Évaluation du Programme des rapports axés sur le développement durable et indicateurs

Dates importantes

Achèvement de l'étape de planification - Février 2015
Communication du rapport pour réponse de la direction - Mai 2016
Réception de la réponse de la direction - Juillet 2016
Rapport déposé devant le Comité ministériel d'évaluation - 14 juillet 2016
Approbation du rapport par le sous-ministre - 16 septembre 2016

Liste des principaux acronymes

DGVE

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

SMA

Sous-ministre adjoint

DG

Directeur général

RMR

Rapport ministériel sur le rendement

SDDM

Stratégie de développement durable du Ministère

ACEE

Agence canadienne d'évaluation environnementale

LCPE

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

CEDD

Commissaire à l'environnement et au développement durable

ICDE

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

DGIE

Direction générale de l'intendance environnementale

LFDD

Loi fédérale sur le développement durable

SFDD

Stratégie fédérale de développement durable

S et C

Subventions et contributions

EOG

Écologisation des opérations gouvernementales

SMC

Service météorologique du Canada

AAP

Architecture d'activités de programme

CMR

Cadre de mesure du rendement

TPSGC

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

PVEAR

Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques

RPP

Rapport sur les plans et les priorités

DGST

Direction générale des sciences et de la technologie

EES

Évaluation environnementale stratégique

CCDD

Conseil consultatif sur le développement durable

DGPS

Direction générale des politiques stratégiques

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Remerciements

L'équipe du projet d'évaluation souhaite remercier les personnes qui ont contribué au présent projet, en particulier les membres du Comité d'évaluation, ainsi que toutes les personnes interrogées et tous les répondants au sondage, dont les points de vue et les commentaires ont été essentiels à la présente évaluation.

L'équipe du projet d'évaluation était dirigée par Susan Wharton, sous l'égide de William Blois, et elle comptait également Kevin Marple, Lindsey Derrington, Katheryne O'Connor et Science-Metrix Inc.

Fichiers des versions préliminaires

Fichier : SuRI - Evaluation Report_Final-2016-09-01.docx

Résumé

Contexte

Un des principaux objectifs du Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration consiste à collaborer avec d'autres ministères et organismes pour mettre en application la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) qui impose à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de diriger l'élaboration, la mise en œuvre et la production de rapport de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 s'articulent autour de quatre thèmes prioritaires : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; protéger la nature et les Canadiens; et réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement (ou Écologisation des opérations gouvernementales [EOG]).

Le programme appuie également d'autres ministères et organismes à développer leurs stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) qui définissent en quoi leurs activités de programme soutiennent la SFDD. En plus des interactions continues avec les ministères lors de l'élaboration de la SFDD et des rapports d'étape aux trois ans, les responsables du programme collaborent avec d'autres ministères du gouvernement, par l'intermédiaire du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), pour fournir les données et les renseignements sur l'état de l'environnement et pour mesurer le progrès réalisé vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

La Direction générale de la politique stratégique d'ECCC assure la prestation du programme. En outre, au sein d'ECCC, la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST), la Direction générale de l'intendance environnementale (DGIE)^{Note de bas de page1} et le Service météorologique du Canada (SMC) contribuent au programme en y apportant leur expertise, en gérant les accords sur la collecte de données auprès des partenaires et en appuyant la mise en œuvre des indicateurs. L'évaluation s'est échelonnée de janvier à octobre 2015 et a porté sur la période de quatre ans entre les exercices financiers 2010-2011 et 2014-2015. Les dépenses d'ECCC engagées pour le programme étaient d'environ 6,2 millions de dollars en 2014-2015, ou moins de 1 % des dépenses du Ministère.^{Note de bas de page2}De ce montant, environ 2 millions de dollars ont été transférés à d'autres directions générales en vue de soutenir la science et la surveillance associées aux ICDE.

Constatations et conclusions

Pertinence

Il y a un besoin continu de prendre en considération la durabilité de l'environnement dans le processus décisionnel du gouvernement et de fournir aux députés comme aux Canadiens les renseignements concernant l'état de l'environnement. Il est également nécessaire d'avoir une vue pangouvernementale transparente des mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, améliorer la qualité de l'air, maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau et protéger la nature et les Canadiens.

Le programme s'acquitte de ses obligations énoncées dans la LFDD en ce qui concerne l'élaboration, la mise en œuvre et la production de rapports de la SFDD, incluant les objectifs et les cibles relatifs au développement durable au Canada. Il assume également les rôles et les responsabilités du gouvernement énoncés dans la Loi sur la protection de l'environnement et la Loi sur le ministère de l'Environnement relativement aux renseignements sur l'environnement.

Le programme s'harmonise aux priorités du gouvernement qui visent à assurer un environnement propre et sain aux Canadiens ainsi que le développement responsable.

Rendement : Efficacité

Le rendement du programme a été évalué en fonction de quatre résultats thématiques : sensibilisation et accès accrus; améliorations continues des indicateurs environnementaux et de la SFDD; intégration renforcée de la durabilité de l'environnement dans les processus fédéraux de planification et de production de rapports; et l'appui à l'intégration renforcée des considérations liées à la durabilité de l'environnement dans la prise de décisions du gouvernement fédéral. Ce dernier point représente le résultat à long terme du programme.

Le programme a réalisé des progrès vers l'atteinte des trois résultats à court terme. L'accès aux indicateurs environnementaux et à la SFDD a été élargi grâce à la mise en œuvre et à l'amélioration continue des sites Web des ICDE et de la SFDD. De plus, le programme a reconnu l'importance des campagnes de mobilisation et de diffusion et a entrepris des initiatives visant à accroître la sensibilisation au sein du gouvernement fédéral, des principaux intervenants et du grand public. Bien que les données indiquent une légère augmentation du degré de sensibilisation, la nécessité de poursuivre cette entreprise - c'est-à-dire d'aider les programmes et les intervenants à comprendre la valeur et les répercussions possibles de la SFDD et des ICDE - a été qualifiée d'essentielle afin que le programme ajoute plus de valeur à la fin de jouer un plus grand rôle dans l'appui à le processus décisionnel.

Depuis 2010, la recherche effectuée à l'interne, ainsi que les processus interne et externe d'évaluation de la qualité et de révision, soutient une démarche d'améliorations continues qui a mené à une augmentation de la qualité globale et de la couverture des indicateurs environnementaux et de la SFDD. Conformément au processus d'amélioration continue, des occasions d'amélioration sont constamment relevées.

Les engagements du programme en vertu de la LFDD ont été remplis et consistaient à fournir une SFDD et de faire rapport sur son état d'avancement. Le sondage auprès d'autres ministères a révélé de hauts niveaux d'utilisation et la qualité des documents d'orientation d'ECCC, visant à soutenir l'élaboration et la présentation de leurs stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) respectives.Au cours de la période d'évaluation, les déclarations ministérielles sur la durabilité de l'environnement, notamment les rapports fédéraux sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR), sont devenues de plus en plus conformes, comparables et harmonisées à la SFDD.

Pour ce qui est des résultats à plus long terme du programme, malgré les données probantes appuyant une intégration accrue des considérations liées à la durabilité de l'environnement dans le processus décisionnel des activités du gouvernement (Thème IV de la SFDD 2013-2016), peu de données permettent de croire que le programme a réussi une telle intégration des Thèmes I à III dans le processus décisionnel fédéral. À ce stade-ci, la SFDD constitue surtout un moyen d'obtenir un portrait complet et intégré des mesures prises à l'échelle du gouvernement fédéral en faveur de la durabilité de l'environnement, mais il y a peu de données sur son utilisation dans le processus de prise de décision. La considération des objectifs et cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) est désignée comme l'un des principaux mécanismes d'intégration de la durabilité de l'environnement dans le processus décisionnel fédéral. En 2013, le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a reconnu les efforts déployés par le programme pour renforcer ses pratiques dans ce domaine. Par ailleurs, les représentants d'autres ministères se sont interrogés quant à des possibilités de profiter du rôle du programme dans les secteurs de programmes connexes de façon à améliorer l'échange horizontal de l'information et à faciliter les discussions. On estime qu'en plus de contribuer aux améliorations des indicateurs environnementaux, cela pourrait également susciter d'importantes discussions sur les politiques et, en définitive, soutenir une intégration accrue de la durabilité de l'environnement dans la prise de décision.

Rendement : Efficacité et économie

La gouvernance du programme est clairement définie et comprise. De même, les rôles et les responsabilités de ceux qui participent à l'élaboration de la SFDD et des ICDE sont généralement bien compris. Il demeure toutefois difficile, avec les processus actuels de gouvernance, de garantir la participation et la contribution stratégique de la haute direction à l'égard de la mise en œuvre de la LFDD.

Les intervenants croient que le programme semble disposer des ressources adéquates et recourir à des processus opérationnels et administratifs profitables, ce qui comprend une utilisation efficace de la technologie.

Le programme permet de recueillir un certain nombre de données sur la mesure du rendement en lien avec la SFDD et les ICDE. Il existe cependant des lacunes concernant la disponibilité des données relatives aux mesures de rendement précisées dans le cadre de mesure du rendement de la SFDD, même si la plupart des mesures pour lesquelles il manque des données n'ont pas à faire l'objet de rapports avant 2016. En ce qui concerne les ICDE, le modèle logique en vigueur est dépassé, il n'existe pas de cadre de mesure du rendement (même si quelques indicateurs sont mesurés), et il existe des lacunes en ce qui a trait à la mesure de la contribution du programme aux renseignements sur l'état de l'environnement, y compris les mesures visant à améliorer la qualité des indicateurs environnementaux recueillis dans le cadre d'autres programmes fédéraux.

Recommandations

Les recommandations qui suivent reposent sur les constatations et conclusions tirées de l'évaluation. Les recommandations suivantes sont destinées au sous-ministre adjoint (SMA) de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS), en sa qualité de haut fonctionnaire ministériel responsable du programme.

Recommandation nº 1 : Assurer une diffusion mieux adaptée au public cible, pour accroître la sensibilisation à l'égard de la SFDD et des ICDE.

Recommandation nº 2 : Dans le contexte de l'élaboration de la SFDD, on doit rechercher des occasions de favoriser les discussions horizontales parmi les intervenants dans le domaine de la durabilité de l'environnement qui auront pour effet de stimuler l'apprentissage transversal et d'appuyer l'élaboration de politiques.

