Amende de 75 000 $ à Ted Leroy Trucking pour l'incident polluant dans la baie Robson

CAMPBELL RIVER, C.-B. -- le 5 juillet 2012 -- L’entreprise Ted Leroy Trucking Ltd., de Chemainus en Colombie-Britannique, a été reconnue coupable devant le tribunal provincial de Campbell River de six chefs d’accusation, déposés en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, en lien avec un incident qui s’est produit le 20 août 2007. 

Les condamnations sont attribuables au chavirage partiel d’une barge qui a entraîné le déversement de produits pétroliers dans le détroit de Johnstone au cours d’un remorquage commercial en mer. Ces produits pétroliers ont été déversés dans des eaux fréquentées par les poissons et les oiseaux migrateurs. Dans les heures qui ont suivi ce déversement, un agent d’application de la loi d’Environnement Canada s’est rendu sur les lieux afin de procéder à une enquête.

 titre d’autorité fédérale responsable de l’application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Transports Canada a dirigé l’enquête conjointe.  Environnement Canada a agi à titre d’autorité fédérale responsable de l’application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et des dispositions de la Loi sur les pêches portant sur la prévention de la pollution.

Le tribunal provincial de la Colombie-Britannique a condamné l’entreprise Ted Leroy Trucking Ltd. à payer un total de 75 000 dollars. Cette pénalité représente une amende de 5 000 dollars assortie d’une obligation de payer 70 000 dollars pour des travaux et dépenses visant la promotion d’une gestion, d’un contrôle, d’une conservation ou d’une protection, de façon adéquate, du poisson ou de son habitat, y compris dans la région du détroit de Johnstone.

Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada enquêtent sur de présumées infractions en vertu de diverses lois et divers règlements, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et les dispositions de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral traitant de la pollution. Environnement Canada collabore avec ses organismes partenaires, tels que Transports Canada, pour assurer l’application efficace des lois canadiennes sur la prévention de la pollution et faire en sorte que les entreprises, les ministères et les organismes ainsi que le public en général respectent les lois et les règlements qui visent à protéger l’environnement canadien.

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