Aperçu financier : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable – 14 décembre 2023

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 d’Environnement et Changement climatique Canada

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• Budget supplémentaire des dépenses (B)

Aperçu

Sujet

• Le Budget supplémentaire des dépenses B est la première occasion pour ECCC d’apporter des ajustements à ses niveaux de référence 2023-2024 car ECCC n’a pas participé au Budget supplémentaire des dépenses A.
• ECCC cherche à augmenter ses niveaux de référence d’un montant de 306,9 millions de dollars par le biais de ce Budget supplémentaire des dépenses.

Points à retenir

• Cela porte les autorisations totales du Ministère à 2,8 milliards de dollars en 2023-2024. Cette mise à jour comprend :
  • 39,4 millions de dollars destinés au renouvellement des services hydrométéorologiques du Canada
  • 34,0 millions de dollars destinés à l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de la tarification du carbone et du Règlement sur les combustibles propres
  • 18,8 millions de dollars destinés à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril
  • 11,6 millions de dollars destinés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada
  • 10,1 millions de dollars destinés aux communications, à l’information du public et à la publicité sur les changements climatiques
  • 6,4 millions de dollars destinés au réinvestissement dans les services hydrométéorologiques du Canada
  • 6,1 millions de dollars destinés à appuyer les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
  • 2,7 millions de dollars destinés à l’Institut climatique du Canada
  • 1,9 million de dollars destinés à garantir l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada
  • 0,9 million de dollars destinés à poursuivre la mise en œuvre de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec le Nunavut Tunngavik inc.
  • 0,7 million de dollars destinés au renouvellement du programme de planification spatiale marine
  • 0,7 million de dollars destinés à l’infrastructure canadienne de réception de données
  • 0,2 million de dollars destinés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane
  • 0,1 million de dollars destinés à la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone
  • 0,05 million de dollars pour le réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle
  • 0,7 million de dollars en transferts vers d’autres organismes
  • 152,9 millions de dollars en autorisations législatives pour la distribution des revenus en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement
  • 18,5 millions de dollars en autorisations législatives pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés; et
  • 2,5 millions de dollars en autorisations législatives pour la distribution des revenus provenant de la redevance sur les combustibles.

Crédits vs législatif

• Crédits : les autorisations de dépenser en crédits d’ECCC demandées dans ce budget supplémentaire totalise 133,0 millions de dollars.

• Autorisations législatives : le montant des autorisations législatives de 173,9 millions de dollars comprend la distribution des revenus du Système de tarification fondé sur le rendement, les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés liées au nouveau financement salarial reçu et la distribution des revenus provenant de la redevance sur les combustibles.

Crédits de subventions et contributions

• Ce budget supplémentaire des dépenses inclut une augmentation de 14,5 millions de dollars en contributions :
  • 6,7 millions de dollars à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution;
    • 6,0 millions de dollars destinés au Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; et
    • 0,7 million de dollars destinés à appuyer les modifications apportées à la LCPE.
  • 5,5 millions de dollars l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques;
    • 2,7 millions de dollars destinés à l’Institut climatique du Canada;
    • 2,0 millions de dollars destinés aux communications, à l’information du public et la publicité sur les changements climatiques;
    • 0,7 million de dollars destinés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada; et
    • 0,1 million de dollars destinés à la tarification du carbone et du Règlement sur les combustibles propres.
  • 1,0 million de dollars à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques;
  • 0,8 million de dollars à l’appui de la préservation de la nature;
    • 0,8 million de dollars destinés à poursuivre la mise en œuvre de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec le Nunavut Tunngavik inc.
  • 0,4 million de dollars à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales;
    • 0,4 million de dollars destinés au renouvellement des services hydrométéorologiques du Canada.
  • 0,1 million de dollars à l’appui du Fonds canadien pour la nature;
    • 0,1 million de dollars destinés pour les espèces en péril.