Recommandation nº 3 : Repenser les tactiques et les approches de communication actuelles pour veiller à la participation de la haute direction aux étapes critiques.

Recommandation nº 4 : Il faut élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement qui permet au Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration de donner l'historique du rendement.

Le SMA de la DGPS approuve les recommandations et a préparé une réponse de la direction qui apporte des réponses appropriées aux recommandations. L'intégralité de la réponse de la direction se trouve à la section 6 du rapport.

1. Introduction

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration qui été dirigé par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) d'ECCC. L'évaluation était inscrite dans le Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques (PVEAR) 2014 du Ministère et a été réalisée afin de répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor qui demandent une évaluation de tous les programmes de subventions et contributions (S et C) en cours et de toutes les dépenses de programme directes au moins une fois tous les cinq ans.

2. Contexte

2.1 Profil du programme

Le Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration appuie les politiques liées au développement durable.^{Note de bas de page3} Le programme comprend la direction de la mise en œuvre et de la production de rapports de la SFDD, le soutien à d'autres ministères fédéraux et organismes à l'élaboration de leurs propres stratégies ministérielles en matière de développement durable à l'appui de la SFDD, et la collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, par l'intermédiaire du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) pour fournir aux Canadiens les données et les renseignements sur l'état de l'environnement et pour mesurer le progrès réalisé vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

Stratégie fédérale de développement durable

La LFDD, adoptée par le Parlement en juin 2008, a comme objectif « de fournir le cadre juridique nécessaire à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une SFDD qui rendra la prise de décisions en matière environnementale plus transparente et plus redevable au Parlement. » Il incombe au ministre de l'Environnement d'exécuter le mandat législatif qui consiste à diriger l'élaboration et la mise en œuvre de la SFDD.^{Note de bas de page4} La Loi exige que le ministre de l'Environnement présente au Parlement une SFDD qui englobe les activités de quelque 26 ministères fédéraux et organismes, participe à des consultations mandatées et effectue le suivi des progrès. Dans le cadre de la SFDD 2013-2016, sept ministères et organismes ont participé à titre volontaire à la Stratégie, ce qui porte leur nombre à 33.

La SFDD rassemble les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre établis dans le cadre du processus normal de prise de décision et de consultations. Dans la SFDD 2010-13 et 2013-16, les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre sont organisés selon quatre thèmes prioritaires^{Note de bas de page5} :

1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
2. Préserver la qualité et la disponibilité de l'eau
3. Protéger la nature et les Canadiens;
4. Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

Le Bureau du développement durable collabore avec d'autres ministères pour mettre sur pied un cadre de planification et de production de rapport en matière de développement durable qui comprend des objectifs, des cibles et des mesures gouvernementales. La stratégie qui en ressort définit le cadre en fonction duquel les ministères établissent leurs rapports et effectuent une intégration transparente et responsable des considérations à l'égard de l'environnement et de la durabilité. La SFDD appuie également un processus décisionnel intégré, un principe clé du développement durable, en resserrant les liens avec les politiques économique et sociale.^{Note de bas de page6} L'une des façons d'y parvenir est que, depuis l'établissement de la première SFDD en 2010, les EES menées par les ministères et organismes fédéraux doivent vérifier si les propositions peuvent influer sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les lignes directrices de mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, révisées en 2010, renferment des exigences en matière de présentation de rapports au public et au Parlement, ainsi qu'une considération des incidences de la proposition sur les objectifs et les cibles de la SFDD.^{Note de bas de page7}

Conformément à la Loi, les ministères et les organismes fédéraux doivent déposer leurs propres stratégies ministérielles pour montrer de quelle façon leurs activités de programme appuient la SFDD. Le Bureau du développement durable (BDD) au sein de la Direction générale de la politique stratégique d'ECCC est responsable de l'élaboration et du maintien de systèmes et de procédures visant à surveiller les progrès de mise en œuvre de la SFDD. Plus précisément, il doit fournir au ministre, au moins une fois tous les trois ans, un rapport d'étape sur la mise en œuvre de la SFDD du gouvernement fédéral. Le Cadre de gestion de la SFDD 2013-2016 présente les systèmes et procédures clés requis pour appliquer la Loi et les lignes directrices concernant la gestion et le suivi de la SFDD.^{Note de bas de page8}

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE)

Lancée en 2004, l'initiative des ICDE devait à l'origine produire des données de référence sur l'environnement et faire état d'indicateurs environnementaux selon trois enjeux clés : la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre. Avec l'entrée en vigueur de la SFDD en 2010, le gouvernement a fait des ICDE le principal instrument de mesure des progrès vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. L'ensemble des indicateurs a été élargi, notamment en ce qui a trait aux changements climatiques et à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau et à sa disponibilité et à la protection de la nature. De plus, les ICDE aident même ECCC à satisfaire une partie de ses exigences en matière de contrôle de la qualité de l'environnement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) et à fournir aux Canadiens des renseignements sur l'environnement aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement. Dans l'ensemble, l‘initiative des ICDE fournit des données et des renseignements qui permettent d'effectuer un suivi du rendement du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière d'environnement pour les Canadiens.

Les indicateurs sont établis et déclarés par ECCC avec l'appui d'autres ministères fédéraux, dont Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada, et de leurs homologues provinciaux et territoriaux.

ECCC met régulièrement à jour les ICDE (à raison de quatre à six fois par année) dès que de nouvelles données sont disponibles aux fins de publication.^{Note de bas de page9} Des indicateurs supplémentaires seront élaborés, selon la disponibilité des données, et des indicateurs existants seront adaptés ou précisés de façon à correspondre à la portée révisée des ICDE ou à combler des lacunes. L'initiative des ICDE constitue une source de données probantes qui fait autorité pour démontrer les progrès réalisés par le gouvernement en matière d'environnement, et les indicateurs sont régulièrement intégrés dans les documents de communication, tels que les allocutions et les infocapsules. Les indicateurs sont les éléments fondamentaux des témoignages du rendement figurant dans les RPP et les RMR d'ECCC. Les renseignements sont utilisés, entre autres, par les chercheurs et les étudiants et on peut les retrouver dans de nombreux rapports et analyses.

Pour le grand public, les indicateurs se veulent une source de renseignements facilement accessibles et présentés à l'aide de graphiques, de cartes et de courts textes explicatifs. Les indicateurs ont une portée nationale, les renseignements et données de certains sont disponibles aux échelles provinciale, régionale et locale grâce, notamment, à des cartes interactives. À des fins de transparence, l'initiative des ICDE publie également des explications complètes des données de base et des méthodologies et rend les données disponibles aux fins de téléchargements, depuis le site Web des indicateurs environnementaux^{Note de bas de page10} et le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.^{Note de bas de page11}

2.2 Gouvernance et gestion

Le Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration est géré par le directeur général (DG) de la Direction de la politique en matière de durabilité, au sein de la Direction générale de la politique stratégique d'ECCC.

Les trois divisions suivantes existent à l'intérieur de la Direction générale :

1. Division de l'information et des indicateurs : Elle a comme principal mandat d'assurer la mise en œuvre de l'initiative des ICDE. Elle est responsable de l'élaboration, de la gestion de la qualité, ainsi que de la diffusion des indicateurs et des données et informations connexes au public, incluant les améliorations continues et les mises à jour sur le site Web des ICDE.
2. Division des politiques relatives au développement durable : Les activités de la division comprennent : la direction de la mise en œuvre de la SFDD triennale; le maintien du Cadre de gestion de la SFDD et de ses processus connexes (c.-à-d. faciliter le mandat du comité interministériel des DG et du comité interministériel des SMA); la coordination de l'engagement continu et des consultations publiques prescrites par la loi; et le contrôle du progrès vers l'atteinte des cibles à moyen et à long terme de développement durable.
3. Secrétariat, Rapport et imputabilité de la Stratégie fédérale de développement durable : Les principales responsabilités incombant à cette équipe comprennent : la direction de l'établissement de rapports d'étape triennaux de la SFDD; la contribution aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les rapports ministériels annuels sur les SMDD; et le soutien nécessaire pour qu'ECCC respecte les exigences de la Directive du Cabinet relativement aux évaluations environnementales stratégiques des projets de politiques, de plans et de programmes

Outre le travail exécuté par la Direction générale de la durabilité, les organismes suivants au sein d'ECCC contribuent aussi ou ont déjà contribué au programme :

• La Direction des stratégies pour la science et la technologie (DSST), la DGIE et le SMC : Fournir une expertise, gérer les accords sur la collecte de données auprès des partenaires, incluant les provinces et les territoires, et appuyer le processus de production de rapports pour les indicateurs qui concernent leur direction générale respective.
• Direction générale des services ministériels : Responsable du développement des outils du site Web des ICDE. Ces travaux ont été achevés en 2013-2014.

Les mécanismes de gouvernance pertinents au programme comprennent notamment :

• Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints :coprésidé par le SMA de la Direction générale de la politique stratégique à ECCC et le SMA de la Direction générale des politiques, de la planification et des communications de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), ce comité fournit une orientation stratégique, fait avancer la réflexion et prend des décisions sur les questions clés associées à la mise en œuvre de la LFDD.
• Le Comité interministériel des DG : coprésidé par le DG de la Direction de la politique en matière de durabilité à ECCC et le DG du Bureau de l'EOG (BEOG) à SPAC, ce comité fournit une orientation opérationnelle et des lignes directrices.
• Le Comité directeur des DG sur les ICDE : présidé par le DG de la Direction de la politique en matière de durabilité d'ECCC, il s'agit du principal organisme de gouvernance qui permet la prise de décisions collectives sur la planification stratégique et opérationnelle des ICDE et donne des conseils sur les approches et les priorités relatives aux ICDE. Le comité est composé de directeurs généraux provenant des organisations responsables des données et de l'information qui composent les ICDE. Selon le besoin, d'autres groupes de travail peuvent être formés pour exécuter certaines tâches et faciliter l'engagement interministériel.

