |
| Le gouvernement devrait retarder le calendrier de gestion des risques pour tenir compte des études qui devaient être publiées à la fin de 2009. | Comme il est indiqué dans l’approche de gestion des risques proposée pour le D4, un instrument de gestion des risques proposé doit être publié dans la Gazette du Canada au cours des 24 mois suivant la proposition d’inscrire ces substances à l’annexe 1 de la LCPE (1999). On peut tenir compte de toute information disponible avant cette date au cours de l’élaboration des mesures de gestion des risques proposées. | |
| L’industrie accepte de collaborer avec Environnement Canada en lui fournissant des renseignements sur les profils d’utilisation et les rejets de D4 au Canada. | Environnement Canada a collaboré avec plusieurs entreprises et associations industrielles afin que les renseignements sur lesquels sont fondées les mesures de gestion des risques représentent bien les pratiques actuelles. | |
| Surveillance | On recommande l’utilisation de données de surveillance pour évaluer les progrès vers l’élimination du D4. | On a prévu la surveillance du D4 dans l’atmosphère et les eaux usées par le programme de surveillance global établi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Les résultats de ces travaux de surveillance seront accessibles tant pour l’élaboration des mesures de gestion des risques que pour évaluer l’évolution vers l’atteinte de l’objectif de gestion des risques. |
| Environnement Canada devrait effectuer la surveillance du D4 en hiver dans les régions éloignées du Canada afin de déterminer la possibilité de problèmes dus au transport à grande distance de ce contaminant. | Comme l’indique le rapport d’évaluation préalable, le D4 pourrait être transporté sur de grandes distances, mais il a un très faible potentiel de dépôt. Ce mécanisme de transport n’était pas un facteur significatif dans les conclusions de l’évaluation. Des travaux de surveillance ultérieurs effectués dans le cadre du programme de suivi et de surveillance du Plan de gestion des produits chimiques, pourraient fournir des renseignements supplémentaires sur les concentrations de D4 dans les régions éloignées du Canada. |
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