Regards sur le Plan d’audit axé sur les risques, 2021 à 2023, Environnement et Changement climatique Canada

Au sujet du Plan d’audit axé sur les risques

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAÉ) a préparé le Plan d’audit axé sur les risques (PAAR) à l’intention des sous-ministres, conformément à la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor du Canada. Préparé dans le contexte de la pandémie COVID-19 en cours, il présente les missions d’audit prévues pour l’année financière (AF) 2021 à 2022 à l’AF 2022 à 2023. Le plan soutient l'affectation des ressources d’audit interne aux domaines qui représentent certains des risques les plus importants pour la réalisation des objectifs d’ECCC. Il prend également en considération les besoins ministériels déterminés par les directions générales.

Le Comité ministériel d’audit d’ECCC a examiné le PAAR à l’occasion de sa réunion des 22 et 23 mars 2021 et il a recommandé que le plan soit présenté aux sous-ministres à des fins d’approbation. La sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont donné leur aval au PAAR le 30 mars 2021.

Le rôle de l'audit interne au sein du gouvernement fédéral est en pleine évolution. Le Bureau du contrôleur général (BCG) dirige le renouvellement d'une vision de l'audit interne pour soutenir la gestion du changement dans le gouvernement actuel. Des facteurs externes comme la technologie et l'environnement sont à l'origine de la complexité et du rythme de changement sans précédent.

La pandémie COVID-19 continue d'affecter les activités du Ministère. Alors que le Ministère s'adapte aux changements dans la manière dont il remplit son mandat, l'audit interne peut jouer un rôle important en fournissant des services indépendants d'assurance ou de consultation, conformément à la nouvelle vision du BCG sur les services de base. En tant que partenaire stratégique de la haute direction, l'audit interne peut contribuer à favoriser l'apprentissage organisationnel et l'amélioration continue. Il peut également être un précieux catalyseur du changement organisationnel, en tirant parti des constatations d'audits pour aider à mettre au point les meilleures pratiques et des solutions tournées vers l'avenir qui profitent à l'ensemble d’ECCC.

Mise au point du Plan d’audit axé sur les risques

Définir l’univers d’audit

Afin de mettre au point le présent PAAR, on a entrepris un examen afin d’assurer que l’univers d’audit s’harmonise avec le Cadre des résultats ministériels. La DGAÉ a aussi pris en compte des facteurs comme l’importance relative, les risques inhérents à chaque entité, les risques organisationnels et les défis de gestion identifiés, ainsi que les constatations des audits internes et externes et des évaluations antérieurs.

Consulter la haute direction d’ECCC

La DPA et le personnel de la DGAÉ ont mené des consultations auprès des directions générales. Grâce à des séances de consultation conjointes sur l’audit et l’évaluation, le processus de planification des deux fonctions a été efficace et coordonné.

Les missions d'audit interne identifiées ont été présentées au Comité des opérations ministérielles des SMA pour discussion le 26 février 2021. Le PAAR a été révisé à la lumière des commentaires reçus et présenté au Comité exécutif de gestion le 18 mars 2021. Comme dernière étape, le Comité ministériel d'audit (CMA) a examiné le PAAR lors de sa réunion des 22 et 23 mars 2021.

Fournisseurs externes de services d’assurance

La DGAÉ coordonne les audits réalisés par des fournisseurs d'assurance externes comme le Bureau du contrôleur général (BCG), le Bureau du vérificateur général (BVG), le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) et la Commission de la fonction publique (CFP). La DGAÉ fournit également des conseils, des orientations et une assistance aux sous-ministres et aux cadres supérieurs tout au long de ces missions. De plus, la fonction de liaison de l’audit externe aide à coordonner la réponse du Ministère aux pétitions en matière d'environnement reçues du CEDD. Il convient de noter qu’ECCC reçoit la majorité des pétitions en matière d'environnement que la population canadienne soumet au CEDD.

Le PAAR actuel prend en considération les aspects couverts par les missions d’audit externes planifiées et la fréquence de ces missions. Si possible, la DGAÉ tirera partie des audits externes pour optimiser la couverture et le moment de ses propres audits planifiés et pour réduire la duplication.

Choisir les missions d’audit éventuelles

L'audit interne prend en compte les risques, y compris la probabilité qu’ils se concrétisent et de leur impact potentiel, pour cerner le niveau de risque (élevé, moyen ou bas). Ces informations servent à identifier ou aider à déterminer les missions éventuelles. Toutefois, en raison de la pandémie actuelle de COVID-19, il a également pris en compte les besoins des directions générales et leur état de préparation à une mission.