Intervenants

Les principales parties intéressées au programme sont les suivantes :

• Autres ministères ou organismes gouvernementaux : Les ministères et organismes inscrits à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques (20 en tout) et tous les autres inscrits à l'annexe de la LFDD (6 autres organismes) doivent élaborer une stratégie de développement durable avec des objectifs et des plans d'action du ministère ou de l'organisme qui contribue à la SFDD et s'y conforme.^{Note de bas de page12} Les ministères et les organismes qui ne cadrent pas dans le mandat de la LFDD sont invités à participer à titre volontaire à la SFDD. La SFDD 2013-2016 compte sept nouveaux ministères et organismes qui ont décidé de participer volontairement, ce qui porte le nombre des ministères et des organismes participant à 33.
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) : Dans le contexte de la SFDD, le BEOG de SPAC doit diriger le contenu de l'écologisation des opérations du gouvernement pour chaque SFDD et chaque rapport d'étape connexe, ce qui inclut l'établissement de cibles, de stratégies de mise en œuvre et de mesures de rendement relatives à l'EOG; de fournir une orientation aux ministères; et de contrôler et compiler les résultats de l'écologisation des opérations gouvernementales aux fins du rapport d'étape.
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Le SCT est responsable des processus d'établissement de rapports annuels du gouvernement du Canada et ses directives concernent entre autres le fait d'intégrer les déclarations liées à la SFDD dans les tableaux de renseignements supplémentaires qui appuient les RPP et les RMR.
• Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) : L'ACEE soutient le ministre de l'Environnement en favorisant l'application d'évaluations environnementales stratégiques (EES) aux projets de politique, de plan et de programme du gouvernement fédéral et en fournissant une orientation et une formation sur les EES aux ministères et aux organismes.
• Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) :Le CEDD a le mandat légal d'examiner les projets de SFDD et de faire part de ses observations sur la question de savoir si les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées. Il est également tenu par la Loi sur le vérificateur général de passer en revue et de commenter tous les rapports d'étape sur la SFDD, tout en se concentrant de façon bien précise sur l'équité des renseignements sur le rendement. Le CEDD mène des vérifications des SMDD et examine les divers aspects de celles-ci.

Parmi les autres intervenants du programme, mentionnons les députés, la population canadienne et le Conseil consultatif sur le développement durable (CCDD) qui est créé et présidé par le ministre de l'Environnement et qui comprend des représentants des provinces, des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales de l'environnement, du milieu des affaires et du travail.

2.3 Allocation des ressources

Les dépenses totales du programme d'ECCC pour les exercices 2010-2011 à 2014-2015, par direction générale, figurent dans le Tableau 1 ci-dessous.

Les dépenses du programme indiquées pour la Direction générale de la politique stratégique représentent les dépenses de base pour la prestation du programme. Comme il est décrit ci-dessus, les dépenses attribuées à la Direction générale des services ministériels représentent les coûts pour l'élaboration des outils du site Web des ICDE (achevés en 2013-2014), et les dépenses associées au SMC, au SCT et à la DGIE représentent les dépenses liées, entre autres, à la prestation d'une expertise, à la gestion des accords sur la collecte de données auprès des partenaires, incluant les provinces et les territoires, et la production de rapports à l'appui de leurs indicateurs respectifs. L'augmentation des dépenses du programme survenues entre les exercices 2010-2011 et 2011-2012 reflète principalement le renouvellement du financement des ICDE et l'élaboration de nouveaux indicateurs à l'appui de rapports étendus pour la SFDD.

Tableau 1 : Les dépenses d'ECCC pour le sous-programme 1.3.1 de l'exercice 2010 2011 à 2014-2015

Source : information extraite du système financier d'ECCC et validée par des représentants du programme.

Le Tableau 2 fournit les détails des dépenses de S et C financés par le programme au cours de la période à l'étude, triés par direction générale. Les fonds de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) ont servi principalement à soutenir le Projet de divulgation des émissions carbone, visant à renforcer les capacités à recueillir de l'information sur les changements climatiques auprès des entreprises. Pour ce qui est de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST), un financement sous forme de subventions et de contributions (S et C) a été utilisé, afin d'améliorer les capacités de la Saskatchewan à contribuer à la mise à jour des indicateurs de la qualité de l'eau des ICDE. Le financement de la Direction générale de l'intendance environnementale (DGIE) a été affecté principalement aux questions d'intérêt entourant le repérage des aires protégées et la production de rapports les concernant. Les projets de S et C du programme sont administrés sous l'autorité des modalités et conditions de deux ententes-cadres d'ECCC : Contributions à l'appui du programme Écosystèmes durables et contributions pour protéger les ressources en eau.

Tableau 2 : Dépenses de S et C pour le sous-programme 1.3.1 de l'exercice 2010-2011 à 2014-2015

Source : information extraite du système financier d'ECCC et validée par des représentants du programme.

2.4 Résultats attendus

Il n'existe aucun modèle logique qui englobe à lui seul toutes les activités et tous les résultats prévus du programme. En revanche, le programme est doté de modèles logiques distincts pour ses deux composants, qui sont les suivants :

• Modèle logique de reconduction des ICDE (2009)^{Note de bas de page13}; et
• Modèle logique de l'ébauche de la SFDD (Cadre de gestion de la SFDD, 2013-2016).

Aux fins de la présente évaluation, le rendement du programme a été évalué selon les quatre résultats thématiques indiqués ci-dessous, qui intègrent les concepts des modèles logiques des deux composants du programme et les concepts du CMR 2014-2015. Le quatrième résultat thématique représente le résultat à long terme du programme, puisqu'il correspond aux résultats finaux des modèles logiques de la SFDD et des ICDE.

1. Sensibilisation accrue et accès facilité aux indicateurs environnementaux et à la SFDD
2. Améliorations continues apportées aux indicateurs environnementaux et à la SFDD^{Note de bas de page14}
3. Intégration renforcée de l'élément de durabilité environnementale dans les processus fédéraux de planification et de production de rapports^{Note de bas de page15}
4. Soutien à l'intégration renforcée de l'élément de durabilité environnementale dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral

L'approche thématique a été utilisée pour éviter la répétition des concepts connexes. Les énoncés de résultat selon des thèmes ont été élaborés par l'équipe d'évaluation de concert avec les représentants du programme et approuvés par la haute direction du programme au cours de la phase de planification. L'annexe B présente une schématisation des résultats des modèles logiques des deux composants et les résultats prévus du CMR relativement aux quatre énoncés de résultat thématique.

3. Conception de l'évaluation

3.1 Portée

Cette évaluation a pour objectif d'analyser la pertinence et le rendement (y compris l'efficacité, l'efficience et l'économie) du Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration portant sur la période de quatre ans entre les exercices financiers 2010-2011 et 2014-2015. L'évaluation porte sur les activités de la Direction de la politique en matière de durabilité concernant les aspects suivants :

• l'exécution de l'initiative des ICDE;
• le soutien à l'application de la LFDD (y compris diriger la mise en œuvre d'une stratégie triennale, maintenir le Cadre de gestion, coordonner les engagements et les consultations, fournir les lignes directrices et la surveillance de l'EOG); et
• l'appui des engagements envers la production de rapports et la responsabilisation concernant la SFDD et les évaluations environnementales stratégiques (EES) d'ECCC.

L'évaluation de l'EOG se limite au rôle joué par la Direction de la politique en matière de durabilité (c.-à-d. fournir des conseils et surveillance) et ne s'étend pas à la mise en œuvre des activités d'EOG par le Ministère, puisque cette responsabilité relève surtout de la Direction générale des services ministériels et sort du cadre du programme.

La participation d'autres directions générales d'ECCC dans l'évaluation se limite à leur rôle en tant que partenaires du programme qui apportent des renseignements pour les ICDE (SMC, le SCT, DGIE) ou en tant que facilitateurs, comme c'est le cas pour la DGSM qui a offert son soutien au développement d'outils pour le site Web.

L'évaluation a été menée afin de respecter les exigences en matière d'évaluation de couverture de la Loi sur la gestion des finances publiques (pour les S et C) et la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (pour les dépenses directes du programme), qui exigent qu'une évaluation de toutes les S et C actives et des dépenses directes de programme, respectivement, soit menée une fois tous les cinq ans.

3.2 Approche et méthodologie de l'évaluation

Les méthodes suivantes de collecte de données ont été utilisées afin de prendre en charge les enjeux et les questions d'évaluation. Pour chaque élément de preuve, des instruments ont été mis au point pour saisir et organiser les données selon les enjeux de l'évaluation. Ces données ont ensuite été analysées pour l'élaboration des constatations, des conclusions et des recommandations globales.^{Note de bas de page16}

Examen de documents. Un examen des renseignements descriptifs sur le programme, des publications des ministères et du gouvernement du Canada, des données sur le rendement et des données financières et d'autres documents sur la planification interne et les opérations a été effectué. Une revue d'évaluations et de vérifications antérieures a également été effectuée pour appuyer l'analyse.

Examen de la documentation. Un examen des documents de recherche et des documents liés aux stratégies de développement durable a été mené pour identifier les pratiques exemplaires en matière d'élaboration de stratégies de développement durable et d'élaboration d'objectifs, d'indicateurs et de cibles.

Entrevues avec les informateurs clés. En tout, 24 entrevues ont été réalisées avec le personnel du Programme, les partenaires fédéraux et les intervenants externes de façon à obtenir un vaste échantillonnage. La ventilation des informateurs par catégorie de répondants est présentée ci-après :

• Représentants et direction d'ECCC et du BDD (n = 5)
• Partenaires fédéraux participant à l'élaboration des directives pour les SMDD (SCT, SPAC, ACEE) (n = 3)
• Partenaires clés des autres ministères rattachés à la SFDD (au nombre des ministères et organismes associés aux cibles de la SFDD) (n = 5)
• ECCC et intervenants d'autres ministères responsables de fournir des données sur des ICDE précis (n = 7)
• Intervenants externes (bénéficiaires de financement S et C, intervenants tels les gouvernements provinciaux, les universitaires, les ONG qui utilisent les données des ICDE et de la SFDD) (n = 4)

Sondage en ligne auprès des intervenants d'autres ministères. Un sondage en ligne a été envoyé à 177 personnes issues de 30 ministères fédéraux et organismes participant au programme (à l'exception d'ECCC). Au total, 57 répondants provenant de 22 ministères et organismes ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse de 33 %.

