Une entreprise établie à Banff est reconnue coupable d’avoir importé illégalement des espèces protégées de coraux au Canada
Calgary (Alberta) – Le 12 décembre 2018 – Environnement et Changement climatique Canada
L’importation illégale d’espèces sauvages protégées est inacceptable au Canada. L’exploitation illégale d’espèces menacées pour en tirer des profits ne sera pas tolérée.
Le 4 décembre 2018, la Cour provinciale de l’Alberta a condamné 2-Eleven Buyers Inc. à payer une amende de 10 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). L’entreprise a plaidé coupable à une infraction au paragraphe 6(2) de la Loi, soit l’importation sans permis. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada, qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada. La Cour a également ordonné à 2-Eleven Buyers Inc. de déclarer toutes importations de produits d’origine animale ou végétale à Environnement et Changement climatique Canada avant l’importation, et ce, pendant une période de deux ans.
Le 18 février 2016, le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada a informé la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada qu’une cargaison en provenance des États-Unis contenait du corail. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont mené une inspection et ont constaté que la cargaison contenait environ 115 kilogrammes de corail bleu et de corail de pierre. Ces deux espèces réglementées sont visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et, par conséquent, toutes les importations sont soumises à des exigences strictes en matière de permis pour s’assurer que le commerce ne menace pas la survie des espèces dans la nature. La WAPPRIITA est la loi utilisée pour appliquer la CITES au Canada.
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Faits en bref
- Bien que le corail de pierre se trouve dans tous les océans du monde, le corail bleu est uniquement présent dans les eaux tropicales et subtropicales, plus précisément dans celle des océans Pacifique et Indien. Les menaces qui pèsent sur le corail bleu sont notamment la récolte illégale pour des aquariums, la destruction de l’habitat et l’acidification des océans.
- Plus de 180 pays dont le Canada ont signé la CITES. Ces pays collaborent afin de protéger des milliers d’espèces parmi les plus menacées au monde et qui font l’objet de commerce.
- La CITES établie des normes sur le commerce international et le déplacement de plus de 33 000 espèces animales et végétales qui sont ou pourraient être menacées en raison d’une exploitation et d’un commerce abusifs. La CITES utilise un système de permis international, mis en œuvre par des gouvernements nationaux, afin de réglementer le commerce d’espèces inscrites.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement a été créé en 1995 pour servir de mécanisme permettant d’investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des contributions volontaires dans des projets qui profiteront à notre environnement.
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