• Le total des autorités en S et C s’élève à 1 248,7 millions de dollars selon le Budget supplémentaire des dépenses B. De ce montant, 326,7 millions de dollars (ou 26,2%) vont être versés directement aux provinces et aux territoires.
  • 244,8 millions de dollars (ou 74,9%) proviennent des volets Leadership/Défi du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC);
  • 76,2 millions de dollars (ou 23,3%) proviennent du Fonds canadien pour la nature; et
  • Le solde restant, soit 5,7 millions de dollars (ou 1,8%), provient de divers autres programmes.

Description des items

(A) Crédits – Augmentation totale de 133 727 281 $ :

1. Renouvellement des services hydrométéorologiques du Canada : 39 375 740 $
   • [*caviardé*]
   • Cela permettra au Service météorologique du Canada d’ECCC de fournir aux Canadiens des informations vitales sur les conditions météorologiques, la quantité d’eau, le climat, la glace et la qualité de l’air dans l’ensemble du Canada, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La fourniture de ces informations dépend du système intégré de classe mondiale du Canada de surveillance hydrométéorologique, de modélisation et de prévision.
   • Le maintien de ce système est essentiel pour assurer l’accès continu aux données, informations et services hydrométéorologiques, ainsi que leur utilisation, nécessaires à la prise de décision en faveur de la prospérité économique, de la gestion de l’environnement et de la sécurité des Canadiens et de leurs communautés. Il permet également de prendre des mesures énergiques en réponse aux risques météorologiques et environnementaux de plus en plus fréquents et intenses causés par l’évolution du climat et des conditions environnementales au Canada.
   • Le budget 2023 a accordé à ECCC 566,2 millions de dollars [*caviardé*] et 54,6 millions de [*caviardé*] financement continu.
2. Financement pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de la tarification du carbone et du Règlement sur les combustibles propres : 33 994 796 $
   • [*caviardé*]
   • Ce financement soutiendra la mise en œuvre d’initiatives clés d’atténuation du climat décrites dans le Plan de réduction des émissions de 2030 du Canada. Les fonds seront consacrés à l’élaboration, au développement, à la mise en œuvre et à l’administration de la tarification du carbone et du règlement sur les combustibles propres. Ces initiatives d’atténuation du climat fondées sur le marché sont essentielles pour atteindre l’objectif de réduction des émissions du Canada pour 2030, un engagement international en vertu de l’Accord de Paris, et des émissions nettes nulles d’ici 2050, comme le prévoit la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
   • [*caviardé*]
3. Financement pour poursuivre les efforts de protection des espèces en péril : 18 830 746 $
   • [*caviardé*]
   • Le financement vise à appuyer les efforts déployés pour continuer à surveiller, à protéger et à promouvoir le rétablissement des espèces en péril (EP) par la mise en œuvre des obligations statutaires du gouvernement en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP; la Loi), et la poursuite d’autres activités complémentaires en matière d’EP. Les résultats attendus à long terme sont les suivants :
     • la protection et le rétablissement des espèces terrestres et aquatiques en péril sont renforcés;
     • les principales exigences statutaires de la LEP sont respectées, y compris la protection continue de l’habitat essentiel sur les terres administrées par le gouvernement fédéral; et
     • les peuples autochtones sont engagés dans la protection et le rétablissement des espèces.
   • Le budget 2023 a fourni à ECCC 66,3 millions de dollars [*caviardé*]
4. Financement pour la Stratégie nationale d’adaptation du Canada : 11 584 067 $
   • [*caviardé*] pour soutenir la mise en œuvre réussie à long terme de la stratégie nationale d’adaptation et répondre aux risques climatiques urgents. [*caviardé*]
5. Financement pour les communications, à l’information du public et à la publicité sur les changements climatiques : 10 140 022 $
   • [*caviardé*] mettre en œuvre de nouvelles approches en matière de communication et d’engagement à l’égard du changement climatique de 2023-2024 à 2024-2025 dans le cadre d’une stratégie coordonnée du gouvernement du Canada visant à informer et à mobiliser les Canadiens à l’appui de l’action climatique.
   • La stratégie proposée s’appuiera sur quatre piliers qui travailleront ensemble pour informer les Canadiens sur les changements climatiques, renforcer les mentalités conscientes du climat, réduire la polarisation, promouvoir les avantages de l’action climatique et motiver les comportements respectueux du climat.
   • Les quatre piliers sont les suivants :
     • faire progresser les initiatives d’éducation du public et de sensibilisation au climat par la formation, un programme de contribution et la mise à jour du contenu d’un site web destiné au public;
     • la mise en œuvre d’une campagne de marketing social sur le changement climatique et la connaissance du climat;
