Une importation illégale d’espèces de cactus menacées mène à une détention à domicile en Colombie-Britannique

Le 26 mai 2022 – Victoria (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application des lois canadiennes sur l’environnement et les espèces sauvages est l’une des mesures importantes prises par Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les espèces sauvages et la nature.

Le 19 novembre 2021, M. Kyle Cheyne a plaidé coupable à deux chefs d’accusation devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à Victoria pour avoir importé illégalement d’Allemagne plusieurs espèces de cactus sans avoir obtenu les permis nécessaires. Il contrevenait ainsi au paragraphe 6(2) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

M. Cheyne a été condamné à cinq mois d’emprisonnement, à purger dans la collectivité en vertu d’une ordonnance de sursis. Les conditions prévues sont une détention à domicile durant un mois, 20 heures de services communautaires, une interdiction de quitter la Colombie-Britannique pour la durée de la condamnation et une obligation de se présenter régulièrement à un superviseur désigné par la Cour. Il a également été interdit à M. Cheyne de présenter une demande de permis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, sous le régime de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), pour une période de deux ans. De plus, le tribunal a ordonné que les plantes saisies soient confisquées par l’État.

Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent souvent en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et des partenaires provinciaux et territoriaux afin d’appliquer les lois canadiennes sur l’environnement et les espèces sauvages. Le 13 novembre 2019, le service de police de Victoria a informé les agents d’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada qu’un colis contenant 27 cactus vivants (Cactaceae) avait été expédié à une entreprise associée à M. Cheyne. Un inspecteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments a par la suite identifié les espèces de cactus comme étant des plantes visées par la CITES.

Le 1^er décembre 2020, M. Cheyne a été inculpé par acte d’accusation d’avoir importé des plantes inscrites à la CITES sans les permis nécessaires, contrevenant ainsi au paragraphe 6(2) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. M. Cheyne a importé 12 espèces de cactus inscrites à l’annexe I et 15 espèces inscrites de cactus à l’annexe II. En achetant les cactus dans le but de les utiliser et de potentiellement les vendre, M. Cheyne a créé et contribué à encourager une incitation à l’achat et à la vente d’espèces de cactus rares.

Faits en bref

• Au moment de déterminer la peine de M. Cheyne, le tribunal a tenu compte des impacts environnementaux de l’inondation qui a frappé la Colombie-Britannique en novembre 2021, en soulignant l’importance de protéger notre environnement commun, la diversité des espèces et les populations d’espèces sauvages.   
• L’ensemble de la famille des cactus, qui comprend plus de 2 000 espèces, figure à l’annexe II de la CITES, et les espèces les plus menacées figurent à l’annexe I. Les populations de cactus sont victimes de l’attrait qu’elles suscitent dans le domaine horticole et sont donc l’objet de cueillette et de commerce illégaux à l’échelle internationale. De nombreuses cultures apprécient ces plantes épineuses en raison de leur importance économique, sociétale et écologique. Elles sont utilisées comme aliments pour les humains et les animaux, comme abris et matériaux de construction, ainsi que dans la production de produits médicinaux traditionnels, de médicaments, d’huiles et de cosmétiques. En parallèle avec la destruction croissante des habitats, la forte demande pour la cueillette de ces espèces dans la nature continue de menacer les populations sauvages.
• Les espèces visées par la CITES sont inscrites à l’une des trois annexes, en fonction de la gravité du risque d’extinction que leur fait courir le commerce international. Les espèces de l’annexe I sont considérées comme étant rares ou en voie de disparition, tandis que les espèces de l’annexe II sont susceptibles de devenir rares ou en voie de disparition si leur commerce n’est pas réglementé.
• La CITES est un traité international qui protège les espèces animales et végétales en voie de disparition ou menacées contre toute surexploitation en réglementant leur commerce international. Plus de 180 pays, dont le Canada, ont signé la Convention.
• La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est l’instrument législatif par lequel la CITES est appliquée au Canada.

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