Regards sur l’évaluation – Évaluation du Plan d’action sur l’eau douce : Programme du bassin du lac Winnipeg

Annoncé dans le budget de 2017, le Plan d’action sur l’eau douce est un cadre visant à faire avancer les programmes d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) en vue de protéger et de restaurer la qualité de l’eau douce dans les Grands Lacs et les bassins du lac Winnipeg. Le Plan d’action sur l’eau douce comprend un financement de 70,5 millions pour la période allant de l’année financière (AF) 2017 à 2018 à l’AF 2021 à 2022, dont 25,7 millions de dollars affectés au Programme du bassin du lac Winnipeg et 44,84 millions de dollars affectés à l’Initiative de protection des Grands Lacs.

Le Programme du bassin du lac Winnipeg finance des projets et des activités visant la réduction des quantités excessives d’éléments nutritifs de pénétrer et de détériorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg et les investissements dans le programme s’appuient sur 2 cycles précédents de financement du programme d’ECCC pour ce bassin, ce financement ayant été affecté dans le cadre des budgets des années financières 2007 à 2008, et 2012 à 2013, pour une période de 5 ans chacun. Les activités étaient axées sur les domaines suivants : gouvernance collaborative, participation des autochtones et la réduction des éléments nutritifs.

Ce que l’évaluation a révélé

L’évaluation montre que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’atteinte des résultats attendus du Programme du bassin du lac Winnipeg dans les 3 secteurs du programme, soit la gouvernance collaborative, la réduction des éléments nutritifs et la mobilisation des peuples autochtones.

La présence de structures et d’accords officiels a permis de clarifier les relations entre les divers groupes de gouvernance et d’acteurs de la qualité de l’eau dans le bassin. Dans ce contexte, l’évaluation a révélé que le Programme du bassin du lac Winnipeg a mis en œuvre des initiatives qui améliorent et renforcent les efforts de collaboration entre les organismes de gouvernance de l’eau et les intervenants investis dans la santé des écosystèmes aquatiques et pour accroître la compréhension des actions mises en œuvre par les partenaires dans l’ensemble du bassin. Il reste des possibilités d’intégrer davantage les efforts entre les mandats ministériels (par exemple pêche et agriculture) et d’accroître les liens entre les partenaires fédéraux et provinciaux impliqués dans les rapports sur les écosystèmes et le travail d’élaboration d’indicateurs pour le lac Winnipeg.

En ce qui concerne les réductions des éléments nutritifs, le financement du Programme du bassin du lac Winnipeg a permis à la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC d’améliorer la surveillance de la qualité de l’eau et de faire avancer la science pour appuyer la prise de décision concernant les efforts de réduction des éléments nutritifs. Le financement des subventions et contributions du Programme du bassin du lac Winnipeg contribue aux efforts du Consortium de recherche sur le lac Winnipeg (le Consortium), le seul mécanisme qui existe pour faciliter la recherche scientifique sur le lac Winnipeg, de continuer à recueillir des données pour appuyer l’élaboration et la vérification d’indicateurs de la qualité de l’eau, grâce à l’exploitation d’un navire maritime appelé le MV Namao pour l’échantillonnage, la surveillance et la recherche. La plate-forme du navire MV Namao est également utilisée par d’autres ministères et partenaires, tels que le ministère des Pêches et des Océans du Canada, le gouvernement du Manitoba, Manitoba Hydro et l’Université du Manitoba pour soutenir leurs divers mandats. Au moment de l’évaluation, aucune entente de partage des coûts n’était en place entre le Consortium et ses multiples partenaires de financement. Bien que le MV Namao soit essentiel aux travaux scientifiques et opérationnels d’ECCC sur le lac Winnipeg, l’évaluation a révélé que le financement actuel d’ECCC n’est pas suffisant pour couvrir les coûts de fonctionnement associés à l’utilisation du navire par le Ministère.

Les données du programme indiquent que ECCC est en voie d’atteindre sa cible de programme de réduire les charges en éléments nutritifs de 44 700 kilogrammes par année d’ici 2022. Dans le bassin du lac Winnipeg, les projets financés par ECCC de 2010 à 2020 ont réduit la quantité de phosphore jeté dans le lac à partir de ses bassins versants d’une quantité totale estimée de 213 678 kilogrammes, ou d’une quantité estimée de 41 656 kilogrammes par année. Afin de régler le problème de phosphore dans le bassin du lac Winnipeg, des projets visant à restaurer les terres humides, construire des bassins de rétention, stabiliser les berges des cours d’eau et les rivages des lacs et mettre en œuvre des pratiques de gestion pour empêcher le bétail d’atteindre les lacs et les cours d’eau ont été financés. En collaboration avec le gouvernement du Manitoba et d’autres partenaires, ECCC appuie des projets de démonstration de réduction des éléments nutritifs et la recherche qui aideront le Manitoba à atteindre son objectif à long terme de réduire les concentrations de phosphore dans le lac par rapport aux niveaux d’avant 1990.

