Registre des contrevenants environnementaux (non-résident)
Le registre des contrevenants environnementaux (non-résident) contient de l’information sur les condamnations d'entreprises étrangères obtenues en vertu des certaines lois fédérales canadiennes sur l’environnement.
Allemagne
1. | Nom de la société : | Volkswagen Aktiengesellschaft |
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Lieu de la société : | Wolfsburg, Allemagne | |
Date de la condamnation : | 2020-01-22 | |
Montant des amendes : | 196 500 000 $ | |
Loi : | Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) |
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