Processus du budget fédéral

Le budget fédéral fait état des politiques et des priorités fiscales, sociales et économiques du gouvernement. Il est généralement déposé au Parlement au début de l’année (février ou mars), avant l’exercice qui commence le 1er avril. Il est déjà arrivé que des budgets soient déposés plus tard, surtout dans le cas d’un nouveau gouvernement.

La préparation du budget annuel est la responsabilité du ministère des Finances. Le processus est enclenché lorsque le ministre des Finances envoie une lettre à ses homologues pour solliciter des propositions de financement. La lettre précise souvent les orientations générales et les thèmes clés pour le budget.

Bien qu’il ne soit pas encore confirmé, on s’attend à ce que le processus demeure le même pour le budget de 2020 et que le ministre des Finances écrive à tous les ministres au cours des premières semaines suivant l’entrée en fonction du gouvernement.

Les propositions budgétaires se classent généralement dans trois catégories principales :

• Financement des nouvelles priorités du gouvernement;
• Renouvellement du financement temporaire;
• Financement pour s’attaquer aux questions d’intégrité des programmes.

Les organismes du portefeuille élaboreront des propositions en fonction des trois catégories susmentionnées, souvent en consultation avec d’autres ministères. Les propositions présentent la justification, ainsi que les utilisations proposées, du nouveau financement. Des séances d’information seront organisées avec le ministre et le bureau du ministre pendant l’élaboration des propositions. Enfin, le ministère préparera un emsemble de toutes les propositions du portefeuille, ainsi qu’une lettre à l’intention du ministre des Finances résumant les propositions pour signature par le ministre. Cette lettre peut également exprimer un appui aux propositions présentées par d’autres ministres.

Les décisions sur ce qui sera financé par le budget sont prises par le ministre des Finances et le premier ministre. Les ministres sont informés du contenu du budget lors d’une réunion du Cabinet tenue le jour du dépôt du budget au Parlement.

Le fait de recevoir du financement par l’entremise du budget ne constitue habituellement pas en soi une autorisation de politique ou de programme. Un mémoire au Cabinet (MC) et/ou une présentation au Conseil du Trésor (TB Sub) sont requis pour avoir accès aux fonds. Ces mesures peuvent être prises avant l’annonce du budget, par exemple, dans le cas des priorités et des engagements importants que le gouvernement souhaite pouvoir concrétiser rapidement.  Par contre, elles sont plus souvent prises après le dépôt du budget.

Les annonces budgétaires qui nécessitent des modifications législatives sont traitées au moyen d’une ou de plusieurs lois d’exécution du budget, habituellement plus tard au printemps ou à l’automne.