La Canadian National Railway Company reçoit une amende de 8 millions de dollars pour des infractions environnementales liées à deux déraillements de train survenus en 2015

Le 22 juillet 2024 – Timmins (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 22 juillet 2024, la Canadian National Railway Company a été condamnée par la Cour de justice de l’Ontario à payer une amende de 8 millions de dollars, après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et servira à soutenir des projets qui ont des effets positifs sur l’environnement naturel. 

Les accusations sont liées à des incidents qui se sont produits le 14 février 2015 et le 7 mars 2015, lorsque des trains de la Canadian National Railway Company ont déraillé près de Gladwick et de Gogama, en Ontario. Chaque déraillement a entraîné un déversement important de pétrole brut dans l’environnement. Des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada se sont rendus sur les lieux des déraillements pour procéder à une inspection et recueillir des échantillons.

Après une enquête approfondie, les agents ont déterminé que le déraillement du 14 février 2015 avait entraîné le rejet d’environ 1,06 million de litres de pétrole brut dans l’environnement, dont une partie a pénétré dans un ruisseau se jetant dans le lac Upper Kasasway. Le déraillement du 7 mars 2015 a quant à lui mené au rejet d’environ 2,6 millions de litres de pétrole brut dans l’environnement, y compris dans des milieux humides et la rivière Makami, qui est tributaire du lac Minisinakwa.

Les deux déraillements se sont produits après qu’une pièce de la voie ferrée se soit brisée sous le poids d’un train en mouvement. La Canadian National Railway Company n’a pas fait preuve de diligence raisonnable dans l’entretien des voies. 

À la suite des déraillements, la Canadian National Railway Company a renouvelé et restauré son infrastructure ferroviaire dans la subdivision Ruel (entre les municipalités de Capreol et de Hornepayne, en Ontario), en concentrant ses efforts tout particulièrement sur les zones où se sont produits les déraillements de Gogama et de Gladwick. La compagnie a également réalisé des activités de remise en état des forêts, avec l’aide de la Première Nation de Mattagami, y compris un programme de plantation visant à restaurer la perte de végétation indigène à cette région et la création d’une lagune de frai à proximité du pont de Gogama. 

En raison de cette condamnation, le nom de la compagnie sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la mise en œuvre et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
• Le lac Upper Kasasway, la rivière Makami et le lac Minisinakwa sont des eaux où vivent des poissons au sens de la Loi sur les pêches.
• Les deux chefs d’infraction portés devant le tribunal sont les suivants :
  • Un chef d’accusation d’avoir contrevenu, le 14 février 2015, au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de toute substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux.
  • Un chef d’accusation d’avoir contrevenu, le 7 mars 2015, au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de toute substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds achemine les sommes reçues à la suite d’amendes, de pénalités, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à protéger l’environnement. Le Fonds vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.

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