     • concevoir et mettre en œuvre des recherches et des études sur les sciences du comportement liées à l’action climatique; et
     • la création d’un centre d’expertise ministériel pour l’engagement du public et des parties prenantes.
   • Le budget 2022 a accordé à ECCC un nouveau financement de 17,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024. [*caviardé*]
6. Financement pour le réinvestissement dans les services hydrométéorologiques du Canada : 6 400 329 $
   • [*caviardé*] sur le financement du réinvestissement dans les services hydrométéorologiques du Canada visait à obtenir 77,3 millions de dollars sur dix ans à compter de 2023-2024 et 7,73 millions de dollars en continu, afin de soutenir le renouvellement des services d’alerte et de prévision météorologiques [*caviardé*]
   • Le financement servira à maintenir en poste les météorologues chargés de la préparation aux alertes (jusqu’à 5,55 ETP) qui fournissent des services spécialisés d’aide à la décision aux organismes de gestion des urgences et au public lors d’événements météorologiques importants. Le financement servira également à renouveler le financement pour poursuivre le développement et l’adoption des technologies des systèmes d’alerte et de prévision, et à rendre opérationnels les services améliorés grâce à la recherche et du développement des processus de modélisation (jusqu’à 39,80 ETP).
   • Le budget de 2013 a annoncé un montant permanent de 7,73 millions de dollars pour le programme des systèmes d’alerte et de prévisions météorologiques, [*caviardé*]
7. Financement pour appuyer les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 :6 107 228 $
   • [*caviardé*]
   • Ce financement permettra à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada:
     1. de mettre en œuvre le droit à un environnement sain tel que prévu par la LCPE, et
     2. de moderniser le cadre du régime canadien de gestion des produits chimiques.
   • [*caviardé*]
   • Le Budget 2021 a accordé à ECCC 34,2 millions de dollars, [*caviardé*]
8. Financement pour l’Institut climatique du Canada : 2 695 000 $
   • [*caviardé*]
   • accord de contribution avec l’Institut climatique du Canada, en vue de maintenir et d’élargir ses travaux qui soutiennent les gouvernements canadiens, le secteur privé et les efforts de la population canadienne pour s’adapter aux effets du changement climatique ou les atténuer.
   • [*caviardé*]
9. Financement pour garantir l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada : 1 896 830 $
   • [*caviardé*]
   • Cela permettrait à ECCC et à Services partagés Canada de se préparer et d’exercer l’option incluse dans le contrat actuel :
     • de prolonger la durée du contrat de 30 mois;
     • d’accéder à une capacité de calcul supplémentaire pour mettre en place un système de renforcement des sciences; et
     • [*caviardé*]
   • Cet investissement se traduirait par la prestation continue de renseignements et de services hydrométéorologiques 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, permettant aux Canadiens de prendre des décisions éclairées concernant leur santé et leur sécurité et de prendre les mesures appropriées face aux conditions météorologiques et environnementales changeantes.
   • [*caviardé*]
10. Financement pour poursuivre la mise en œuvre de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec le Nunavut Tunngavik inc. : 922 614 $
    • [*caviardé*]
11. Financement pour le renouvellement du programme de Planification spatiale marine : 723 373 $
    • [*caviardé*] procéder au renouvellement d’un an du programme de Planification spatiale marine (PSM) pour fournir des plans spatiaux maritimes de première génération pour mars 2024. ECCC est le responsable fédéral de la protection, de la conservation et du rétablissement des oiseaux migrateurs marins, y compris les espèces en péril, ainsi que de leurs habitats, en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril. ECCC est également responsable de la désignation de refuges d’oiseaux migrateurs marins et de réserves nationales de faune en vertu de la Loi canadienne sur la faune.
    • ECCC apportera données et expertise à quatre plans de première génération, en s’assurant que les plans sont conformes à la législation canadienne et aux engagements internationaux (y compris le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal).
    • Le Budget 2023 a accordé à ECCC 0,8 million de dollars, [*caviardé*]
12. Financement pour mettre à jour l’infrastructure de réception de données canadienne : 679 744 $
    • Le renouvelle des stations de réception d’ECCC pour les satellites environnementaux à orbite polaire (POES) garantira un accès essentiel à la prochaine génération de données satellitaires qui amélioreront les informations météorologiques disponibles pour les programmes opérationnels de prévision météorologique et de surveillance environnementale d’ECCC et augmenteront la résilience et la redondance du réseau. L’infrastructure POES d’ECCC est également mise à profit pour des activités d’échange réciproque de données satellitaires avec des partenaires internationaux, notamment dans le cadre du respect d’un accord international entre ECCC et l’organisation européenne de satellites météorologiques visant à fournir des données satellitaires en temps quasi réel acquises au-dessus du Canada.
