Amende de 225 000 $ à Shell Canada qui a plaidé coupable à des accusations fédérales

PEACE RIVER, Alb. -- le 12 juin 2012 -- Shell Canada Limitée a plaidé coupable aujourd’hui, devant la cour provinciale de Peace River, à des accusations fédérales déposées par Environnement Canada pour avoir déversé une substance nocive pour le poisson dans des eaux où vivent des poissons. L’entreprise a reçu une amende totale de 225 000 dollars.

L'accusation a été déposée en vertu de la Loi sur les pêches à la suite d’une infraction à l’interdiction de déposer une substance délétère dans des eaux où vivent des poissons. Cette infraction concerne le déversement, le 28 août 2009, d'une solution chimique contenant principalement du bisulfite de sodium dans la rivière de la Paix. Un robinet de vidange demeuré ouvert sur une citerne pour produits chimiques pendant qu'on la remplissait est la cause du déversement. Quelque 12 500 litres de produit chimique se sont donc déversés dans la rivière de la Paix, où vivent des poissons. Une analyse d’échantillons du produit chimique a révélé qu'il était nocif pour les poissons.

L’entreprise doit payer une amende de 22 500 dollars et verser en outre au Fonds pour dommages à l'environnement une somme de 202 500 dollars, qui servira à promouvoir la conservation et la protection du poisson et de son habitat dans la rivière de la Paix. Cette rivière est l’une des plus grandes rivières de l’Alberta. Une quinzaine d’espèces de poissons y vivent de façon régulière, dont cinq espèces rares, notamment l'omble à tête plate, un poisson qui figure sur la liste des espèces préoccupantes du comité de l’Alberta sur la conservation des espèces en voie de disparition (le Alberta Engangered Species Conservation Committee). Ce comité soutient également la pêche pour la subsistance des Premières Nations ainsi que la pêche sportive.

Le Fonds pour dommages à l’environnement se fonde sur le principe du « pollueur-payeur ». Les juges et les procureurs disposent ainsi d’un mécanisme efficace et novateur pour réagir aux dommages causés à l'environnement et s’assurer que ceux-ci soient réparés.

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