Une société d’exploitation aurifère œuvrant au Nunavut reçoit une amende de 100 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches

Le 21 août 2018  –  Iqaluit (Nunavut) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Chaque jour, les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent d’arrache-pied à appliquer les lois qui protègent les espèces sauvages, l’air, les eaux et l’environnement naturel du Canada.

Le 20 août 2018, à la Cour de justice du Nunavut, Lupin Mines Incorporated a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ après avoir plaidé coupable d’avoir contrevenu au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, sous le régime de la Loi sur les pêches. De l’amende imposée, la somme de 80 000 $ sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Une enquête menée par des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada a révélé que Lupin Mines Incorporated n’avait pas réalisé d’étude de suivi des effets environnementaux dans le délai prescrit, contrevenant ainsi aux exigences du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Lupin Mines Incorporated a depuis effectué l’étude exigée.

Les propriétaires et les exploitants de sociétés minières sont tenus par la loi de réaliser des études de suivi des effets environnementaux qui visent à évaluer les effets potentiels de leurs effluents (rejets) sur les populations de poissons et les invertébrés aquatiques.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

• Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, en vertu de laquelle il est interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants autorise le rejet d’effluents, sous réserve que les conditions énoncées dans le Règlement soient respectées.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fondé sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds permet d’acheminer les amendes imposées par les tribunaux vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement.

Liens connexes

• Loi sur les pêches
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Registre des contrevenants environnementaux
• Fonds pour dommages à l’environnement

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