    • Les allocations de financement annuelles pour l’initiative étaient basées sur les exigences du programme ainsi que sur la planification du projet une fois les fonds du budget 2021 d’ECCC reçus. Les exigences en matière de dépenses pour les prochains exercices financiers ont maintenant été affinées. Les allocations reportées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses B et de la MJANR faciliteraient l’achat d’antennes et l’installation d’infrastructures prévues en 2023-2024 et au cours de l’exercice 2024-2025, qui comprennent deux antennes dans l’Arctique, une dans l’Atlantique et une dans les Prairies.
    • [*caviardé*]
13. Financement pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs du transport et des déchets : 235 856 $
    • L’objectif de la composante "secteur des transports" de cette initiative est de renforcer et de mettre en œuvre les réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers et lourds et de mettre en œuvre des exigences en matière d’émissions nulles pour les petits équipements non routiers.
    • L’objectif de la composante du secteur des déchets est d’élaborer, de mettre en œuvre et d’appliquer les règlements fédéraux sur le méthane des décharges, et d’entreprendre des actions supplémentaires pour soutenir le détournement et la récupération des ressources et de l’énergie à partir des déchets biodégradables.
    • Plusieurs facteurs ont conduit à la nécessité de reporter les fonds de 2022-2023 pour les secteurs des transports et des déchets.
    • Secteur des transports : Les achats d’équipement nécessaires n’ont pu être déterminés qu’une fois que les tests ont commencé, car les exigences requises pour l’équipement de tests spécialisé sont largement basées sur les spécimens pour lesquels l’équipement sera utilisé. En conséquence, ECCC doit attendre que la liste des spécimens pour l’année à venir soit approuvée pour s’assurer que tout équipement de test acheté sera compatible avec les spécimens les plus récents d’ECCC, étant donné que la technologie des moteurs et les traitements ultérieurs ne cessent de progresser. Il en résulte un décalage entre les disponibilités budgétaires et les besoins de dépenses.
    • Secteur des déchets : [*caviardé*] La collecte, le stockage, l’analyse et le partage de ces données sont essentiels pour permettre la mise en œuvre des règlements, tant sur le plan externe (les entités réglementées ont besoin d’un moyen de fournir au ministère des données en vertu des règlements) que sur le plan interne (ECCC doit être en mesure d’évaluer les données communiquées pour déterminer si les règlements atteignent les résultats souhaités et pour identifier s’il y a des problèmes de conformité qui pourraient nécessiter des mesures d’application).
    • [*caviardé*]
14. Financement pour le réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle : 51 655 $
    • ECCC mène des recherches scientifiques fondamentales dans un certain nombre de domaines liés à son mandat. Les efforts visant à améliorer notre logiciel de prévision météorologique, nos appareils d’échantillonnage de l’air et de l’eau, nos méthodes d’extraction des polluants des flux de déchets et notre matériel de formation lié aux initiatives environnementales telles que la vérification des gaz à effet de serre ont généré des découvertes utiles d’intérêt commercial. Le Ministère octroie des licences sur ces découvertes à des entités du secteur privé afin qu’elles puissent être exploitées à leur plein potentiel, bénéficiant ainsi à tous les Canadiens.
    • Le Ministère est autorisé à recevoir, par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses, un montant annuel égal à tous les revenus provenant de l’octroi de licences sur la propriété intellectuelle appartenant à l’État et qui ont été versés au Trésor au cours de l’exercice précédent.
    • [*caviardé*]
15. Financement pour la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone : 89 281 $
    • [*caviardé*]
    • Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone est une technologie qui permet de capter le dioxyde de carbone (CO2) et de le séquestrer de manière permanente dans un système de stockage géologique réservé. Cette technologie peut avoir un grand impact sur les objectifs de réduction des émissions à long terme et de carboneutralité d’ici 2050 du Canada. Des régimes de réglementation rigoureux doivent être mis en place pour gérer et vérifier correctement les sites de stockage et garantir que le carbone séquestré est stocké de manière sûre et permanente et qu’il est retiré du cycle actif du carbone. Toute fuite du site de stockage pourrait libérer le CO2 dans l’atmosphère, annulant ainsi les avantages du captage.
    • [*caviardé*]

