Les responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ouvrent une enquête officielle sur le site de sables bitumineux de Kearl de la Compagnie Pétrolière Impériale ltée

Le 4 mai 2023 – Edmonton (Alberta) – Environnement et Changement climatique Canada

Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont pour mandat d’appliquer les lois environnementales fédérales visant à prévenir la pollution et à protéger les espèces sauvages et la biodiversité au Canada. Environnement et Changement climatique Canada prend très au sérieux les incidents de pollution et les menaces pour l’environnement.

Les responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont ouvert une enquête sur une infraction présumée au paragraphe 36(3) de la Loi sur les Pêches qui aurait été commise au site de sables bitumineux de Kearl de la Compagnie Pétrolière Impériale ltée. Selon le paragraphe 36(3) de la Loi sur les Pêches, il est interdit d’immerger ou de rejeter une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux.

Les agents des urgences environnementales et les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont procédé à des inspections du site suivant le signalement de l’incident le 7 février 2023. En plus de mener l’enquête, les agents continueront de surveiller les mesures d’atténuation prises par la Compagnie Pétrolière Impériale ltée pour prévenir les répercussions sur les eaux où vivent des poissons, comme l’exige l’ordre donné en vertu de la Loi sur les pêches par Environnement et Changement climatique Canada le 10 mars 2023.

Puisque l’enquête est en cours, il serait inapproprié de fournir d’autres renseignements sur ce dossier pour le moment.

Faits en bref

• En général, un dossier d’application de la loi passe de l’inspection à l’enquête si et lorsque le but de la collecte de renseignements n’est plus la vérification de la conformité ou la prise de mesures d’application de la loi de nature administrative, mais qu’il s’agit plutôt de recueillir des preuves en vue d’éventuelles poursuites.
• Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Selon ces dispositions, il est interdit d’immerger ou de rejeter une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux.
• Un ordre donné en vertu de la Loi sur les pêches est un outil de conformité qui peut être utilisé par les agents d’application de la loi en cas d’une immersion ou d’un rejet défendu – effectif, ou fort probable et imminent – d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, et lorsque les agents estiment nécessaire de prendre ou de faire prendre des mesures immédiates.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
media@ec.gc.ca