Aperçu du budget principal des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable - 4 novembre 2020
Mise au point
- Avec le financement reçu du Budget principal des dépenses, Environnement et Changement climatique Canada continuera d’offrir un leadership national afin de réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre et des polluants climatiques de courtes durée de vie au Canada; promouvoir la participation des peuples autochtones dans la lutte aux changements climatiques et à une croissance propre; prévenir la pollution des écosystèmes, de l’eau et de l’air; conserver et protéger la faune et son habitat, rétablir les espèces en péril et; fournir des renseignements météorologiques et environnementaux afin de prendre de bonnes décisions en matière de santé et de sécurité.
- Le financement total du Budget principal des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada représente 1,98 milliards de dollars. L’augmentation de 154,9 millions de dollars ou 8% par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020 est principalement due aux nouveaux fonds pour soutenir le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, les salaires permanents basés sur les nouvelles conventions collectives, la Stratégie nationale zéro déchet de plastique et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. De plus amples informations sont fournies ci-dessous dans la section Dépenses prévues du Budget principal des dépenses de 2020-21 par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-20.
- Ceci exclus le financement approuvé après la date limite du Budget principal des dépenses qui apparaitra dans les Budgets supplémentaires des dépenses. Les crédits totaux d’Environnement et Changement climatique Canada, incluant le Budget supplémentaire des dépenses B, totalisent 2,03 milliards de dollars.
- Voir les épreuves d’imposition ci-jointes.
Crédits votés vs législatifs
- Votés : Le total des crédits votés des autorisations de dépenser d’Environnement et Changement climatique Canada s’élève à 1 778 millions de dollars (90%) et est constitué à 858,3 millions de dollars en crédit de fonctionnement, 89,8 millions de dollars en crédit de capital et 829,9 millions de dollars en crédit de subventions et contributions.
- Législatifs : Les autorisations législatives d’un montant de 205 millions de dollars (10%) comprennent 109,1 millions de dollars en subventions et contributions pour soutenir le Fonds d'incitation à l'action pour le climat et une cotisation de 95,7 millions de dollars aux régimes d’avantages sociaux des employés.
Aperçu des subventions et contributions
- Le Budget principal des dépenses de 2020-21 d’Environnement et Changement climatique Canada inclus 829,9 millions de dollars en crédits votés en subventions et contributions, composé de 10,8 millions de dollars en subventions, 819,1 millions de dollars en contributions et 109,1 millions de dollars en subventions et contributions législatives.
Vous trouverez ci-dessous le détail de chaque élément.
- Crédits de subventions votés – Total de 10,8 millions de dollars incluant :
- Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques (3 000 000$) :
- Ces subventions viennent appuyer la collaboration d’ECCC avec les municipalités, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les autres intervenants pour assister et coordonner l’implantation du CPC sur la croissance propre et les changements climatiques; travailler à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); stimuler une croissance propre; élaborer des instruments réglementaires; aider les entreprises et les Canadiens à s’adapter et devenir plus résilients face aux répercussions des changements climatiques; et contribuer aux actions internationales sur le changement climatique afin d’accroître les avantages mondiaux.
- Subventions au programme Solutions innovatrices Canada (2 987 700$) :
- Cette subvention appui le programme Solutions innovatrices Canada qui a été mise en place pour soutenir la montée en puissance et la croissance des innovateurs et des entrepreneurs du Canada en faisant en sorte que le gouvernement fédéral agisse comme premier client. Vingt ministères et organismes fédéraux réservent une partie du financement pour soutenir la création de solutions novatrices des petites entreprises canadiennes. En finançant les solutions proposées, le programme soutient le développement d’innovations pré commerciales précoces. ECCC a lancé des « défis » à l’appui de la Stratégie nationale zéro déchet de plastique.
- Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (2 800 000$) :
- Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est un traité international conçu pour protéger la couche d’ozone en éliminant progressivement la production de nombreuses substances qui sont responsables de cet appauvrissement. Cette subvention permet au Canada de remplir jusqu’à 20% de son obligation annuelle envers le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du protocole de Montréal pour soutenir des projets qui aident les pays en voie de développement à respecter leurs engagements en vertu du Protocole de Montréal.
- Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (2 000 000$) :
- Ces subventions tirent parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et générer une croissance propre à l’appui du Plan d’action climatique et de croissance propre du Canada dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
- Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens (44 000$) :
- Cette subvention appuie la recherche et le développement continu d’experts hautement qualifiés dans les domaines scientifiques liés au mandat d’Environnement et Changement climatique Canada, tel que l’étude sur l’atmosphère et le changement climatique.
- Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques (3 000 000$) :
- Crédits de contributions votés – Total de 819,1 millions de dollars incluant :
- Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (605 153 546$) :
- Ces contributions tirent parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et générer une croissance propre afin d’appuyer le Plan d’action sur la croissance propre et le changement climatique dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Le volet Leadership fournit du financement aux provinces et aux territoires. Le volet Partenariat est limité aux communautés et organisations autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux petites municipalités. Le volet Champions est disponible aux provinces et aux territoires, aux municipalités, aux communautés et organisations autochtones, aux organismes à but lucratif et non lucratif.
- Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature (109 175 597$) :
- Ces contributions appuient les progrès accomplis pour atteindre les objectifs du Canada concernant les habitats protégés et conservés, la protection et le rétablissement des espèces en péril et le maintien de la biodiversité.
- Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution (32 491 141$) :
- Ces contributions appuient la collaboration avec les provinces, territoires, peuples autochtones et autres pour élaborer et administrer des normes environnementales, des lignes directrices, des règlements et autres instruments de gestion des risques afin de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; et promouvoir et faire respecter les lois et réglementations environnementales.
- Contributions à l’appui de la préservation de la nature (29 545 797$) :
- L’objectif de ces contributions est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable.
- Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques (27 235 765$) :
- Ces subventions viennent appuyer la collaboration d’ECCC avec les municipalités, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les autres intervenants pour assister et coordonner l’implantation du CPC sur la croissance propre et les changements climatiques; travailler à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); stimuler une croissance propre; élaborer des instruments réglementaires; aider les entreprises et les Canadiens à s’adapter et devenir plus résilients face aux répercussions des changements climatiques; et contribuer aux actions internationales sur le changement climatique afin d’accroître les avantages mondiaux.
- Contributions obligatoires à la Commission de coopération environnementale (CCE) (3 460 777$) :
- Cette contribution permet à la CCE de couvrir ses coûts de fonctionnement et de programmation permettant à l’organisation de répondre aux préoccupations environnementales; aider à prévenir les potentiels conflits commerciaux et environnementaux; et promouvoir l’application efficace de la législation environnementale au Canada, au Mexique et aux États-Unis.
- Contributions à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (3 069 000$) :
- Le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes d’Environnement et Changement climatique Canada relève du programme Stratégie emploi et compétences jeunesse dirigé par Emploi et Développement Social Canada. L’objectif d’Horizons Sciences est de développer des opportunités pour les jeunes avec un degré d’études postsecondaires en fournissant aux employeurs admissibles des subventions salariales afin de leur permettre d’embaucher des jeunes ayant fait des études postsecondaires et qui sont admissibles à travailler en sciences, technologies, ingénierie ou mathématiques (STIM) lié à l’économie verte.
- Contributions à l’appui du Système d’évaluation des impacts et de réglementation (3 060 400$) :
- L’objectif des contributions faites en vertu de ces termes et conditions est de faire progresser la mise en œuvre d’un nouveau Système d’évaluation des impacts au Canada et d’une approche pour traiter les effets cumulatifs.
- Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales (2 935 128$) :
- Cette contribution encourage et soutient les activités internationales de renforcement des capacités pour permettre l’accès, la compréhension et l’utilisation d’informations sur les conditions météorologiques changeantes, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques.
- Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) (2 167 785$) :
- Le Canada participe activement à la production et à l’échange d’informations des conditions météorologiques, de l’eau et du climat conformément aux normes internationales reconnues. Le Canada fait partie intégrante du réseau mondial de communications et entreprends des tâches spécifiques au nom de l’OMM.
- Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) (206 140$) :
- Le Canada est une partie contractante de la Convention relative aux zones humides, connue également sous le nom de Convention de Ramsar. La Convention est un traité intergouvernemental qui incarne les engagements de ses pays membres à maintenir les caractéristiques écologiques de leurs zones humides d’importance internationale et à planifier l’utilisation durable de toutes les zones humides de leurs territoires.
- Contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure (200 000$) :
- Le Canada est une partie contractante de la Convention de Minamata sur le mercure, un traité environnemental multilatéral dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure.
- Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (190 000$) :
- La CITES vise à garantir que le commerce international ne menace pas la survie des espèces. Le Canada est une partie contractante à la CITES et la contribution sert à soutenir le programme principal de la CITE, comme convenu par la Conférences des Parties, y compris le soutien au Secrétariat et aux réunions des organismes de la CITES.
- Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (121 214$) :
- La contribution permet à l’Organisation de coopération et de développement économiques de procéder à une harmonisation des approches internationales de la mise en œuvre de la législation relative à l’évaluation et au contrôle des substances toxiques, en tenant particulièrement compte des produits chimiques environnementaux.
- Contribution obligatoire au Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR) (38 000$) :
- Le Canada est un membre fondateur de l’INBAR. Cette contribution contribue aux coûts principaux du secrétariat de l’organisation. Une portion des fonds appui les activités et les projets qui étudient le rôle important du bambou et du rotin dans la durabilité de l’environnement. L’emphase du travail d’INBAR est vaste et comprend les meilleurs pratiques en matière de conservation des sols, de l’eau et de la biodiversité, la réhabilitation des terres dégradées et la séquestration du carbone, la conservation des espèces de bambou et de rotin et des services environnementaux économiquement viables.
- Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (605 153 546$) :
- Subventions et contributions législatives – Total de 109,1 millions de dollars incluant :
- Les paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques, subvenant au Fonds d’incitation à l’action pour le climat, comprennent 35,9 millions de dollars en subventions législatives et 73,2 millions de dollars en contributions législatives, ce qui représente un nouveau financement total de 109,1 millions de dollars en 2020-2021.
- Ce financement sera utilisé pour retourner une partie des revenues de la redevance sur les combustibles à la Saskatchewan, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick en fournissant un support financier aux petites et moyennes entreprises, municipalités, universités, collèges, écoles, hôpitaux, communautés Autochtones et organismes à but non lucratif pour réduire la consommation d’énergie, réaliser des économies tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
- Les paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques, subvenant au Fonds d’incitation à l’action pour le climat, comprennent 35,9 millions de dollars en subventions législatives et 73,2 millions de dollars en contributions législatives, ce qui représente un nouveau financement total de 109,1 millions de dollars en 2020-2021.
Dépenses prévues du Budget principal des dépenses de 2020-21 par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-20
- L’augmentation de 154,9 millions de dollars ou 8% par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020 est principalement due à :
- Une hausse de 109,1 millions de dollars en soutient au Fonds d'incitation à l'action pour le climat;
- Une hausse de 18,9 millions de dollars liée aux salaires permanents basés sur les nouvelles conventions collectives;
- Une hausse de 17,3 millions de dollars en soutient à la Stratégie nationale zéro déchet de plastique;
- Une hausse de 16,9 millions de dollars en soutient au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- Une hausse de 11,3 millions de dollars pour Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada;
- Une hausse de 8,7 millions de dollars en soutien au Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; et
- Une hausse de 6,1 millions de dollars pour Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques.
- Contrebalancé par :
- Une diminution de 21,8 millions de dollars pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
- Une diminution de 9,4 millions de dollars pour les Collectivités arctiques et nordiques; et
- Une diminution de 4,0 millions de dollars pour le Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
| Variations de montants | Totaux | |
|---|---|---|
| Budget principal des dépenses 2019-2020 | - | 1 828,1M$ |
| Variations | - | - |
| Variation du financement d’une année à l’autre (incluant les éléments de temporisation) | (162,8)M$ | - |
| Augmentation – Report de fonds | 175,2M$ | - |
| Nouvelles initiatives | 144,2M$ | - |
| Autres rajustements* | (1,7)M$ | - |
| Variations des sous-totaux | - | 154,9M$ |
| Budget principal des dépenses 2020-21 | - | 1 983M$ |
*Les autres rajustements inclus les transferts avec les autres organisations et les autres rajustements techniques.
Copie annotée du budget principal des dépenses 2020-2021 d’ECCC
Ministère de l’Environnement et Changements climatique Canada
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.
Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.
L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada.