(B) Transferts avec d’autres ministères : - 675 000 $

1. Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain - L’Initiative d’évaluation des effets terrestres cumulatifs : 6 000 000 $
   • En raison d’une forte demande de financement en 2023-2024, RNCan a accepté de transférer 6 millions de dollars à ECCC pour aider à conclure des accords de financement de projet avec des groupes autochtones admissibles pour la mise en œuvre de l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (IECT). ECCC administrera les fonds reçus dans le cadre du protocole d’accord par le biais d’accords de contribution avec les groupes autochtones éligibles à l’initiative sur les effets cumulatifs terrestres. Dans ce cadre, ECCC continuera à faciliter la réception et l’examen des propositions, à négocier et à approuver les accords de financement.
2. Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Environnement pour soutenir l’Initiative des pays les moins avancés pour une adaptation et une résilience efficace : 1 000 000 $
   • Ce transfert est pour la mise en œuvre des initiatives des pays les moins avancés (PMA) pour une adaptation et une résilience efficaces à l’appui de l’engagement du Canada en matière de financement climatique. L’initiative comprend un examen approfondi des preuves des interventions efficaces en matière d’adaptation et de résilience; informe le développement des plans d’adaptation des PMA jusqu’en 2050; identifie les priorités immédiates qui permettront de renforcer davantage les institutions nationales, les systèmes et les capacités nationaux; et définit plus en détail les plans d’action nationaux, les contributions déterminées au niveau national et les efforts nationaux plus vastes pour renforcer la résilience et lutter contre la pauvreté.
3. Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à diverses organisations pour soutenir les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre au sein des opérations du gouvernement fédéral : 50 000 $
   • Ce transfert vise à financer une étude pour déterminer la faisabilité de l’utilisation de thermopompes à eau comme principale source de chauffage et de refroidissement au Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) d’ECCC à Burlington, en Ontario.
4. Transfert du Conseil national de recherches au ministère de l’Environnement pour supporter l’initiative sur la Stratégie quantique nationale : 5 000 $
   • Ce transfert est le résultat d’un protocole d’entente multi-ministériel et pluriannuel signé avec le CNRC, RNCan, AAC, le MDN et ECCC pour l’initiative sur la Stratégie quantique nationale. Les fonds seront utilisés pour soutenir le Projet de télédétection avec capteurs Rydberg.
5. Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les programmes de développement et initiatives de la Collectivité Financière : -10 000 $
   • Ce financement permettra au Bureau du contrôleur général (BCG) de continuer à soutenir la prestation de programmes et de services pour la communauté de la gestion financière jusqu’en 2028-2029. Le renouvellement du protocole d’accord permettra à l’équipe chargée du développement de la communauté de la gestion financière, au sein du BCG, de disposer des ressources essentielles pour poursuivre et renforcer la programmation et le soutien à la communauté au niveau central. Le BCG jouera un rôle de leadership accru dans un environnement en évolution rapide, en veillant à ce que la communauté possède les compétences nécessaires pour s’adapter et prospérer grâce à ses programmes et à son soutien à la communauté.
6. Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour financer le Projet d’accélérateur des capacités: -20 000 $
   • Ce transfert vise à soutenir l’augmentation du volume et du rythme de mise en œuvre des initiatives communautaires d’audit interne (AI). Le Bureau du contrôleur général (BCG) – Secteur de l’audit interne (AI) recherche des fonds pour compenser les salaires et les coûts des biens et services de juillet 2021 à mars 2024.
7. Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour le Plan d’action des Grands Lacs VIII : -1 200 000 $
   • Ce transfert vise à fournir des avis scientifiques sur l’état des utilisations bénéfiques altérées et sur le succès des actions de restauration dans les zones préoccupantes historiquement dégradées des Grands Lacs. Le MPO fournira des conseils scientifiques à ECCC pour faire progresser les efforts de restauration des écosystèmes aquatiques dans les zones historiquement les plus dégradées des Grands Lacs. Cet avis scientifique appuiera l’évaluation du succès des efforts de restauration et la possibilité de supprimer les altérations des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs.
8. Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour supporter l’assainissement des sites contaminés dans le contexte du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : -6 500 000 $
   • Ce transfert vise à permettre à RCAANC de financer les travaux au Lac O’Connor et les projets miniers Rayrock dans les Territoires du Nord-Ouest, qui sont considérés comme prioritaires pour le programme compte tenu de leur importance pour les communautés autochtones situées à proximité des sites.

