La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada reçoit une amende de 2,5 millions de dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches

Le 16 septembre 2021 – Prince Rupert (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 15 septembre 2021, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le CN) a plaidé coupable devant la cour provinciale de Prince Rupert à une accusation d'avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches en lien avec le rejet de pesticides dans ou à proximité des eaux où vivent des poissons. La Compagnie a reçu une amende de 2,5 millions de dollars, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada.

Le 28 août 2017, des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada ont observé un camion d'épandage projetant une bruine alors qu'il se déplaçait dans le couloir ferroviaire situé entre les villes de Terrace et de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Comme le couloir ferroviaire longe la rivière Skeena et enjambe de nombreux tributaires et milieux humides, les agents ont effectué une inspection pour vérifier la conformité avec la Loi sur les pêches. L'inspection et l'enquête qui ont suivi ont confirmé que les pesticides pulvérisés le long de la voie ferrée étaient nocifs pour les poissons.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité des entreprises qui ont été enregistrées pour des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada a mené une enquête sur l'incident et a collaboré avec le Conservation Officer Service [service des agents de conservation] de la Colombie-Britannique. Le 27 mai 2021, le CN a plaidé coupable à une infraction à la Integrated Pest Management Actde la province.
• Les herbicides, qui sont un type de pesticide, sont utilisés dans le cadre de plans de gestion de la végétation afin de supprimer les plantes indésirables. Lorsqu'elles sont mal appliquées, ces substances peuvent migrer dans des cours d'eau et avoir des effets néfastes sur les poissons et l'habitat des poissons.
• Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l'administration et de l'application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, au titre desquelles il est interdit de rejeter des substances nocives, comme les pesticides, dans des eaux où vivent des poissons.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds permet d'acheminer les amendes imposées par les tribunaux vers des projets bénéfiques pour l'environnement.

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