Budget des dépenses de l’organisation
| - | Dépenses réelles 2018-2019 |
2019-2020 Budget principal des dépenses |
2019-2020 Budget des dépenses à ce jour1 |
Budget principal des dépenses 2020-20211 |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits votés | ||||
| 1 Dépenses de fonctionnement | 819 039 469 | 837 298 834 | 856 843 947 | 858 313 855 |
| 5 Dépenses en capital | 81 320 972 | 82 322 680 | 82 322 680 | 89 793 534 |
| 10 Subventions et contributions | 402 863 651 | 787 558 681 | 791 462 951 | 829 881 990 |
| – Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs | 0 | 26 345 401 | 26 345 4012 | 0 |
| – Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs | 1 303 224 092 | 1 733 525 596 | 1 756 974 979 | 1 777 989 379 |
| Total des postes législatifs | 90 130 600 | 94 569 422 | 206 017 525 | 204 984 083 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 393 354 692 | 1 828 095 0183 | 1 962 992 504 | 1 982 973 4623 |
Notes
1 L’augmentation budgétaire de 20,0M$ entre le Budget des dépenses à ce jour de 2019-2020 et le Budget principal des dépenses 2020-2021 est principalement due au financement reçu pour les salaires permanents basés sur les conventions collectives renouvelées, ainsi qu'une augmentation du financement de la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
2La diminution des Postes votés dans le budget des dépenses antérieurs de 26,3M$ est liée aux Crédits d’exécution du budget inclus dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020.
3L’augmentation budgétaire de 154,9M$ entre le Budget principal des dépenses 2019-2020 et le Budget principal des dépenses 2020-21 est principalement due à des nouveaux fonds pour soutenir le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, pour les salaires permanents basés sur les conventions collectives renouvelées, pour la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada et pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet (dollars)
| Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert | Recettes et autres réductions1 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques | 86 627 507 | 6 170 712 | 752 495 289 | 0 | 845 293 508 |
| Prévention et gestion de la pollution | 321 655 388 | 22 595 453 | 37 209 355 | (21 042 723) | 360 417 473 |
| Préservation de la nature | 174 958 738 | 5 085 553 | 142 177 934 | (2 965 012) | 319 257 213 |
| Prévisions des conditions météorologiques et environnementales | 245 689 074 | 55 904 816 | 7 146 913 | (53 258 061) | 255 482 742 |
| Services internes | 205 986 822 | 37 000 | 0 | (3 501 296) | 202 522 526 |
| Total | 1 034 917 529 | 89 793 534 | 939 029 491 | (80 767 092) | 1 982 973 462 |
Notes
1 Les recettes et autres réductions représentent les recettes nettes des crédits, qui comportent :
- Prévention et gestion de la pollution
- Les recettes sont principalement liées aux Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux et au système de permis pour contrôler le rejet de substances non dangereuses dans la mer et pour protéger l'environnement marin.
- Préservation de la nature
- Les recettes sont principalement liées aux Permis de chasse aux oiseaux migrateurs.
- Prévision des conditions météorologiques et environnementales
- Les revenus sont principalement liés aux Accords hydrométriques pour les services de surveillance de la quantité d'eau, pour les services de météorologie aéronautique fournis à NAV Canada, pour les services météorologiques à l'appui des opérations militaires pour le ministère de la Défense nationale et pour les prévisions et services de surveillance des glaces et de la mer pour la Garde côtière canadienne.
- Services internes
- Les services internes reçoivent une partie des recettes collectées car ils soutiennent les services sur lesquels les recettes sont reçues.