Le sondage était conçu de manière à recueillir uniquement les points de vue des répondants par rapport à leur propre participation à la SFDD ou aux ICDE avec ECCC, par conséquent, chacun d'eux répondait seulement aux questions qui se rattachaient à leur expérience personnelle dans le cadre du programme. La répartition des répondants selon le type de participation est présentée ci-dessous (les répondants n'étaient pas limités à une réponse) :

Examen des dossiers. Un examen des dossiers des sept projets de S et C financés par le programme entre les exercices 2011-2012 et 2013-2014 a été réalisé. La documentation sur les projets a été fournie par les représentants du programme et comprenait les accords de contributions, les rapports d'étape de projet, les données financières et les rapports de projet finaux, le cas échéant.

3.3 Défis et limites

Les défis survenus pendant l'évaluation, ainsi que les limites afférentes et les stratégies utilisées pour atténuer leur incidence, sont décrits ci-dessous.

• Obtenir les données et faire la synthèse des résultats de façon efficace du grand groupe d'intervenants provenant d'autres ministères - ayant chacun des niveaux de participation variés et différents - a constitué un défi pour l'évaluation. Afin de surmonter cette difficulté, l'équipe chargée de l'évaluation a collaboré étroitement avec les représentants du programme pour bien identifier les différents sous-groupes d'intervenants d'autres ministères et pour associer les outils de collecte de données aux différents types et niveaux de participation. Le sondage en ligne a été la principale méthode utilisée pour recueillir les renseignements auprès des intervenants d'autres ministères. Le sondage comportait des modules distincts visant à répondre aux niveaux variés de participation des intervenants d'autres ministères. Dans la mesure du possible, et lorsque cela était pertinent, les constatations sont présentées de manière à bien établir la sous-population.
• Bien que le taux de réponse du sondage correspondait au taux de réponse prévu pour les sondages en ligne (33 %), avec seulement 57 répondants, le groupe de sujets était limité, particulièrement lorsqu'on examine la sous-population de répondants. Les constatations, par conséquent, doivent faire figure d'exemples et être interprétées avec prudence. Pour atténuer ce problème, les résultats du sondage ont été exprimés en fonction d'éléments probants provenant d'autres méthodologies.
• Comme il a été mentionné précédemment, le programme comporte des modèles logiques distincts qui sont fonction des deux principaux composants du programme (ICDE, SFDD), plutôt qu'un seul modèle logique intégré. Ce qui fait que les deux modèles logiques comprennent en tout dix résultats directs, cinq résultats intermédiaires et deux résultats à long terme. Pour simplifier, tout en conservant les concepts clés des modèles logiques, l'équipe de l'évaluation a travaillé avec les représentants du programme pour associer les résultats des modèles logiques des composants à quatre résultats thématiques plus larges qui ont été utilisés pour mesurer le rendement aux fins de l'évaluation.

4. Constatations

La présente section porte sur les constatations de l'évaluation en fonction des enjeux (pertinence et rendement) et des questions connexes.

Une note est attribuée pour chaque question d'évaluation, en fonction du jugement accordé aux constatations de l'évaluation. Les énoncés de notation et leur signification sont présentés ci-dessous dans le Tableau 3. Un résumé du classement des questions contenues dans l'évaluation est présenté à l'annexe A

4.1 Pertinence

• À l'issue des consultations publiques menées pour l'ébauche de la SFDD 2013-2016, il apparaît primordial pour les intervenants que le gouvernement fédéral tienne compte des aspects du développement durable dans ses décisions à l'égard de politiques et de programmes; et que le gouvernement communique au public ses stratégies d'intégration de développement durable dans son processus décisionnel de manière à le rendre plus transparent et plus responsable.^{Note de bas de page17}
• Les ICDE reposent sur le principe que les Canadiens ont besoin d'indicateurs environnementaux bien définis, c'est-à-dire des étalons de mesure décrivant la santé de leur environnement et permettant de suivre les résultats obtenus afin de protéger et d'assainir l'environnement.^{Note de bas de page18}
• La protection des ressources naturelles, de la santé de la population et des écosystèmes et l'amélioration de la qualité de vie sont des questions importantes pour les Canadiens. Les intervenants sont également d'avis que la prise de décisions environnementales du gouvernement doit être plus transparente et responsable.^{Note de bas de page19}
• La majorité des personnes interrogées ont insisté sur la nécessité de poursuivre le travail du programme, en soulignant les besoins suivants :
  • renseignements crédibles sur l'environnement pour comprendre les zones exposées à des préjudices ou des risques et prise de décisions éclairées liées à la gestion des ressources naturelles;
  • données normalisées qui sont comparables à l'échelle du pays; et
  • rôle de premier plan du gouvernement fédéral dans la collecte des renseignements sur l'environnement, et pour rendre les données lisibles et accessibles aux Canadiens.

• En présentant une vision pangouvernementale des priorités environnementales, en suivant le progrès par rapport aux priorités et en intégrant la SFDD dans les processus de base de planification et de production de rapports du gouvernement, le programme améliore la cohérence des politiques canadiennes relatives au développement durable et appuie grandement les engagements fédéraux mentionnés dans le Discours du Trône 2013, qui sont notamment d'exploiter les ressources de manière responsable, de fournir une protection contre les menaces pour l'environnement et les collectivités et de fournir aux familles canadiennes un environnement propre et sécuritaire.
• Par ailleurs, garantir que les évaluations environnementales stratégiques (EES) entourant les nouvelles politiques, les activités de planification et les propositions de programmes tiennent compte des incidences potentielles sur les objectifs et les cibles de la SFDD est conforme aux priorités du gouvernement décrites dans l'annonce du budget 2015, par exemple l'engagement d'exploiter les ressources naturelles de façon responsable, « 'entreprendre uniquement des projets qui sont sécuritaires pour les Canadiens et l'environnement » et « 'assurer un Canada prospère et sûr pour les générations futures ».
• Les gestionnaires du programme et les intervenants d'autres ministères ont également souligné l'harmonisation du programme avec les priorités du gouvernement relatives aux enjeux environnementaux transversaux comme l'adaptation aux changements climatiques et leurs mesures d'atténuation, la qualité de l'eau et la conservation de l'environnement. La SFDD a prévu des moyens pour traiter de ces enjeux et les rapports d'étape de la stratégie et des ICDE fournissent de précieux renseignements de rendement pour surveiller le progrès et soutenir la gestion du programme en ce qui a trait à ces questions.
• Étant donné la nature transversale de ce programme, il s'aligne avec les trois résultats stratégiques ministériels d'ECCC :
  • « L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et à venir. »
  • « Les Canadiens sont équipés pour prendre des décisions éclairées sur les conditions changeantes de la météorologie, de l'eau et du climat. »
  • « Les menaces pour les Canadiens et leur environnement provenant de la pollution sont réduites au minimum. »

• Le programme respecte les exigences prescrites par les lois fédérales suivantes :
  • La LFDDqui a pour objectif « l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles relatifs au développement durable au Canada ».^{Note de bas de page20}
  • La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE),article 44(1), qui stipule que le ministre est chargé de constituer un réseau de contrôle de la qualité de l'environnement, d'effectuer des recherches sur les effets de la pollution et de l'activité humaine sur la qualité de l'environnement, et de produire des rapports et de publier les renseignements concernant l'état de l'environnement au Canada.
  • La Loi sur le ministère de l'Environnement, article (5), qui stipule que le ministre est chargé d'établir des programmes dans les buts suivants :
    • favoriser l'établissement ou l'adoption d'objectifs et de normes relatifs à la qualité de l'environnement ou mettre au point des méthodes antipollution;
    • fournir, dans l'intérêt public, de l'information sur l'environnement à la population; et
    • favoriser et encourager des comportements tendant à préserver et à améliorer la qualité de l'environnement.

4.2 Rendement : Efficacité

Comme il a été mentionné précédemment, le rendement du programme a été évalué selon quatre grands résultats thématiques qui intègrent les concepts des modèles logiques des deux composants du programme et les résultats prévus définis dans le CMR 2014-2015. Le quatrième résultat thématique constitue le résultat à plus long terme du programme. Les constatations et les conclusions liées à chacun des quatre thèmes sont présentées ci-dessous.

