Saisie d'équipement et de véhicule, amende de 2 000 $ et suspension du permis de chasse pour un braconnier de canards
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GANDER, T.-N.-L. -- le 31 août 2011 -- Barry L. Stokes, de Cape Freels, a été reconnu coupable aujourd’hui devant la cour provinciale de Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador, d’avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateursalors qu’il chassait.
M. Stokes s’est vu imposer une amende de 1 000 dollars, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, pour avoir chassé des Eiders à duvet, qui sont des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, en dehors de la saison de chasse. Il a également été condamné à payer 1 000 dollars pour avoir utilisé de la grenaille de plomb pour chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
De plus, le permis de chasse aux oiseaux migrateurs de M. Stokes sera suspendu pour une période de deux ans.
Il devra en outre céder à l’État son arme à feu, ses munitions et son véhicule tout-terrain, ce qui représente une valeur totale de 9 000 dollars.
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