L’administration Town of Trenton reçoit une amende de 100 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches en Nouvelle-Écosse

Le 16 février 2024 – Pictou (Nouvelle-Écosse) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 15 février 2024, devant la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse du comté de Pictou, l’administration Town of Trenton, une ville en Nouvelle-Écosse, a été condamnée à payer une amende totale de 100 000 dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. En plus de cette peine, la Cour a rendu une ordonnance imposant un certain nombre de conditions à respecter dans un délai de 18 mois. Les conditions prévoient notamment ce qui suit : une formation à propos de la Loi sur les pêches et de ses exigences, une formation sur les protocoles pertinents visant l’échantillonnage dans des effluents pour le personnel et les fournisseurs de l’administration Town of Trenton, la réalisation d’un échantillonnage de routine, et la publication, sur le site Internet de l’administration Town of Trenton, des coordonnées des services d’urgence et de l’information à propos de l’incident et de la peine imposée à l’administration.

Le chef d’accusation découle d’une enquête menée par les responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada, qui a permis de conclure que des eaux usées brutes ont été rejetées dans le ruisseau Lowden entre le 1er juin 2019 et le 4 janvier 2020. Le ruisseau Lowden est un affluent de la rivière East qui abrite des populations de truites mouchetées, de truites brunes et de saumons atlantiques.

Le 13 novembre 2019, des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont reçu une plainte concernant une forte odeur d’égout dans les environs du ruisseau Lowden, le long de la rue North Main, à Trenton, en Nouvelle-Écosse. Lorsque les agents ont effectué une inspection sur les lieux, ils ont constaté qu’un émissaire d’évacuation rejetait ce qui semblait être des eaux usées brutes dans le ruisseau. Il a été déterminé que l’émissaire d’évacuation était connecté à l’infrastructure municipale de l’administration Town of Trenton. Les agents ont prélevé des échantillons dans l’émissaire d’évacuation et au point d’entrée dans le ruisseau Lowden, à des fins d’analyse chimique, microbiologique et toxicologique.

Les résultats de laboratoire ont permis de conclure que des niveaux élevés d’E. coli étaient présents dans l’émissaire d’évacuation et au ponceau, et que l’effluent était toxique pour le poisson. Le 20 décembre 2019, les agents ont remis une directive écrite, conformément à la Loi sur les pêches, à l’administration Town of Trenton. La directive sommait la municipalité d’élaborer un plan pour mettre fin au rejet de la substance nocive et de présenter régulièrement des rapports de surveillance jusqu’à ce que le rejet cesse. Le rejet a été éradiqué le 3 janvier 2020.

En raison de cette condamnation, l’administration Town of Trenton verra son nom être ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada met en application et fait respecter les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Ces dispositions comprennent notamment le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de toute substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux.
• Une directive émise en vertu de la Loi sur les pêches est un outil de conformité qui peut être utilisé par les agents d’application de la loi en cas d’une immersion ou d’un rejet défendu – effectif, ou fort probable et imminent – d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, et lorsque les agents estiment nécessaire de prendre ou de faire prendre des mesures immédiates. La directive peut sommer la personne de prendre toutes les mesures nécessaires qui sont compatibles avec la sécurité et la conservation du poisson et de son habitat.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds contribue à garantir que les amendes imposées par les tribunaux sont consacrées à des projets qui visent à remettre en état l’environnement ou qui sont bénéfiques pour l’environnement. Le Fonds reçoit l’argent provenant des ententes ou des amendes ordonnées par la cour et le redistribue dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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