Plastiques et déchets : comparution devant le Comité permanent

Économie circulaire

Q. Qu’est-ce que l’économie circulaire et comment le gouvernement fédéral aborde-t-il la question?

L’économie circulaire cherche à maintenir la valeur des matériaux, des ressources et des produits dans l’économie aussi longtemps que possible et à réduire au minimum la production de déchets.

En tant que modèle économique amélioré qui prend en compte les multiples facettes de la durabilité, l’économie circulaire a la capacité d’aborder un certain nombre des priorités gouvernementales puisqu’elles sont liées à une économie plus verte.

• Des études récentes suggèrent également que les approches circulaires offrent des possibilités positives d’atténuation des changements climatiques étant donné que des quantités importantes d’émissions de GES sont liées à la gestion des matériaux.
• Comme pour nos efforts en cours visant à réduire les déchets plastiques, les modèles d’économie circulaire nous offrent un autre moyen de nous attaquer aux causes sous-jacentes des pressions environnementales (par exemple, la consommation et la production) grâce à des approches totalement durables de la gestion de la circulation des matériaux et de l’énergie.

Grâce à notre engagement continu à cet égard, nous savons qu’un certain nombre de ministères cherchent à utiliser des approches circulaires pour faire avancer des solutions pour des dossiers aussi divers que l’agriculture, les transports, la pêche et le développement économique. Nous prévoyons que cette tendance s’accentuera.

L’économie circulaire n’est pas une panacée à nos problèmes, mais elle a de fortes synergies avec un certain nombre de dossiers, et il s’agit d’une proposition basée sur des solutions.

• En raison des occasions économiques et environnementales positives qui en découlent, un nombre croissant de gouvernements et d’entreprises font la promotion et travaillent à la mise en place d’une économie circulaire, y compris au Canada.
• Il existe de nombreuses façons de créer une économie circulaire — au Canada et dans le monde entier — pour des produits et des matériaux qui sont habituellement jetés.
• Grâce à une meilleure conception et à une meilleure utilisation de nos précieuses ressources, une approche d’économie circulaire peut nous aider à réduire les déchets et à accroître les occasions économiques et commerciales.

Les possibilités, et les défis, que représente le passage à une économie circulaire peuvent être mieux gérées grâce à la collaboration entre les gouvernements, les entreprises et la société civile.

• C’est pourquoi le Canada se réjouit d’accueillir le Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) de 2020 en partenariat avec le Fonds d’innovation finlandais Sitra. Le FMEC2020 aura lieu à Toronto, au Canada, du 29 septembre au 1er octobre.
• Organisé pour la première fois en Amérique du Nord, le FMEC2020 apportera de nouvelles voix dynamiques au débat mondial, explorera les occasions d’économie circulaire du point de vue des pays producteurs de ressources naturelles et soulignera l’importance de l’économie circulaire dans la lutte contre les changements climatiques.

Expédition de déchets internationale

Q. Que fait le gouvernement du Canada pour prévenir l’expédition illégale de déchets vers d’autres pays?

• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) travaille activement avec l’Agence des services frontaliers du Canada et Affaires mondiales Canada pour prévenir l’expédition illégale de déchets vers l’étranger et traiter les cas en suspens. L’Agence des services frontaliers du Canada aide ECCC à administrer le Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
• ECCC examine de manière indépendante les changements de politique et de programme qui pourraient être mis en œuvre pour contribuer le plus efficacement possible à la prévention de l’expédition illégale de déchets à l'étranger. ECCC continue de joindre les intervenants pertinents afin de clarifier les exigences réglementaires en matière d'exportation de déchets.
• ECCC prend des mesures pour promouvoir la conformité parmi les exportateurs canadiens qui sont soumis à la réglementation canadienne en matière d'exportation de déchets ménagers. Par exemple, pour accroître la conformité avec la réglementation canadienne, ECCC a communiqué avec plus de 100 exportateurs de matières recyclables et de déchets vers les pays asiatiques à l'automne 2019 pour clarifier les exigences relatives aux exportations de déchets assujetties à la réglementation nationale.

Q. Mon collègue Scott Davidson a présenté le projet de loi C-204 qui vise à modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin d’interdire l’exportation de certains types de déchets de plastique vers les pays étrangers pour élimination finale. Le gouvernement a-t-il l’intention d’appuyer ce projet de loi?

• Je suis certainement au courant du projet de loi C-204 qui a été présenté au début de février. Mes fonctionnaires sont actuellement en train de l'examiner. Le gouvernement va probablement révéler notre position lors du débat en deuxième lecture.

Pollution par les plastiques

Q. Que fait le gouvernement pour parvenir à zéro déchet plastique? Va-t-il interdire les plastiques à usage unique?

• Nous sommes déterminés à respecter notre engagement d’interdire des plastiques à usage unique qui nuisent à l’environnement dès 2021 lorsque les données scientifiques et les circonstances le justifient.
• L’approche globale du gouvernement pour atteindre son objectif de zéro déchets plastiques d’ici 2030 vise à adopter des mesures pour réduire la pollution issue des produits et emballages en plastique, à soutenir l'innovation et la recherche par des organisations partenaires, des entreprises aux collectivités.
• Le travail vise tous les plastiques, des filets de pêche, aux emballages et items à usage unique. Il prend la forme de projets pilotes, d’élaboration de normes, de réduction déchets plastiques provenant des opérations fédérales et en collaboration avec les provinces et territoires qui jouent un rôle important dans la gestion des déchets.
• Le travail avec ces contreparties inclus également le développement de directives pour harmoniser et améliorer les programmes existants afin que les entreprises qui fabriquent des produits en plastique ou vendent des articles avec un emballage en plastique aient la responsabilité de les collecter et de les recycler.
• Nous continuons à miser sur nos connaissances scientifiques et économiques pour soutenir les investissements futurs dans l'innovation, la technologie et l'infrastructure.