Amende de 135 000 $ à un habitant de Winnipeg en vertu des lois fédérales sur la faune

WINNIPEG, Man. - le 22 octobre 2012 - À la suite d’une enquête menée par Environnement Canada, Jayson Deaninck et son entreprise, Saltwater Connection, ont été reconnus coupables, mercredi dernier, de 18 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

M. Daeninck et son entreprise ont été condamnés devant la cour provinciale du Manitoba à payer une somme de 135 822 dollars pour avoir importé illégalement des espèces protégées provenant de l’Indonésie, et ce, sans détenir un permis délivré par l’intermédiaire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Le total des amendes imposées à M. Daeninck et à son entreprise s’élève à 125 500 dollars, en plus d’une amende de 10 322 dollars pour couvrir les frais d’entreposage des roches vivantes au cours des cinq dernières années, pendant l’enquête et le procès qui a suivi. « Roche vivante » est le nom donné aux morceaux de roche de corail sur lesquels sont fixés des spécimens vivants d’invertébrés et de corallines.

Les infractions ont d’abord été constatées en juin 2007 par des inspecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada, en Colombie-Britannique. Ces derniers ont alors découvert un conteneur d’expédition renfermant 9 508 kilogrammes de roches vivantes suspectes, provenant de l’Indonésie. La Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada a donné suite à cette découverte en lançant une enquête lorsque le conteneur a été reçu à Winnipeg.  

Les infractions pour lesquelles ont été reconnus coupables M. Daeninck et son entreprise comprennent l’importation illégale de roches vivantes formées de coraux de pierre de même que de spécimens vivants de palourdes géantes, d’hippocampes et de coraux de pierre. Ces espèces sont protégées en vertu de la CITES et de la WAPPRIITA.

De la somme totale des amendes imposées pour les infractions relatives aux espèces sauvages, 90 % sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement, un fonds administré par Environnement Canada au nom du gouvernement du Canada. Pour les tribunaux, ce fonds constitue un moyen d’investir les sommes perçues des amendes dans des projets visant à restaurer et à protéger l’environnement.

La CITES est un accord international qui établit des mesures de contrôle de la circulation et du commerce à l’échelle internationale de plus de 33 000 espèces animales ou végétales qui sont menacées, ou susceptibles de l’être, en raison d’une exploitation commerciale excessive. Elle repose sur un système international de délivrance de permis qui sert à réglementer le commerce des espèces inscrites aux annexes de la CITES.  

La WAPPRIITA est la loi canadienne sur la mise en oeuvre de la CITES au Canada. Les sanctions imposées aux personnes déclarées coupables par procédure sommaire en vertu de cette loi peuvent se traduire par une amende maximale de 25 000 dollars d’amende ou un emprisonnement d’une durée maximale de 6 mois.

En étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux, Environnement Canada contribue à la protection des espèces inscrites comme étant en péril partout dans le monde. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la WAPPRIITA, consulter notre site Web (La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).

Environnement Canada a créé un service de souscription pour permettre au public d’être tenu informé des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vousmaintenant.

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