De multiples partenaires et intervenants mènent de la recherche sur le lac Winnipeg. Le partage de données et de résultats de recherche recueillis par les divers partenaires du Consortium est effectué par l’entremise de nombreux canaux, notamment de publications, de portails de données et de demandes ponctuelles. Comme il n’existe aucun protocole ni politique formel entre les partenaires pour partager, conserver ou diffuser les données, il peut s’avérer difficile d’assurer l’interopérabilité des systèmes et l’accessibilité entre les sources, ce qui a été noté lors de l’évaluation.

D’après l’évaluation, il existe un soutien général pour que le Ministère détermine et cible des mesures dans des régions précises du bassin qui fournissent la plus grande part d’éléments nutritifs au lac Winnipeg. Cette approche a été perçue comme ayant des bienfaits relativement à une meilleure utilisation des ressources pour cibler la réduction des éléments nutritifs et améliorer la capacité de comprendre les répercussions des éléments nutritifs sur la qualité de l’eau douce à l’aide d’une petite zone d’étude. Continuer d’y accorder la priorité devrait soutenir de façon positive l’objectif général du programme de réduction des éléments nutritifs.

De l’AF 2017 à 2018 à l’AF 2019 à 2020, l’écart entre les dépenses et le budget s’élevait à moins de 2 %. Les coûts administratifs de la gestion du volet des subventions et contributions du programme représentaient 11,5 % du budget de subventions et contributions total, ce qui est inférieur aux coûts administratifs des subventions et contributions de 14 %, calculé dans l’évaluation de 2017 de l’Initiative précédente et comparable du bassin du lac Winnipeg. La sélection des projets de subventions et contributions était perçue comme étant efficace et exploitant bien les ressources.

Le Programme du bassin du lac Winnipeg dispose d’un cadre de gestion du rendement et des indicateurs de rendement bien établis qui servent à éclairer le processus décisionnel relatif au programme et contribuent à l’établissement de rapports sur le Profil d’information sur le rendement le programme d’ECCC sur la qualité de l’eau et les partenariats pour les écosystèmes. L’évaluation a noté un besoin d’augmenter les liens entre les divers partenaires du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux contribuant à l’établissement de rapports sur l’état du lac Winnipeg et à la mise au point d’indicateurs sur le lac Winnipeg.

Enfin, le programme fait des progrès quant aux résultats visés relativement à la mobilisation des peuples autochtones. Les projets de subventions et de contributions ont appuyé le renforcement des capacités et la collaboration ainsi que l’établissement de liens fondamentaux entre les Autochtones et les partenaires autochtones pour tirer parti d’initiatives futures.

Recommandations et réponse de la direction

Les recommandations suivantes sont destinées à la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la politique stratégique d’ECCC, à titre de haute fonctionnaire ministérielle responsable du Programme du bassin du lac Winnipeg.

Réponse de la direction

ECCC collaborera avec le Manitoba, les autres partenaires et le Lake Winnipeg Research Consortium pour déterminer les mesures qui pourraient être prises pour assurer le maintien du fonctionnement y compris un navire de desservir la plateforme de recherche pour l’ensemble du lac.

Réponse de la direction

ECCC appliquera à l’avenir pour les programmes une approche qui est ciblée et incite les intervenants à prendre des mesures axées sur les pratiques qui se sont avérées efficaces et sur les portions du bassin qui contribuent le plus à l’apport d’éléments nutritifs dans le lac Winnipeg. En collaboration avec les partenaires et les intervenants, ECCC déterminera les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et utilisera des renseignements scientifiques, des données géospatiales et des données sur les ressources, ainsi que des outils de précision pour aider la prise de décisions et la mise en œuvre de mesures ciblées de réduction des éléments nutritifs.

Au sujet de l’évaluation

L’évaluation a été menée au cours de l’AF 2020 à 2021, parallèlement à une évaluation du programme du bassin des Grands Lacs, qui a également été financé dans le cadre du Plan d’action pour l’eau douce. L’évaluation couvrait la période allant de l’AF 2017 à 2018 à l’AF 2020 à 2021 et a examiné dans quelle mesure le Programme du bassin du lac Winnipeg a atteint les objectifs liés aux 3 priorités du programme financé : la gouvernance collaborative, participation des Autochtones et la réduction des éléments nutritifs; ainsi que la mesure dans laquelle les ressources ont été utilisées efficacement et les informations sur le rendement utilisées pour éclairer la prise de décision.