Deux résidents du Québec condamnés à payer un total de 10 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril

Le 9 mai 2024 – Longueuil (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 29 février 2024, au palais de justice de Longueuil, Émile Archambault et Cédrik Archambault ont plaidé coupables à trois chefs d’accusation chacun pour avoir enfreint les interdictions prévues au Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien [le Décret d’urgence], en contravention de la Loi sur les espèces en péril. Ils ont été condamnés à payer des amendes d’un total de 5 000 dollars chacun. Les amendes seront versées au receveur général du Canada.

En juillet 2023, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada se sont déplacés à La Prairie et ont remarqué des traces de véhicules motorisés dans l’aire d’application du Décret d’urgence. L’enquête a révélé que les deux individus ont circulé, à plusieurs reprises, avec un véhicule tout-terrain dans l’aire du Décret. Ce faisant, ils ont commis des infractions au paragraphe 2(1) du Décret d’urgence.

Une contravention aux dispositions d’un décret d’urgence est une infraction en vertu de la Loi sur les espèces en péril (la Loi). Le Décret d’urgence interdit de circuler avec un véhicule routier ou tout-terrain ailleurs que sur la route ou les sentiers pavés. La Loi interdit de tuer une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée ou de lui nuire ainsi que d’endommager ou de détruire son habitat.

L’enquête a été réalisée en collaboration avec la Régie intermunicipale de police Roussillon. L’opération, qui a duré quelques jours, avait pour but de mettre fin à la circulation de véhicules dans la zone visée par le Décret d’urgence. À la suite des interventions, les agents ont pu remarquer une diminution importante de la circulation dans l’aire d’application du Décret.

Faits en bref

 

• Émile Archambault et Cédrik Archambault ont chacun été condamnés à payer une amende de 1 000 dollars pour des événements s’étant déroulés le 19 juillet 2023, une amende de 2 000 dollars pour ceux du 20 juillet 2023 et une autre amende de 2 000 dollars pour ceux du 24 juillet 2023.
• La population des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien de la rainette faux-grillon de l’Ouest est inscrite à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril depuis 2010.
• Le 22 juin 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon de l’Ouest dans les municipalités de La Prairie, de Candiac et de Saint-Philippe, près de Montréal, au Québec. L’aire à laquelle le décret s’applique correspond à environ 2 km² de terres partiellement aménagées dont une partie comprend des terres constituant le parc de conservation du marais Smitter’s.
• Les interdictions prévues au Décret d’urgence visent à prévenir la dégradation ou la perte d’habitat dont la rainette faux-grillon de l’Ouest a besoin pour son rétablissement et à empêcher les activités qui pourraient nuire à l’espèce.

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