Liste des paiements de transfert de 2020-2021 (dollars)
| Dépenses réelles 2018-2019 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
|
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
| Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques | 1 818 203 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | 600 000 | 50 000 | 2 987 7001 |
| Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone | 2 674 630 | 2 800 000 | 2 800 000 |
| Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone | 0 | 43 750 000 | 2 000 0002 |
| Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | 25 000 | 44 000 | 44 000 |
| Total des postes législatifs | 0 | 0 | 35 946 3333 |
| Contributions | |||
| Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone | 232 755 371 | 554 668 574 | 605 153 5462 |
| Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature | 25 717 254 | 101 909 177 | 109 175 597 |
| Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution | 11 959 428 | 19 494 259 | 32 491 1414 |
| Contributions à l’appui de la préservation de la nature | 18 413 989 | 29 358 460 | 29 545 797 |
| Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques | 15 344 393 | 17 443 265 | 27 235 7655 |
| Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) | 4 363 559 | 3 460 777 | 3 460 777 |
| Contributions à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse | 14 122 500 | 3 069 000 | 3 069 000 |
| Contributions à l’appui du Système d’évaluation des impacts et de réglementation | 800 000 | 2 560 400 | 3 060 400 |
| Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales | 480 200 | 3 027 628 | 2 935 128 |
| Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) | 2 464 922 | 2 167 785 | 2 167 785 |
| Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) | 200 000 | 206 140 | 206 140 |
| Contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure | 171 469 | 200 000 | 200 000 |
| Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) | 235 025 | 190 000 | 190 000 |
| Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | 111 753 | 121 214 | 121 214 |
| Contribution obligatoire au Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR) | 35 899 | 38 000 | 38 000 |
| Total des postes législatifs | 0 | 0 | 73 201 1683 |
Énumération des autorisations législatives (dollars)
| Budgétaire | Dépenses réelles 2018-2019 |
Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 |
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) | 0 | 109 147 502 | 109 147 5013 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 88 915 538 | 96 782 323 | 95 747 282 |
| Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 86 000 | 87 700 | 89 300 |
Notes
1 L'augmentation des subventions est due à un transfert des contributions existantes vers les subventions pour répondre aux besoins du programme, ainsi qu'un nouveau financement pour la Stratégie nationale zéro déchet de plastique.
2 La diminution des subventions est due à un transfert des subventions existantes vers les contributions afin de répondre aux exigences du programme du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. L'augmentation des contributions est principalement due à la réallocation des fonds entre les années.
3 Le total des postes législatifs est lié aux paiements du Fonds d'incitation à l'action pour le climat annoncés dans le budget 2019. Le financement statutaire totalisant 109,1 millions de dollars sera utilisé pour reverser une partie des revenus de la taxe sur les carburants à la Saskatchewan, au Manitoba, à l'Ontario et au Nouveau-Brunswick en fournissant un soutien financier aux petites et moyennes entreprises, aux municipalités, aux universités, aux collèges, aux écoles, aux hôpitaux, aux communautés autochtones et aux organisations à but non lucratif afin de réduire la consommation d'énergie, de réaliser des économies tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cette autorisation a été obtenue par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 afin de pouvoir lancer le programme au début de l'année 2019-2020.
4 L'augmentation des contributions est due à un nouveau financement pour la Stratégie nationale zéro déchet de plastique et au Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
5 L'augmentation des contributions est due à un nouveau financement pour la Croissance propre et atténuation des changements climatiques et à une réallocation des fonds existants pour soutenir le Groupe d'experts du Cadre pancanadien.
Aperçu du budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (B) de ECCC
Enjeu
- Environnement et Changement climatique Canada est fier de rendre compte de sa gestion des fonds publics et de veiller à ce que toutes les lois, directives, réglementations et politiques soient strictement respectées.
- Ce Budget supplémentaire des dépenses (B) nous permet de mettre à jour nos allocations budgétaires et d'ajuster notre Budget principal des dépenses afin de réaliser les programmes qui sont importants pour les Canadiens.
- Le budget supplémentaire des dépenses d'Environnement et Changement climatique Canada représente une augmentation nette de 5,2 millions de dollars, ce qui porte les autorisations totales du ministère à 2 028,8 millions de dollars. Cette mise à jour comprend :
- 1,3 million de dollars pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada ;
- 0,5 million de dollars pour les programmes de publicité du gouvernement ;
- 0,6 million de dollars pour la mise en œuvre des accords en Colombie-Britannique (dont 0,1 million de dollars liés à l'augmentation des régimes d'avantages sociaux des employés) ;
- 0,1 million de dollars pour le réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle.
- 11,4 millions de dollars pour soutenir les étudiants et les jeunes (y compris 0,1 million de dollars en dépenses de fonctionnement - crédit 1 et 11,3 millions de dollars au titre des paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) ;
- Ces dépenses sont compensées par des transferts avec d'autres organisations, ce qui représente une diminution nette de 8,7 millions de dollars.
