Amende de 4 250 $ pour la chasse illégale de canards
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BROCKVILLE, Ont. - le 12 septembre 2011 - Norman Burns, de Portland (en Ontario), et Albert Burtch, de Newboro (en Ontario), ont plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario, à Brockville, à des accusations d’infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et au Règlement sur les oiseaux migrateurs le 19 août 2011, et ce, à la suite d’une activité d’application de la loi menée conjointement par Environnement Canada et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.
M. Burns a plaidé coupable d’avoir déposé des appâts dans les 14 jours précédant l’ouverture de la saison de chasse à la sauvagine et d’avoir chassé la sauvagine à moins de 400 mètres d’une station d’appâts qui n’était pas libre d’appâts pour une période de 7 jours. Il a écopé d’une amende de 2 500 dollars pour les infractions commises, plus les frais de cour. M. Burtch s’est, quant à lui, dit coupable d’avoir déposé des appâts dans les 14 jours précédant l’ouverture de la saison de chasse à la sauvagine et d’avoir fait, en connaissance de cause, une déclaration fausse ou trompeuse à un agent. Il a écopé d’une amende totale de 1 750 dollars, en plus des frais de cour.
Outre les amendes, les deux hommes ont perdu leur droit de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour une période de un an, et tous les oiseaux qu’ils ont chassés et tués (11 canards) ont été confisqués par la Couronne.
Il a été dit en cour qu’un agent du District Conservation de Kemptville ainsi qu’un agent d’application de la loi d’Environnement Canada ont patrouillé, entre le 18 et le 25 septembre 2010, dans une série de petits étangs situés le long du chemin Norwood, dans le canton de Rideau Lakes, dans le comté de Leeds. Les agents ont découvert que des appâts de maïs avaient été déposés dans les étangs durant la période interdite. Le matin du 25 septembre 2010, les agents ont observé des chasseurs s’adonnant activement à la chasse aux canards dans les étangs. Une enquête approfondie a conduit aux accusations mentionnées précédemment, puis, à la suite des réponses aux accusations, à la déclaration de culpabilité et à la sentence des deux accusés.
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