Direction générale de l'application de la loi

Acronymes courants

  1. Mandat
  2. Organigramme
  3. Renseignements sur la gestion des ressources humaines
  4. Renseignements financiers
  5. Documents de référence (documents d’information récents importants, documents accessibles au public, etc.)
    1. Pouvoir d’application discrétionnaire et défense de diligence raisonnable
  6. Initiatives de programme :
    1. Évaluation des risques
    2. Initiative sur la sécurité des agents
    3. Gestion des cas graves
    4. Unité nationale de l’informatique judiciaire de la Direction générale de l’application de la loi
  7. Direction de l’application de la loi en environnement (DALE)
    1. Priorités et planification de la Direction
    2. Dossiers clés en cours
  8. Direction de l’application de la loi sur la faune (DALF)
    1. Aperçu général des principales activités de la DALF à partir de 2019
    2. Sommaire de la COP
    3. Sommaire annuel de la DALF 2017-2018

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