L’entreprise Peace River Hydro Partners est condamnée à payer 1,1 million de dollars pour avoir rejeté de l’eau de drainage contaminée dans la rivière de la Paix

Le 2 août 2023 – Fort St. John (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 31 juillet 2023, l’entreprise Peace River Hydro Partners a plaidé coupable devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique de Fort St. John à un chef d’accusation d’avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en contravention avec la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral. Elle a reçu une amende s’élevant à 1,1 million de dollars, qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et qui servira à soutenir des projets bénéfiques pour les milieux naturels du pays.

L’accusation découle d’une enquête menée par des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada concernant le rejet de 3 300 m³ d’eau de drainage contaminée dans la rivière de la Paix survenu les 9 et 10 septembre 2018. Cette enquête a permis de déterminer que, durant un épisode de pluies abondantes, l’infrastructure de gestion des eaux sur le site C du projet d’énergie propre situé près de Fort St. John, en Colombie-Britannique, n’avait pas une capacité suffisante pour traiter l’eau de drainage additionnelle et qu’un mélange d’eau de drainage traitée et non traitée a été déversé dans la rivière de la Paix. L’eau de drainage contaminée présentait un pH faible (acide) et une forte concentration en métaux. Un échantillon de l’eau de drainage recueilli le 9 septembre 2018 a servi à déterminer que cette eau contenait une concentration d’aluminium à létalité aiguë pour les poissons. Ce rejet non autorisé contrevenait au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise Peace River Hydro Partners sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux, qui contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. En vertu du paragraphe 36(3) de la Loi, il est interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons ou dans un endroit pouvant entraîner de telles substances dans des eaux où vivent des poissons.
• La rivière de la Paix correspond à la définition d’« eaux où vivent des poissons » aux termes de la Loi sur les pêches. La rivière contient 33 espèces de poissons, y compris la truite arc-en-ciel, le doré jaune, l’omble à tête plate, la truite fardée, le ménomini de montagnes, le chabot, le méné rose, la queue à tache noire, etc.
• La truite fardée versant de l’ouest et l’omble à tête plate (population de l’ouest de l’Arctique) sont désignés comme étant des espèces préoccupantes par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et sont inscrits à la liste bleue provinciale en tant qu’espèces préoccupantes. Quant à elle, la queue à tache noire figure à la liste rouge provinciale à titre d’espèce en danger de disparition du pays, en voie de disparition ou à risque de disparaître de la planète. 
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds permet d’utiliser le montant des amendes imposées par les tribunaux pour réparer les torts causés à l’environnement ou générer des retombées positives sur l’environnement. Le Fonds reçoit l’argent provenant des ententes ou des amendes ordonnées par la cour et sert à le redistribuer dans les régions où le tort a été causé.

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