Un résident d’Alberta condamné à payer une amende de 35 000 dollars et soumis à une ordonnance d’interdiction pour avoir importé et possédé illégalement des tortues et des œufs de tortues protégées

Le 22 avril 2024 – Calgary (Alberta) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 19 avril 2024, Zhongmin Zheng a été condamné à payer un total de 35 000 dollars après avoir plaidé coupable devant la Cour de justice de l’Alberta à deux chefs d’accusation au titre de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. En plus de l’amende, une ordonnance d’interdiction lui interdit d’être en possession de tout animal vivant pendant deux années, ce qui comprend les animaux sauvages, les animaux d’élevage et les animaux domestiques.

Le 24 mai 2022, des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, ont intercepté et inspecté un paquet importé de Chine par Zheng. Bien que le contenu du paquet ait été déclaré comme étant des « blocs de construction pour enfants », il contenait en fait des tortues vivantes et des œufs de tortue.

Le 27 mai 2022, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont travaillé avec les agents de l’Alberta Fish and Wildlife et avec le corps policier de Calgary pour exécuter un mandat de perquisition qui a abouti à la saisie de 121 spécimens, dont 63 tortues et 58 œufs de tortue. L’analyse de l’ADN, effectuée dans un laboratoire d’Environnement et Changement climatique Canada, a permis de déterminer que 76 des tortues et des œufs de tortue étaient des espèces inscrites à l’Annexe II ou III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Toutes les tortues vivantes ont été confisquées et transférées dans des centres de soins professionnels en Ontario et en Alberta.

L’argent de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Faits en bref

• Il existe plus de 350 espèces de tortues marines et terrestres à l’état sauvage dans le monde, dont plus de la moitié sont menacées. Le commerce de plusieurs de ces espèces est réglementé par la CITES, un accord international signé par le Canada en 1975 qui réglemente, ou dans certains cas interdit, le commerce de certaines espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs parties et de produits qui en sont dérivés.
• L’Annexe II de la CITES répertorie des espèces qui, à l’heure actuelle, ne sont pas considérées comme étant menacées d’extinction, mais qui pourraient le devenir si leur commerce n’est pas rigoureusement contrôlé. L’Annexe III constitue une liste d’espèces qui nécessitent la coopération d’autres pays pour empêcher une exploitation non durable ou illégale.
• La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi fédérale canadienne grâce à laquelle le Canada respecte ses obligations au titre de la CITES afin de réglementer le commerce des espèces protégées.
• Les infractions à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial ont entraîné un chef d’accusation pour importation d’un animal sans permis, contrevenant au paragraphe 6(2), et un chef d’infraction pour possession délibérée d’un animal importé ou acheminé en violation de l’alinéa 8a) de la loi.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds utilise les montants amassés au moyen de contraventions, d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires vers des projets qui permettront de réparer les torts causés à l’environnement ou générer des retombées positives sur l’environnement. Dans la mesure du possible, le Fonds redistribue ces montants dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
media@ec.gc.ca