Voté contre législatif
- Voté : L'autorisation de dépenser demandée dans le présent budget supplémentaire des dépenses s'élève à 2,4 millions de dollars, dont 1,1 million de dollars en dépenses de fonctionnement et 1,3 million de dollars en subventions et contributions. Ce nouveau financement est compensé par des transferts nets de 8,7 millions de dollars, dont une diminution de 0,5 million de dollars en dépenses de fonctionnement, une augmentation de 0,5 million de dollars en dépenses en capital et une diminution de 8,7 millions de dollars en subventions et contributions. Les besoins nets votés représentent une diminution de 6,3 millions de dollars.
- Législatif : Le montant législatif de 11,5 millions de dollars comprend 11,4 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de soutenir les étudiants pendant COVID-19. Un total de 128,7 millions de dollars en 2020-21 a été annoncé par le gouvernement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de financer des programmes desservant des secteurs à forte demande tels que l'agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, dont 11,4 millions de dollars pour ECCC. Le financement législatif de cette mesure en 2020-21 est assuré par le crédit législatif en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Le montant législatif comprend également 0,1 million de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Subventions et contributions votées
- Ce budget supplémentaire des dépenses comprend une augmentation de 0,5 million de dollars dans la liste des subventions et de 1,3 million de dollars dans la liste des contributions.
- Subventions: une réaffectation des ressources à l’interne de 0,5 million de dollars provenant des contributions à des subventions pour appuyer le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. L’augmentation des subventions est requise afin de s’assurer de la mise en œuvre du Cadre pancanadien et les efforts déployés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu de L'Accord de Paris.
- Contributions: 1,3 million de dollars en fonds reportés de 2019-2020 pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (Fonds de la nature du Canada). Ce report est nécessaire pour permettre à ECCC d'atteindre les objectifs internationaux de conservation des terres et des espèces sauvages ; de faire passer le programme des espèces en péril de la planification du rétablissement aux mesures de protection et de rétablissement ; et de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones tout en obtenant des résultats en matière de conservation.
Informations supplementaires
Transfert provenant d'autres ministères du gouvernement (-0,9 million de dollars)
Transfert de 0,5 million de dollars en dépenses de fonctionnement - Crédit 1 du ministère des Pêches et des Océans à ECCC pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish.;
- ECCC soutiendra le MPO dans la mise en œuvre d'un plan régional de gestion des effets cumulatifs. La participation de ECCC se concentrera sur la recherche et la surveillance de la qualité de l'air et de l'eau, ce qui permettra d'exploiter les données et les réseaux de recherche des initiatives et programmes existants de ECCC et du gouvernement du Canada. Le plan comprend le développement et l'amélioration des informations environnementales de base relatives à la qualité de l'air et de l'eau afin de déterminer la santé générale de la mer des Salish, ce qui aidera à comprendre comment les effets des projets de développement peuvent s'accumuler et affecter négativement l'environnement.
Transfert de 0,5 million de dollars en dépenses en capital - Crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor à ECCC pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales.;
- Le transfert vers ECCC soutiendra un projet visant à rendre son service de navettes plus écologique en remplaçant les fourgons à essence actuels par des minibus électriques de fabrication canadienne. Cette initiative d'innovation permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en introduisant une solution de transport en commun plus durable et plus accessible pour répondre aux besoins opérationnels du ministère.
Transferts internes
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (0,5 million de dollars) aux subventions pour appuyer le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
- L'augmentation des subventions serait financée par les contributions du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
- Comme plusieurs provinces/territoires (PT) ont été retardés dans la soumission de propositions pour accéder au financement qui leur est alloué par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, les dépenses ont été moins importantes que prévu en 2018-19. Ce retard a eu un effet d'entraînement et de nombreux PT n'ont pas pu entamer leurs programmes approuvés avant une bonne partie de l'année 2019-20, ce qui a réduit leur capacité à dépenser ce qui était prévu pour 2019-20 et 2020-21.
