Une société reconnue coupable d’avoir enfreint la Loi sur les pêches dans l’affaire du déraillement de Lac-Mégantic
Le 9 février 2018 – Lac-Mégantic (Québec)
L’incident qui est survenu le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic démontre les répercussions graves qui peuvent se produire lorsque les lois sont enfreintes. En plus des lourdes pertes de vies humaines, l’incident a eu des répercussions importantes sur notre environnement. À la suite du déraillement, Environnement et Changement climatique Canada a ouvert une enquête sur les allégations de violation des lois sur l’environnement.
Le 5 février, à la Cour du Québec, la société Montréal Maine & Atlantic Canada Cie, en contravention à la Loi sur les pêches, a été reconnue coupable d’avoir illégalement déversé ou permis de déverser du pétrole brut, une substance nocive, dans le lac Mégantic et la rivière Chaudière, qui sont des eaux où vivent des poissons.
La société Montréal Maine & Atlantic Canada Cie a été condamnée à payer une amende de 1 000 000 $ qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. Cette somme sera utilisée pour soutenir les projets visant le lac Mégantic et la rivière Chaudière, des plans d’eau qui ont directement été touchés par le déversement de pétrole brut.
Cette condamnation entraînera l’ajout du nom de la société au Registre des contrevenants environnementaux.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
Faits saillants
- Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion ou le rejet de substances nocives (p. ex. le pétrole) dans les eaux où vivent des poissons.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement permet de veiller à ce que les responsables des dommages à l’environnement répondent de leurs actes. L’argent provenant des amendes et des règlements pour pollution est directement investi dans les régions touchées par les dommages environnementaux pour promouvoir et financer des projets axés sur l’information et la sensibilisation à l’environnement, ainsi que la restauration et la remise en état de l’environnement.
- En plus des conclusions aux termes de la Loi sur les pêches, six des individus accusés en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire ont plaidé coupables à une accusation d’avoir omis, après avoir actionné les freins à main, de s’assurer qu’une force suffisante avait été utilisée pour empêcher l’équipement de bouger. Cinq des six individus accusés ont été condamnés à payer une amende de 50 000 $ chacun, l’amende maximale prévue par la Loi sur la sécurité ferroviaire. Un autre individu accusé, le chef de train de marchandises, a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de six mois avec conditions strictes, la peine maximale prévue par la Loi sur la sécurité ferroviaire.
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