Résumé

Description du programme

• L’objectif du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques est de fournir des renseignements sur les répercussions et les risques liés aux activités humaines sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, de même que d’accroître la compréhension de ces répercussions et risques. Le programme comprend également des activités ayant trait à ce qui suit :
  • la surveillance des eaux douces, des eaux marines et des sables bitumineux;
  • les recherches sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, notamment les subventions et contributions connexes, ainsi que les recherches réalisées dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord;
  • le soutien aux analyses, aux laboratoires et à la recherche.
• Par ailleurs, le programme entretient des liens étroits avec plusieurs autres programmes au Ministère qui effectuent des travaux liés à la qualité de l’eau et à d’autres questions relatives à l’eau, notamment ceux qui portent sur des initiatives visant les écosystèmes d’eau douce (p. ex., les Grands Lacs, le lac Winnipeg et le fleuve Saint-Laurent).
• Le programme est offert par la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en partenariat avec les provinces et les territoires, conformément aux ententes sur la surveillance de la qualité de l’eau et selon les directives des offices des eaux et, dans le cas des eaux marines, en partenariat avec d’autres ministères.
• Les dépenses afférentes au programme, y compris les coûts des installations de laboratoire, s’élevaient à 61,1 millions de dollars en 2015–2016.

Résultats de l’évaluation

• Étant donné l’importance de l’eau douce à titre de ressource, les menaces connues et émergentes pour la qualité de l’eau et leurs répercussions possibles sur la santé, de même que les obligations prévues actuellement par la loi, il ne fait aucun doute qu’il est nécessaire de surveiller et d’évaluer la qualité de l’eau au Canada et de produire des rapports à cet égard.
• Les travaux du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques appuient plusieurs programmes gouvernementaux prioritaires et correspondent aux engagements décrits dans les ententes fédérales, provinciales ou internationales sur la surveillance de la qualité de l’eau.
• Le gouvernement fédéral a des responsabilités en matière de gestion de l’eau, et les eaux transfrontalières relèvent de sa compétence, même s’il partage avec les provinces des responsabilités en matière de gestion de la qualité de l’eau douce. Par souci de clarté, les administrateurs du programme ont instauré une série d’ententes qui définissent ses rôles en ce qui concerne la surveillance intergouvernementale de la qualité de l’eau.
• Des recherches sont en cours, en collaboration avec d’autres organismes, et portent tout spécialement sur des domaines prioritaires tels que les sables bitumineux, l’Arctique et le Plan de gestion des produits chimiques.^{Note de bas de page 1} 
• De l’information fiable, étayée de données scientifiques et pertinentes sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, qui appuie le mandat et les engagements du programme est mise à la disposition du public et des intervenants sur des sites Web, sur des portails de données et dans des publications examinées par des pairs. Divers intervenants internes et externes utilisent les données sur les indicateurs biologiques et la qualité de l’eau découlant du programme pour orienter des politiques et des mesures, évaluer les répercussions, ainsi que comprendre la situation et les tendances. Même si les partenaires accordent une grande importance aux données de surveillance à long terme qui sont fournies, il est nécessaire d’améliorer l’accès aux données sur la surveillance de la qualité de l’eau et à d’autres connaissances et données scientifiques ainsi que la fourniture rapide et opportune des données afin d’aider les intervenants et les partenaires du programme à prendre de meilleures décisions.
• Les principaux risques ont été cernés et évalués pour les programmes de surveillance de la qualité des eaux douces et marines et ils servent à gérer les activités. Une grande quantité de travail a été menée afin de prioriser les activités de surveillance de la qualité de l’eau douce grâce à l’élaboration d’une approche axée sur le risque (AR). Même si des progrès énormes ont été réalisés, l’approche n’a toujours pas été mise en œuvre de façon intégrale. En ce qui concerne la surveillance de la qualité de l’eau marine, le programme a recours à des relevés de pollution et à la surveillance afin de cibler les activités et de réduire les risques.
• Outre l’utilisation d’approches intégrées axées sur les bassins hydrographiques et sur les risques, l’évaluation a permis de constater que le programme employait d’autres processus opérationnels efficaces, notamment des mesures pour s’assurer que les activités demeurent centrées sur les priorités principales et un modèle d’exécution en collaboration.
• La gouvernance des principaux volets du programme, comme la surveillance des sables bitumineux et de la qualité des eaux douces et marines, a été jugée être clairement définie.
• Le programme effectue un suivi de ses progrès et rend compte de la situation dans les divers rapports exigés par la loi, en général au niveau de l’activité ou de l’extrant. Toutefois, il ne dispose pas d’une stratégie de mesure du rendement ou d’un modèle logique approuvé qui communique clairement les résultats attendus du programme, dans l’immédiat et à long terme, et qui détermine la méthode de mesure des progrès réalisés en vue d’atteindre ces résultats.

Recommandations de l’évaluation

Les trois recommandations suivantes s’adressent au SMA de la DGST.

1. Examiner les processus actuels et déterminer les mesures nécessaires pour appuyer la publication plus rapide et opportune de données sur la surveillance de la qualité de l’eau douce.
2. Élaborer un plan afin de mettre en œuvre intégralement l’approche axée sur le risque pour la surveillance de la qualité de l’eau douce.
3. Dans le contexte du nouveau cadre ministériel des résultats, améliorer la mesure du rendement du programme en concevant un modèle logique mis à jour, comportant des indicateurs et des cibles connexes pour chaque résultat attendu.

Les SMA responsables conviennent des recommandations et des réponses élaborées par la direction afin de donner suite comme il se doit à chacune de ces recommandations.

À propos de l’évaluation

• L’évaluation a été réalisée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’ECCC entre janvier 2015 et décembre 2016.
• Les méthodologies de collecte des données suivantes ont été employées pour aborder les enjeux et les questions de l’évaluation : un examen de la documentation; une analyse bibliométrique des publications scientifiques du programme pendant la période allant de 2010 à 2014; l’examen des dossiers d’un échantillon de 17 des 40 projets de subventions et contributions financés pendant la période allant de 2010 à 2014; 41 entrevues réalisées auprès d’intervenants clés qui étaient des représentants du programme, des partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants externes; de même que deux études de cas.