L’entreprise Teck Metals Ltd. est condamnée à payer une amende de 2,2 millions de dollars pour le rejet illégal d’effluents dans le fleuve Columbia

Le 10 janvier 2023 – Rossland (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 10 janvier 2023, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, l’entreprise Teck Metals Ltd. a été condamnée à payer un montant total de 2,2 millions de dollars après avoir précédemment plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral et à un chef d’accusation en vertu du Environmental Management Act du gouvernement provincial. Les accusations découlent d’un rejet d’effluents dans le fleuve Columbia en 2019. L’amende fédérale de 2 millions de dollars sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. Concernant les accusations provinciales, Teck Metals Ltd. a été condamnée à payer une amende totale de 200 000 dollars.

Le 26 février 2019, les employés de Teck Metals Ltd. ont signalé à Environnement et Changement climatique Canada et à l’organisme de gestion des urgences de la Colombie-Britannique un déversement d’effluents à faible pH provenant des opérations de l’entreprise à Trail, en Colombie-Britannique. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont mené une enquête approfondie et déterminé que le rejet d’environ 2,5 millions de litres d’effluents à pH faible dans le fleuve Columbia résultait de nombreuses erreurs opérationnelles. Le manque de diligence raisonnable dont a fait preuve l’entreprise a contribué à la durée et à l’étendue du déversement. Dans ce cas, l’effluent à faible pH a été causé par la fuite d’une solution acide provenant des opérations de fertilisation de l’entreprise à Warfield, en Colombie-Britannique. Une grande partie de l’effluent déversé avait un pH inférieur à 4, ce qui est néfaste ou nocif pour les poissons.

En plus des infractions à la Loi sur les pêches, l’entreprise a plaidé coupable d’avoir enfreint le paragraphe 120(6) du Environmental Management Act de la Colombie-Britannique en ne respectant pas son permis, qui précise les niveaux de pH acceptables pour les déversements et interdit les déversements d’effluents à létalité aiguë.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Faits en bref

• Les domaines dans lesquels l’entreprise Teck Metals Ltd. n’a pas fait preuve de diligence raisonnable sont les suivants : formation inadéquate, absence de protocoles et de procédures, manque de sensibilisation et de connaissances, et équipement non fonctionnel.
• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux poissonneuses.
• Le fleuve Columbia est une « eau fréquentée par les poissons », comme le définit la Loi sur les pêches. Le fleuve contient du ménomini des montagnes, de la truite arc-en-ciel, du doré jaune, de l’omble de fontaine, de l’omble à tête plate, de la truite fardée, de l’esturgeon blanc, du chabot, du méné rose, ainsi que d’autres espèces de poissons.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada géré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds vise à faire en sorte que les amendes imposées par les tribunaux soient utilisées pour soutenir des projets de remise en état de l’environnement naturel et de conservation des espèces sauvages. Le Fonds reçoit les sommes provenant des amendes et des règlements imposés par les tribunaux, et les redirige habituellement en investissant dans les secteurs touchés par les dommages.

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