(C) Autres ajustements : 173 851 153 $

1. Autorisation législative pour le Système de tarification fondé sur le rendement : 152 893 579 $
   • Ce financement vise à aider à respecter l’engagement du gouvernement du Canada de restituer tous les profits provenant du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone à la juridiction d’origine tout en soutenant les objectifs de réduction des émissions du Canada. Ces projets visent à soutenir l’engagement du Canada à atteindre un objectif amélioré de réduction des émissions de GES d’ici 2030 de 40 à 45 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat et de la contribution déterminée au niveau national, ainsi que l’engagement d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050 en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cela soutiendra les projets de décarbonation.
   • Le montant qui devrait être restitué aux juridictions en 2023-2024 est de 152,9 millions de dollars.
2. Autorisation législative pour les régimes d’avantages sociaux des employés : 18 458 674 $
   • Cette autorisation législative est liée aux salaires versés aux employés d’Environnement et Changement climatique Canada. Il est calculé à 27 % des coûts salariaux votés dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
3. Autorisation législative pour la distribution des revenus provenant de la redevance sur les combustibles conformément à l’article 165 (2) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : 2 498 900 $
   • Ce financement vise à aider à respecter l’engagement du gouvernement du Canada de restituer tous les profits provenant du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone à la juridiction d’origine. Le programme restitue les recettes recueillies auprès des juridictions involontaires conformément aux spécifications du ministre des Finances en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
   • Le Ministère cherche à augmenter les contributions au titre du Programme de restitution des produits de la redevance sur les combustibles de 2,5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024.
   • Ce financement doit être réaffecté au crédit pour dépenses en capital, car les travaux sur le logiciel de suivi par satellite intégré d’apprentissage automatique de la pollution répondent aux critères pour que les dépenses soient reflétées comme des dépenses en capital par nature.
   • Le Ministère cherche à augmenter les autorisations en capital via un transfert de 0,6 million de dollars des autorisations de fonctionnement existantes, à l’appui du Plan de protection des océans dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024.
4. Une réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital pour soutenir le Plan de protection des océans (impact net 0 $)
   • Ce financement doit être réaffecté au crédit pour dépenses en capital, car les travaux sur le logiciel de suivi par satellite intégré d’apprentissage automatique de la pollution répondent aux critères pour que les dépenses soient reflétées comme des dépenses en capital par nature.
   • Le Ministère cherche à augmenter les autorisations en capital via un transfert de 0,6 million de dollars des autorisations de fonctionnement existantes, à l’appui du Plan de protection des océans dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024.

