Un détaillant de carburant de l’Alberta est condamné à payer une amende de 1,25 million de dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches

Le 19 février 2020 – Wetaskiwin (Alberta) – Environnement et Changement climatique Canada

Le gouvernement du Canada s’engage à protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada applique des lois visant à protéger l’air, l’eau et les milieux naturels du Canada. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux.

Le 18 février 2020, Drever Agencies Inc. s’est vu infliger une amende de 1,25 million de dollars par le tribunal provincial de Wetaskiwin pour avoir enfreint la Loi sur les pêches. L’entreprise a plaidé coupable à l’accusation de dépôt d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En août 2017, des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada sont intervenus après qu’un déversement de solvant a été signalé sur une propriété commerciale de Wetaskiwin. Un certain nombre de poissons morts a été observé dans un ruisseau sans nom qui se jette dans la rivière Battle. Une enquête a permis de déterminer qu’environ 1 800 litres de solvant de marque Petrosol avaient fui d’un réservoir de stockage appartenant à Drever Agencies Inc. et se sont écoulés jusqu’au ruisseau. Des analyses en laboratoire ont confirmé que le solvant était délétère (nocif pour les poissons).

Cette condamnation entraînera l’ajout du nom de l’entreprise au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’exécution et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion ou le rejet de substances nocives dans les eaux poissonneuses.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds obéit au principe du pollueur-payeur et fait en sorte que les amendes imposées par les tribunaux sont consacrées à des projets bénéfiques pour l’environnement.
• Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité de entreprises inscrites en raison d’infractions commises aux termes de certaines lois environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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