• Les informateurs clés, toutes catégories confondues, étaient d'avis que grâce à la mise sur pied de mécanismes de communication comme les sites Web des ICDE et de la SFDD qui regroupent à un endroit les divers produits découlant de la SFDD (p. ex. stratégie, rapports d'étape, SMDD, RMR, tableaux de renseignements supplémentaires), le programme avait réussi à accroître l'accès aux renseignements sur le rendement en matière d'environnement et aux mesures fédérales en matière de durabilité de l'environnement. Les informateurs externes et d'autres ministères ont souligné que le programme avait fait des progrès en ce qui concerne la qualité du site Web des ICDE, notamment pour la présentation des données et le développement d'outils y donnant accès. Bien que de nombreux répondants d'autres ministères ne pouvaient répondre, la majorité de ceux qui avaient une opinion (n = 23) estimait que l'accès aux ICDE et aux produits et services d'information s'était amélioré depuis 2010 dans une mesure modérée (52 %), grande (22 %) ou très grande (9 %).
• Dans un effort visant à accroître la sensibilisation, le BDD a mis au point des stratégies distinctes pour stimuler la participation des intervenants, pour les ICDE comme pour la SFDD, au sein du gouvernement fédéral et de groupes cibles externes (p. ex. les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales de l'environnement [ONGE], les médias et le grand public). Les faits saillants de ces initiatives sont les suivants :
  • En 2009, la « Stratégie de participation à l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement » a été élaborée dans le but d'identifier les groupes cibles et de proposer des tactiques pour rejoindre chaque groupe.^{Note de bas de page21}
  • En 2014, le BDD a mis sur pied une Stratégie de mobilisation et de diffusion pour la SFDD 2013-2016.^{Note de bas de page22} Trois campagnes axées sur un groupe cible ont été entreprises au cours de l'exercice 2014-2015 :
    • Une campagne pangouvernementale a été menée pour hausser la sensibilisation et l'utilisation de la SFDD à l'échelle de l'administration fédérale. La campagne englobait : la création d'un groupe GCconnex pour la SFDD, visant à promouvoir les discussions sur la durabilité; des présentations dans le cadre de douze réunions de la haute direction dans sept ministères, afin d'augmenter la visibilité de la SFDD; la publication d'un article Nouvelles@ECCC traitant de la SFDD, ainsi que quatre messages « Saviez-vous que » sur la page d'accueil du site intranet d'ECCC.
    • Une campagne de mobilisation des intervenants, ciblant les intervenants externes^{Note de bas de page23} s'est déroulée du mois d'août à décembre 2014. Au cours de cette campagne, les membres du Bureau du développement durable (BDD) ont organisé 30 réunions et présenté des exposés dans le cadre de plusieurs conférences pertinentes, ou y ont assisté.^{Note de bas de page24} Ces réunions et événements avaient pour objectif de renforcer les liens avec les intervenants de la SFDD, d'améliorer la prochaine SFDD et le rapport d'étape, de recueillir les commentaires sur l'utilisation des ICDE dans les rapports d'étape de la SFDD et de préparer le terrain pour la période de consultation auprès des intervenants de la SFDD, prescrite par la loi.
    • Une campagne sur les médias sociaux a été montée pour accroître la sensibilisation du grand public. Cette campagne incluait l'élaboration d'une stratégie de communication, un livret sur les médias sociaux pour les autres ministères, des communications via Twitter et Facebook et trois scripts vidéo. La mise en œuvre de cette campagne a été retardée en raison de processus d'approbation de communication.
  • Malgré ces efforts, les points de vue des informateurs clés du fédéral étaient mitigés en ce qui a trait au progrès effectué pour hausser la sensibilisation. Bien que nombre d'entre eux constatent une hausse de la sensibilisation aux ICDE et à la SFDD au sein de l'administration fédérale, ainsi que parmi des groupes d'intervenants externes, la majorité note toutefois qu'il y a encore du travail à faire de ce côté. Par exemple, on a relevé que des efforts pourraient être portés pour améliorer ou personnaliser la manière selon laquelle le programme rejoint les publics cibles. De plus, on a remarqué que le programme pourrait trouver des façons d'effectuer une sensibilisation à plus grande échelle parmi les Canadiens. Comme il a été mentionné ci-dessus, une campagne ciblant le grand public a été mise au point récemment, mais sa mise en œuvre a été retardée.
  • Tant les informateurs clés fédéraux que ceux hors de la scène fédérale ont souligné le potentiel inexploité de la SFDD et des ICDE, les qualifiant même de trésors cachés encore largement inconnus. Les suggestions les plus fréquentes pour accroître la valeur des ICDE et de la SFDD aux yeux du public fédéral et non fédéral mentionnées par les informateurs clés et les répondants au sondage provenant des autres ministères concernaient l'accroissement de la sensibilisation. Selon un informateur d'un autre ministère, tout travail rattaché à cet aspect a toujours été perçu comme un processus bureaucratique parmi tant d'autres, et que son utilité commence à peine à être reconnue. Parmi les suggestions, mentionnons :
    • une diffusion accrue au niveau des programmes (interministériel) pour hausser la sensibilisation et aider les autres programmes à saisir la valeur et les avantages possibles de la SFDD et des ICDE dans leur travail;
    • une diffusion ciblée pour interagir avec les groupes d'intervenants clés, par exemple, les sentinelles, les groupes de protection des bassins hydrographiques, les ONGE, l'industrie et les gouvernements provinciaux; et
    • une promotion active de la SFDD et des ICDE par l'intermédiaire de canaux ciblés, notamment le Forum scientifique de Santé Canada, les séminaires universitaires ou la publicité.
• Il faut cependant noter que, selon la direction du programme, d'autres ressources sont requises pour soutenir tout autre déploiement important de la diffusion du programme.
• Comme le Tableau 4 l'illustre, les résultats disponibles du Cadre de gestion de la SFDD et du CMR des ICDE affichent une augmentation en 2013 pour quatre mesures liées à l'utilisation et à l'accès, suivi d'une baisse en 2014 (même si les résultats de 2014 sont plus élevés que toutes les données de référence, sauf une). Les augmentations de citations en 2013 sont en partie attribuables à la diffusion de l'ébauche de la SFDD 2013-2016 en février et de la version définitive en novembre.^{Note de bas de page25}

• Ce résultat thématique repose sur le principe que les aspects tels que la pertinence et la couverture accrues des indicateurs, et la reconnaissance de renseignements crédibles liés à l'environnement et à la qualité de la SFDD sont nécessaires pour appuyer les résultats à long terme rattachés à une intégration accrue dans les processus de planification et de prise de décisions.
• 'ailleurs, un certain nombre de processus ont été déterminés comme soutenant le progrès en ce sens. Tant la SFDD que les indicateurs environnementaux utilisés pour mesurer le progrès vers le développement durable sont assujettis à l'examen par le CEDD et aux consultations avec les intervenants et le public pour satisfaire les exigences de la LFDD. Le deuxième cycle de la SFDS (2013-2016) s'appuyait sur le premier en produisant des rapports sur un plus grand nombre de mesures gouvernementales qui contribuent à l'atteinte des cibles de la SFDD, en resserrant le lien avec les processus fédéraux de base de planification et d'établissement de rapports par une harmonisation continue entre la SFDD et les AAP des ministères fédéraux, et en développant l'ensemble des ICDE pour mieux mesurer le progrès vers l'atteinte des cibles de la SFDD.^{Note de bas de page27} Lors de son examen de la SFDD 2013-2016, le CEDD a relevé des éléments à améliorer, la plupart desquels ont été pris en compte par ECCC dans la version définitive de la Stratégie.^{Note de bas de page28}
• Des procédés sont déjà en place, ils comprennent notamment des examens annuels, qui appellent à la collaboration entre le personnel des ICDE et des experts en la matière au sein des secteurs de programme d'ECCC et d'autres ministères, dans le but d'améliorer les ICDE, par exemple en trouvant des moyens d'améliorer la qualité et la présentation des renseignements. De plus, l'examen des dossiers a démontré que les objectifs de tous les projets du programme financés par S et C sont liés à l'amélioration de la qualité des indicateurs ou des rapports sur le développement durable.
• Parmi les améliorations pertinentes énoncées dans les RMR d'ECCC, mentionnons :
  • l'introduction de deux nouvelles cibles pour l'adaptation aux changements climatiques et l'agriculture en 2013-2014;
  • l'ajout de 3 nouveaux indicateurs et les mises à jour de 18 indicateurs en 2013-2014;
  • l'établissement d'une base de données thématique transversale des activités de la SFDD en 2014-2015 de manière à mieux adapter et regrouper les programmes et les activités rattachés à la SFDD; et
  • l'ajout de quatre nouveaux indicateurs et leurs stratégies de mise en œuvre, ainsi que les mises à jour de 25 indicateurs en 2014-2015.
• Des indicateurs ont été définis pour pratiquement toutes les cibles de la SFDD, qui sont au nombre de 34.^{Note de bas de page29} De plus, 93 % des cibles de la SFDD 2013-2016 respectent les critères « SMART », selon le principe que 3 des 5 critères SMART sont satisfaits. Les résultats démontrent que la majorité des cibles ont été jugées pertinentes (100 %) et précises (89 %), tandis qu'un plus petit nombre d'entre elles ont été jugées mesurables (82 %) ou limitées dans le temps (79 %). De façon générale, les cibles n'ont pas été jugées réalisables (71 %), même si une majorité de celles-ci satisfaisait ce critère.^{Note de bas de page30}
• Les constatations d'une récente Vérification interne de l'établissement de rapports externes sur le rendement^{Note de bas de page31} du DGVE étaient favorables en ce qui a trait à la qualité des rapports sur les ICDE, soulignant que :
  • les processus d'élaboration et de mise à jour des ICDE sont documentés de façon appropriée;
  • l'examen et les approbations ont été faits en bonne et due forme;
  • les mesures de contrôle fonctionnaient efficacement et contribuaient à ce que les rapports externes sur les ICDE respectent les normes de qualité.
• De manière générale, les informateurs clés du programme, ainsi que ceux provenant d'autres secteurs d'ECCC et d'autres ministères qui ont contribué à la SFDD et aux ICDE, estimaient que chaque cycle marquait une amélioration de la qualité des indicateurs et des renseignements fournis. Quelques informateurs clés ont félicité le personnel du programme d'ECCC pour les efforts déployés à encourager les ministères à trouver des cibles qui surpassaient les critères « SMART » et à cerner les indicateurs qui témoignent de la durabilité de l'environnement.
• De même, les répondants au sondage des autres ministères qui avaient la possibilité de commenter ont remarqué que la qualité et la couverture des renseignements liés au rendement de la SFDD et des ICDE s'étaient améliorées dans une certaine mesure. Les notes étaient plus faibles quant à la capacité des ICDE à contribuer à adopter une attitude plus favorable envers la crédibilité des renseignements relatifs à l'environnement.
• Quant aux éléments à améliorer, on note le besoin de combler les lacunes des données pour obtenir une couverture nationale, le défi de présenter les données d'une manière qui répond aux besoins à la fois de la communauté scientifique et du grand public, puis l'identification des indicateurs qui donnent une perspective plus large de l'environnement (p. ex. synthétiser l'état général d'un écosystème plutôt que de traiter d'une seule question).

