Le gouvernement du Nunavut condamné à payer une amende de 100 000 dollars pour un déversement de diesel à Rankin Inlet ayant atteint la baie d’Hudson

Le 25 avril 2022 – Iqaluit (Nunavut) – Environnement et Changement climatique Canada

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada applique plusieurs lois qui protègent l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada, et il prend très au sérieux la pollution d’origine accidentelle et les menaces pour l’environnement.

Le 14 avril 2022, devant la Cour de justice du Nunavut, le gouvernement du Nunavut a reçu une amende de 100 000 dollars après avoir plaidé coupable d’avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour une infraction au paragraphe 2.1(1) du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada afin de soutenir des projets bénéfiques pour notre environnement naturel.

Outre l’amende, le tribunal a rendu un certain nombre d’ordonnances afin d’éviter qu’un incident similaire ne se reproduise. Il a ainsi sommé le gouvernement du Nunavut de prendre les mesures suivantes :

• évaluer tous les bâtiments qui appartiennent à la Division de la gestion des actifs et des biens immobiliers du ministère des Services communautaires et gouvernementaux du gouvernement du Nunavut et qui disposent d’un système de stockage assujetti à la réglementation fédérale, afin de relever tous les endroits, à l’intérieur comme à l’extérieur, où un rejet dans l’environnement est susceptible de survenir;
• remettre à Environnement et Changement climatique Canada un rapport montrant que toutes les mesures d’atténuation ont été prises;
• communiquer aux résidents de Rankin Inlet les circonstances entourant l’incident, pour veiller à ce que tous les membres de la collectivité auxquels le rejet pourrait avoir causé un préjudice connaissent les détails de l’incident, les possibles répercussions sur l’environnement et les mesures qui ont été prises pour prévenir qu’un tel incident se reproduise.

En avril 2020, des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont donné suite à une information obtenue sur le site Web de déclaration des déversements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, selon laquelle un déversement de carburant se serait produit dans le local des installations mécaniques de l’école secondaire Maani Ulujuk Ilinniarvik, à Rankin Inlet. Les agents ont réalisé une enquête approfondie sur le déversement et ont conclu que celui-ci était dû à une erreur humaine lors du transfert manuel du carburant à partir d’un système de stockage assujetti à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le carburant a commencé à déborder du réservoir interne dans le local des installations mécaniques dans l’après-midi du 16 avril 2020, et a continué de se déverser jusqu’au matin du 17 avril 2020, moment où la situation a été déclarée. Un volume d’environ 18 400 litres de diesel a atteint la baie d’Hudson.

Faits en bref

• Les agents de l’autorité du Ministère mènent des inspections et des enquêtes conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ils tâchent de s’assurer que les organisations et les particuliers se conforment à la Loi et à ses règlements.
• Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés vise à diminuer le risque de contamination des sols et des eaux souterraines à la suite de déversements et de fuites de produits pétroliers en provenance des systèmes de stockage.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada permet d’utiliser les sommes des amendes provenant d’infractions environnementales pour réparer les torts causés à l’environnement en soutenant des projets de restauration de l’environnement et de conservation des espèces sauvages et des habitats. Le Fonds reçoit et redirige l’argent provenant des amendes et des règlements imposés par les tribunaux, habituellement en investissant dans les secteurs où le tort a été causé.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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