Importation illégale d'oiseaux protégés entrainant une amende

MISSISSAUGA, Ont. -- le 4 janvier 2012 -- Ali Niamath, d’Etobicoke, en Ontario, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l’Ontario à un chef d’accusation pour avoir importé illégalement au Canada quatre oiseaux vivants identifiés comme étant des Sporophiles curio et un Sporophile petit-louis, provenant de la République de Trinité-et-Tobago. 

Le paragraphe 6(1) de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial interdit l’importation au Canada de tout animal qui a été pris ou acheminé contrairement aux lois d’un État étranger. M. Niamath a été condamné à payer une amende de 2 500 dollars. Il lui est également interdit d’acheter, de vendre ou d’échanger des oiseaux, et ce, pour une période de 18 mois à compter du 3 janvier 2012. Au cours de cette période, une ordonnance de la cour oblige M. Niamath à se soumettre à une inspection des lieux par les agents d’Environnement Canada à des fins de conformité. 

Des agents d’application de la loi d’Environnement Canada ont ouvert une enquête à la suite de la découverte de quatre oiseaux vivants non identifiés dissimulés dans des bigoudis dans le manteau de M. Niamath par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’aéroport international Lester B. Pearson. M. Niamath ne possédait aucun permis de la République de Trinité-et-Tobago lui autorisant l’exportation de ces espèces.

Le Sporophile curio et le Sporophile petit-louis sont des oiseaux reconnus pour la beauté de leur chant. L’adulte ne pèse que 10 grammes et mesure 12 centimètres de hauteur. Très convoité comme animal de compagnie, le Sporophile curio est une espèce dont les populations sont en déclin, car cet oiseau est souvent capturé à l’état sauvage et exporté illégalement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi, consulter le site La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

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