• Des progrès ont été accomplis dans l'atteinte de ce résultat, le programme a contribué à satisfaire aux exigences de la LFDD en matière de planification et de production de rapports. En plus de satisfaire aux exigences associées à la SFDD et aux rapports d'étape, le programme offre un soutien aux ministères et organismes qui élaborent leur SMDD et leur présentation des données de rendement dans les RPP et les RMR. Les directives offertes et la mesure dans laquelle elles sont suivies par les ministères et les organismes sont des facteurs importants dans l'évaluation de ce résultat, car elles contribuent à la qualité et à la cohérence des rapports.
• Le programme a permis de remplir les engagements pris en vertu de la LFDD d'élaborer une SFDD tous les trois ans, ce qui fournit une vue d'ensemble des mesures prises à l'échelle du gouvernement fédéral pour contribuer à la durabilité de l'environnement et produire des rapports sur les progrès et les résultats reliés aux objectifs et aux cibles de la SFDD. De plus, les 26 ministères tenus par la LFDD de participer à l'atteinte des objectifs de la SFDD, ainsi que 6 des 7 ministères participant à titre volontaire, ont élaboré une SMDD qui décrit de quelles façons les activités de programme de leur ministère appuieront les objectifs et les cibles de la SFDD. Ils ont incorporé des cibles et des stratégies dans leur RPP respectif et ont consigné les progrès dans leur RMR^{Note de bas de page32}. En outre, quatre nouveaux ministères et organismes ont mis en œuvre de plein gré une SMDD pendant la période de l'étude.
• Le BDD d'ECCC donne des conseils aux ministères sur l'élaboration de leur SMDD respective et collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à l'élaboration et à la distribution de documents d'orientation à l'intention des ministères et organismes, afin d'améliorer la cohérence et la qualité de l'information sur les activités de développement durable dans les RPP et les RMR. De plus, le BDD consulte la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) afin de faciliter l'inclusion de données d'EES dans les SMDD des ministères. Du matériel d'orientation pour l'élaboration des RPP et des RMR fourni par le SCT en collaboration avec ECCC, avant le dépôt de la SFDD 2010-2013, incluait l'exigence suivante :
  • se concentrer sur les résultats et relier les activités ministérielles à la SFDD;
  • établir des liens entre les plans, les priorités et les résultats attendus des ministères en ce qui concerne le développement durable et les niveaux appropriés dans l'AAP.^{Note de bas de page33}
• Le sondage en ligne auprès des répondants d'autres ministères a révélé de hauts niveaux d'utilisation des documents d'orientation pour les SMDD préparés par le Bureau du développement durable. 85 % des répondants d'autres ministères responsables de coordonner ou de fournir des données de mise en œuvre d'une SMDD ont indiqué qu'ils consultaient le matériel d'orientation dans une mesure modérée (27 %), grande (27 %) ou très grande (30 %) lorsqu'ils préparaient leur SMDD et leurs rapports pour les RPP et les RMR.^{Note de bas de page34} Pour la plupart, les rétroactions sur la participation d'ECCC et ses conseils étaient très positives et avaient suscité des commentaires de répondants d'autres ministères voulant que l'équipe de la Direction de la politique en matière de durabilité mobilise véritablement les ministères et le niveau d'appui est bon, notamment en ce qui concerne le fait de répondre rapidement et clairement aux questions. On a tout de même suggéré de fournir plus de directives, plus tôt dans le processus, en partageant des exemples de pratiques exemplaires. Il convient cependant de noter que le moment où sont diffusées les directives dépend des échéances du SCT.
• Dans le cadre de la collecte de données pour l'évaluation, une analyse de toutes les SMDD des ministères participants a été réalisée pour voir quelle influence la mise en œuvre de la LFDD avait eue dans l'ensemble sur le contenu et la structure. Bien que certains ont indiqué que les renseignements contenus dans les RMR et les RPP étaient les mêmes qui étaient déclarés par les ministères avant la mise en place de la LFDD, l'analyse a révélé que suite à la mise en œuvre de la première SFDD, les SMDD étaient en général plus rationalisées, plus harmonisées à l'AAP et plus cohérentes d'un ministère à l'autre. De plus, on y trouvait plus de détails relatifs à la mise en œuvre, aux progrès et aux modifications prévues aux SMDD^{Note de bas de page35}.
• L'analyse des SMDD a également fait ressortir que l'intégration de la durabilité environnementale dans les rapports fédéraux était particulièrement élevée en 2012-2013. Au cours de cet exercice, les programmes ministériels qui contribuaient à la SFDD étaient bien présentés à l'aide d'identificateurs visuels et de paragraphes de descriptions dans le corps des RPP et des RMR. En outre, tous les ministères incluaient une section au début qui résumait leur contribution à la SFDD.

• Comme il a été mentionné précédemment, le thème de ce résultat correspond étroitement aux résultats à long terme du programme tant sur le plan de la SFDD que des ICDE; il fait état de la progression consistant à passer de la production de rapports sur les activités et les tendances en matière de durabilité environnementale, au soutien de l'intégration de la durabilité environnementale dans le processus décisionnel.
• Selon les données de rendement recueillies par le BEOG, les objectifs et les cibles, décrits dans le Thème IV (opérations d'écologisation du gouvernement) ont réussi à s'insérer dans le processus décisionnel de l'administration fédérale.^{Note de bas de page36} Par exemple :
  • 14 des 15 ministères gardiens ont élaboré un cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques;
  • 25 ministères ont des plans en place visant à gérer les déchets électroniques et ont adopté un guide sur les réunions écologiques;
  • 16 des 19 ministères qui participent aux activités visant à établir un niveau élevé de rendement en matière d'environnement au bureau ont réalisé ces projets en 2012-2013; et
  • il y a 6 nouveaux projets de réaménagement qui ont atteint un niveau de rendement environnemental élevé reconnu par l'industrie depuis 2012-2013.
• Au moment d'évaluer le progrès lié au soutien de l'intégration de la durabilité environnementale dans la prise de décision d'un point de vue plus général (c.-à-d. pour les Thèmes I à III de la SFDD relatifs à l'adaptation aux changements climatiques et à la qualité de l'air, au maintien de la qualité et de la disponibilité de l'eau et à la protection de la nature et des Canadiens), la majorité des informateurs clés ont indiqué que le niveau d'intégration dans le processus décisionnel fédéral demeurait faible. Les répondants au sondage d'autres ministères partageaient également cette opinion, dont 55 % (24 des 44 répondants qui ont attribué une note) disaient que l'intégration des considérations environnementales n'avait pas augmenté, sinon dans une faible mesure. Les réponses du sondage concernant ce résultat sont présentées ci-dessous :

• La documentation du programme et les informateurs clés (gestionnaires de programme et intervenants d'autres ministères) indiquent que le processus d'EES est considéré actuellement comme le principal mécanisme permettant de soutenir l'intégration de la durabilité de l'environnement dans le processus décisionnel fédéral.
• Comme il a été mentionné précédemment, de nouvelles lignes directrices pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets politiques, de plans et de programmes ont été publiées conjointement avec le dépôt de la SFDD 2010-2013 en vue de s'assurer que toute incidence possible d'une politique ou d'un projet sur les objectifs et les cibles de la SFDD est considérée tôt dans le processus décisionnel. En plus de l'appui à l'élaboration des conseils d'ECCC sur les rapports de SMDD, ECCC a également secondé la présentation des directives de l'ACEE à l'intention des ministères et des organismes en ce qui a trait aux rapports annuels sur les EES (par exemple dans les RMR). Des modifications clés ont été intégrées dans les Lignes directrices de la Directive du Cabinet, principalement en ce qui concerne les exigences suivantes :
  • prendre en considération l'effet d'une proposition sur les objectifs et les cibles de la SFDD à la réalisation des EES;
  • faire un rapport des résultats de l'EES dans le RMR; et
  • décrire les effets (positives ou négatives) des propositions sur l'atteinte des buts et des objectifs de la SFDD dans les déclarations publiques sur les EES.
• De plus, en 2011, ECCC a mis à jour son modèle d'EES ministériel pour demander aux analystes de prendre en compte les objectifs et les cibles de la SFDD à toutes les étapes du processus de l'EES. Le rapport de l'automne 2013 du CEDD a reconnu les efforts déployés par le Ministère dans ce domaine, soulignant qu'ECCC a accompli des progrès satisfaisants en ce qui concerne le renforcement de ses pratiques liées à l'EES en mettant à jour les lignes directrices, en rapportant les résultats des EES et en décrivant les répercussions de ces initiatives sur les objectifs et les cibles fédéraux en matière d'environnement.^{Note de bas de page37}
• Certains informateurs clés ont souligné qu'au-delà de l'intégration des objectifs et des cibles de la SFDD dans le processus d'EES, au moment présent, la stratégie et les ICDE ne contribuent pas au soutien de l'intégration de la durabilité de l'environnement dans le processus décisionnel. Plus précisément, il a été noté qu'étant donné que la SFDD présente les plans fédéraux au sein des ressources existantes, cela demeure un moyen de communiquer les actions du gouvernement fédéral liées à la durabilité de l'environnement, mais que ce cela ne s'est pas avéré être un vecteur de changement. Le programme des services hydrométriques est cependant une exception où la collaboration avec le coordonnateur des ICDE et l'utilisation de données supplémentaires des ICDE constituaient une contribution directe à l'établissement des priorités fédérales en matière de planification du réseau.
• En réponse à une demande de suggestions pour augmenter la valeur et l'impact des ICDE et de la SFDD, la deuxième suggestion la plus populaire énoncée^{Note de bas de page38} par les informateurs clés et les répondants au sondage concernait l'exploitation du caractère centralisé du programme pour améliorer l'échange horizontal de renseignements et favoriser les discussions sur les secteurs de programmes connexes. On estime que cela pourrait également permettre de cerner des améliorations aux cibles et aux indicateurs, et cela pourrait également contribuer à d'importantes discussions sur les politiques et, en définitive, soutenir une intégration accrue de la durabilité de l'environnement dans la prise de décision au sein de l'administration fédérale.
• À ce jour, aucune donnée de référence ni aucun résultat de rendement n'existent, les indicateurs de rendement du Cadre de gestion de la SFDD qui évaluent le progrès effectué par rapport aux résultats liés à ce thème sont attendus en 2016, à la fin du présent cycle de la SFDD.

Facteurs externes qui nuisent à l'obtention des résultats recherchés

En 2013-2014, à la suite d'une décision du SCT visant à simplifier et à alléger le fardeau des ministères^{Note de bas de page39}, toutes les questions de gestion ministérielle et les questions stratégiques connexes, incluant les engagements ministériels envers la SFDD, ont été déplacées du corps du texte des RPP et des RMR pour se retrouver dans des tableaux de renseignements supplémentaires^{Note de bas de page40}. De nombreux informateurs clés fédéraux (gestionnaires de programme et partenaires d'autres ministères) estimaient que le nouveau format avait finalement réduit l'intégration et la visibilité de la durabilité environnementale au sein du processus fédéral de production de rapports.

Résultats inattendus

Les informateurs clés d'un des secteurs de programme participant au sein d'ECCC ont mentionné que la fonction de coordination centralisée des ICDE avait eu l'effet positif inattendu d'identifier des experts en la matière d'autres secteurs du Ministère.