- L'augmentation des subventions est nécessaire pour assurer la mise en œuvre du CPC et les efforts déployés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu de L'Accord de Paris. Si la subvention n'est pas approuvée, cela pourrait mettre en péril d'éventuels projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les efforts du Canada pour atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre et la crédibilité du Canada dans la lutte internationale contre le changement climatique. Les augmentations de subventions sont également tenues de respecter les ententes de financement conclues avec les partenaires qui ont eu accès à des fonds en vertu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour répondre à nos engagements de financement fédéral
Transfert à d'autres ministères du gouvernement (-9,6 millions de dollars)
Transfert de 1,0 million de dollars en dépenses de fonctionnement - Crédit 1 du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.;
- Le MPO mène une stratégie multi-départementale pour faire avancer la prochaine phase du Plan d'action des Grands Lacs. Ce transfert de ECCC au MPO dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 servirait à améliorer l'intégrité écologique de l'écosystème des Grands Lacs en poursuivant la restauration environnementale des principales zones aquatiques préoccupantes telles que le port de Hamilton et la baie de Quinte. Le MPO mènerait des recherches sur l'habitat et évaluerait les populations de poissons afin de soutenir la réhabilitation des zones préoccupantes.
Transfert de 3,4 millions de dollars en subventions et contributions - Crédit 10 du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
- ECCC et RNCan collaborent depuis longtemps à la mise en œuvre de programmes et partagent la responsabilité de l'exécution de leur mandat respectif. ECCC a engagé une partie des ressources non allouées du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de l'Ontario pour aider RNCan à conclure un accord de financement avec Forests Ontario afin de réaliser le projet du Programme de 50 millions d'arbres. Ce projet consiste à acheter environ 3 millions de semis existants et à en planter de nouveaux, ainsi qu'à élaborer un programme de plantation d'arbres à long terme, autonome et à grande échelle qui aura des effets positifs tels que l'augmentation du couvert forestier et la garantie de forêts saines.
- Un premier protocole d'entente pour le projet "50 Million Tree Program - Forests Ontario" a été signé entre ECCC et RNCan pour transférer jusqu'à 4 911 000 $ pour la première année du projet qui débutait le 4 juin 2019 et se terminait le 31 mars 2020. Le protocole d'entente initial ne couvrait qu'un exercice financier, car les modalités du Programme d'innovation forestière de RNCan ont expiré le 31 mars 2020 et devaient être renouvelées.
Transfert de 5,3 millions de dollars en subventions et contributions - Crédit 10 du Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (0,3 million de dollars) et au ministère des Ressources naturelles (5,0 million de dollars) pour le Programme 50 millions d’arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- ECCC collabore avec les organismes subventionnaires fédéraux pour accroître les investissements prioritaires dans la recherche afin d'amorcer la mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques. Les fonds doivent permettre de lancer un appel à propositions de recherche pour cibler la recherche universitaire en fonction des lacunes de connaissances identifiées dans l’ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique, ainsi que les deux premiers piliers du Programme scientifique canadien sur les plastiques, en mettant l'accent sur les lacunes prioritaires de connaissances sur les méthodes et l'élaboration de normes pour la détection des plastiques et l'évaluation des impacts.
Copie annotée du budget supplémentaire des dépenses B 2020-2021 d’ECCC
Ministère de l'Environnement
Sommaire de l'organisation (en dollars)
| - | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts2 | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements1 | Autorisations proposées à ce jour |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||||
| Crédits | ||||
| 1b Dépenses de fonctionnement | 886 416 572 | (490 240)A | 1 135 207D | 887 061 539 |
| 5 Dépenses en capital | 102 290 045 | 453 215B | 0 | 102 743 261 |
| 10b Subventions et contributions | 829 881 990 | (8 613 000)C | 1 272 715E | 822 541 705 |
| Total des crédits | 1 818 588 608 | (8 650 025) | 2 407 922 | 1 812 346 505 |
| Total des postes législatifs | 204 984 083 | 0 | 11 455 508F | 216 439 591 |
| Total des dépenses budgétaires | 2 023 572 691 | (8 650 025)1 | 13 863 4301 | 2 028 786 096 |
Nota: Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
1 Total du budget supplémentaire des dépenses B : 5 213 405 $
Explication du besoin (en dollars)
| - | Crédit | Montant ($) |
|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
| Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada | Crédit 10bE | 1 272 715 |
| Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal) | Crédit 1bD | 500 000 |
| Fonds pour la mise en œuvre des accords en Colombie-Britannique | Crédit 1bD | 492 318 |
| Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle | Crédit 1bD | 92 314 |
| Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19) | Crédit 1bD | 50 575 |
| Total des crédits à adopter | 2 407 922 | |