Budget supplémentaire des dépenses (B) – 2023-2024 : Environnement et Changement climatique Canada

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact

• Aperçu
• Budget supplémentaire des dépenses (B)

Aperçu

Enjeu

Le Budget supplémentaire des dépenses B est la deuxième occasion pour l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (Agence) d’apporter des ajustements à ses niveaux de référence de 2023–2024. L’Agence recherche un élément, un transfert interministériel de 140 000 dollars du ministère des Ressources naturelles.

Messages clés

• Par le biais du Budget supplémentaire des dépenses B de 2023–2024, l’Agence a demandé un transfert interministériel afin d‘augmenter ses niveaux de référence d’un montant de 140 000 dollars, portant le total des crédits de l’Agence à 102 602 672^{IAAC note 1} dollars. Cette mise à jour comprend :
  • 140 000 dollars (augmentation du crédit 1 : dépenses de fonctionnement) du ministère des Ressources naturelles pour appuyer les évaluations régionales de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Autorisations de dépenses votées et autorisation législative de dépenser

• Autorisations de dépenses votées : Les autorisations de dépenses votées de l’Agence demandées dans le présent budget supplémentaire des dépenses s’élèvent à 140 000 dollars.
• Autorisations législatives de dépenser : Il n’y a aucun changement au montant législatif de l’Agence.

Subventions et contributions votées

• Il n’y a pas de changement aux subventions et contributions de l’Agence.

Contexte ou description des éléments

• Voir le budget supplémentaire des dépenses de 2023–2024 ci-joint.

Transferts

• Du ministère des Ressources naturelles pour appuyer des évaluations régionales.
  • Ce transfert de 140 000 dollars du ministère des Ressources naturelles à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada est destiné à contribuer au coût des évaluations régionales de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé l’intention du gouvernement fédéral de procéder à une évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact. Le ministère des Ressources naturelles et les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont convenu de collaborer avec l’Agence à la planification de l’évaluation régionale.

Budget supplémentaire des dépenses (B) – 2023-2024 : Agence canadienne d’évaluation d’impact

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 de Parcs Canada

• Aperçu
• Budget supplémentaire des dépenses (B)

Aperçu

Enjeu

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) était la deuxième occasion pour Parcs Canada d’ajuster ses niveaux de référence de 2023-2024.
• Parcs Canada a augmenté ses niveaux de référence d’un montant de 20 575 324 dollars dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses.

Points importants

• Un financement total d’environ 20,6 millions de dollars a été obtenu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024, qui se composait de :
  • Un pouvoir de dépenser voté de 19,3 millions de dollars qui consistait en :
    • Une augmentation de 14,4 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, subventions et contributions (Crédit 1);
    • Une augmentation de 4,9 millions de dollars en dépenses en capital (Crédit 5); et
  • Un montant prescrit par la loi de 1,3 million de dollars qui consistait en :
    • Une augmentation de 1,3 million de dollars pour le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).
• Les postes compris dans ce budget supplémentaire des dépenses étaient les suivants (excluant le montant prescrit tel que le RASE) :
  • 8,7 millions de dollars pour les dommages causés par lʼouragan Fiona en Atlantic Canada et dans la province de Québec;
  • 7,7 millions de dollars pour poursuivre les efforts de protection des espèces en péril;
  • 1,5 millions de dollars pour les Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit dans les parcs nationaux Auyuittuq, Sirmilik et Quttinirpaaq (région de Baffin), le parc national Ukkusiksalik (Nunavut) et la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak-Monts Mealy (Labrador);
  • 0,4 millions de dollars pour régler des revendications territoriales et des litiges;
  • 0,3 millions de dollars pour les programmes de publicité du gouvernement;
  • 0,7 millions de dollars pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral.

Contexte/description des postes

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 de Parcs Canada s’élève à 20,6 millions de dollars, comme le montre le tableau ci-après :