Herbal Supply Company mise à l'amende pour le braconnage d'espèces protégées

Le 3 mars 2015 - Toronto (Ontario) - Environnement Canada

L’entreprise Carbo Herbal Supplies inc. et sa directrice, Mme Qin Zhou, ont plaidé coupable le 27 février 2015 à six chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour avoir importé illégalement des espèces de tortues protégées sans permis valides. Cette entreprise et sa directrice ont reçu respectivement des amendes de 12 500 dollars et de 6 250 dollars, soit un total de 18 750 dollars, et ont été condamnées à céder tous les articles saisis au cours de l’enquête.

Deux conteneurs maritimes en provenance de Hong Kong ont été importés par Carbo Herbal Supplies inc. en octobre 2013 et en juillet 2014. À leur arrivée au Canada, les conteneurs ont été inspectés par des agents de l’application de la loi d’Environnement Canada à Vancouver et à Toronto. Le premier envoi contenait 945 plastrons de tortue (partie ventrale de la carapace), 2454 écailles de tortue et 52 sacs de fragments d’écailles de tortue dissimulés dans 815 boîtes. De plus, l’inspection du second conteneur maritime a permis de découvrir 224 sacs de fragments d’écailles de tortue dans 842 boîtes. Les factures qui accompagnaient ces envois n’indiquaient aucune de ces parties d’animaux. Avec l’aide du Royal Tyrrell Museum of Palaeontology, situé à Drumheller, en Alberta, les parties ont été identifiées comme provenant de huit espèces de tortues, toutes inscrites sur la liste de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Faits en bref

• La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord international, signé par le Canada le 3 juillet 1975, qui vise à réglementer ou, dans certains cas, à interdire le commerce de certaines espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés. Environnement Canada est l’organisme responsable de la mise en œuvre de la CITES au Canada. La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi d’application de la CITES au Canada.
• Selon les estimations, le commerce international des espèces sauvages représente chaque année des milliards de dollars, et des centaines de millions de spécimens de plantes et d’animaux en font l’objet. L’existence d’un accord pour assurer la durabilité du commerce est une part importante de la préservation de ces ressources pour l’avenir.
• Il y a plus de 350 espèces de tortues dans la nature. Le commerce de 171 de ces espèces est régi par la CITES. Les parties et les dérivés de ces espèces, souvent, sont recherchés dans le domaine des arts ou entrent dans la composition de médicaments traditionnels; les espèces vivantes sont la cible du commerce d’animaux domestiques et de l’alimentation.

Documents connexes

• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
• Loi sur la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Liens connexes

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