| Total des crédits législatifs | 11 455 508F | |
| Tranferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
| Transfert du ministère des Pêches et Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autotochtones sur la santé globale de la mer des Salish | Crédit 1bA | 454 760 |
| Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésors à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales | Crédit 5b | 453 215B |
| Transferts à l'interne | ||
| Réaffectation des ressources à l'interne des contributions (500 000$) aux subventions à l'appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone | Crédit 10bC | 0 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
| Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Pêches et Océans pour poursuivre la restauration de l'environnement dans le cadre des projets relevant de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs | Crédit 1bA | (945 000) |
| Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d'arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une éconime à faibles émissions de carbone | Crédit 10bC | (3 363 00) |
| Transfert du ministère de l'Environnement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour développer la science des plastiques à l'appui de la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique | Crédit 10bC | (5 250 000) |
| Total des transferts | (8 650 025) | |
| Total des dépenses budgétaires | 5 213 405 | |
Notes
A
- Comprend une hausse de 0,5 M$ liés à un transfert du MPO pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish.; et
- Diminution de 1 M$ liés à un transfert au MPO pour des projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
B Augmentation de 0,5 M$ liés à un transfert du SCT pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales.
C
- Les transferts à divers organismes : 5,0 M$ au CRSNG et 0,3 M$ à RCAANC pour développer la science des plastiques et 3,4 M$ à RNCan pour le Programme 50 millions d’arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; et
- La réaffectation de fonds de 0,5 M$ de contributions à des subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
D
- Comprend 0,5 M$ pour les programmes de publicité du gouvernement, plus particulièrement pour générer la sensibilisation et la mobilisation dans les principaux problèmes de la conservation de la nature (poste horizontal);
- 0,5 M$ pour mettre en œuvre des accords de la Colombie-Britannique;
- 0,1 M$ pour les réinvestissements des redevances de la propriété intellectuelle; et
- 0,1 M$ pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par COVID-19
E 1,3 M$ en fonds reportés de 2019-2020 pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (Fonds de la nature du Canada)
F
- Comprend 11,3 M$ pour les paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national; et
- 0,1 M$ augmentation des régimes d’avantages sociaux des employés.
Liste des paiements de transfert
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars) | Budget des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
| Subventions à l'appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone | 2 000 000 | 500 0001 | 2 500 000 |
| Contributions | |||
| Contributions à l'appui du Fonds canadien pour la nature | 109 175 597 | 1 272 715 | 110 448 312 |
1 Augmentation de 0,5 M$ une réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions à des subventions pour appuyer le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. L’augmentation des subventions est requise afin de s’assurer de la mise en œuvre du Cadre pancanadien et les efforts déployés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu de L'Accord de Paris. Les augmentations de subventions sont également tenues de respecter les ententes de financement conclues avec les partenaires qui ont eu accès à des fonds en vertu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour répondre à nos engagements de financement fédéral.
Énumération des autorisations législatives
| Budgétaire | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars) | Budget des dépenses révisés |
|---|---|---|---|
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 95 747 282 | 116 998 | 95 864 280 |
| Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 0 | 11 338 5101 | 11 338 510 |
1 Ce financement soutient l'annonce du gouvernement concernant le « soutien aux étudiants pendant COVID-19 par le biais de programmes élargis de la Stratégie emploi et compétences jeunesse ».
Un total de 128,7 M$ en 2020-2021 a été approuvé pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour financer les programmes desservant des secteurs en forte demande comme l’agriculture, la technologie, la santé, et les services essentiels. ECCC a été approuvé pour 11,4 M$ pour 2020-2021. Le Financement de 11,3 M$ pour cette mesure en 2020-2021 est assuré par le crédit législatif contenus dans la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et 0,1 M$ est demandée en vertu du crédit 1 dans le Budget des dépenses.
Points horizontaux
Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d'atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.
| Organisation | Montant (dollars) |
|---|---|
Ministère de l'Environnement
|
500 000 |
Ce financement de 500 000$ a été approuvé pour 2020-2021 seulement et sera utilisé pour soutenir la campagne du patrimoine naturel du Canada.
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