4.3 Rendement - Efficacité et économie

• Les études réalisées par le BDD et la documentation spécialisée ont permis de cerner plusieurs caractéristiques de stratégies de développement durable qui sont considérées comme étant des « pratiques exemplaires » pour les pays, pour des approches pragmatiques et intégrées de rapports sur le développement durable.^{Note de bas de page41} Les données tirées de l'examen des documents et des entrevues avec les informateurs clés démontrent que le programme s'articule autour de ces caractéristiques, qui comprennent notamment :
  • l'élaboration d'une vision à long terme et ses liens avec des mesures à court terme;
  • le soutien assuré par un engagement de haut niveau du gouvernement et des institutions d'influence;
  • la présence de mécanismes de coordination horizontaux et verticaux;
  • la participation élargie des intervenants de la société;
  • l'établissement des cibles associées à des priorités budgétaires claires;
  • l'intégration des facteurs économiques, sociaux et environnementaux; et
  • l'inclusion de mécanismes de surveillance, d'apprentissage et d'amélioration et d'adaptation.
• La préparation d'une SFDD révisée tous les trois ans est une autre caractéristique de conception de programme qui cadre avec les pratiques exemplaires tirées de la documentation spécialisée, à savoir : 
  • L'élaboration d'une stratégie efficace exige un processus itératif où les objectifs sont établis et le progrès vers leur atteinte est surveillé pour guider vers la prochaine étape du processus d'apprentissage.^{Note de bas de page42}

• Comme le décrit la section 2.2, un certain nombre de comités de gouvernance sont formés d'intervenants clés du fédéral qui appuient le travail du programme. Les exigences relatives à la participation, aux mandats et aux réunions de ces comités sont bien définies, que ce soit dans le Cadre de gestion de la SFDD (pour les comités de la SFDD) ou dans le mandat du comité (pour les comités sur les ICDE).
• De plus, la SFDD décrit les responsabilités du BDD, du CEDD et des ministères qui sont tenus de participer à la SFDD, on y retrouve par exemple les échéanciers des rapports sur l'élaboration et des rapports d'étape de la SFDD et des SMDD.
• Au sein d'ECCC, des protocoles d'entente sont également établis avec les responsables de programmes relativement à l'élaboration et aux rapports des ICDE. Ces protocoles décrivent précisément les rôles, les responsabilités et les spécifications techniques nécessaires à l'élaboration et à la production de rapports sur les indicateurs.
• De façon générale, les informateurs clés à l'interne comme à l'externe et les répondants d'autres ministères étaient d'avis que le processus de gouvernance et les responsabilités étaient clairs et bien compris. Les résultats du sondage effectué en ligne indiquaient que 81 % des membres d'autres ministères et de participants des comités des DG et des SMA de la SFDD (n = 26) se sont dits plutôt ou fortement d'accord avec l'énoncé selon lequel le mandat et les objectifs des comités sont clairs.
• Certains problèmes ont toutefois été relevés en rapport avec l'efficacité des processus de gouvernance actuels pour ce qui est d'assurer la participation de la haute direction aux étapes cruciales et d'obtenir les contributions stratégiques associées à l'application de la LFDD. Les informateurs clés d'autres ministères et les répondants au sondage ont remarqué que le personnel opérationnel est souvent appelé à assister aux réunions interministérielles des DG et des SMA à la place des hauts représentants. Certains répondants y voyaient un manque d'engagement de la haute direction, d'autres jugeaient que la longueur des réunions et l'accent porté sur les tâches opérationnelles faisaient obstacle à la participation des hauts dirigeants. On a suggéré de remanier les éléments inscrits à l'ordre du jour de manière à ce que les réunions des hauts représentants portent sur les points stratégiques ou les points de prise de décision et que les questions d'ordre opérationnel soient le sujet des réunions du personnel opérationnel.
  • Ce problème peut expliquer le faible taux de réponse des répondants (61,5 %) qui étaient membres des Comités des directeurs généraux (DG) et des sous-ministres adjoints (SMA) de la SFDD ou participants à ces comités (n=26), qui estimaient que la structure actuelle était efficace, et les rétroactions de certains répondants indiquant qu'il y avait trop de réunions (possiblement parce que la même personne est désignée pour assister à de nombreuses réunions qui ont un ordre du jour semblable).

• Les intervenants d'autres ministères qui ont répondu au sondage en ligne estiment, en général, que les processus opérationnels et administratifs du programme sont efficaces.
  • Trois quarts (73 %) des participants aux comités des DG et des SMA de la SFDD (n = 26) sont d'accord ou fortement d'accord avec l'énoncé selon lequel les tâches comme l'organisation des réunions, la tenue des comptes rendus de décisions, le partage de matériels, etc. sont accomplies de façon efficace par ECCC.
  • Près des deux tiers (64 %) des personnes chargées de fournir des données pour l'élaboration des ICDE ou la production de rapport (n = 14) sont d'accord ou fortement d'accord avec l'énoncé selon lequel les processus d'élaboration et de publication des indicateurs sont gérés de façon efficace par ECCC.
  • Une majorité est d'accord ou fortement d'accord avec l'énoncé selon lequel les demandes de données et de rétroactions sur les principaux produits de la SFDD (74 %, n = 35) et la fourniture de données pour les ICDE (80 %, n =15) sont communiquées clairement.
  • Une majorité légèrement inférieure est d'accord ou fortement d'accord avec l'énoncé selon lequel les demandes laissent suffisamment de temps pour réagir aux fins de l'élaboration des principaux produits de la SFDD (57 %, n=35) et de communication des données pour l'élaboration des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) et l'établissement de rapports sur ceux-ci (67 %, n=15).
• La majorité des informateurs clés et des répondants d'autres ministères étaient également positifs en ce qui concerne l'utilisation que fait le programme des outils technologiques pour soutenir le développement des produits.
  • Plus de deux tiers (69 %) des répondants qui sont responsables d'assurer la coordination ou de fournir les données nécessaires aux principaux produits de la SFDD (n = 35) sont d'accord ou fortement d'accord avec l'énoncé selon lequel le BDD d'ECCC fait une utilisation appropriée des outils et des technologies en vue d'améliorer l'efficacité.
  • De nombreux répondants ont soulevé que l'utilisation de SharePoint pour la gestion des documents et des résultats constitue une approche simplifiée du processus d'élaboration.
  • L'utilisation de GCconnex et de GCpédia pour l'échange de renseignements et le matériel de réunion est perçue par la vaste majorité des informateurs comme étant efficace, elle permet de réduire la taille des boîtes de réception et c'est une excellente plateforme pour l'échange de documents.
• Selon les représentants du programme et les intervenants d'autres ministères, le programme semble disposer des ressources adéquates pour s'acquitter de son mandat actuel, ce qui comprend d'offrir le soutien nécessaire au BDD comme le prescrit la LFDD. Comme l'indique le Tableau 1 à la section 2.3, les niveaux de ressources pour la DGPS ont augmenté d'environ 30 % depuis 2010-2011 (surtout en salaires), lorsque le programme a été développé pour refléter le renouvellement du financement des ICDE et l'élaboration de nouveaux indicateurs à l'appui de rapports étendus pour la SFDD.
• Le financement destiné aux partenaires du programme d'ECCC - le SMC, le SCT et la DGIE responsables de l'expertise, de la collecte de données et des rapports sur les ICDE - a augmenté considérablement en 2011-2012, ce qui reflète les exigences élargies quant à l'élaboration d'indicateurs et la production de rapports pour la SFDD qui sont demeurées stables depuis. Les dépenses combinées des trois directions générales partenaires sont passées d'environ 200 000 $ en 2010-2011 à environ 2 millions de dollars par année pendant la période allant de 2011-2012 à 2014-2015 (voir le tableau 1 pour obtenir des renseignements détaillés).
• Le financement de S et C représente une petite portion des dépenses globales du programme et il est principalement utilisé pour améliorer la qualité des indicateurs environnementaux. En 2014-2015, les dépenses de S et C étaient de 110 000 $, ce qui représente moins de 2 % des dépenses du programme (voir le Tableau 1). Les résultats de l'examen des projets de S et C financés entre les exercices financiers 2011-2012 et 2013-2014 montrent que les dépenses en S et C sont une utilisation efficace des ressources puisque pour chaque dollar de financement investi par ECCC, 2,15 $ étaient obtenus d'autres sources.^{Note de bas de page43}

• Le Programme permet de recueillir des données sur la mesure du rendement en lien avec la SFDD et les ICDE. Selon la structure actuelle, toutefois, le programme ne dispose pas des outils de mesure du rendement permettant d'établir son historique de rendement.
• Le Cadre de gestion de la SFDD 2013-2016 est un document complet préparé par le programme dans le but de soutenir la LFDD et d'orienter la mise en œuvre de la SFDD^{Note de bas de page44}. Il comprend un cadre détaillé de mesure du rendement, harmonisé au modèle logique, qui décrit clairement un ou plusieurs indicateurs pour chaque résultat, les renseignements sur la méthodologie pour chaque résultat (p. ex. sources de données, définitions et fréquence des rapports), ainsi que les renseignements concernant les cibles et les valeurs réelles. Même s'il comprend les mesures adéquates pour évaluer les activités du programme en rapport avec la SFDD, sa portée est plus vaste que la contribution du programme à la Stratégie. Par exemple, il inclut des mesures du rendement se rapportant à l'écologisation des opérations des autres ministères gouvernementaux et à l'utilisation des directives relatives aux évaluations environnementales stratégiques (EES) fournies par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEA).
• Au moment de l'évaluation, il existe des lacunes au niveau de l'information sur le rendement au sein du cadre de mesure du rendement de la SFDD, les données n'étant disponibles que pour seulement 10 des 20 indicateurs se rapportant au rendement du Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration^{Note de bas de page45}. Étant donné que le Cadre de gestion s'applique à la SFDD 2013-2016, l'objectif du programme est bien d'obtenir ces données d'ici 2016. Il pourrait également y avoir des possibilités de simplifier le cadre de gestion du rendement et de diminuer le nombre d'indicateurs de manière à pouvoir faciliter la gestion des rapports.
• Quant aux ICDE, le programme est doté d'un modèle logique distinct (2009) et recueille certaines données relatives à l'accès et à l'utilisation des données ICDE (p. ex., le nombre de visites sur le site Web de l'initiative). Toutefois, aucun cadre de gestion du rendement ne détermine d'indicateurs pour chaque résultat ni n'énonce de plans pour l'établissement de rapports en fonction des résultats. De plus, le modèle logique est dépassé (p. ex., il se réfère à des rapports annuels qui ne sont plus publiés et utilise une terminologie qui n'est plus pertinente vu l'introduction de la SFDD en 2010). Il existe par ailleurs des lacunes pour ce qui est de la contribution du programme à l'information sur l'état de l'environnement^{Note de bas de page46}, y compris les activités du programme visant à améliorer la qualité des indicateurs environnementaux recueillis par d'autres programmes fédéraux.