Chaque mission d’audit interne compris dans le PAAR 2021 à 2023 a été choisie en fonction de ses facteurs et de son potentiel d’ajouter de la valeur aux résultats stratégiques et aux objectifs opérationnels d’ECCC au moyen de l’amélioration continue de la gouvernance, de la gestion du risque et des processus de contrôle. On a eu recours au jugement professionnel et aux informations obtenues lors des discussions auprès de la haute direction d’ECCC et leurs équipes de gestion pour dresser la liste finale des missions.

Activités connexes

Suivi des recommandations découlant d’audit antérieurs

Selon les politiques du Conseil du Trésor, la DGAÉ doit surveiller régulièrement la mise en œuvre des mesures et des engagements pris par la direction en réponse aux recommandations d’audits internes et externes, et faire rapport à ce sujet. Le processus de suivi permet aux cadres de fournir de façon continue des données probantes sur les mesures prises et les produits livrables terminés en réponse aux recommandations d’audit. L’équipe d’audit doit veiller à confirmer que les mesures ont été mises en œuvre et que les produits livrables ont été terminés. La DPA rend des comptes chaque trimestre aux sous-ministres, au CMA et au Comité sur la mesure du rendement, l’évaluation et les résultats (CMRÉR) sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des réponses de la direction aux recommandations. Dans son rapport, elle signale les modifications ou les retards importants dans les plans d’action et les produits livrables prévus, ainsi que tous les risques associés. Les sous-ministres doivent donner leur aval aux rapports trimestriels de suivi des recommandations.

Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité

Le Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) de la DGAÉ est en place et le CMA reçoit régulièrement des mises à jour sur le niveau de maturité de la fonction d’audit interne.

Le PAAQ a pour but principal de favoriser l’amélioration continue. Il se veut une évaluation continue et périodique de l’ensemble des activités d’audit et de consultation menée par la fonction d’audit interne.

Conformément à l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Cadre international de référence des pratiques professionnelles des auditeurs internes, une évaluation externe de la fonction d’audit doit être effectuée tous les cinq ans. Une inspection externe de la fonction d’audit d’ECCC réalisée en mars 2019 a confirmé la note globale de « se conforme généralement ».

Missions d’audit interne d’ECCC pour l’année financière 2021 à 2022 à l’année financière 2022 à 2023

Trois missions d'audit sont prévues pour dépôt au cours de l’AF 2021 à 2022, quatre missions d'audit sont prévues pour dépôt au cours de l’AF 2022 à 2023 et une est prévue pour dépôt au cours l’AF 2023 à 2024, comme indiqué dans le tableau 2. Il convient de noter que les missions d'audit prévues peuvent débuter au cours d’une année financière différente de la date de dépôt.

De plus, deux missions d’audit horizontales commencées au cours de l’AF 2020 à 2021 sont reportées et seront présentées au CMA au cours de l’AF 2021 à 2022 :

• Examen des risques du groupe Terra Canada de Laboratoires Canada
• Examen des risques du groupe Centre des entreprises scientifiques de l’Atlantique de Laboratoires Canada

Aucune mission conjointe formelle d'audit et d'évaluation n'est prévue pour les années financières 2021 à 2022 et 2022 à 2023. Dans la liste qui suit, « dépôt » indique la date à laquelle le rapport sera présenté au Comité ministériel d’audit.

Dépôt du rapport en décembre 2021

• Examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie relative aux données et aux analytiques;
• Mission de consultation sur la conception et la mise en œuvre de la nouvelle approche axée sur le risque de la Direction générale de l'application de la loi.

Dépôt du rapport en mars 2022

• Audit de la fonction de classification à ECCC.

Dépôt du rapport en décembre 2022

• Examen du Bureau du respect d’ECCC.

Dépôt du rapport en mars 2023

• Audit de la gouvernance des initiatives horizontales.

Dépôt du rapport au cours de l’AF 2022 à 2023 (calendrier à confirmer)

• Mission horizontale éventuelle liée à Laboratoires Canada

Dépôt du rapport en décembre 2023

• Examen de l'utilisation des conseils scientifiques à l'appui de la mise au point des politiques et de la prise de décisions.

Dépôt du rapport au cours de l’AF 2023 à 2024 (calendrier à confirmer)

• Examen de la gestion de l’information.

Il convient également de noter que l'Audit interne pourrait être appelé à participer dans la réalisation de l'Audit horizontal du BCG sur l'adoption de normes numériques si ECCC est inclus dans la portée. Cette mission devrait débuter au cours de l’AF 2021 à 2022.

Ressources et capacité de l’audit interne

La mise en œuvre du PAAR actuel est comprise dans le budget planifié de la DGAÉ pour l’AF 2021 à 2022 de 4,2 millions de dollars, avec un total estimé à 31,92 ETP.