5. Conclusion

Pertinence

Le Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration est pertinent. Il s'acquitte de l'exigence stipulée dans la LFDD et répond également aux besoins quant aux rôles et aux responsabilités du gouvernement énoncés dans la Loi sur le ministère de l'Environnement.

Le programme contribue à répondre au besoin continu prendre en considération la durabilité de l'environnement dans les décisions du gouvernement et de fournir des renseignements sur l'état de l'environnement, en plus de présenter une vision pangouvernementale transparente des mesures prises en faveur du développement durable. Le programme s'harmonise aux priorités du gouvernement qui visent à assurer un environnement propre et sain aux Canadiens ainsi qu'une économie durable.

Rendement : Efficacité

Le programme a réalisé des progrès vers l'atteinte de ses trois résultats à court terme. L'accès aux indicateurs environnementaux et à la SFDD a été élargi grâce à la mise en œuvre et à l'amélioration continue des sites Web des ICDE et de la SFDD. En outre, des campagnes de diffusion et de mobilisation ont été entreprises pour accroître la sensibilisation au sein du gouvernement fédéral, des intervenants clés et du grand public. Bien que les données indiquent une légère amélioration, il est nécessaire de poursuivre les efforts pour accroître la sensibilisation et la diffusion de manière à hausser la valeur du programme.

La recherche effectuée à l'interne et l'évaluation de la qualité, ainsi que les processus externes de révision, soutiennent une démarche d'améliorations continues qui a mené à une augmentation de la qualité globale et de la couverture des indicateurs environnementaux et de la SFDD depuis 2010.

Au cours de la période d'évaluation, les rapports ministériels sur la durabilité environnementale, notamment les RPP et les RMR, sont devenus de plus en plus conformes, comparables et harmonisés à la SFDD.

Malgré les données probantes appuyant l'intégration accrue de la durabilité environnementale dans le processus décisionnel relatif à l'écologisation des opérations du gouvernement (Thème IV de la SFDD), pour les Thèmes I à III (liés aux changements climatiques et à l'air, à l'eau et à la nature), peu de données permettent de croire à la contribution du programme à l'intégration de la durabilité environnementale dans le processus décisionnel autrement que par le prise en compte des cibles et objectifs du SFDD dans le processus des EES. Des occasions de profiter du rôle directeur et coordonnateur du programme ont été relevées pour favoriser des discussions horizontales parmi les intervenants du domaine de la durabilité environnementale afin de stimuler l'apprentissage transversal et d'appuyer l'élaboration de politiques.

Rendement : Efficacité et économie

La gouvernance du programme est clairement définie et comprise. De même, les rôles et les responsabilités de ceux qui participent à l'élaboration de la SFDD et des ICDE sont généralement bien compris. Certains défis ont toutefois été cernés en rapport avec l'efficacité des processus de gouvernance actuels pour ce qui est d'assurer la participation de la haute direction aux étapes cruciales et d'obtenir les contributions stratégiques associées à l'application de la LFDD.

Le programme semble disposer des ressources adéquates pour répondre à ses besoins actuels, et les intervenants estiment qu'il recourt à des processus opérationnels et administratifs profitables, ce qui comprend une utilisation efficace de la technologie. Les représentants du programme et les intervenants d'autres ministères ont exprimé l'avis que le programme disposait de suffisamment de ressources pour accomplir son mandat actuel.

Le Programme permet de recueillir un certain nombre de données sur la mesure du rendement en lien avec la SFDD et les ICDE. Toutefois, au moment de la présente évaluation, il manquait des données pour la moitié des mesures du rendement établies dans le cadre de mesure du rendement de la SFDD, même si celui-ci couvre une période triennale et que la plupart des mesures ayant des données manquantes ne doivent faire l'objet de rapports qu'en 2016. En ce qui concerne les ICDE, le modèle logique en vigueur est dépassé, il n'existe pas de cadre de mesure du rendement, et il y a des lacunes en ce qui a trait à la mesure de la contribution du programme aux renseignements sur l'état de l'environnement, y compris les mesures visant à améliorer la qualité des indicateurs environnementaux recueillis dans le cadre d'autres programmes fédéraux.

6. Recommandations et réponses de la direction

Les recommandations suivantes sont destinées au SMA de la Direction générale de la politique stratégique, à titre de cadre supérieur du Ministère responsable de la gestion du programme.

Guidé par une stratégie de diffusion et de mobilisation, le programme a déjà pris des mesures pour accroître la sensibilisation envers la SFDD et les ICDE. Bien que les données indiquent un certain progrès en ce sens, la nécessité de cette entreprise de sensibilisation - c'est-à-dire d'aider les programmes et les intervenants à comprendre la valeur et les répercussions possibles de la SFDD et des ICDE - a été qualifiée d'essentielle afin que le programme augmente sa valeur et joue un plus grand rôle dans l'appui au processus décisionnel.

Le SMA de la DGPS approuve la recommandation.

La Direction de la politique en matière de durabilité reconnaît que poursuivre les efforts en vue d'accroître la sensibilisation parmi les groupes cibles constitue une étape cruciale et nécessaire si l'on veut intensifier l'impact et l'utilisation de la SFDD et des ICDE. Elle collaborera avec la Direction générale des communications à assurer que les plans de sensibilisation actuels sont entièrement mis en œuvre. En outre, la Direction mettra à profit la phase de consultation de la SFDD 2016-2019 pour continuer d'accroître la sensibilisation et rechercher des contributions pour l'élaboration d'une stratégie de sensibilisation et d'engagement à jour pour la période 2016-2019. 

Le programme est certainement bien placé pour identifier les personnes clés ou les groupes ayant l'expertise ou les activités pouvant contribuer aux différentes stratégies décrites dans la SFDD. Des occasions de profiter du rôle directeur et coordonnateur du programme ont été relevées pour favoriser l'échange horizontal de renseignements et faciliter les discussions entre les secteurs de programme connexes. Il s'agit d'un moyen par lequel le programme pourrait ajouter de la valeur et contribuer à une intégration accrue des considérations de durabilité de l'environnement dans la prise de décisions.

Le SMA de la DGPS approuve la recommandation.

La Direction de la politique en matière de durabilité favorisera les discussions horizontales parmi les intervenants.

Il incombe aux responsables du programme de veiller à la participation des intervenants d'autres ministères aux ICDE et à la SFDD pour s'assurer qu'ils sont informés des étapes cruciales et pour obtenir des renseignements de nature stratégique associés à la mise en œuvre de la SFDD. La tenue de réunions aux étapes importantes, la gestion d'un forum GCconnex et les présentations à différentes tables de cadres des autres ministères permettent d'y arriver. De façon générale, les rétroactions des intervenants d'autres ministères étaient positives en ce qui concerne la gestion efficace de ces réunions, mais le faible taux de participation des hauts responsables constitue un problème. Les questions d'ordre opérationnel et la longueur de plusieurs de ces réunions ont été soulevées comme étant des obstacles à la participation des hauts représentants, ces derniers envoient donc souvent à leur place des membres du personnel opérationnel. Par conséquent, cela limite la portée des discussions et la prise de décisions de nature plus stratégique, selon certains.

Le SMA de la DGPS approuve la recommandation.

En se fondant sur les commentaires des intervenants d'autres ministères et compte tenu de l'amélioration constante de la contribution de la haute direction aux étapes cruciales, la Direction de la politique en matière de durabilité a pris des mesures en vue de revoir ses stratégies et ses approches en matière de communication.

En sa qualité de Bureau du développement durable, la Direction de la politique en matière de durabilité s'appuiera sur les communications établies avec les intervenants pour veiller à ce que les réunions interministérielles ne soient organisées que lorsque nécessaire et à ce qu'elles durent le temps nécessaire pour traiter adéquatement les sujets à traiter.

Le Programme permet de recueillir des données sur la mesure du rendement en lien avec la SFDD et les ICDE. De manière combinée, de nombreux éléments clés d'une stratégie de mesure du rendement pour le sous-programme ont été élaborés. Toutefois, au cours de la période de l'évaluation, on ne disposait de données que pour 10 des 20 indicateurs de la SFDD se rapportant à l'évaluation du rendement d'ECCC, alors que le Cadre de gestion couvrait une période triennale et que la plupart des indicateurs manquants ne devaient faire l'objet de rapports qu'en 2016. Il existe aussi un modèle logique pour les ICDE, mais il n'y a pas de cadre de mesure du rendement associé et le modèle logique actuel est dépassé. Selon la structure actuelle, ces instruments ne permettent pas de voir la portée des activités du programme, les extrants et les résultats de façon cohérente et par conséquent, ils ne sont pas d'une grande utilité pour contrôler le rendement du sous-programme et en faire rapport.

Le SMA de la DGPS approuve la recommandation.

La SFDD et le programme des ICDE disposent de modèles logiques différents correspondant à leurs différents rôles et responsabilités. Le Cadre de gestion de la SFDD est mis à jour tous les trois ans et renferme la stratégie de mesure du rendement qui fait l'objet d'un rapport sur une période de trois ans, en accord avec le cycle de la SFDD; le modèle logique des ICDE est mis à jour selon qu'il convient, à l'appui de la SFDD et de la Loi sur le ministère de l'Environnement et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, en fournissant de l'information sur l'état de l'environnement. Toute modification sera effectuée en accord avec l'application, par le ministère, de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Annexe A - Résumé des constatations^{Note de bas de page47}

Annexe B - Schématisation des résultats thématiques par rapport aux modèles logiques des composants